Contrat de location saisonnière*
Contrat de location saisonnière*
Entre les soussignés :
Xxx Xxxxxxxx XXXXXXX, 00, xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx ou M. Xxxx Xxxxxx XXXXX, 00, xxxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.
dénommés, ci-après, « le bailleur » et
X.xx/xx Mme …………………………………………………………………………….
dénommé(s), ci-après, « le preneur »,
Il est convenu d’une location saisonnière des locaux meublés dont la désignation suit :
- Adresse du local donné en location :
Xxxxxx Xxxxxxx, Xx Xxxxxx, 00000 Xxx xx Xxxxxx
- Consistance du local : Maison individuelle et Jardin
- Composition :
o 6 chambres, 3 salles de bain, 1 salle de douche
o Grand salon/salle à manger avec un foyer ouvert, salon télévision, cuisine équipée
o Jardin d’environ 6000 m2
o Garage fermé à l’embarcadère de L’Arcouest
Etat des lieux, dégradations éventuelles.
A la restitution des clés, le preneur s'engage à signaler, de bonne foi, les éventuelles dégradations des lieux et/ou du mobilier et des équipements qu'il aurait pu occasionner durant son séjour dans notre maison familiale de vacances.
Le local comporte :
- Sanitaires :
o 4 lavabos, 1 bidet, 1 évier/bac.
o 1 douche, 2 baignoires, 1 baignoire-sabot avec douche.
o 2 WC.
- Electroménager
o 5 plaques de cuisson au gaz, 2 fours, 1 micro-ondes, 1 machine à laver la vaisselle.
o 2 réfrigérateurs, 1 congélateur.
o 1 machine à laver le linge, 1 machine à sécher le linge, 1 table à repasser, 1 fer à repasser, 1 aspirateur.
- Hifi, Internet, produits culturels
o 1 modem Orange Livebox, Wifi, 1 téléviseur écran plat, 1 téléviseur lecteur de VHS, 1 lecteur de DVD, 1 lecteur de VHS.
o Bibliothèque.
o Vidéothèque VHS de 650 films.
- Literie/Linge
o 6 lits d’une place.
o 3 lits de 2 places.
o Les lits sont équipés en draps et en couvertures.
o Les serviettes de toilette et les torchons sont fournis.
- Vaisselle et ustensiles
o La vaisselle et les ustensiles sont fournis en nombre suffisant
- Réseaux/combustibles
o Chauffage au fuel, gaz butane, électricité 220 volts
o Bois pour le foyer du Salon
La location inclut l’usage d’un garage couvert et fermé à l’embarcadère de l’Arcouest (capacité maximale : Un Espace Renault)
Distance par rapport aux principaux équipements :
- Plage et mer : à 10 mètres (ou 60 mètres selon la marée)
- Gare SNCF : à 7 Km de L’Arcouest (à Paimpol)
- Aéroport : à 50 Km de L’Arcouest (Aéroport de St Brieuc)
- Route à 4 voies : à 50 Km de L’Arcouest
- Médecin/pharmacien : à 1,5 Km (au Bourg de l’Ile de Bréhat)
- Hôpital ou clinique : à 7 Km de L’Arcouest (à Paimpol)
- Equipements sportifs : à 1,5 Km (au Bourg de l’Ile de Bréhat)
- Club nautique (au Guerzido)
- Petite alimentation, Supermarché, Restaurants : à 1,5 Km (au Bourg de l’Ile de Bréhat)
- Supermarchés Carrefour et Leclerc : à 7 KM de L’Arcouest (à Paimpol)
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de jours à compter
du…………………………..à……….heures pour se terminer le………………………
à heures.
En aucun cas elle ne pourra être prolongée sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prolongé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt dix jours.
Pour la remise des clés et les formalités d’usage, il est d’ores et déjà convenu de fixer un rendez-vous soit avec un gérant, soit avec une personne désignée par un gérant.
Relations avec le bailleur :
Xxx Xxxxxxxx XXXXXXX réponds au 01 45 35 68 69 ou au 06 86 74 53 11 et à xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx
M. Xxxx Xxxxxx XXXXX réponds au 01 43 21 50 32 au 06 07 82 00 78 et à xxxx-xxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx
Loyer/charges/frais de ménage :
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de……………….
……………………………..EUROS (… EUROS) charges et frais de ménage
compris que le preneur devra acquitter pour toute la durée de son séjour.
Dépôt de garantie :
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou au mobilier, aux équipements et/ou aux objets présents dans les lieux, le preneur versera, dès la signature du contrat, la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2500) EUROS. Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve, faite par le preneur que :
- Aucun meuble, objet, tableau ou linge n’est absent, dégradé, ni sali ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenue avec le bailleur qui l’a accepté ;
- Les lieux n’ont subis aucune dégradation ; les placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets ; les sanitaires, appareils électroménagers et vaisselles propres.
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage, d’ores et déjà, à en parfaire la somme.
Paiements :
Le jour de la signature des présentes, 30 % de la somme convenue pour la location est versée par le preneur soit………………………………….. ( ) EUROS à titre d’acompte
ainsi qu’un chèque de 2500 EUROS au titre du dépôt de garantie.
Le solde de la location, soit…………………………………………… (… ) EUROS est
versé à la remise des clés avant la prise de possession des lieux.
Conditions générales :
La présente location est consentie aux charges et conditions légales habituelles en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :
- Ne pas fumer dans la maison.
- Solliciter l’autorisation du bailleur s’agissant de la présence d’animaux domestiques.
- Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de trouble de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.).
- Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur.
- Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles.
- Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et/ou la nécessité apparaitraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction du loyer.
Election de domicile :
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile :
- Le bailleur : Chez Xxxx Xxxxxx XXXXX, 00, xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx.
- Le preneur :………………………………………………………………..
Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.
Faits à Paris en 2 exemplaires, le…………………………………………..
Le bailleur
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Le preneur
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
*Conformément aux obligations légales.