Contract
Article 1. Définitions et champ d’application
Les conditions générales de vente de produits et de prestations de services, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec Brachmanski Sylvie sous la marque LILOSQUARE, ci-après dénommé « Lilosquare » domiciliée 00, xxx Xxxxxx Xxxxxxx, à 0000 Xxxxxxxxx.
TVA : Be 0656 992 975
Email : xxxx@xxxxxxxxxx.xxx Tel : 0000 000 000 000
Les présentes conditions générales forment le contrat liant le Lilosquare et le client. Lilosquare et le client sont ci-après dénommés communément « les parties. »
Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits et/ou des services à Lilosquare.
Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site Web de Lilosquare : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/00-xxx-xxxxxxxxxx (par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, sous forme d’un fichier PDF ou tout autre moyen), de sorte qu’en passant commande auprès de lui le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations afférents.
Lilosquare se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ses modifications sur son site ou sous forme d’un fichier PDF ou tout autre moyen. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) et ou services passées ultérieurement.
Article 2. Offre et commande
2.1 Offre
Tous les modèles restent la propriété de Lilosquare
Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif le plus complet possible établi par Lilosquare à titre indicatif et n’est pas contractuel.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’exactitude des détails ou la taille de certains produits de confection artisanale.
Si le client impose une taille bien précise, la marge d’erreur acceptable est de +- 5% dûe à la fabrication artisanale des produits.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation de produit, la responsabilité « des parties » ne pourra être engagée.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, Lilosquare en informe l’acheteur par email, courrier, téléphone dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter, changer contre un autre article ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
2.2 Commande
Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander et en informe Lilosquare par téléphone, courrier, e-mail ou au moyen d’un formulaire en ligne.
Lilosquare adresse au client un bon de commande relatif à ses produits et/ou services. Le bon de commande contient une mention rappelant au client l’application des présentes conditions générales.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à Lilosquare.
Le client doit ensuite accepter et renvoyer le bon de commande signé à Lilosquare, afin de confirmer sa commande.
Lilosquare se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par Lilosquare pour quelque raison que ce soit, hormis le cas de force majeure, l’acompte éventuellement versé par le client à Lilosquare ne lui sera pas remboursé.
Article 3. Paiement
3.1 Confirmation
Lorsqu’il passe commande, le client est tenu de verser un acompte de 30 % dans un délai de 6 semaines à dater de la commande. En cas de non-paiement de cet acompte, Lilosquare établit une facture des frais d’annulation pour un montant du 30% ou 75% selon les circonstances prévues à l’article 6.4 des présentes.
Des acomptes payés ne sont jamais remboursés. Ils seront déduits de la facture finale ou de la facture d’annulation.
Lilosquare se réserve le droit de ne pas réserver les articles commandés par le client si ce dernier ne respecte pas les modalités de paiement, dont le versement d’un acompte.
Si le client refuse de payer l’acompte, Lilosquare se réserve également le droit de procéder à la livraison partielle de la commande uniquement ou de remplacer les produits commandés par des produits similaires. Des produits similaires sont des produits avec des caractéristiques importantes similaires comme la couleur ou la composition de base, la dimension et/ou la catégorie de prix.
Pour autant, ceci ne peut en aucun cas être invoquée par le client pour annuler totalement la commande.
En cas de non-respect des conditions de paiement, Lilosquare se réserve le droit de ne pas livrer ou de procéder à une livraison partielle, et se réserve le droit de procéder à une facturation d’un dédommagement d’annulation forfaitaire conformément à l’article 6.4 des présentes.
3.2 Paiement
Seuls les paiements effectués par virement sur le compte bancaire de Lilosquare sont acceptés.
Les factures sont payables en totalité, dans la devise de facturation au plus tard 15 jours après la livraison.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit et par recommandé au siège social de Lilosquare, cinq jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois sera facturé de plein droit, sans mise en demeure, à compter de la date de la facture. Dans ce cas, les factures seront également majorées de 15 % à titre d’indemnisation forfaitaire, avec un minimum de 50 euros par facture à titre de dommages et intérêts.
