Conditions Générales Artbreak
Conditions Générales Artbreak
La société Artbreak Sàrl, située Chemin de Malvand 5 C – 0000 Xxxxxxxx (ci-après désignée comme "Artbreak")
PREAMBULE
Les présentes conditions générales s’appliquent lors de la fourniture de prestations par Artbreak et fixent les conditions cadre de la relation contractuelle entre Artbreak et le client.
Article 1 : Définitions
Participants : personnes désignées par le client comme pouvant bénéficier d'une session Artbreak.
Session : période de 2 heures pendant laquelle la société Artbreak met à disposition des Participants du matériel de peinture et les amène à s’exprimer par la création d'une peinture.
Peinture finale: œuvre produite par les Participants à la fin d'une Session.
Article 2 : Prestations
Lors d’une Session, les prestations de base sont les suivantes :
La mise à disposition du matériel nécessaire consistant en: une toile par participant (deux tailles standards différentes au choix), un assortiment de peintures et des outils de peinture.
Le prêt de combinaisons de protection et de surchaussures .
Le coaching des Participants.
Des prestations supplémentaires peuvent être commandées par le client moyennant une demande préalable, notamment:
La livraison des Peintures finales chez le client.
La commande de boissons ou de nourriture.
Article 3 : Lieu
Les Sessions ont lieu dans les locaux de la société Artbreak comme convenu lors de la confirmation de la commande.
L'organisation d'une Session chez le client peut être convenue moyennant des frais supplémentaires.
Article 4 : Prix
Les prix sont fixés en fonction du nombre de Participants et des éventuelles prestations supplémentaires commandées par le client. Les prix communiqués par Artbreak comprennent la TVA.
Article 5 : Conclusion du contrat
Le client commande la Session auprès de Artbreak qui lui fait une offre en indiquant le prix pour les prestations demandées. Dans les 10 jours suivant la réception de l'offre, le client communique son acceptation.
Le contrat est réputé conclu lorsque Artrbreak envoie la confirmation de la commande.
Artbreak et le client peuvent convenir de dérogations aux présentes conditions générales moyennant un contrat écrit.
Article 6 : Modalités de paiement
Artbreak facture le client à l'avance. Les factures sont payables dès réception et au plus tard 14 jours avant la session d’Artbreak.
Article 7 : Garanties
Le résultat de la Session et l'aboutissement de la Peinture finale dépend de l’attitude des Participants. Artbreak ne garantit en rien la qualité des Peintures finales produites par ces derniers.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par Artbreak lors des Sessions sont traitées en respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Article 9 : Responsabilité des parties
En cas de retard par rapport à l’horaire convenu, causé par des circonstances dont le client a le contrôle, la Session ne peut pas être prolongée ou reportée. Le prix total convenu reste dû par le client.
Artbreak ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'allergie aux composants des peintures ou à tout autre produit utilisé pendant une Session. Le client s'engage à prendre les précautions nécessaires pour prévenir cette situation, notamment par l'information des Participants. Pour obtenir des informations complémentaires sur les composants des peintures, il est recommandé au client de prendre contact avec Artbreak.
Artbreak n'est pas responsable des éventuelles tâches, salissures, ou tout autre dommage qui pourrait être causé aux vêtements et objets personnels des Participants. Il est recommandé au client d'informer les Participants de porter des vêtements appropriés pour des activités de peinture.
Artbreak n'est pas responsable des éventuels dommages qui pourraient être causés aux Peintures finales dans le cas où ces dernières sont entreposées dans les locaux de Artbreak.
L'annulation de la Session par le client peut avoir lieu, sans frais, au plus tard 14 jours avant la date prévue.
En cas d'annulation moins de 14 jours avant la date prévue, les frais d'annulation perçus sont les suivants:
moins de 14 jours à 7 jours avant la date prévue: 50% du prix est dû par le client
moins de 7 jours avant la date prévue: 100% du prix est dû par le client.
L'annulation d'une Session doit intervenir moyennant une communication écrite, par courrier postal ou par courrier électronique.
Article 11 : Propriété
Si le client choisit de ne pas emporter les Peintures finales dans les 7 jours suivant la Session, la propriété des Peintures finales ainsi que les tous les droits qui y sont attachés passent à Artbreak. Artbreak se réserve le droit de vendre les Peintures finales.
Article 12 : Validité des Conditions Générales Artbreak
Artbreak se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en tout temps.
Les Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables à la relation contractuelle.
Article 13 : Langue
Seule la version française des Conditions Générales fait foi.
Article 14 : For et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumis au Code des Obligations suisse. Les tribunaux de la République et Canton de Genève sont compétents.
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Artbreak Conditions générales au 1.1.2015