CONTRAT DE RESERVATION
CONTRAT DE RESERVATION
Le CLIENT
Nom : Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Nombre de personnes durant le séjour :
Nombre et type d’animaux :
Le PROPRIETAIRE
Xxxx XXXXXXXX
Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx / XX0 00 000 XXXXXXXXX
00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU GITE
Ancien moulin restauré avec terrasse et parc attenant, comprenant un salon, une cuisine, trois chambres, une salle d’eau avec WC, et une cuisine d’été. Une piscine de 14 m de long avec terrasse en bois en partage avec le propriétaire et le cas échéant, d’autres locataires.
Gîte N° 104 408 agréé par l’antenne départementale des Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxx (00). Fiche descriptive jointe en annexe.
Catégorie 4 épis. Homologation « Gîte de charme national ».
Capacité : 6 personnes maximum.
Animaux acceptés.
Chèques-vacances non acceptés.
DATES DU SEJOUR
Du , à partir de 14h00
Au , à 10h00
PRIX DU SEJOUR :
Le prix du séjour en question s’élève à : € TTC.
Il s’entend toutes charges comprises (eau, gaz, électricité, bois).
Il comprend également la taxe de séjour quel que soit le nombre d’occupants (dans la limite de la capacité du gîte, à savoir 6 personnes).
DEPOT de GARANTIE
Le dépôt de garantie (ou caution) s’élève à 750 €. Il devra être versé au moment de l’entrée dans les lieux.
PRISE D’EFFET DU PRESENT CONTRAT
La réservation sera effective si nous recevons à notre adresse avant le :
Un exemplaire du présent contrat paraphé, daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le client)
Un acompte de 25 % du prix total du séjour soit : € à régler par chèque bancaire ou virement établi à l’ordre de Monsieur XXXXXXXX Xxxx (IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000000 – XXXXXXXX)
Au delà de cette date, cette proposition de séjour sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde du séjour est à régler au moment de l’entrée dans les lieux.
OPTIONS PAYANTES – SERVICES ANNEXES A LA LOCATION
Options | Tarifs | NON | OUI |
Linge de maison (draps, serviettes, torchons...) | 10 € / personne | Nombre de grands lits : Nombre de petits lits : Nombre de personnes : | |
Ménage de sortie | 50 € / forfait |
REMARQUES PARTICULIERES
ENGAGEMENTS et SIGNATURES
Je soussigné(e) , déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales et de la fiche descriptive « Gîte de France hébergement n °104408 », fournie en annexe.
A : ………………….. Le : ………………… | A : …………………….. Le : ………………….. |
(Signature du propriétaire) | (Signature du client précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ») |
Pièces à joindre :
Chèque d’acompte ou virement
Copie pièce d’identité
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art.1 - ce contrat de réservation est réservé à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour en gîte rural labellisé « Gîte de France » par l’antenne départementale territorialement compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert.
En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Art.2 - durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Art.3 - conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée dans le contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.
Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.
Art.4 - annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue de l’entrée dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.
b) Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Art .5 - annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le client aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Cette clause ne s’applique pas en cas de force majeure (inondation, neige, panne de courant , rupture de l’alimentation en eau, incendie, tempête…).
Art.6 - arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Art.7 - règlement du solde du prix du séjour : il est versé à l’entrée dans les lieux.
Art.8 - état des lieux : une visite complète est effectuée à l’entrée et à la sortie des lieux.
L’état de propreté du gîte ainsi que de son équipement sont de cette façon constatés bilatéralement. Toute remarque doit alors être signalée et mentionnée au contrat à l’issue de la visite. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ.
Le client a la possibilité de souscrire à un service « ménage fin de séjour » pour une somme forfaitaire de 50 euros.
Art.9 - dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant s’élève à 750 euros est demandé par le propriétaire. Après la visite de fin de séjour, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées et/ou d’un coût de nettoyage forfaitaire de 50 € si l’état de propreté n’est pas conforme.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant la visite de sortie le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Art.10 - utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. En particulier le client note que l’intérieur du Gîte et non-fumeur, qu’il est interdit de faire du feu sur l’ensemble du gîte et des terrains voisins (à l’exception du barbecue aménagé). L’attention du Client est attirée sur le fait que le gîte se trouve dans un environnement naturel qui peut présenter certains risques (rivière, piscine, pentes, garrigue, falaises…). Le Propriétaire décline toute responsabilité et attire l’attention du client sur le fait que les enfants doivent être placés sous surveillance en permanence. De même l’utilisation de la piscine est aux « risques et périls » du locataire s’il décide de l’utiliser. Celle-ci est équipée d’un système d’alarme homologué et en bon état de marche et branché en permanence. Elle est en partage avec le propriétaire et le cas échéant ses invités ou d’autres locataires. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident survenant aux locataires dans le cadre de l’utilisation de la piscine. Il est rappelé ici et dans le classeur d’accueil que les enfants doivent être placés en permanence sous la surveillance d’un adulte. On notera que la piscine est interdite aux animaux de compagnie.