Toute réduction éventuellement accordée est supprimée en cas de retard de paiement.
Article 4. Prix
Le prix des produits et/ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais calculé séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.
Le droit de propriété des produits n’est transmis au client qu’après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Tant que le paiement total du prix de vente n’a pas été effectué il est interdit au client de mettre les articles en gage, de les offrir, de les vendre ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit.
Tant que Lilosquare possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ses produits. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des produits. Si nécessaire, le client s’engage à assurer les produits contre tous risques. Le client s’engage également à stocker les produits de telle manière qu’il ne puisse être confondu avec d’autres produits et qu’il puisse en tout temps être reconnu comme étant la propriété de Lilosquare.
Article 6. Livraison et/ou exécution de la commande.
6.1 Livraison
Les délais de livraison et/ou d'exécution indiqués par Lilosquare ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne lient pas Lilosquare. Un retard dans la livraison et/ou l'exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, annulation du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts.
Le client ne peut invoquer la non-livraison éventuelle par Lilosquare d’une partie de la commande, pour quelque raison que ce soit, pour annuler la totalité de la commande.
La commande est livrée au client ou n’est exécutée qu’après réception de l’acompte. Le solde restant dû de la facture est à payer dans les 15 jours après la livraison au plus tard.
En ce qui concerne les commandes de Noël, le délai d’expédition est fixé au plus tard au 1er décembre. Le client peut uniquement reporter un délai de livraison prévu avant cette date pour autant que les articles commandés puissent quitter les entrepôts de Lilosquare le 1er décembre au plus tard.
Tout délai d’expédition après le 1er décembre requiert obligatoirement l’accord écrit préalable de Lilosquare.
Tout report unilatéral par le client du délai de livraison au-delà de la date du 1er décembre ouvre le droit de Lilosquare d’annuler la commande et de réclamer l’indemnité prévue à l’article 6.4.
6.2 Disponibilité
Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas de force majeure ou de non-disponibilité (dans les délais) des articles, Lilosquare se réserve le droit d’expédier les biens après le délai de livraison convenu initialement, à condition d’en informer le client et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produits concernés.
Tolérance au niveau de la quantité : Lilosquare est autorisée à livrer une quantité supérieure ou inférieure de 10 % par rapport à la quantité commandée initialement à condition de facturer le nombre d’unités livrées au final.
6.3 Réception de la commande et réclamation
Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire au point de retrait prévu avec les produits qu’il a commandés.
Les éventuelles réclamations sur des marchandises livrées, leur fabrication, etc. devront être formulées par écrit, accompagnées des photos et rapportées par mail à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxx.xxx dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception des articles. À défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande.
Les éventuelles réclamations relatives aux services fournis par le prestataire devront être formulées par écrit dans un délai de cinq jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. À défaut elles ne pourront être prises en compte.
Si une réclamation s’avère fondée, Lilosquare aura le choix entre remplacer ou rembourser les prix des produits et ou des services concernés.
En cas de responsabilité du fait des produits, Lilosquare sera uniquement responsable des dommages directs à concurrence de la valeur des biens qu’elle a vendus et qui seraient à l’origine de ces dommages.
6.4 Résiliation de la commande
Le client accepte que des annulations des commandes, ceci par le caractère saisonnier des biens et par l’influence des tendances de mode, mènent à une possible diminution de la vente. Dans le cas où, après avoir été confirmée, la commande est annulée par le client, ou si le client déroge aux modalités de paiement, une indemnité forfaitaire pour annulation sera réclamée de:
- par rapport aux commandes spécifiques de la collection Noël lors de l’année x : 30% en cas d’annulation avant 01/09/x, 75% en cas d’annulation depuis 01/09/x
L’acompte éventuellement payé sera déduit du montant dû.
