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Contrat d’admission
CREA INSEEC U. Ecole de création en communication SA (ci-après CREA INSEEC U.)
Bachelor en Direction Artistique Session 2020 – 2023
I Identité et adresse privée de l’étudiant (remplir en lettres majuscules SVP)
Nom ……………………………………………………….. Date de naissance ……………………………………..
Prénom ……………………………………………………. Lieu d’origine …………………………………………...
Adresse ………………………………………………….... Etat civil…………………………………………………..
NPA et ville ……………………………………………..… Tél………………………..............................................
Mail ………………………………………………………… Mobile …………………………………………………...
Numéro AVS (seulement si domicilié en Suisse)
………………………………………………………………
Coordonnées de la mère Coordonnées du père
Autre (à préciser) : ……………………………………..…. Autre (à préciser) : ……………………………………..
Nom………………………………………………………... Nom………………………………………………………
Prénom……………………………………………………. Prénom…………………………………………………..
Profession………………………………………….……… Profession……………………………………………….
Rue…………………………………………………………. Rue ………………………………………………...........
NPA et ville ……………………………………………..… NPA et ville …………………………………………......
Mail………………………............................................... Mail………………………............................................
Tél.……………………………………………….……….... Tél ………..................................................................
Mobile …………………………………………………..… Mobile ……………………………………………………
Coordonnées bancaires complètes de l’étudiant * (remplir en lettres majuscules SVP) Titulaire du compte ………………………………………………………….…..
NPA et ville………………………………………………………........................
Nom de l’établissement ………………………………………………………...
IBAN ………………………………………………………………………………
Clearing …………………………………………………..................................
Swift ……………………………………………………………………………....
* En cas de remboursement, sauf précision contraire, le montant dû est versé au titulaire du compte mentionné.
II Formations antérieures
Nom de l’école | Titre du diplôme | Année(s) d’étude(s) | Diplôme obtenu | |
Oui | Non | |||
Oui | Non | |||
Oui | Non |
III Documents à fournir pour le dossier de candidature
- le contrat d’admission dûment complété, daté et signé
- 1 lettre de motivation
- 1 curriculum vitae
- 1 copie des diplômes
- 1 copie des relevés de notes en cours et/ou bulletin de notes final
- 1 justificatif du paiement de la finance d’inscription (CHF 500.-)
- 1 copie de la pièce d’identité
- 1 copie de la carte AVS (seulement si domicilié en Suisse)
Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse suivante ou à xxxx@xxxxxxxxxx.xxx : CREA INSEEC U.
Ecole de création en communication SA Xxx xxx Xxxxxxx 00
0000 Xxxxxx – Acacias
IV Inscription
Je confirme mon inscription ferme à la session 2020-2023 de la formation de l’école CREA INSEEC U. pour un montant d’écolage total de CHF 48'000.-.
Ce montant inclut les coûts d’un ordinateur MacBook Pro et des logiciels graphiques pour les 3 années de Bachelor.
Ne sont pas compris dans le montant de l’écolage :
• Les frais d’inscription de CHF 500.- pour la constitution du dossier *.
• L’assurance ordinateur vol et perte du MacBook Pro pour un montant de CHF 60.- par année.
• L’accès à la plateforme Learning 7 avec la préparation et le passage de la certification d’un montant de CHF 100.-.
• La participation financière au voyage d’études à l’international (exemple : San Xxxxxxxxx) pour un montant de CHF 1'200.-. En cas de non-participation au voyage d’étude, 1 mois supplémentaire lors du 2ème stage est exigé.
* Lors de l’inscription ferme, un montant de CHF 500.- sera perçu pour la constitution du dossier.
Ce montant ne sera pas remboursé en cas de désistement ou de non présentation du candidat à l’examen d’entrée. En revanche, si le candidat n’est pas retenu, la finance d’inscription lui sera restituée.
Le règlement est à effectuer sur le compte suivant :
Crédit Suisse, Genève / IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0 / Clearing : 4835 / Swift : XXXXXXXX00X
Inscription : 31 mai 2020
Début des cours : 14 septembre 2020
Fin des cours : Juin 2023
Travail de Bachelor : Septembre 2023
V Modalités de paiement
Je m’engage à verser le montant de CHF 48'000.- à CREA INSEEC U.
