CONTRAT DE LOCATION DU FOYER MUNICIPAL de LUBE

64160 – 00 Xxxxx xx xx Xxxxxx

Téléphone : 00 00 00 00 00

CONTRAT DE LOCATION DU FOYER MUNICIPAL de LUBE

Entre,

La commune de Coslédaà Lube Boast, représentée par son Maire, ou son représentant légal, désignée ci-après par « le propriétaire »,

et,

M. ou Mme ou Association ………………………………………………………………………………….

Ayant son siège social à et représentée par M. ou

Mme………………………………....

En qualité de …………………………………………………………………………………………… et demeurant à

.............................………………………………………………………… Désigné ci-après par « l’occupant»,

Téléphone : ……………………………………. Courriel :……………………………………………………………………………..

Nombre de personnes prévues : …………… personnes - Période de location :………………………………….

Attestation d'assurance : ……………………………………………..

Article 1ier : Généralités

La gestion du Foyer Municipal est assurée par la commune de COSLEDAA LUBE BOAST.

Dans le contrat, la commune de Coslédaà Lube Boast sera désignée par ce terme : «Le propriétaire». Le ou les locataires seront désignés par le terme : «L’occupant».

Le Foyer Municipal est mis à la disposition des associations communales, des particuliers pour l’organisation de fêtes familiales, sans but lucratif, à des professionnels ou des institutions.

L’occupant devra fournir au propriétaire tous les documents permettant de justifier la réalité de l’événement familial et du lien familial qu’il a avec l’événement.

Toutes manifestations cultuelles sont strictement interdites.

Article 2 : Description des locaux

Les locaux et matériels loués sont les suivants. Cochez et compléter les choix :

Salle principale □

Tables rondes □ Nombre: Tables rectangles □ Nombre: Tables carrées □ Nombre:

Sono & micro □

Machine à fumée □

Chaises □ Nombre:

Chauffage □

Toute adjonction de matériel y compris matériel de cuisine ou de décors par l’occupant ne pourra être effectuée SANS L’ACCORD PREALABLE du propriétaire qui appréciera sa nature et son importance conformément aux règles de sécurité.

Il est précisé que le Foyer Municipal ne peut accueillir plus de 150 personnes lors de réunions publiques pour des raisons de sécurité (avis de la sous-commission de sécurité et d’accessibilité du 16 Mars 2017), et 90 personnes pour des repas.

Article 3 : Réservation

Les réservations doivent être sollicitées via le site Internet de la commune. La location deviendra effective après la signature du présent contrat et de la production des pièces prévues à l’article 5.

Article 4 : Tarif

Période d’utilisation	Standard charges comprises	Option sono & micro	Option Fumigène	tables/ chaises
location journée : amplitude 24h	150,00 €	15,00 €	10,00 €	Gratuité
Location week-end (vendredi au dimanche)	200,00 €	20,00 €	15,00 €
Autres manifestations	Sur devis
Forfait Nettoyage obligatoire :  Nettoyage global salle + kitchenette : 40 €

Mise à disposition à titre gratuit moyennant réservation et versement de la caution pour:

- Les festivités scolaires,

- Gratuité aux associations communales, pour leurs activités quotidiennes : entrainements, cours, réceptions d’après-match, les soirées, les fêtes communales, etc…,

Les habitants de la commune bénéficient d’une location à titre gratuit. Ils doivent obligatoirement s’acquitter des 40€ du forfait nettoyage mentionnés ci-dessus et du versement de la caution.

Article 5 : Documents à fournir

Lors de la signature du contrat, l’occupant devra remettre au propriétaire :

□ un chèque du montant de la location établi à l’ordre de « Mairie de Coslédaà »

□ un chèque du montant de la caution établi à l’ordre de « Mairie de Coslédaà »

□ une attestation d’assurance établie au nom de l’occupant couvrant les risques inhérents à la location,

□ un chèque du montant de 40€ pour le ménage à l’ordre de « entreprise PLAZA »

Article 6 : Etat des lieux, remise des clés, caution

Les clés seront remises à l’occupant, et à lui seul, lors de l’état des lieux «initial». Celui-ci sera établi avant l’utilisation des locaux en présence de l’occupant et d’un représentant du propriétaire, à une heure préalablement fixée entre les parties.