Article 7. Propriété intellectuelle
Lilosquare est titulaire des droits intellectuels protégeant les produits vendus ainsi que les informations, logo, dessins, marque, modèles, slogans, chartes graphique, etc. accessibles au travers du site Web ou du catalogue de Lilosquare.
Sauf convention contraire expresse et préalable le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivés basées en tout ou partie sur les produits vendus ou sur les éléments présents sur le site Web ou le catalogue du Lilosquare.
7.1 Garanties
7.1.1 Garantie légale pour tous les clients
Conformément à la loi belge, Lilosquare est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l'usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent totalement cet usage.
En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir à brefs délais, , et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.
Lilosquare n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat.
Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificat de garantie pour le client vis-à-vis de Lilosquare. Ces documents doivent être conservés par le client est présentés dans leur version originale.
7.1.2 Garantie quant aux services prestés
Le prestataire s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.
Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations initialement demandées. En cas d’anomalies détectées durant cette période, le prestataire en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées ont été dûment signalées aux prestataires.
Article 8. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Lilosquare et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Lilosquare – ou ses fournisseurs – collabore (nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le client autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer les produits et le service qu'il propose.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société́ ou une autre entreprise sans l’accord préalable exprès du client.
Article 9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, à l’exclusion de tout autre
Les parties s’efforceront de régler tout litige entre elles par la voie de la conciliation et de la négociation. En cas d’échec, ils xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxx.
Conditions générales Lilosquare applicables - version actualisée en date du 3 juin 2022
Article 1. Object
The general conditions of products and services sales, here after referred to "the general conditions" are applicable to all orders placed with Brachmanski Sylvie under the brand name LILOSQUARE, hereinafter referred to as "Lilosquare" residing at 00, xxx Xxxxxx Xxxxxxx, in 0000 Xxxxxxxxx.
VAT : Be 0656 992 975 - Email : xxxx@xxxxxxxxxx.xxx - Tel : 0000 000 000 000
The present general conditions form the contract between Lilosquare and the client. The seller/provider and the client are hereinafter jointly referred to as "the parties".
The "Client" is any natural or legal person who orders products and/or services from Lilosquare.
The general terms and conditions are freely accessible at any time on the website of Lilosquare: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/00-xxx-xxxxxxxxxx (via a hyperlink, as a PDF file or by any other way), so that by placing an order with Lilosquare, the client declares that he has taken note of these general terms and conditions and confirms his acceptance of the related rights and obligations.
Lilosquare reserves the right to change its general terms and conditions at any time and without prior notice, provided that the changes are published on its website or in the form of a PDF file or by any other way. If such changes are made, they will be applied to all subsequent orders for product(s) and/or services
Article 2. Offre and order
2.1 Offre
All models remain the property of Lilosquare
Each product or service is accompanied by a description that is as complete as possible, established by the supplier as an indication and is not contractual.
The photographs in the catalog are as accurate as possible but cannot ensure a perfect similarity with the product offered, particularly with regard to colors and the accuracy of details or the size of certain handcrafted products. Tonal tolerances cannot therefore be claimed.
If the customer imposes a specific size, the acceptable margin of error is +- 5% due to the handcrafted manufacture of the products.
If errors or omissions have occurred in this product presentation, the responsibility of the parties cannot be engaged.These products and services are offered within the limits of available stocks. If, in spite of its efforts, all or part of the articles are unavailable, Lilosquare informs the purchaser of it by email, mail, telephone as soon as possible and offers to him the possibility of choosing between waiting, changing against another article or cancelling without expenses the order of the unavailable articles. The available articles will be delivered normally.
2.2 Order
To place an order, the client chooses the product(s) and/or service(s) he wishes to order and informs the Lilosquare by telephone, mail, e-mail or by means of an online form.
Lilosquare sends the customer an order form for its products and/or services. The order form contains a mention reminding the client of the application of the present general conditions.
It is the customer's responsibility to verify the accuracy of the order and to immediately notify Lilosquare of any errors.