Les échéances sont à respecter, même pendant les périodes de stages ou de vacances. Veuillez cocher la variante choisie :
□ En 3 tranches pour un montant total de CHF 48'000.-
Année 1 (2020/2021) : CHF 16'000.- au 30.06.2020
Année 2 (2021/2022) : CHF 16'000.- au 30.06.2021
Année 3 (2022/2023) : CHF 16'000.- au 30.06.2022
□ En trimestre selon le calendrier suivant pour un montant total de CHF 48’000.-
Versements | 30.06 | 30.09 | 31.12 | 31.03 | Total CHF |
Année 1 (2020/2021) | 4’000.- | 4’000.- | 4’000.- | 4’000.- | 16’000.- |
Année 2 (2021/2022) | 4’000.- | 4’000.- | 4’000.- | 4’000.- | 16’000.- |
Année 3 (2022/2023) | 4’000.- | 4’000.- | 4’000.- | 4’000.- | 16’000.- |
□ En 36 mensualités pour un montant total de CHF 48'000.-
Année 1 (2020/2021) :
1ère mensualité de CHF 1’700.- au 30.06.20
11 mensualités de CHF 1'300.- du 31.07.20 au 31.05.21 Total : CHF 16'000.-
Année 2 (2021/2022) :
1ère mensualité de CHF 1’700.- au 30.06.21
11 mensualités de CHF 1'300.- du 31.07.2021 au 31.05.22 Total : CHF 16'000.-
Année 3 (2022/2023) :
1ère mensualité de CHF 1’700.- au 30.06.22
11 mensualités de CHF 1'300.- du 31.07.22 au 31.05.23 Total : CHF 16'000.-
□ Selon une convention de plan de paiement spécifique à établir avec CREA INSEEC U. pour un montant total de CHF 48'000.-, lequel fera partie intégrante du présent contrat. 1ère échéance au 30.06.2020 / Montant minimum mensuel de CHF 800.-.
Clauses de désistement Année 1 (2020/2021)
En cas de désistement pendant la période du 30.06.20 au 13.09.20 : le montant du 1er trimestre de l’année 1, soit CHF 4’000.- est dû.
En cas de désistement pendant la période du 14.09.20 au 31.12.20 : le montant du 1er et 2ème trimestres de l’année 1, soit CHF 8'000.- est dû.
Cette clause est également valable dans le cas où la personne inscrite ne se présente pas le jour de la rentrée.
En cas de désistement pendant la période du 01.01.21 au 30.06.21 : le montant du 3ème et 4ème trimestres de l’année 1, soit CHF 8'000.- est dû.
Année 2 (2021/2022)
En cas de désistement pendant la période du 01.07.21 au 31.12.21 : le montant du 1er et 2ème trimestres de l’année 2, soit CHF 8'000.- est dû.
En cas de désistement pendant la période du 01.01.22 au 30.06.22 : le montant du 3ème et 4ème trimestres de l’année 2, soit CHF 8'000.- est dû.
Année 3 (2022/2023)
En cas de désistement pendant la période du 01.07.22 au 31.12.22 : le montant du 1er et 2ème trimestres de l’année 3, soit CHF 8'000.- est dû.
En cas de désistement pendant la période du 01.01.23 au 30.06.23 : le montant du 3ème et 4ème trimestres de l’année 3, soit CHF 8'000.- est dû.
Important : La résiliation du présent contrat d’admission, par l’une des parties, doit être formellement portée à la connaissance de l’autre, par lettre recommandée. L’information par courriel n’est pas admise ni valable.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, auquel l’étudiant s’engage par le présent contrat, et après le 3ème rappel (recommandé), le solde total de l’écolage est automatiquement exigible sans délai.
Le non-paiement de l’écolage en cours peut entraîner une suspension provisoire ou définitive de la formation.
CREA INSEEC U. se réserve le droit de procéder au recouvrement du solde échu par voie juridique sans avis préalable.
Clause de résiliation
Si l’étudiant se trouve dans l’impossibilité de poursuivre la formation pour des motifs objectifs ou ayant trait à sa personne, il peut résilier le présent contrat par lequel il est lié à CREA INSEEC U.
Si cette résiliation intervient en temps inopportun, notamment en cours de semestre, il s’acquittera de l’écolage dû pour ledit semestre.
En cas d’échec à l’obtention de la maturité, baccalauréat ou équivalence
L’étudiant, qui réussit son concours d’entrée et qui se trouve en dernière année de Gymnase, Collège, Lycée ou dans un autre établissement équivalent, sera conditionné par l’obtention de sa maturité, baccalauréat ou équivalence.
En cas de non-obtention de son diplôme, deux solutions sont possibles :
1) L’étudiant a la possibilité de reporter son inscription à CREA INSEEC U. pour l’année suivante, sans devoir refaire son concours d’entrée. Pour ce faire, l’étudiant doit :
• Remettre une copie de son bulletin de notes final qui confirme son échec.
• Remplir un nouveau contrat d’admission pour la session suivante (session 2021-2024), lorsque ce dernier sera disponible (dès octobre 2020).
