Contrat de Fourniture de Noix de Cajou Brute
CONTRACT NO : ……. Dated: ../../….
Contrat de Fourniture de Noix de Cajou Brute
NO : ……../CI/2011 Date : ../../….
Entre (le client) :
….
Adresse …
Représenté par …
d’une part, et (le fournisseur) :
…
Adresse …
Représenté par …
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour but de matérialiser les relations commerciales entre les deux parties dans le cadre de la commercialisation de noix de cajou non-décortiquée.
Article 2 : Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu pour … (ex : la campagne de noix de cajou 2011 allant du 1er Février au 31 juillet 2011.)
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR :
Article 3 : Quantité prévue
La quantité indicative prévue est de … kilogrammes de noix de cajou non-décortiquée ± 5%.
La quantité indicative prévue pourra être livré en plusieurs fois dans la période allant du ../../…. au ../../…. .
Article 4 : Qualité du produit
La partie fournisseur s’engage à livrer des noix de bonne qualité. La qualitéest définie et agréée par les deux parties de manière suivante :
Noix de cajou, provenant de … (région et/ou pays) de la récolte de l’année ….,dans des sacs en jute de 80 kg, poids net chacun. Les sacs sont remboursés … (au prix comptant ou en nature) parle client.
Le pourcentage des corps étrangers : cailloux, plastique, bois, verre, partie de pomme de cajou, cendres, etc,doit être inférieurou égal à 0,25% maximum du poids total.
Les noix doivent avoir été séchées. Le taux d’humidité des noix doit être compris entre 4% minimum et 10% maximum.
Le grainage, c’est-à-dire le nombre de noix par kg, doit être compris entre …(170) au minimum et … (200)au maximum.
Le Rendement en Amande du produit, communément appelé Kernel Output Ratio (KOR) et exprimé en Livres (Lb) d’amandes par sac de 80 kilogrammes de noix brutes, déterminé selon la méthode de calcul communément admise doit être compris entre…(46)et … (48)Lbs.
Deux échantillonnages et deux analyses simultanées confrontés permettront de déterminer le respect de ces critères de qualité à chaque livraison d’un lot de produit. Si les résultats des deux analyses comportent des différences jugées importantes, on pourra au choix soit faire la moyenne des résultats des deux analyses,soit recourir à une analyse indépendante. Cette décision devra être prise par consensus par les deux parties.
Le résultat de ces analyses sera retranscrit sur le bordereau de réception du lot.
OBLIGATIONS DU CLIENT:
Article 5 : Xxxxxxxxx et Paiement
La livraison se fait au … (magasin du fournisseur/magasin du client + adresse du magasin) et est constatée par le bordereau de réception établi par le client.
Le paiement se fera en plusieurs paiements successifs dans les conditions suivantes :
Un acompte sur achat initiale de … FCFAsoit ..% de la valeur total du contrat.
…acomptes sur achats complémentaires de … FCFA en …paiements successif versé après chaque livraison d’un lot de … tonnes.
Un solde à la livraison de … FCFA soit..% de la valeur du contrat.Réglé au plus tard dans les 15 jours après la livraison de la totalité du produit prévu dans le contrat.
Chaque paiement se fera par … (chèque à l’ordre de … / virement sur le compte : … ).
A chaque paiement est établi un bon de paiement en deux exemplaires.
Article 7 : Prix d’achat
Le prix d’achat du contrat est fixé à … FCFA/Kg de noix de cajou brute.
Ce prix peut être revu conjointement par les deux parties en cas de changement important des conditions de marché. Dans ce cas, le changement de prix se décide conjointement entre les deux parties et fait l’objet d’un avenant au contrat qui détermine d’une part, le nouveau prix d’achat, d’autre part, la quantité de produit sur laquelle porte ce changement de prix.
L’avenant au contrat peut prendre la forme de deux messages SMS échangés entre les numéros ……..et ……..comprenants chacun : le numéro du contrat, le nouveau prix et la quantité concernée.
Article 8 : Bonifications et réfractions
Si les critères de qualité d’un lot sont différents de ceux prévus précédemment une réfraction ou une bonification peut s’y appliquer. Cette réfraction ou cette bonification sera déduite ou ajoutée lors du règlement du solde.
Le taux de réfraction appliqué à chaque critère de qualité est fixé de la façon suivant :
KOR : 5 FCFA/KG au prorata de chaque 1 Lb manquante. Rejet du lot si outturn inférieur à … (44)Lbs
Grainage : 1,8 FCFA/KG au prorata de chaque 10 graines/Kg supplémentaires.
Humidité : 3 FCFA/KG au prorata de chaque 1% d’humidité au-delà de 10%.
Le taux de bonification
KOR : 5 FCFA/KG au prorata de chaque 1 Lb supplémentaire.
Grainage : 1,8 FCFA/KG au prorata de chaque 10 graines/Kg en moins.
Article 9 : Garantie
En cas de retard accusé par rapport aux délais requis de livraison, le fournisseur a l’obligation de tenir expressément informé le client.
En cas de non livraison, de livraison partielle de la commande ou de résiliation desobligations lui incombant aux termes du présent contrat, le fournisseur s’engage à rembourser auclient, le reliquat de la somme perçue, correspondant aux activités non réalisées, et ce dans un délai de quinze jours.
Article 11 : Rupture du contrat
Le présent contrat peut être résilié dans les cas de figure suivants :
Non-respect d’une quelconque clause du présent contrat
Droit applicable à l’exécution du présent contrat :
Le droit applicable est le droit commercial ivoirien.
Règlement de différend :
Les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable dans le cas ou surviendrait un différend dans l’interprétation ou l’exécution de ce contrat.
Si une tentative de résolution à l’amiable de ce contrat n’aboutit pas, la juridiction compétente pour statuer sur le différend est le Tribunal d’arbitrage commercial d’Abidjan.
Les parties s’engagent à respecter scrupuleusement tous les termes de ce contrat.
Fait à … , le ../../….
En double exemplaire,
Pour le fournisseur Pour le client
Faire précéder de la mention
« Lu et approuvé »
Faire précéder de la mention
« Lu et approuvé »
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