Contract
Ces modalités de vente (les « Modalités ») régissent la vente des Produits et du Service et la licence du Logiciel par Agilent Technologies Canada Inc. et ses filiales (« Agilent »). « Produit » désigne tout matériel ou consommable standards vendus ou Logiciel standard sous licence en vertu de ces Modalités, y compris les Produits fabriqués ou configurés pour répondre aux exigences du Client (« Produits personnalisés »).
« Logiciel » désigne un ou plusieurs programmes informatiques et la documentation associée. « Service » désigne tout service d'assistance standard pour les Produits, les mises à jour et la maintenance des Logiciels, la formation ou le Service adapté pour répondre aux besoins du Client. « Spécifications » désigne l’information technique relative aux Produits publiée par Agilent et en vigueur à la date d'expédition de la commande par Agilent.
1. VENTE ET LIVRAISON
a. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation d'Agilent. Les commandes sont régies par les modalités commerciales applicables spécifiées dans le devis ou acceptées par Agilent, telles que définies dans les Incoterms 2020 (et toute modification ultérieure de ceux-ci).
b. Les prix excluent toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire applicable payable par le Client.
c. Sauf indication contraire sur le devis, les prix incluent les frais d'expédition et de manutention. Le risque de perte sera transféré au client dès la livraison. Le titre de propriété sur les produits matériels et consommables (à l'exclusion des logiciels sous licence) sera transféré au client à la livraison, la dernière date du paiement intégral ou de la livraison de ces produits.
d. L'annulation des commandes de Produits et les retours de Produits sont soumis à l'approbation d'Agilent et aux frais d'annulation ou de retour applicables, conformément à la Politique d'Agilent en matière d'annulation de commandes et de retour de Produits, dont une copie peut être fournie au Client sur demande.
e. Pour les produits dont l'installation n'est pas comprise dans le prix d'achat, l'acceptation a lieu à la livraison. Pour les Produits dont l'installation est comprise dans le prix d'achat, l'acceptation a lieu lorsque le Produit satisfait aux procédures d'installation et de test d'Agilent. Si le Client fixe l'installation par Agilent plus de trente (30) jours après la livraison ou le retarde de plus de trente (30) jours après la livraison, l'acceptation du Produit aura lieu le trente et unième (31e) jour après la livraison.
f. Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis ou dans la documentation d'accusé de réception, et sont sujettes à changement si la situation financière du Client ou son dossier de paiement le justifient. Agilent peut interrompre l'exécution si le Client ne paie pas une somme due, ou ne s'acquitte pas de ses obligations en vertu du présent contrat ou de tout autre contrat avec Agilent si, après un avis écrit de dix (10) jours, il n'a pas été remédié au manquement.
2. LICENCES ET UTILISATION DES PRODUITS
a. Agilent accorde au Client une licence mondiale, non exclusive, d'utilisation du Logiciel à des fins internes conformément à la documentation fournie avec le Logiciel. Les modalités de licence d'Agilent ou les modalités de licence d'un tiers comprises dans cette documentation prévaudront sur les présentes modalités de licence. Si la documentation ne comprend pas de modalités de licence, Agilent concède au Client une licence d'utilisation d'une copie du Logiciel sur une machine ou un instrument, ou une licence telle qu'indiquée autrement dans le devis.
b. Le Client s'engage à ne pas faire de l'ingénierie inverse, de compilation inverse ou d’assemblage inversé du Logiciel, à ne pas modifier ou traduire le Logiciel ou à ne pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué, sauf s’il a été autorisé par écrit par Agilent ou si permis par la loi.
c. Le Client utilisera les Produits conformément aux Spécifications, aux instructions d'utilisation et aux étiquettes fournies avec le Produit. Le Client est tenu de s'assurer que la manière dont il utilise les Produits est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
d. La documentation accompagnant les Produits de spectroscopie Raman et les avis qui y sont apposés contiennent des renseignements essentiels sur la sécurité et les dangers. Le Client doit se conformer à toutes les
instructions de sécurité et de danger émises par Agilent. Les Produits de spectroscopie Raman, s'ils sont utilisés de manière négligente, présentent un risque pour la santé et la vie et Agilent décline toute responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle ne résultant pas de sa propre négligence. Le Client s'engage à indemniser Agilent de toute responsabilité en cas de décès ou de blessure d'un tiers résultant de la négligence du Client.
