La convention :
I. LA CONVENTION DE CARTAGENA
La convention :
Elle est intitulée convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. Elle a été signée le 24 mars 1983 à Cartagena de Indias et est entrée en vigueur le 11 octobre 1986 (publication au JO : 26 février 1987).
Elle s’applique à la grande région Caraïbe : « milieu marin du golfe du Mexique, de la Mer des Caraïbes et des zones de l’Océan Atlantique qui lui sont adjacentes ». Elle concerne 37 territoires dont 28 Etats du golfe du Mexique au plateau des Guyanes et des côtes colombiennes à la péninsule de floride. La Convention ne s’applique pas aux eaux intérieures des Parties contractantes (art. 1er et 2).
Elle a pour objet la protection du milieu marin de la région des Caraïbes par la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux, régionaux ou sous-régionaux entre les parties contractantes (art. 13).
Obligations des parties contractantes :
- Lutter contre la pollution
Les parties contractantes prennent toutes les mesures pour prévenir, réduire et combattre la pollution (par les navires (art. 5), due aux opérations d’immersion (art. 6), d’origine tellurique (art. 7), résultant d’activités relatives aux fonds marins (art. 8), transmise par l’atmosphère (art. 9)) et pour assurer une gestion rationnelle de l’environnement (art. 4).
- Etablir des zones protégées
Les parties contractantes adoptent individuellement, ou conjointement des mesures appropriées pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou fragiles, ainsi que l’habitat des espèces en régression, menacées ou en voie d’extinction (art. 10). Cf. protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (v. infra p 49)
- Coopérer
Les parties contractantes s’engagent à coopérer en cas de situation critique génératrice de pollution (art. 11), dans les domaines scientifiques et techniques (art. 13) et pour adopter des règles et des procédures appropriées en matière de responsabilité et de répartition des dommages résultant de la pollution de la région des Caraïbes (art. 14)
- Evaluer l’impact sur l’environnement
Lors de projets importants de développement, les Parties contractantes s’engagent à formuler des directives techniques et autres en vue de contribuer à planifier ces projets de manière à empêcher ou minimiser leurs efforts néfastes sur l’environnement (art. 12).
Cette convention a été suivie de l’adoption de 3 protocoles :
Le protocoles relatif à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures
Un protocole sur les hydrocarbures, signé le 24 mars 1983 à Cartagena de Indias, a pour objet de protéger le milieu marin et côtier contre les pollutions par hydrocarbures. Il invite les Parties contractantes à coopérer pour prendre des mesures préventives et correctives afin d’assurer cette protection.
Le protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres
Il a été adopté à Aruba le 6 octobre 1999 et vise à prévenir, réduire ou combattre la pollution par des sources et activités terrestres sur son territoire. Les Parties rechercheront les technologies et les méthodes de gestion les plus appropriée telles que la gestion intégrée des zones côtières.
Le protocole relatif à la vie sauvage
C’est le protocole SPAW (Specially Protected Areas and Wildlife). Il a été signé à Kingston le 18 janvier 1990. Il vise à permettre la protection, la préservation et la gestion durable des zones qui présentent une valeur particulière ainsi que les espèces végétales et animales menacées ou en voie d’extinction.
Le secrétariat de cette convention est assuré par l’Unité de Coordination Régionale (UCR) du P.N.U.E., basée à Kingston, en Jamaïque. Elle a la charge de coordonner le programme et les actions et d’assurer la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions du Programme pour l’Environnement des Caraïbes (PEC).
III. Les CENTRES D’ACTIVITES REGIONAUX (CAR)
Pour faciliter la mise en œuvre de chacun des protocoles, les Parties contractantes ont décidé de créer des Centres d’Activités régionaux (CAR).
L’un d’entre eux, destiné à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, a été créé en février 2000 et basé à Curaçao (Antilles néerlandaises).
Un autre CAR, relatif à la pollution d’origine tellurique est en cours de négociations.
Pour assurer la mise en œuvre du protocole ‘SPAW’, la France a offert d’accueillir le troisième CAR en Guadeloupe.
IV. Le CAR-SPAW
1. Missions
Le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et le P.N.U.E. ont, le 12 mai 2000, signé un accord qui définit les missions du CAR-SPAW. Elles consistent notamment à :
- Collecter et inventorier les informations scientifiques et techniques relatives aux espèces et espaces protégés de la Caraïbe ;
- Coopérer largement avec les organisations intergourvernementales ( PNUE, RAMSAR, CITES, CBD, MAB, etc. ), les organisations gouvernementales et non gouvernementales oeuvrant dans le sens du protocole SPAW ;
- Contribuer à l’élaboration de lignes directrices et à l’harmonisation des approches, des méthodes et des réglementations ;
- Etablir et maintenir des échanges réguliers entre les partenaires, animer les réseaux tel que le réseau des gestionnaires d’aires protégées (CaMPAM) ;
- Faciliter l’accès aux informations et diffuser la connaissance, sensibiliser le public ;
- Organiser des séminaires et des sessions de formation ;
- Mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires à ces missions.