The client must then accept and return the signed order form to Lilosquare to confirm the order. Lilosquare reserves the right to suspend, cancel or refuse the order of a client, in particular in the case where the data communicated by the client are obviously erroneous or incomplete or when there is a dispute relating to the payment of a previous order.
If the client cancel the order after its acceptance by Lilosquare for some reason that it is, except the case of force majeur, the deposit paid by the client to the salesman/provider will not be refunded to him. If no deposit has been paid, the salesperson/provider will be liable to claim a sum equivalent to 30% of the price of the products and/or services whose order has been cancelled by the client.
Article 3. Payment
3.1 Confirmation
When placing an order, the client is required to pay a deposit of 30% within 6 weeks after the date of the order. In case of non-payment of this deposit, "Lilosquare" will issue an invoice for cancellation costs in the amount of 30%/75% as stated in article 6.4.
Advance payments are never refunded. They will be deducted from the final invoice or from the cancellation invoice.
Lilosquare reserves the right not to reserve the items ordered by the client if the client does not comply with the payment terms, including the payment of a deposit.
If the client refuses to pay the deposit, Lilosquare also reserves the right to make partial delivery of the order only or to replace the ordered products with similar products. Similar products are products with similar important characteristics such as color or basic composition, size and/or price category.
However, this can in no way be invoked by the customer to cancel the order completely.
In the event of non-compliance with the terms of payment, Lilosquare decides not to deliver or to make a partial delivery, and reserves the right to charge a flat-rate cancellation fee of 30%/75% of the total amount of the undeliverable part of the order.
3.2 Payment
Only payments made by bank transfer to the bank account of Lilosquare are accepted. Invoices are fully payable, in the currency of the invoice, at the latest 15 days after delivery.
Any complaint about an invoice must be sent in writing and by registered mail to the head office of the salesperson/provider, five calendar days after its reception. If this is not done, the client will not be able to contest the invoice.
In the case of late payment, interest of 1% per month will be charged automatically, without notice of default, as of the date of the invoice. In this case, the invoices will also be increased by 15% as a lump sum compensation, with a minimum of 50 euros per invoice as damages.
Any discount that may have been granted will be cancelled in the event of late payment.
Article 4. Price
The prices of the products and/or services are indicated in euros, taxes not included.
The possible delivery costs are not included in the indicated price, but calculated separately, during the ordering process, according to the transportation method and place of delivery as well as the number of ordered products.
Article 5. Retention of title
The seller remains the owner of the ordered products until their complete payment.
The ownership of the products is only transferred to the customer after the collection or delivery of the articles and after the full payment of the order. As long as the full payment of the purchase price has not been made, the customer is not allowed to pledge the products, to offer them, to sell them or to use them as a guarantee in any way.
As long as Lilosquare has the property rights on the delivered goods, according to the provisions of this article, the customer will remain responsible for the maintenance in good condition of his products. During this period, only the customer can be held responsible for the loss or damage of the products. If necessary, the customer undertakes to insure the products against all risks. The customer also undertakes to store the products in such a way that they cannot be confused with other products and that they can at all times be recognized as the property of Lilosquare.
Article 6. Delivery and/or order execution
6.1 Delivery
The delivery and/or execution deadlines indicated by Lilosquare are given as information only and are not binding on Lilosquare. A delay in the delivery and/or execution of the order shall therefore can't report on any compensation, cancellation of the purchase prder, suspension of the client obligations, or payment of damages. The client cannot invoke the possible non-delivery by Lilosquare of a part of the order, for any reason whatsoever, to cancel the entire order.
The order is delivered to the client or is executed only after reception of the deposit. The remaining balance of the invoice is to be paid within 15 days after delivery at the latest.
The transfer of ownership and risk takes place when the order is fully paid, the client is therefore advised that he alone bears the risk of the delivery.
For Christmas orders, the shipping date is December 1st at the latest. The client may only postpone a planned delivery date before this date if the ordered items can leave Lilosquare warehouse by December 1st at the latest.
Any delay in shipment after December 1st requires the prior written consent of Lilosquare.
