CONDITIONS D’UTILISATION – PARTICIPANTS À LA UNIVERSAL ROBOTS ACADEMY
CONDITIONS D’UTILISATION – PARTICIPANTS À LA UNIVERSAL ROBOTS ACADEMY
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Universal Robots Academy (le « Programme ») est une plate-forme de formation en ligne offerte par Universal Robots A/S, une société constituée au Danemark, dont le siège social est Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx X, Xxxxxxxx sous le numéro 29138060 (« Universal Robots »), à un individu ou une entité (le « Participant »).
1.2 Ces conditions d'utilisation créent un contrat entre le Participant et Universal Robots (l’« Accord »). En cliquant sur « Créer un compte », le Participant confirme qu'il comprend et accepte l’Accord.
1.3 Le présent Accord régit l'utilisation du Programme par le Participant, à travers lequel le Participant peut suivre des modules de formation en ligne, obtenir des informations pédagogiques et acheter des formations en classe organisées et mises à disposition par Universal Robots et les partenaires agréés de Universal Robots Academy (les « Partenaires »).
2. MODIFICATIONS DU CONTRAT ET DU CONTENU
2.1 Universal Robots se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent Accord et d'ajouter de nouvelles conditions d'utilisation du Programme par le Participant. Ces modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées au présent Accord. L’utilisation continue du Programme par le Participant sera considérée comme une acceptation de celui-ci.
2.2 Universal Robots se réserve le droit à tout moment d'étendre ou de limiter la portée du Programme ou de modifier ses fonctionnalités.
3. COMPTE
3.1 Pour avoir accès au Programme, le Participant doit créer un compte, avec un nom d'utilisateur et un mot de passe (le « Compte »). Le Participant s'engage à n’accéder au Programme que par l'entre- mise de ce Compte.
3.2 Le Participant est responsable de toutes les activités effectuées sous son Compte.
3.3 Universal Robots a le droit de modifier, de retirer et de refuser l'accès au Programme à tout Partici- pant à tout moment.
4. FORMATION EN CLASSE
4.1 Les participants pourront acheter une formation en classe (le « Cours de formation ») en s'inscri- vant à ce Cours de formation par le biais du Programme (l’ « Inscription »). Des Cours de formation en classe seront offerts par Universal Robots Academy ainsi que par ses partenaires.
4.2 Une fois qu’un Participant aura terminé son inscription, une place au Cours de formation lui sera réservée. En fonction de la part du monde où le cours de formation a lieu, les factures pour les cours de formation peuvent être émises par les bureaux Universal Robots régionaux et non Universal Robots A/S.
4.3 Pour les paiements par carte de crédit, une « retenue » sera débitée sur la carte au moment de l'inscription pour le montant total dû. Le paiement sera débité du compte dans les 7 jours suivant l’enregistrement.
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4.4 Pour la Formation facturée, les délais de paiement sont de huit (8) jours nets. Une confirmation de disponibilité des places sera envoyée au Participant dès réception du paiement par Universal Robots.
4.5 Tous les cours de formation seront dispensés dans le respect des règles de conduite de Universal Robots applicables au centre de formation. Pour la sécurité de tous les participants, le non-respect des directives et des règles de sécurité de Universal Robots lors du cours de formation peut entraîner l’exclusion.
4.6 Un participant peut annuler la formation et obtenir un remboursement complet si l'annulation est reçue par Universal Robots Academy au plus tard cinq (5) jours avant le cours de formation. Toute- fois, si elle est reçue moins de cinq (5) jours ouvrables avant la formation, le participant sera facturé 50 % du montant de l’activité. Dans le cas où un participant ne se présente pas à une formation sans annulation préalable, le montant total lui sera facturé.
4.7 Universal Robots peut annuler un cours de formation en prévenant les participants deux (2) se- maines à l'avance, lorsque cela est possible. En cas d’annulation d’un cours de formation par Uni- versal Robots, le participant peut, sur notification, soit demander le remboursement des frais de ce cours, soit reprogrammer la formation. Universal Robots ne sera pas responsable des autres dé- penses ou frais encourus par les participants en rapport avec une annulation.
