PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT
PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT
Attendu que
Le CIDES a l’objectif de ……
Le CIDES appuie …. avec une vision de ………..
L’institution X a l’objectif de ……..
L’institution X travaille pour …. ….. ….
Entre
L’institution X Représentée par
D’une part,
Et le Centre Intégré de Développement Economique et Social (CIDES) de …. Ci-après dénommée CIDES ….
Adresse :
Tel :
Courriel :
Représenté par ………Président du CIDES ……….
Article Premier
Le CIDES et l’institution X se trouvent d’accord pour collaborer ensemble dans le respect de stratégies et objectifs de chacun, en particulier pour ce qui concerne:
a) …….
b) ……
c) ……
d) …….
Article 2
Le CIDES et l’institution X mettront au point des plans d’exécution conjoints et procéderont périodiquement à l’évaluation conjointe des activités, projets et programmes réalisés dans le cadre des plans conjoints.
Article 3 : Engagement
3.1 Le CIDES… s’engage à :
• Appuyer …………… dans ;
• Informer systématiquement l’institution X sur les résultats des activités du CIDES
• (par exemple) Considérer l’institution X partner privilégié pour l’implémentation de projets et activités formatives à la charge du CIDES
• Intégrer l’institution X dans le déroulement des Focus Group pour le développement et le renforcement stratégique des filières du territoire les plus compétitives et soutenables
• (par exemple) Améliorer les capacités de l’institution X en particulier pour ce qui concerne ……
• (par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une activité d'affaires, en stimulant la création d’entreprise et la sélection des femmes prêtes à le faire
• (par exemple) Collaborer à la recherche de ressources pour le financement des activités relatives au plan d’action conjoint
• Promouvoir les activités de l’institution X
3.2 L’institution X s’engage à :
• Informer systématiquement le CIDES sur les résultats de ses activités.
• (par exemple) Mettre à la disposition du CIDES un local pour abriter son siège à la ville de ….ou dans ses bâtiments annexes ;
• (par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une activité d'affaires, à travers la formation entrepreneuriale et l’appui à l’élaboration des business plans
• (par exemple) Aider les clients des CIDES à accéder au crédit, selon les procédures établies à part
• Appuyer la promotion du CIDES auprès des autorités et partenaires techniques et financiers
• Mettre à la disposition du CIDES toutes informations utiles qui visent à la promotion de l’autonomisation socio-économique des femmes et des jeunes
Article 4 : Mécanismes
Les deux parties s’engagent à respecter l’application des mécanismes de suivi ci-après :
• La négociation des actions menées d’un commun accord
• L’évaluation périodique de ces actions
• L’élaboration de rapports d’activités périodiques
Article 5: Les litiges ou conflits qui pourront survenir au cours de l’exécution du présent protocole seront réglés à l’amiable.
Article 6: Des protocoles additionnels peuvent être conçus par les signataires en cas de besoin du fait de la spécificité des actions à entreprendre (exécution de programmes pour le compte de … comme la mise en place de fonds de crédit, des études spécifiques etc.)
Article 7: Le Présent protocole d’Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable d’accord parti. Il prend effet à la date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à …., le ………………….
Pour le CIDES Pour l’institution X
La Présidente Le Président