Un état des lieux «final» sera établi après l’utilisation dans les mêmes conditions ; à cette occasion, les clés seront restituées par l’occupant. S’il ne se présente pas, les constatations seront faites par le seul représentant du propriétaire. Aucune réclamation de l’occupant ne sera admise par la suite.

Une caution de 300 € sera versée au propriétaire au moment de la signature du contrat ainsi que 200€ complémentaire pour la sono et/ou le fumigène.

La caution sera remboursée en tout ou en partie, suivant l’état des lieux final après la location.

Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été remis en état, la caution est restituée immédiatement.

Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif.

Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû.

A titre d’exemple, les montants financiers des dommages sont :

	Chaise cassée :	20 €
	Table cassée :	150 €
	Clés endommagées ou perdues :	30 €
	Recharge extincteur :	80 €

Article 7 : Utilisation et restitution des locaux

L’occupant devra veiller au bon usage des locaux loués et devra se conformer aux consignes d’utilisation qui lui seront remises.

Les issues de secours doivent rester dégagées ainsi que l’accès aux extincteurs.

L’occupant devra veiller à maintenir les portes fermées pour limiter les nuisances sonores. L’occupant surveillera l’intensité du bruit, qui devra rester raisonnable. Un éclairage minimum de la salle est maintenu pour permettre son évacuation.

L’occupant devra veiller à ce que les participants à la manifestation ne créent pas de nuisances sonores extérieures (cris, pétards, klaxons, altercations, etc ….).

L’occupant devra s’assurer que les véhicules en stationnement permettent un accès permanent aux véhicules de secours.

Il est interdit

 de fumer à l’intérieur du bâtiment,

 d’introduire ou de consommer à l’intérieur et à l’extérieur des locaux des produits prohibés ou dangereux, d’y pratiquer des activités non autorisées par la loi,

 de dégrader les locaux par clouage, vissage ou collage, jeux de ballons…..

 de sous-louer les locaux.

Les locaux devront être balayés et rangés. Le matériel sera rangé aux endroits prévus lors de la remise des clés. Les abords extérieurs seront débarrassés de tous papiers, déchets, boîtes métalliques, mégots, etc. Les poubelles intérieures seront nettoyées.

Le nettoyage de la salle sera obligatoirement assuré par un professionnel mandaté par le propriétaire et selon la tarification mentionnée à l’article 4.

Les déchets recyclables et non recyclables seront mis dans les containers prévus à cet effet.

Le verre sera jeté dans les containers spécifiques installés en plusieurs points sur la commune.

En quittant les lieux, l’occupant :

Etat des lieux, constations, réserves particulières :

 s’assurera de la fermeture de toutes les portes,

 éteindra les lumières, fermera les robinets d’eau courante,

 éteindra le chauffage, les appareils sono.

Article 8 – Responsabilités

L’occupant sera responsable :

 des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement extérieur, au matériel, aux équipements et agencements des locaux,

 des nuisances sonores subies par le voisinage.

D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toute responsabilité. A cet effet, il devra avoir souscrit, une assurance couvrant les dommages

 liés à l’utilisation de la salle et de ses équipements,

 subis par les invités de l’occupant,

 subis par le personnel employé, éventuellement, par l’occupant.

L’attestation qui sera produite lors de la signature du contrat devra mentionner explicitement la couverture de ces risques durant la période de location.

Le traiteur qui intervient à la demande de l’occupant pour la préparation d’un vin d’honneur ou d’un repas, est placé sous la responsabilité de l’occupant.

Article 9 : Signature du contrat

Date de la

location :……………………………………………………………………………………………………………………………………..

A titre gratuit (1) A titre onéreux (1) (1) : Rayer la mention inutile

Coût total de la location : ………….……€ Forfait ménage : 40€ Caution :………………..€ par chèque à l’ordre de Mairie de Coslédaà

Etat des lieux initial, remise des clés prévues le……….…../ /2019.

L'occupant accepte ce présent contrat et certifie respecter le règlement d'utilisation des locaux.

En cas de non-respect des articles 6 et 7 du contrat, une plainte sera déposée auprès de la gendarmerie et la caution ne sera pas restituée à l’occupant.

Etat des lieux final, restitution des clés prévus le………..…/ /2019

Fait à Coslédaà le ……………../………………/ 2019.

L’occupant, Le Propriétaire,

Fait ce jour à Coslédaà en deux exemplaires