CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Le présent site Internet est édité par l’Office franco-allemand pour la jeunesse (ci-après

« l’OFAJ »), organisation internationale sise 00 xxx xx x’Xxxxxx-Xxxxxxx, 00000 Xxxxx. Directeur de la publication : Xxxxxxxx Xxxxxxx et Xxxxxx Xxxxxxxxx

Contact : xxxx@xxxx.xxx

Le présent site est hébergé par la société BeezNest Belgium SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée), dont le xxxxx xxxxxx xxx xxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 000, Xxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx

TVA: BE0872265570

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et de mise à disposition des services de la plateforme d’apprentissage en ligne gratuite PARKUR mise en place par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, sur le site Internet xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx/, ci-après « PARKUR ».

La poursuite de la navigation sur PARKUR vaut prise de connaissance, acceptation sans réserve et engagement à respecter les stipulations et conditions d’utilisation qui suivent.

Ces dernières s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par l’OFAJ sur le site Internet xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx/.

La plateforme PARKUR a pour objectif d’aider des jeunes qui s’apprêtent à partir en stage dans le pays partenaire à se préparer à la mobilité en leur offrant un parcours individualisé sur trois niveaux : la formation linguistique en français ou en allemand, la formation aux aspects professionnels et la formation interculturelle.

PARKUR s’articule autour d’îlots d’apprentissages thématiques qui renvoient à des espaces de travail où se retrouvent Apprenants et Tuteurs de la plateforme pour des périodes limitées et de ressources complémentaires

Les Tuteurs de la plateforme PARKUR encadrent et accompagnent les futurs stagiaires au cours de leur processus d’apprentissage, en abordant notamment des sujets liés à la vie dans l’entreprise et à des métiers. PARKUR a vocation à aider les jeunes à être plus opérationnels au moment de leur arrivée dans l’entreprise qui les accueille en stage et à favoriser ainsi leur intégration dans l’autre pays.

PARKUR aide les futurs stagiaires à se préparer de manière autonome à leur séjour, et leur permet également d’entrer en contact avec d’autres jeunes qui se trouvent dans la même situation qu’eux. C’est pourquoi PARKUR propose de nombreuses occasions de rencontre et d’échange virtuels.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme PARKUR et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 2 – DÉFINITIONS

PARKUR : désigne la présente plateforme d’apprentissage en ligne gratuite accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx/.

Utilisateur : désigne de manière large toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter les informations disponibles ou s’inscrire : il englobe l’internaute, c’est-à-dire la personne qui utilise Internet, l’Apprenant et le Tuteur.

Public Cible : désigne les Utilisateurs qui répondent aux critères déterminés par l’OFAJ et peuvent à ce titre prétendre à bénéficier de l’intégralité du contenu éducatif de la plateforme PARKUR. Ces critères sont précisés à l’article 3.1.2 des présentes conditions.

Apprenant : désigne la catégorie d’Utilisateurs répondant aux critères du Public Cible inscrits sur la plateforme et ayant à ce titre accès à l’intégralité des fonctionnalités de la plateforme PARKUR.

Tuteur : désigne la personne en charge des formations dispensées sur la plateforme PARKUR. Chaque Apprenant est associé à un ou plusieurs Tuteurs qui le suivront durant toute la durée, ou sur une période limitée, de son apprentissage sur la plateforme.

Article 3 - ACCÈS ET CONTENUS DE PARKUR

Article 3.1. Accès à PARKUR

3.1.1. Obligations des Utilisateurs

L’accès à PARKUR et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser PARKUR et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité des informations qu’il fournit, enregistre, publie, met en ligne sur PARKUR. Il sera seul responsable de l’utilisation de son compte personnel, des données et informations qu’il aura répertoriées. Il reconnaît que l’OFAJ n’encourt aucune responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur s’interdit de communiquer ses identifiants de connexion à tout tiers, quel qu’il soit. La responsabilité de l’OFAJ ne saurait être recherchée de ce chef.

Chaque Utilisateur s’engage à être respectueux envers les autres Utilisateurs, notamment dans les commentaires et contenus échangés et à ne pas mettre en ligne des informations ou liens hypertextes vers des sites Internet contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou ayant un contenu raciste, violent, diffamatoire ou injurieux.