Any unilateral postponement by the client of the delivery date beyond December 1st may be considered as a cancellation of the order by the client, in which case Article 6.4 shall apply.
6.2 Availibility
The products offered for sale by the seller are limited to the available stock.
In case of force majeure or unavailability (within the time limit) of the items, Lilosquare reserves the right to ship the goods after the delivery period initially agreed upon, by informing the client and giving him the choice between a refund, a modification of his order, or a delivery postponed until the end of the stock shortage of the product(s) concerned.
Quantity tolerance: Lilosquare is authorized to deliver a quantity that is 10% higher or lower than the quantity initially ordered, as long as the number of units delivered is invoiced.
6.3 Reception of the order and claim
The client has to verify the apparent good condition and the conformity of the products delivered or collected at a collection point with the products ordered.
Any complaints about the goods delivered, their manufacture, etc. must be made in writing, accompanied by picture and reported by e-mail to the following address: xxxx@xxxxxxxxxx.xxx within 5 working days after the reception of the items. Otherwise, they cannot be taken into account and the customer will be deemed to have definitively received the order.
Any complaints relating to the services provided by the provider must be made in writing within five days of the occurrence of the event giving rise to the complaint. Otherwise they cannot be taken into account.
If a complaint is found to be justified, Lilosquare will have the choice between replacing or refunding the prices of the products and/or services concerned.
In case of product liability, any damage and/or accident caused either by a defect in the product or by the fault of the victim or a person for whom the victim is responsible, Lilosquare is only liable for direct damage up to the value of the goods it has sold and which are the cause of this damage.
6.4 Cancellation of the order
The client accepts that cancellations of orders, due to the seasonal nature of the goods and the influence of fashion trends, lead to a possible decrease in sales. In case the order is cancelled by the client after it has been confirmed, or if the client deviates from the payment terms, a cancellation fee of:
- in relation to specific orders of the Christmas collection in year x: 30% in case of cancellation before 01/09/x, 75% in case of cancellation since 01/09/x
Article 7. Intellectual Property
The information, logo, drawings, brand, models, slogans, design, graphic charters, etc. accessible through the website or the catalog of the salesperson/provider are protected by intellectual property law.
Unless expressly agreed otherwise in advance, the client is not authorized to modify, reproduce, rent, borrow, sell, distribute, or create derivative works based in whole or in part on the elements present on the website or the catalog of Lilosquare.
7.1 Guaranty
7.1.1 Legal guarantee for the client
In accordance with the Belgian law, Lilosquare is obliged to guarantee the products against hidden defects that make the products unfit for the purpose for which they were intended, or that completely diminish this purpose.
In case of a hidden defect, the client will have to act quickly, and will have the choice to return the product with a hidden defect against a full refund, or to keep it against a partial refund.
Lilosquare is not obliged to guarantee the products against apparent defects, which the customer could or should have realized at the time of purchase.
Only the invoice, the receipt or the voucher are valid as a guarantee certificate for the customer towards Lilosquare. These documents must be kept by the customer and presented in their original version.
7.1.2 Guarantee for the provided services
The service provider undertakes to perform the services in good faith.
The customer benefits from a guarantee of conformity of the services provided compared to the services initially requested. In case of anomalies detected during this period, the provider will ensure free of charge and as soon as possible the correction, provided that the detected anomalies have been duly reported to the providers.
Article 8. Personal data
All personal data necessary for the processing of an order are kept by Lilosquare and may be passed on to companies with which the seller - or its suppliers - collaborates, when such communication is necessary for the processing of the order.
The client also authorizes the seller to use this data for statistical purposes in order to improve the products and service it offers.
Finally, the seller keeps the personal data to facilitate future orders. The seller undertakes for the rest not to disclose the information it has to another company.
Article 9. Applicable law and jurisdiction
The present general conditions of sale are governed by Belgian law, to the exclusion of any other.
The parties shall endeavor to settle any dispute between them through conciliation and negotiation. In case of failure, the courts of Walloon Brabant shall have exclusive jurisdiction.