• Régler le 1er trimestre d’écolage d’un montant de CHF 4'000.- au 30.09.2020.
• Ce montant sera crédité sur les frais d’écolage à venir.
• Le nouveau contrat d’admission pour la session suivante fera foi.
2) L’étudiant a la possibilité d’intégrer CREA INSEEC U.
S’il ne souhaite pas reconduire son année pour l’obtention de la maturité, baccalauréat ou autre équivalence, il dispose tout de même de la possibilité de débuter le Bachelor à CREA INSEEC U.
Se référer à l’article 3 du règlement d’admission « Bachelor », en page 8.
L’étudiant qui ne souhaite pas intégrer CREA INSEEC U. et poursuivre sa scolarité, sera remboursé du montant de l’écolage déjà versé à CREA INSEEC U., excepté la finance d’inscription de CHF 500.-. Il devra remettre une copie de son bulletin de notes final qui confirme son échec.
Report du contrat d’admission
En cas de souhait de report du contrat d’admission, l’étudiant a la possibilité de reporter son inscription à CREA INSEEC U. pour l’année suivante. Pour ce faire, l’étudiant doit :
• Envoyer une lettre recommandée pour annoncer son souhait de report d’admission.
• Remplir un nouveau contrat d’admission pour la session suivante (session 2021-2024), lorsque ce dernier sera disponible (dès octobre 2020).
• Régler le 1er trimestre d’écolage d’un montant de CHF 4'000.- au 30.09.2020.
• Ce montant sera crédité sur les frais d’écolage à venir.
• Le nouveau contrat d’admission pour la session suivante fera foi.
VI Stage
La recherche de stage est sous la responsabilité active de l’étudiant, avec l’aide soutenue du « Pôle Stages et Entreprises » de CREA INSEEC X.
XXXX INSEEC U. délivre aucune convention de stage tant que l’étudiant ne débute pas sa formation (à partir du premier jour de la rentrée).
2 stages obligatoires de 5 mois sont à réaliser durant la formation.
Pendant la durée de sa formation, l'étudiant bénéficie de conventions de stages jusqu’à 8 mois maximum au sein de la même entreprise.
En cas d’échec du travail de Bachelor, l’étudiant ne bénéficie pas d’une nouvelle convention de stage, si les périodes de stages ont déjà été validées durant sa formation.
VII Examen d’entrée
Après validation du dossier par la direction de CREA INSEEC U., le candidat reçoit les instructions pour l’examen d’entrée.
L’examen d’entrée est organisé dans les locaux de CREA INSEEC U., il dure environ 30 minutes et se déroule en présence de deux experts dont un membre de la direction de l'école.
1. Présentation du travail personnel (environ 20 minutes)
Il s'agit d'un travail personnel réalisé par le candidat sur la base d'un briefing complet, avec un thème imposé, qui est envoyé à l'étudiant dans les 5 jours après réception par CREA INSEEC U. du contrat d’admission.
L'étudiant dispose d'environ 2 à 3 semaines pour travailler sur les sujets du briefing.
2. Entretien en face à face (environ 10 minutes)
Entretien et échange sur divers sujets (motivation, culture générale, talents personnels, sens de la réflexion, créativité et capacité de s'exprimer).
Délais
Retour contrat d’admission | Examen d’entrée |
31 mai 2020 Le contrat d’admission signé doit être envoyé à CREA INSEEC U. | Semaine du 1er juin 2020 ou semaine du 8 juin 2020 Dans les locaux de CREA INSEEC U. |
L’heure de passage à l’évaluation orale est confirmée par mail.
L’inscription du candidat à CREA INSEEC U. devient définitive après la session complète d’admission incluant l’examen d’entrée.
CREA INSEEC U. se réserve le droit, en cas de participation insuffisante, d’annuler la formation. L’étudiant s’engage à respecter la réglementation en usage à CREA INSEEC U.
En cas de litige, les parties désignent exclusivement Genève (siège de CREA INSEEC U.) comme for juridique.
Par ma signature, j’accepte les conditions du contrat d’admission et du règlement d’admission « Bachelor » en annexe.
ETUDIANT
Lieu et date Signature de l’étudiant(e)
……………………………………………………….. …………………………………………………….
Signature des parents (en cas de mineur)
…………………………………………………….
Dans le cas où les factures sont à adresser à une tierce personne ou à une personne morale, cette dernière est tenue de signer également le contrat d’admission. Elle s’engage, en tant que débiteur solidaire au sens de l’art. 143 ss du Code des obligations, à payer les montants d’écolage échus.
Rue…………………………………………………… NPA/ Ville………………………………………..