L’OFAJ, malgré ses meilleurs efforts, ne pouvant contrôler l’intégralité des sites Internet sur lesquels la plateforme PARKUR pourrait renvoyer par le biais de liens hypertextes postés par les Utilisateurs, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu.

3.1.2. Conditions d’accès aux contenus éducatifs de PARKUR

Tous les Utilisateurs peuvent créer un compte personnel sur xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx/.

L’accès à toutes les fonctionnalités de PARKUR est réservé au Public Cible / Apprenants, selon les modalités détaillées à l’article 3.2.

Les Utilisateurs qui ne répondent pas aux critères du Public Cible ont un accès limité à la plateforme. L’OFAJ se réserve le droit de supprimer leur compte utilisateur.

La plateforme PARKUR est gratuite et s’adresse à des jeunes âgés de 30 ans au plus, bacheliers, étudiants diplômés ou venant de terminer un cursus de formation professionnelle. Les jeunes en période transitoire non rattachés à une structure de formation mais ayant un projet de stage concret dans le pays partenaire (Allemagne ou France) et souhaitant s’y préparer de manière autonome peuvent également bénéficier du contenu de PARKUR en se rendant sur la plateforme.

La participation au programme Praxes ou à un autre programme de l’OFAJ n’est pas un pré requis pour participer à PARKUR.

Suite à son inscription sur PARKUR, l’Apprenant remplit un questionnaire en ligne dont le but est de permettre au Tuteur de connaître ses intérêts, ses disponibilités et son niveau de langue. Sur cette base, le Tuteur effectue ensuite une sélection de contenus disponibles sur la plateforme afin de proposer à l’Apprenant un parcours personnalisé.

Par le biais d’un contrat moral symbolique proposé sur PARKUR, les Apprenants prennent l’engagement auprès de leur Tuteur de suivre assidûment leur parcours d’apprentissage personnalisé sur la plateforme.

À l’issue de son processus d’apprentissage en ligne, l’Apprenant pourra se voir délivrer un certificat si celui-ci a fait preuve d’assiduité sur PARKUR et est allé au bout des activités proposées.

Article 3.2. Inscription

L’accès aux contenus de PARKUR requiert l’inscription préalable de l’Utilisateur sur la plateforme PARKUR par le biais d’un formulaire à remplir directement en ligne à partir du site Internet xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx/.

L’inscription se fait au moyen de la création d’un compte personnel en ligne qui requiert le renseignement de champs obligatoires : e-mail, prénom, nom, nom d’utilisateur, mot de passe, confirmation de mot de passe, numéro de téléphone et l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Les autres informations demandées sont facultatives et ne conditionnent pas l’accès à PARKUR.

Les Utilisateurs déjà inscrits dans le système de gestion de l’OFAJ lié au programme Praxes (système TCC) ont la possibilité de cliquer sur l’encart « Déjà inscrit dans TCC » proposé dans le formulaire, ce qui permettra de pré-remplir automatiquement le formulaire avec les informations communiquées précédemment à l’OFAJ.

La complétude du formulaire en ligne génère l’envoi automatique d’un e-mail à l’Utilisateur, lequel rappelle les identifiants de connexion renseignés dans le formulaire d’inscription et invite l’Utilisateur à compléter un formulaire de diagnostic. Ce formulaire permet à l’OFAJ d’adapter chaque service offert aux besoins de chaque Utilisateur en lui proposant un parcours d’apprentissage sur mesure, afin que celui-ci bénéficie de l’offre de formation la plus adéquate à son profil et lui permettant de progresser de manière efficace.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et mettre à jour régulièrement les données communiquées lors de son inscription. Il s’engage également à informer l’OFAJ de tout changement susceptible d’avoir une incidence sur son maintien au sein des Utilisateurs de PARKUR et son accès au contenu de la plateforme.

Article 3.3. Contenu de PARKUR

3.3.1 Généralités

PARKUR est une plateforme électronique d’apprentissage permettant l’accès en ligne à différents outils de formation parmi lesquels des îlots d’apprentissage (espaces de formation), des documents, exercices, cahier de notes, fiche de présence, agenda, forum, partage de documents, chat, mobidico, etc. tels que présentés sur le site Internet.

Les photographies, textes, commentaires, illustrations images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont la propriété de l’OFAJ ou de ses partenaires, ou bien l’OFAJ s’est assuré d’en avoir les droits.