3. GARANTIE
a. Les modalités de garantie des Produits sont fournies avec le Produit, dans les devis, sur demande ou à xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx. Chaque Produit bénéficie d'une garantie globale qui inclut la garantie standard du pays d'achat. Tous les produits consommables sont garantis pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'acceptation. Le Client peut bénéficier d'une garantie différente lorsque le Produit est acheté en tant que partie d'un système.
b. Agilent garantit le Produit matériel d’Agilent contre les défauts de matériaux et de fabrication et garantit que le Produit sera conforme aux Spécifications. Agilent garantit que le Logiciel standard appartenant à Agilent est substantiellement conforme aux Spécifications.
c. Si Agilent reçoit un avis de défaut ou de non-conformité pendant la période de garantie, Agilent réparera ou remplacera, à sa discrétion, le Produit concerné. Le Client paiera les frais d'expédition pour le retour de ce Produit à Agilent. Agilent prendra en charge les frais d'expédition du Produit réparé ou de remplacement.
d. LES GARANTIES CONTENUES DANS CES MODALITÉS SONT EXCLUSIVES, ET AUCUNE AUTRE OBLIGATION, GARANTIE OU CONDITION, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE OU IMPLICITE PAR LA LOI, N'EST EXPRIMÉE OU IMPLICITE. AGILENT DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE OBLIGATION, GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE PAR LA LOI OU LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
4. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Agilent défendra ou réglera toute réclamation à l'encontre du Client selon laquelle un Produit (à l'exclusion des Produits personnalisés) enfreint un droit de propriété intellectuelle, à condition que le Client notifie rapidement Agilent par écrit et fournisse à Agilent le contrôle de la défense ou du règlement, ainsi que son assistance.
b. Dans le cadre de la défense ou du règlement d'une réclamation pour contrefaçon en vertu de l’alinéa a) de la présente section, Agilent paiera les coûts de défense de la réclamation pour contrefaçon, les montants du règlement et les dommages-intérêts accordés par un tribunal. Si une telle réclamation semble probable, Agilent peut, à sa discrétion, modifier ou remplacer le Produit ou obtenir toute licence nécessaire. Si Agilent détermine qu'aucune de ces options n'est raisonnablement disponible, Agilent remboursera le prix d'achat du Client sur retour du Produit.
c. Agilent n'a aucune obligation pour toute réclamation de violation découlant de : la conformité d'Agilent avec, ou l'utilisation, des conceptions, spécifications, instructions ou informations techniques du Client, les modifications du Produit par le Client ou un tiers, l'utilisation du Produit interdite par ou en dehors de la portée des Spécifications ou des notes d'application associées, ou l'utilisation du Produit avec des produits non fournis par Agilent.
d. Pour les Produits contenant des acides nucléiques ou capables d'analyser des acides nucléiques, en sus de l’alinéa
c) ci-dessus de la présente section, Agilent n'a aucune obligation pour toute réclamation de contrefaçon découlant de : toute découverte ou produit réalisé à la suite de l'utilisation du ou des Produits; ou toute réclamation basée sur des Brevets de Gène. Brevet de Gène désigne un brevet revendiquant la synthèse, la détection ou la quantification d'une séquence Oligo nucléotidique particulière ou d'un groupe de séquences, de l'agencement de ces séquences, ou du nombre de copies de ces séquences, y compris la corrélation de celles-ci avec un organisme, un phénotype ou une condition.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Pour les Produits et/ou Services personnalisés et sous vide, les modalités suivantes s'appliquent :
i. Sous réserve des licences prévues dans les présentes Modalités, chaque partie conserve tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle dans sa propriété intellectuelle préexistante.
ii. Le Client accorde à Agilent une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, copier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, divulguer, exécuter et transmettre les œuvres protégées par le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle préexistants du Client nécessaires à Agilent pour exécuter ses obligations en vertu des présentes Modalités. Dans la mesure où une quelconque propriété intellectuelle préexistante du Client est incorporée dans un quelconque Produit, le Client accorde à Agilent une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevance et transférable pour fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir à la vente, copier, réaliser des œuvres dérivés, distribuer, afficher, divulguer, exécuter, importer et accorder des sous-licences dans cette propriété intellectuelle préexistante.
b. Agilent sera propriétaire de tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans ou relatifs à tous les Produits et Services livrés au Client dans le cadre de ces Modalités.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS
a. En aucun cas, Agilent, ses sous-traitants ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris les coûts de temps d'arrêt, les pertes de données, les coûts de restauration ou les pertes de bénéfices), que ces réclamations soient fondées sur un contrat, un délit, une garantie ou toute autre théorie juridique, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion est indépendante de tout recours prévu par les présentes Modalités.
b. Dans la mesure où cette limitation est permise par la loi, la responsabilité d'Agilent à l'égard du Client est limitée à 1 000 000 $US pour les Produits et/ou Services de spectroscopie personnalisée, sous vide et Raman adaptés pour répondre aux besoins du Client.
c. Les limitations énoncées aux alinéas a) et b) ci-dessus de la présente section ne s'appliqueront pas aux réclamations en vertu de la section intitulée REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ni aux dommages-intérêts pour dommages corporels ou décès.
d. Les recours prévus par les présentes Modalités sont les seuls et uniques recours du Client.