Art.11 - capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 6 personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.
Art.12 - animaux : le gîte accepte les animaux de compagnie mais ils doivent être signalés dés la phase de réservation (nombre et type). La piscine est interdite aux animaux de compagnie.
Art. 13 - assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Art.14 - paiement des charges : les charges courantes d’électricité, d’eau, de bois, et les taxes de séjour (jusqu’à 6 personnes maximum) sont incluses dans le prix forfaitaire de location.
Art.15 - litiges : toute réclamation doit être soumise au propriétaire, dans les meilleurs délais par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
FICHE DESCRIPTIVE GITE N° 104408 LE MOULIN DE LA CANTERRANE situé à CASTELNOU - 66 Capacité : 6 personnes - Classement : 4 épis - Date du classement : 18/10/12 | ||||
Descriptif du gîte : Au coeur de la garrigue et du vignoble, ancien moulin entièrement rénové, isolé en pleine nature. 1er niveau: cuisine équipée, séjour (canapé,DVD, bibiliothèque, poêle à bois), 1 chambre (1 lit 2 pers). 2ème niveau: 2 chambres (1 lit 2 pers) (2 lits 1 pers), salle d'eau (wc). Terrasses privatives (salon de jardin, barbecue), cuisne équipée d’été, belle piscine à partager, calme, grands espaces, randonnées et VTT à partir du gîte. Gîte en bordure d'une rivière, parfois asséchée en période d'été. Parking privatif. Le propriétaire réside sur le site, ainsi qu'un second petit gîte (2 pers). Accès par un xxxxxx xx xxxxx xxx 000 m, puis par un chemin goudronné. Posé au cœur de la garrigue méditerranéenne et du vignoble, le Moulin de la Canterrane est entouré d'une superbe nature. Vous y apprécierez le calme de son environnement préservé et le charme de ses vieilles pierres. Pour compléter votre bonheur, vous profiterez de sa belle piscine à partager. Gîte sélectionné par les « Gîtes de Charme » / sélection nationale des Gîtes de France Superficie totale du gîte : 120 m². | LOCATION DIRECTE AUPRES DU PROPRIETAIRE : Veuillez retourner votre contrat et votre paiement à : Monsieur XXXXXXXX XXXX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX0 00000 XXXXXXXXX 04 68 38 85 75 06.13.73.05.56 | |||
Commodités ou équipements du gîte : Chauffage électrique, lave-linge, lave-vaisselle, congélateur, micro-ondes, téléviseur,DVD, chaîne Hi-fi, bibliothèque, poêles à bois, climatisation. | ||||
Matériel bébé sur demande | Gîte avec accès Internet | Maison individuelle | Piscine commune |
Loisirs ou services : | ||||||
25.0 km | 80.0 xx | xxx xxxxx | 00.0 xx | 00.0 xx | 8.0 km | |
Tarifs de location à la semaine pour la saison 2014 (en €) | ||||||
Moyenne saison | Haute saison été | Hors saison | Week-end (2 nuits) | Mid-week (2 nuits en sem.) | Haute saison hiver (Gîte en montagne) | Noël (Gîte en Montagne) |
850.00 | 1850.00 | 550.00 | 300.00 | |||
Le tarif comprend : - La location du gîte, la consommation d’eau et du gaz en bouteille pour la gazinière (si équipement au gaz) - La consommation électrique totale - La consommation liée au système de chauffage - La fourniture du bois pour la cheminée ou le poêle - La taxe de séjour | Le tarif ne comprend pas : |
Accueil d’animaux domestiques : animal accepté gratuitement
Informations complémentaires :
Adresse du gîte : MOULIN DE LA CANTERRANE / Géolocalisation : (E) 02°44'35.20'' - (N) 42°36'28.70'' / Le gîte est situé à 5.0 km de CASTELNO et à 10.0 km de THUIR (chef-lieu) / Altitude de la commune du gîte : 200 mètres.
Services optionnels (à convenir avec le propriétaire directement, quelques jours avant votre arrivée) : | |
Draps de lit : Payant pour l'ensemble des lits Linge de toilette : Payant pour l'ensemble des occupants Service Ménage en fin de séjour : Payant | OPTION FOURNITURE DRAPS DE LIT/SERVIETTES/ TORCHONS (€/PERS): 10.00 OPTION SERVICE DE MENAGE EN FIN DE SEJOUR (€): 50.00 |