Mail…………………………………………………… Mobile……………………………………………
Lieu et date Signature du débiteur
……………………………………………………...... ……………………………………………………
CREA INSEEC U.
Lieu et date CREA INSEEC U.
Ecole de création en communication SA Xxxx Xxxxxxxxx
Directeur
……………………………………………………….. …………………………………………………….
Règlement d’admission « Bachelor »
Article 1 : Le participant peut obtenir le contrat d’admission soit sur le site internet de l’école ou lors d’un entretien individuel ou encore lors d’une séance d’information.
Article 2 : Le candidat a l’obligation de remplir le contrat d’admission pour participer à l’examen d’entrée.
Il est informé de la date par mail. En cas d’empêchement, il doit immédiatement contacter CREA INSEEC U. En cas de non-présentation à l’examen d’entrée, les frais d’inscription ne sont pas remboursés.
Article 3 : Le candidat doit remplir les conditions d’admission suivantes pour obtenir en fin de formation le titre de Bachelor : avoir entre 18 et 25 ans au début de la formation – être titulaire d’un diplôme d’études secondaires II ou jugé équivalent. Il existe des conditions particulières d’admission pour le candidat sans diplôme d’études secondaires II ayant démontré un réel talent, lors de l’examen d’entrée. L’étudiant se verra remettre en fin de cursus le titre de Diplôme, sauf dans le cas où l’étudiant obtient une moyenne générale de 5.
Article 4 : Le contrat d’admission et ses annexes sont à renvoyer selon la date prescrite pour garantir l’accès à la session visée. La participation à l’examen d’entrée est validée par le paiement de la finance d’inscription.
Article 5 : Pour les candidats mineurs au moment de l’inscription, la signature du contrat d’admission par un parent ou un représentant légal est exigée.
Article 6 : La décision de l’examen d’entrée est communiquée au candidat dans un délai de 20 jours ouvrables. La décision du jury est ferme et irrévocable. En cas de refus, les frais d’inscription sont remboursés dans un délai de 4 semaines.
Article 7 : Le candidat peut être admis sans conditions, ou sous conditions de :
- remplir un pré-requis manquant,
- repasser tout ou en partie l’examen d’entrée et être auditionné par un nouveau jury.
Article 8 : En cas d’annulation d’inscription par un étudiant admis, celui-ci doit impérativement le signaler par lettre recommandée à CREA INSEEC U. et les clauses de désistements mentionnées dans le contrat d’admission s’appliquent.
Article 9 : Si l’étudiant s’aperçoit d’une erreur d’orientation au niveau de son choix de Bachelor, un changement peut être entrepris uniquement selon les conditions suivantes et dans un délai de 2 semaines après le début de la formation :
- présenter des motivations claires à la direction du Bachelor qu’il souhaite intégrer,
- réussir le concours d’entrée du Bachelor auquel il souhaite accéder.
Le changement peut être validé à condition que le taux d’occupation du Bachelor souhaité le permette.
Article 10 : En cas de report du contrat d’admission, l’étudiant s’engage à respecter le processus et s’acquitter du montant à devoir.
Article 11: En cas de redoublement, l’année d’écolage supplémentaire n’est pas facturée (hors frais de voyage d’études). L’étudiant a l’obligation de poursuivre le paiement de l’écolage, selon les modalités et les dates d’échéances indiquées sur le contrat d’admission signé par les différentes parties. L’étudiant aura ainsi réglé la totalité de l’écolage une année avant la fin de sa formation.
Article 12 : L’étudiant bénéficie d’un ordinateur MacBook Pro inclus dans le montant de l’écolage. A l’issue des 3 ans de formation et après avoir réglé la totalité de l’écolage, l’ordinateur remis à l’étudiant devient sa propriété. Dans le cas où l’étudiant décide d’arrêter CREA INSEEC U. en cours de formation, il a l’obligation de restituer l’ordinateur. Il peut également acquérir l’ordinateur au prorata du solde à devoir.
Article 13 : Le Diplôme est remis à l’étudiant uniquement lorsque que la totalité de l’écolage est réglée.
Article 14 : L’étudiant, uniquement après la validation de son admission par CREA INSEEC U., a la possibilité d’entreprendre des démarches pour une demande de bourse. Il s’engage à prendre connaissance et à signer
le document « demande de bourse » CREA INSEEC U. Les consignes y relatives sont à respecter scrupuleusement. CREA INSEEC U. peut, sans y être obligé, accompagner l’étudiant dans ce processus. L’étudiant ne peut être conditionné à l’obtention d’une bourse.
Article 15 : Tous les cas litigieux sont gérés par le service juridique de CREA INSEEC U. et aucun droit de recours n’est possible sur le processus d’admission.