3.3.2. Contenu accessible à tous les Utilisateurs

Les Utilisateurs ne répondant pas aux critères du Public Cible et n’étant pas Tuteurs ont la possibilité d’accéder avec ou sans inscription préalable à PARKUR, à un contenu restreint comprenant notamment la page de démo.

3.3.3. Contenu réservé au Public Cible / Apprenants et Tuteurs

Les Apprenants et Tuteurs ont accès à l’intégralité des fonctionnalités et contenus de la plateforme d’apprentissage PARKUR, dans le cadre des îlots sélectionnés pour le participant et dans la limite des accès autorisés par leur rôle.

Il s’agit notamment des îlots d’apprentissage, agenda, documents, parcours, liens, exercices, annonces, forum, groupes, chat, wiki, glossaire, notes personnelles.

Article 3.4. Gestion de PARKUR

L’Utilisateur est d’ores et déjà informé et reconnaît que pour la bonne gestion de la plateforme PARKUR, l’OFAJ pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Article 4 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’OFAJ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous l’entière responsabilité de ce dernier. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’OFAJ ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’OFAJ n’est pas responsable des dommages que l’Utilisateur cause à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce expressément à toute action contre l’OFAJ de ce fait.

Si l’OFAJ venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, dommages et intérêts, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles

L’OFAJ accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, l’OFAJ s’oblige à respecter la règlementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – GDPR), ainsi que la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »)

Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx et l’usage qui en est fait.

1. Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données.

L’OFAJ/ le DFJW, qui est sis :

- 00 xxx xx x’Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, téléphone : 00.00.00.00.00

- Xxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Tel: +49 (0)30 288 75 70- 0

revêt la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD.

Notre Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xxx ou par voie postale à l’adresse de notre siège, avec indication du destinataire « le délégué à la protection des données ».

2. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait :

L’OFAJ, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.

(a) Données de connexion

Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquer aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :

- Adresse IP

- Date et heure de la requête

- fuseau horaire

- Contenu de la requête

- Statut d’accès/ Code d’accès http

- Quantité de données respectivement transférées

- Site web dont provient la requête

- Navigateur et système d’exploitation

- Langue et version du navigateur

- Nom du fichier consulté

- Statut de consultation

- URL du site d’origine

- Fournisseur d’accès

L’OFAJ n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croise pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information.

Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies.

Pour de plus amples informations, voir sous le point 5. ci-dessous.

(b) Abonnement à notre newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre liste de diffusion et/ou à notre newsletter, vous devez nous communiquer votre adresse de courrier électronique. Celle-ci ne sera utilisée qu’à cette fin, à l’exclusion de toute autre. Au moment de votre demande d’abonnement

et de la confirmation nous enregistrons l’adresse IP ensemble avec le moment de la demande et ce, pour nous permettre de prouver votre abonnement en cas de doute.

La collecte et le traitement de ces données est réalisée conformément à l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner en nous écrivant à l’adresse xxxxxxxxxx@xxxx.xxx ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de notre lettre de diffusion et d’actualité (newsletter).

(c) Prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom ainsi que votre numéro de téléphone, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire à moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procèderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.

(d) Inscription pour l’accès à PARKUR:

L’accès aux contenus de PARKUR requiert l’inscription préalable de l’utilisateur sur la plateforme PARKUR par le biais d’un formulaire à remplir directement en ligne à partir du site Internet

xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx/.

L’inscription se fait au moyen de la création d’un compte personnel en ligne qui requiert le renseignement de champs obligatoires: e-mail, prénom, nom, nom d’utilisateur, mot de passe, confirmation de mot de passe, numéro de téléphone.

Les autres informations demandées sont facultatives et ne conditionnent pas l’accès à PARKUR.

En cas de refus de fournir les informations requises, la conséquence sera que la demande d’inscription ne pourra pas être satisfaite.

Les Utilisateurs déjà inscrits dans le système de gestion de l’OFAJ lié au programme Praxes (système TCC) ont la possibilité de cliquer sur l’encart « Déjà inscrit dans TCC» proposé dans le formulaire, ce qui permettra de pré-remplir automatiquement le formulaire avec les informations communiquées précédemment à l’OFAJ.