4.8 Les conditions de paiement et d’annulation susmentionnées ne s'appliquent qu'aux Cours de forma- tion organisés par Universal Robots Academy. Pour les Cours de formation organisés par les Parte- naires, les Participants doivent contacter le Partenaire concerné pour obtenir des informations sur ses conditions de paiement et d’annulation spécifiques. Les conditions de paiement des Partenaires ne sont pas sous le contrôle de Universal Robots et Universal Robots ne peut être tenu responsable des conditions fixées par ceux-ci.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Tout matériel de formation, logiciel, directive, information technique, contenu, donnée, image ou autre matériel fourni par Universal Robots dans le cadre du Programme ou lors du Cours de forma- tion (le « Contenu ») sont tous des droits de propriété de Universal Robots. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle et comprend les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les droits de conception, les droits sur les bases de données, les secrets commerciaux, le savoir-faire et toute autre information confidentielle protégée par les lois du Danemark, toute autre juridiction ou traité.
6. DISPONIBILITE DU SITE
6.1 À la discrétion de Universal Robots, le Programme est mis à la disposition des Participants sélection- nés uniquement.
6.2 Pour avoir accès au Programme, un Participant doit avoir une inscription valide pour ouvrir une session.
6.3 Universal Robots peut utiliser les informations du domaine IP pour analyser les tendances, adminis- trer le site, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques
générales à des fins d'utilisation globale ou administratives de Universal Robots Academy. Les infor- mations de domaine IP collectées par Universal Robots peuvent être liées à des informations per- sonnellement identifiables.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
7.1 Le Programme peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Les liens vers d'autres sites Web permettront aux utilisateurs de quitter le Programme.
7.2 Les sites Web liés ne sont pas sous le contrôle de Universal Robots et Universal Robots ne peut être tenu responsable du contenu de tout site Web lié ou de tout lien contenu dans un site Web lié, ni de tout changement ou mise à jour de tels sites Web.
7.3 Universal Robots vous fournit ces liens pour des raisons de commodité uniquement, et l'inclusion de tout lien ne suppose aucunement son approbation par Universal Robots.
8. LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU
8.1 Universal Robots accorde au Participant une licence non exclusive, non transférable, sans rede- vances, gratuite et révocable pour l'utilisation du Contenu par le Participant pour son usage person- nel et interne. Universal Robots conserve et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Accord.
9. RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DU CONTENU
9.1 Le Participant s'engage à ne pas décompiler, démonter, désassembler, modifier ou traduire le Con- tenu ou autrement tenter de dériver le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire du Contenu et du Programme ni à permettre, autoriser ou aider d'autres à le faire.
9.2 En outre, le Participant s'engage à ne pas accorder de sous-licence, mettre en réseau, louer, vendre, distribuer, divulguer, afficher publiquement, publier, reproduire, créer des œuvres dérivées, céder ou transférer le Contenu en tout ou en partie à toute personne ou autre entité sans le consentement préalable écrit de Universal Robots.
9.3 Le Participant s'engage à ne pas utiliser le Contenu en contradiction avec la propriété de Universal Robots sur le Contenu. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, la contestation de la propriété du Contenu par Universal Robots, la validité des droits de propriété intellectuelle et de brevet de Universal Ro- bots, la validité des licences accordées dans le présent Accord et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle de Universal Robots pendant ou après la résiliation du présent Accord.
10. RETROACTION
10.1 Le Participant est encouragé à fournir à Universal Robots toute suggestion, commentaire ou autre rétroaction qu'il a appris ou recueilli en relation avec le Contenu fourni par Universal Robots (la
« Rétroaction »). Cela inclut les résultats des tests, les données d'erreur, les bugs, les rapports et autres informations relatives à l'évaluation du Contenu par le Participant, quelle que soit la forme sous laquelle ils ont été recueillis.
10.2 Le Participant s'engage à ne pas fournir à Universal Robots une Rétroaction qui viole toute obligation de confidentialité due à un tiers ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou toute autre loi applicable.
10.3 Le Participant devra accorder à Universal Robots tous les droits et la propriété de la Rétroaction, y compris toute propriété intellectuelle, sans contrepartie. Universal Robots a le droit d’utiliser, d'incor- porer, de reproduire, de licencier et de distribuer la Rétroaction à quelque fin que ce soit, sans obligation d'aucune sorte envers le Participant.
11. DEVELOPPEMENT INDEPENDANT ET INFORMATIONS
11.1 Le Participant conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur sa Contribution.
11.2 Le Participant devra accorder à Universal Robots et à toute société ou société affiliée au sein du groupe Universal Robots une licence mondiale, sans redevance et non exclusive d'utilisation, de modification, de distribution et de sous-licence de toute Contribution soumise par lui dans le cadre de son utilisation du Programme pour quelque fin que ce soit. Cette licence devra âtre accordée sans compensation ni obligation envers le Participant.