7. INDEMNISATION
Agilent indemnisera et dégagera le Client de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers pour (a) blessures corporelles ou décès, ou (b) dommages directs à des biens corporels, dans la mesure où ils sont causé par une négligence grave ou une faute intentionnelle d'Agilent dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Modalités, à condition qu'Agilent reçoive promptement un avis écrit et puisse assumer le contrôle de la défense de la réclamation ou du règlement, et sous réserve de la limitation de responsabilité énoncée dans la section intitulée LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS.
8. GÉNÉRALITÉS
a. Aux fins de l'exécution par Agilent des présentes Modalités, Agilent traitera les données personnelles non confidentielles qui concernent un individu identifiable ou permettent d'identifier un individu directement ou indirectement (« Données personnelles ») et qui sont relatives au Client et à ses employés, agents et sous- traitants (« Données personnelles du Client »), y compris, mais sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques.
Agilent stockera et utilisera les Données personnelles du Client conformément à la Déclaration sur la protection des données personnelles des clients d’Agilent disponible sur
xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx-xxxxxx. Le Client doit s'assurer que la Déclaration sur la protection des données personnelles des clients d’Agilent est fournie à ses employés, agents et sous-traitants. Dans le cas où Agilent accepte de traiter des données personnelles pour le compte du Client, les deux parties acceptent de se conformer à toutes les lois,
réglementations et codes de pratique applicables en matière de confidentialité et de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, ceux applicables dans le(s) pays des parties.
b. Lorsqu'Agilent traite des Données personnelles pour le compte du Client, à moins qu'un contrat de Traitement des Données distinct n'ait été convenu et exécuté par les Parties, le Contrat de Traitement des Données disponible dans les présentes s'appliquera xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxx- agilent/data-processing-agreement.
c. Aux fins de l'exécution par le Client des présentes Modalités, le Client traitera les données personnelles non confidentielles qui concernent un employé identifiable ou permettent d'identifier un individu directement ou indirectement (« Données personnelles
») et qui sont relatives à Agilent et ses employés (« Données personnelles d’ Agilent »), y compris, mais sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, et les documents relatif au travail et à l' EHS [Note : À confirmer] exigés par la loi. Le Client va traiter ces données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
d. Les Modalités de Service sont disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxx. sur demande, ou comme indiqué autrement sur le devis.
e. Les parties acceptent de se conformer aux lois et réglementations applicables. Agilent peut suspendre l'exécution si le Client est en violation des lois ou réglementations applicables.
f. Le client qui exporte, réexporte ou transfère des produits, des technologies ou des données techniques achetés dans le cadre des présentes assume l'entière responsabilité du respect des lois et réglementations américaines et autres (« Lois applicables ») et de l'obtention des autorisations d'exportation requises. Le Client s'engage expressément à ne pas vendre ou transférer de quelque manière que ce soit des produits, des technologies ou des données techniques à des sociétés ou des personnes figurant sur les listes Denied Parties List et Specially Designated Nationals and Blocked
Persons List, ou à toute autre partie interdite ou destination restreinte figurant dans les Lois applicables, sauf autorisation appropriée du ou des gouvernements concernés. Agilent peut suspendre l'exécution si le Client est en violation des Lois applicables. De plus amples informations sur les destinations restreintes peuvent être obtenues auprès de xxxxx://xxx.xxx.xxx.xxx.
g. L'utilisation, la distribution ou la divulgation des Produits par le gouvernement des États-Unis est soumise à la norme DFARS 227.7202-3 (Rights in Commercial Computer Software), DFARS 252.227-7015 (Technical Data - Commercial Items) et FAR 52.227-19 (Commercial Computer Software- Restricted Rights).
h. Les différends découlant de ces Modalités seront régis par les lois de la province de l'Ontario. Le Client et Agilent exigent par les présentes que toute la correspondance et documentation relative à ces Modalités soient rédigées en langue anglaise. Customer and Agilent hereby request that all correspondence and documentation related to these Terms shall be rendered in English.
i. Dans la mesure où une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Modalités est jugée illégale ou inapplicable, le reste des présentes Modalités restera en vigueur.
j. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Modalités.