La complétude du formulaire en ligne génère l’envoi automatique d’un e-mail à l’utilisateur, lequel rappelle les identifiants de connexion renseignés dans le formulaire d’inscription et invite l’Utilisateur à compléter un formulaire de diagnostic. Ce formulaire permet à l’OFAJ d’adapter chaque service offert aux besoins de chaque Utilisateur en lui proposant un parcours d’apprentissage sur mesure, afin que celui-ci bénéficie de l’offre de formation la plus adéquate à son profil et lui permettant de progresser de manière efficace.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et mettre à jour régulièrement les données communiquées lors de son inscription. Il s’engage également à informer

l’OFAJ de tout changement susceptible d’avoir une incidence sur son maintien au sein des Utilisateurs de PARKUR et son accès au contenu de la plateforme.

Les données communiquées au moment de la demande d’inscription sont collectées et traitées sur le fondement de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Les données transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire, à moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procèderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.

L’OFAJ se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, sous forme anonyme et pour un usage strictement interne. L’OFAJ se réserve également le droit de contacter les utilisateurs à des fins d’information / d’évaluation qualitative (évaluation de l’utilisation de la base de données). Les utilisateurs seront informés par l’OFAJ de toute modification relative à l’utilisation des données. Ils pourront le cas échéant accepter ou refuser la modification envisagée.

(e) Transmission à des tiers :

Les données collectées sur le site sont destinées à l’OFAJ et à ses partenaires lorsque vous l’acceptez. Elles peuvent également être transmises à des partenaires ainsi qu’aux sociétés ou organismes sous-traitants auxquelles l’OFAJ peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

3. Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’OFAJ reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :

- d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;

- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;

- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;

- d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.

- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;

- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de des droits susvisés s’effectuent auprès du responsable du traitement, par l’envoi :

• Soit d’un courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xxx

• Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : OFAJ, A l’attention du Délégué à la protection des données, 00 xxx xx x’Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx

Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.

4. Intégration de services et de contenus tiers

Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des cartes Google-Mpas, des flux RSS ou des graphiques. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de « fournisseur tiers ») nous vous proposons des contenus de tiers aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus en cause à votre navigateur. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.

Google Analytics

Ce site utilise par ailleurs Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. 0000 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxx, XX 00000, U.S.A. (« Google

»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont en règle générale transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si vous avez choisi de rendre anonyme votre adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois transmise par Google, mais tronquée dans les pays membres de l'Union européenne ou dans les autres Etats signataires de l'accord instituant l'Espace économique européen.

Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez empêcher que les informations collectées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y-compris votre adresse IP) ne soient transmises à Google et exploitées par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici : xxxxx://xxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxx?xxxxx

Sécurité et confidentialité des données de Google Analytics disponible ici: xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx/0000000?xxxxx

5. Cookies

Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies sont des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un

« cookie » consiste donc à coller une

« étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.

Le but de ces cookies est de rendre votre visite de notre site plus fluide et conviviale. Ce site utilise les cookies suivants :

• les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,

• les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Toutes les informations recueillies par ces cookies ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation des services proposées par le site de l’OFAJ et pendant une durée ne dépassant en toute hypothèse pas 13 mois.

Paramétrer vos cookies en fonction de votre navigateur :

Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. Toutefois, si vous paramétrez votre navigateur pour qu'il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site web de l’OFAJ.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs.).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

• pour Internet Explorer : xxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-XX/xxxxxxxx-xxxxxx...

• pour Safari : xxxx://xxxx.xxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx.xxxx?xxxxxXxxxx...

• pour Chrome: xxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxx/xxxxxx.xx?xxx...

• pour Opera : xxxx://xxxx.xxxxx.xxx/Xxxxxxx/00.00/xx/xxxxxxx.xxx...

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

6. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique

L’OFAJ met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.

Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.

Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par l’OFAJ sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de respect de la règlementation en matière de données personelles.

Au sein de notre site web, nous utilisons la technique de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de chiffrement le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale votre navigateur supportera un niveau de chiffrement de 256 bits.

Vous pouvez reconnaître quelles pages de notre site sont soumises à chiffrement, à l’aide de l’idéogramme en forme de serrure apparaissant au niveau de la barre d’état (partie basse) de votre navigateur.

7. Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles

Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en mai 2018.

En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. La version la plus actuelle est mis à votre disposition pour consultation et impression sur la page de notre site à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxx.xxxx.xxx/xxxx/xxxx/xxxxxxxxxxx.xxx?xxxxxxxxxxxxxxx0

Article 6 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige qui découlerait de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.