11.3 Universal Robots a le droit d'utiliser les Rétroactions du Participant et les informations résultant de la Contribution de celui-ci, à condition de ne pas divulguer des informations confidentielles du Par- ticipant, sauf dans la mesure autorisée par le présent Accord.
12. CONFIDENTIALITE
12.1 Universal Robots peut fournir au Participant l'accès à des informations non publiques, y compris les données, logiciels, spécifications et directives relatives au Contenu et à Universal Robots (les « In- formations confidentielles »), qui sont considérées comme confidentielles et propriété de Uni- versal Robots.
12.2 Le Participant s'engage à ne pas divulguer d'Informations confidentielles à des tiers, y compris des sociétés affiliées ou filiales, sans le consentement écrit préalable de Universal Robots.
12.3 En outre, le Participant s'engage à ne pas utiliser d'Informations Confidentielles à des fins autres que celles du Programme, sauf autorisation écrite préalable de Universal Robots.
13. INDEMNISATION
13.1 Le Participant s'engage à indemniser et à défendre Universal Robots, ses distributeurs et ses agents de vente contre toute action, poursuite et réclamation et à les tenir indemne de toute responsabilité quant aux dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et professionnels) qui résultent ou découlent de l'utilisation du Contenu par le Participant d'une manière qui est incompatible avec le présent Accord.
13.2 Universal Robots devra indemniser, défendre et dégager le Participant de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation à l’encontre de celui-ci résultant du Contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle dans le pays où le Contenu est initialement livré, à condition que le Parti- cipant en informe rapidement Universal Robots par écrit, contribue à l'enquête ou à la défense de la réclamation et permette à Universal Robots de se charger de la défense et du règlement de cette réclamation et d'en contrôler la réalisation.
14. AUCUNE GARANTIE
14.1 Le Programme et le Contenu fournis par Universal Robots en vertu des présentes sont fournis « tels quels » et le Programme est sujet à modification. Universal Robots et ses fournisseurs déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
15. LIMITES DE RESPONSABILITE
15.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Universal Robots ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif découlant de ou lié au présent Accord ou de l'utilisation du Programme par le Participant. Universal Robots décline expressément toute responsabilité quant à la conduite de ses Partenaires.
16. XXXX SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET VERIFICATION
Le Participant accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle du commerce extérieur et de contrôle des exportations ainsi qu'à toutes les sanctions économiques et commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, celles imposées par les États-Unis ou l'Union européenne (« UE ») ou un de ses États membres. Le Participant s'engage à ne pas exporter ou réexporter toute partie du Contenu reçu de Universal Robots dans le cadre de ce Pro- gramme, vers un pays, une entité ou une personne, sauf en conformité avec les lois d'exportation applicables. Ces règlements et lois comprennent, sans toutefois s'y limiter, le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil, les règlements de l'administration américaine en matière d'exportation, les règlements sur le trafic international des armes ainsi que les programmes pour les ressortissants spécifiquement désignés et les personnes bloquées (tels que ces termes sont définis dans le code des règlements fédéraux américain).
16.1 Universal Robots a le droit de vérifier, à ses frais, la conformité du Participant aux termes du présent Accord.
17. DUREE ET RESILIATION
17.1 Le présent Accord continuera de s'appliquer jusqu'à ce qu'il soit résilié par le Participant ou par Universal Robots comme indiqué ci-dessous. Toute condition qui, de par sa nature, devrait être maintenue survivra à une telle résiliation.
17.2 Universal Robots peut résilier ou suspendre immédiatement le présent Contrat et tous les droits et licences par lui accordés à sa seule discrétion et à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à compter de la notification par Universal Robots.
17.3 Le Participant peut résilier le présent Accord à tout moment en mettant fin à son accès au Pro- gramme et à l'utilisation de l'ensemble du Contenu.
17.4 En cas de résiliation du présent Accord, tous les droits et licences accordés aux présentes expireront immédiatement et le Participant devra cesser d'utiliser tout Contenu et supprimer définitivement tout Contenu en sa possession.
18. LOI APPLICABLE
18.1 Le présent Accord est régi par les lois du Danemark, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois et par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.