k. Les Produits ne sont pas spécifiquement conçus, fabriqués ou destinés à la vente en tant que pièces, composants ou assemblages pour la planification, la construction, la maintenance ou l'exploitation directe d'une installation nucléaire. Agilent ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une telle utilisation.
l. Les présentes Modalités et toutes les modalités supplémentaires applicables à la commande constituent l'intégralité de l'accord entre Agilent et le Client, et remplacent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs entre les parties, qu'ils soient oraux ou écrits, concernant les transactions en vertu des présentes. Les
modalités et conditions supplémentaires ou différentes du Client ne s'appliqueront pas.
m. Agilent peut céder ou transférer l'un de ses droits ou l’une de ses obligations en vertu des présentes Modalités, sur avis, dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'une cession, d'une vente d'actifs ou de lignes de produits, d'une scission ou d'une opération de scission ou d'un changement de contrôle ou de propriété d'Agilent, ou de ses cessionnaires successifs autorisés.
Les présentes Conditions de vente pour les transactions de location (les « Conditions ») régissent la vente de Produits par Agilent à des Clients qui loueront ou financeront (« Location ») ces Produits à un Locataire. « Agilent » désigne l’entité Agilent qui émet la Confirmation de commande au Client. Le « Client » désigne l’entité juridique qui achète des Produits auprès d’Agilent et qui, à son tour, va faire louer ces Produits à un Locataire qui en sera l’utilisateur final. « Locataire » désigne l’entité qui va louer les Produits auprès du Client pour son utilisation en tant qu’utilisateur final. « Confirmation de commande » désigne le document transmis par Agilent au Client et qui accuse réception du Bon de commande du Client, du prix final et des détails de livraison de la vente conformément au Bon de commande. « Bon de commande » désigne le document du Client qui a été transmis à Agilent pour l’achat de Produits. « Produits » désigne le matériel, les logiciels et/ou les services vendus par Agilent au Client conformément à la Confirmation de commande.
1. VENTE ET LIVRAISON
a. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation d’Agilent. Les Conditions sont intégrées à la vente par référence. Elles s’appliquent lorsque Agilent émet la Confirmation de commande au Client et que le Client les accepte lorsqu’il loue ensuite les Produits au Locataire. Les Conditions prévalent et remplacent toute autre disposition, terme et/ou condition énoncée dans le Bon de commande. Les Conditions, ainsi que la Confirmation de commande, constituent l’intégralité du contrat de vente et remplacent toutes les communications, représentations, accords, garanties, promesses, clauses et engagements antérieurs, oraux ou écrits, entre le Client et Agilent.
b. Les prix ne comprennent pas la taxe sur les ventes, la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire payable par le Client.
c. Sauf indication contraire sur le devis, les prix comprennent les frais d’expédition et de manutention. Le titre de propriété des Produits et le risque de perte seront transférés au Client au moment de la livraison au Locataire.
d. L’annulation des commandes de Produits et les retours de Produits sont soumis à l’approbation d’Agilent et aux frais d’annulation/de retour applicables conformément aux Politiques d’Agilent en matière d’annulation de commandes et de retour de Produits, dont une copie peut être fournie au Client sur demande.
2. PAIEMENT
a. Le Client déclare et garantit que le Locataire a conclu un accord écrit avec le Client, qu’il a reçu tous les documents requis du Client et que le Locataire est autorisé à recevoir la livraison de ces Produits.
b. Pour les Produits dont l’installation n’est pas comprise dans le prix d’achat, la réception a lieu à la livraison. Pour les Produits dont l’installation est incluse dans le prix d’achat, l’acceptation a lieu lorsque le produit satisfait aux procédures d’installation et aux tests d’Agilent dans les locaux du Locataire. Le Client récupérera tout document d’acceptation auprès du Locataire dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception par de l’avis de livraison/installation complète du/des Produit(s), sinon le Produit est considéré comme accepté le 6ème jour, à moins que le Locataire n’ait fourni un avis écrit de non-conformité.
c. Agilent est en droit de facturer le Client pour chaque Produit séparément. Le paiement du Client à Agilent est dû 7 jours nets à compter de la date de facturation d’Agilent.
3. GARANTIE ET INDEMNISATION
a. Les conditions de garantie du Produit sont fournies avec le Produit, sur les devis, sur demande ou au xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.
b. Chaque Produit bénéficie d’une garantie globale qui inclut la garantie standard du pays d’achat ; toutefois lorsque l’installation du Produit est nécessaire et que cette installation est effectuée sans l’assistance d’installation d’Agilent, cette garantie globale ou la garantie standard ne sera pas fournie. Pour clarifier, le Locataire sera le bénéficiaire de la garantie du Produit, et le Locataire peut contacter Agilent directement pour des services sous garantie.
c. Agilent garantit le Produit matériel Agilent contre les défauts matériels et de fabrication et garantit que le Produit sera conforme aux Spécifications. Agilent garantit que le Logiciel standard appartenant à Agilent est substantiellement conforme aux Spécifications.
d. Si Agilent reçoit un avis de défaut ou de non-conformité pendant la période de garantie définie dans les Spécifications, Agilent réparera ou remplacera, à sa discrétion, le Produit concerné. Le Client paiera les frais d’expédition pour retourner le Produit à Agilent. Agilent prendra en charge les frais d’expédition du Produit réparé ou de remplacement.
e. LES GARANTIES CONTENUES DANS LES CONDITIONS SONT EXCLUSIVES, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE N’EST FOURNIE, QU’ELLE SOIT ÉCRITE ORALE, EXPLICITE OU IMPLICITE. AGILENT REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE CONDITION OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
f. NI LE CLIENT NI AGILENT NE SERONT RESPONSABLES L’UN ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE CETTE CLAUSE S’APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE MAIS AGILENT N’EXCLUT ET/OU NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE D’AGILENT, DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS. RIEN DANS CETTE SECTION N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ D’AGILENT POUR TOUTE AFFAIRE À L’ÉGARD DE LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ.
4. CONFORMITÉ
a. Le Client et Agilent garantissent qu’ils sont autorisés à faire affaire, en conformité avec les lois, règles, réglementations, etc. applicables. Le Client qui exporte, réexporte ou transfère des produits, des technologies ou des données techniques achetés dans le cadre des présentes assume l’entière responsabilité du respect des lois et réglementations canadiennes, américaines et autres (« Lois applicables »), et de l’obtention des autorisations d’exportation requises. Le Client garantit qu’il a mené sa propre enquête de diligence raisonnable sur le Locataire, y compris sur sa situation financière. Le Client s’engage expressément à ne pas vendre
b. Agilent peut inspecter et auditer les livres et registres du Client qui sont directement liés au(x) Produit(s). Le Client fournira les registres raisonnablement demandés par Agilent qui sont soit 1) directement pertinents pour les transactions, 2) liés à la valeur résiduelle de l’équipement que le Client peut offrir à Agilent à des fins de rachat ou 3) applicables aux obligations du Client en vertu du présent Contrat dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
c. Le Client garantit qu’il est autorisé à fournir la location des Produits au Locataire et qu’il se conformera à toutes les lois applicables en la matière.
5. RÉSILIATION DU BAIL ET DROIT DE PREMIER REFUS
Si le Locataire choisit de ne pas acheter les Produits (le cas échéant) à la fin de la durée du bail, et que le Client a l’intention de vendre et/ou de transférer le titre et la propriété des Produits à une autre partie, le Client accordera à Agilent un droit de premier refus afin d’acheter les Produits au prix d’achat convenu mutuellement. Le Client notifiera Agilent à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxx et fournira la documentation concernant l’achat initial des Produits. Outre le droit de premier refus, cette notification est nécessaire pour Agilent afin de déterminer la validité de la garantie (le cas échéant) et pour déterminer si une continuation du service est possible.
6. PRIVACY
a. Agilent conservera et utilisera les données personnelles du Client conformément à la Déclaration de confidentialité d’Agilent, disponible sur
xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx-xxxxxx. Agilent ne vendra, ne louera ni ne cédera les données personnelles du Client à des tiers.
b. Lorsqu'Agilent traite des Données personnelles pour le compte du Client, à moins qu'un contrat de Traitement des Données distinct n'ait été convenu et exécuté par les Parties, le Contrat de Traitement des Données disponible dans les présentes s'appliquera
xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxx-xxxxxxx/xxxx- processing-agreement.
c. Aux fins de l'exécution par le Client des présentes Modalités, le Client traitera les données personnelles non confidentielles qui concernent un employé identifiable ou permettent d'identifier un individu directement ou indirectement (« Données personnelles ») et qui sont relatives à Agilent et ses employés (« Données personnelles d’ Agilent »), y compris, mais sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, et les documents relatif au travail et à l' EHS [Note : À confirmer] exigés par la loi. Le Client va traiter ces données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des donnés.
7. DIVERS
a. Les litiges relatifs aux Conditions seront régis par les lois de l’État ou de la province et/ou du pays où l’entité Agilent qui a émis la Confirmation de commande est constituée.
b. Dans la mesure où une disposition ou une partie d’une disposition des Conditions est jugée illégale ou inapplicable, le reste des Conditions demeurera en vigueur et de plein effet.
c. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions