Conditions Générales de Location Saisonnière ‘ E CANICCE *** ‘ 1
Conditions Générales de Location Saisonnière ‘ E CANICCE *** ‘ 1
1 – ARRIVÉE
- Les locations se font à la semaine du samedi 15 heures au samedi suivant 11 heures en juillet et août. En dehors de cette période, les locations peuvent se faire pour toute durée à votre convenance (minimum de 3 nuitées). La location deviendra disponible 12 heures après la date mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations non payées demeurera exigé.
-En camping, les arrivées se font à partir de 9 heures et les départs avant 12 heures. Les jours d'arrivée sont libres. En l'absence d'un message téléphonique ou d'un mail du locataire précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, la location deviendra disponible 12 heures après la date mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations non payées demeurera exigé.
2 - NOMBRE D'OCCUPANTS
-Nous vous rappelons que chaque hébergement est proposé pour une capacité limitée de personnes. Tout dépassement de cette capacité sera refusé par la SARL E CANICCE. Un enfant de plus de 1 an, compte pour une personne. Le responsable du site est habilité à refuser toute personne arrivant en supplément de la capacité limitée des locations meublées.
-Pour la location d'emplacements de camping, le nombre de personnes n'est pas limité. Un tarif forfaire est appliqué, comprenant : '1 emplacement, 2 personnes, 1 véhicule, tente, caravane'. Un tarif pour personne supplémentaire, et un tarif pour personne seule avec une tente.
3 - RÉSERVATION
-Une pré-réservation est enregistrée (sous réserve de disponibilité) dès retour du devis signé sous quatre jours, transmis par email par la SARL camping e Canicce. La réservation devient ferme à réception du contrat de réservation signé accompagné d'un acompte de 40% du prix du séjour, sous huit Jours.
-Toute location meublé est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Aucune modification dans le contenu de la facture ne sera acceptée à compter du règlement de l'acompte. Toute réservation non confirmée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée.
4 – RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-18-4° du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le contrat, sauf cas de force majeur justifié.
5 - REGLEMENT DU SOLDE
-Pour une location meublée, le solde du séjour est à régler un mois avant le début du séjour.
En cas de solde non réglé à la date convenue, la SARL ECANICCE se réserve le droit de considérer l'inscription comme nulle et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues
à l'article 10.
-Pour la location d'emplacement de camping, le solde est à régler le jour de l'arrivée sur le camping. Le responsable est habilité à refuser l'accès au camping et aux locations meublées : Si le solde n'est pas réglé dès l'arrivée. Si les personnes arrivent en état d'ébriété, bruyante, ou toute autre motif défini par le responsable de la réception, sans qu'aucun recours ne soit applicable par le locataire.
6 – RÉSERVATION TARDIVE 2
En cas de réservation d'une location moins d'un mois avant le début du séjour, la totalité du règlement de la location sera exigée lors de la réservation.
7 - TAXE DE SEJOUR
Une taxe de séjour sera répercutée en sus du prix du séjour. Cette taxe de séjour sera mentionnée sur nos tarifs est donnée à titre indicatif, elle n'est pas contractuelle. Elle sera acquittée par le locataire sur le lieu de séjour.
8 - PRESTATIONS ET OBLIGATIONS
Le nettoyage de la location est à la charge du locataire. Un forfait nettoyage sera appliqué si celui-ci n'est pas effectué par le locataire. Les prestations payantes seront acquittées sur place, à la réception de l'établissement.
9 - LES PRIX COMPRENNENT
Camping :
- L'accès aux sanitaires du camping et aux douches chaudes Dans deux blocs séparés.
- l'accès aux structures mises en place, l'accès Wifi, l'accès piscine.
Location meublées :
- La location de l'hébergement et de son équipement (détaillé pour chaque location)
- Les draps et les serviettes de toilettes (non changés pendant la durée du séjour)
- L’accès Wifi, l'accès piscine.
10 - LES PRIX NE COMPRENNENT PAS
- La caution d'un montant de 300,00 € pour nos locations meublées (voir article 11).
- La Taxe de séjour
11 – CAUTION
Concernant nos locations meublées, une caution de 300 € pour le mobilier, le matériel et le ménage, vous sera demandée à votre arrivée sur votre lieu de séjour. Celle-ci sera restituée au départ à partir de 9 heures, Pour tout départ avant 9 heures, dans les 7 jours suivant la fin du séjour, Sous réserve que le logement soit laissé propre et déduction faite des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. Le matériel de chaque hébergement fait l'objet d'un inventaire remis au client, qui est tenu de le contrôler dès son arrivée et de signaler le jour même toute anomalie. L'inventaire de chaque hébergement est disponible sur simple demande. En cas de départ nocturne ou anticipé, sans état des lieux possible équivaut à une acceptation de la décision du responsable local sur une retenue éventuelle de tout ou partie de la caution en cas de nettoyage ou de réparation. Le client ne peut exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des heures prévues à cet effet.
12 - ANIMAUX DOMESTIQUES
Nos amis les bêtes, chiens, chats ou autre ne sont pas acceptés dans nos locations meublées.
Ils sont acceptés, tenus en laisse, sur tous les emplacements du camping, dans la limite de 1 par emplacement. Ils devront être vaccinés. Les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés au sein de l'établissement. Les chiens de catégorie 2 doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le client devra être en mesure de présenter les certificats de vaccinations obligatoires au responsable de la SARL e canicce lors de son arrivée. Le responsable du site est habilité à refuser tout propriétaire de chiens qui ne respecterait pas cette clause.
13 – ANNULATION 3
13-1- Du fait du locataire En cas d'annulation de votre séjour deux mois avant votre arrivée, il vous sera retenu la totalité de la location, au-delà l'acompte sera retenu. Sauf cas de force majeur justifié. Les courriers d'annulation doivent nous parvenir par lettre recommandée avec A.R., la date de la poste faisant foi.
13 – 2-- Du fait du loueur La SARL E CANICCE peut être amenée à modifier ou annuler un séjour. La totalité des sommes versées seront restituées, différentes dates de séjour sera proposée.
14 – MODIFICATIONS DATES ET HORAIRES
14 – 1- Du fait du locataire L'absence d'un email du locataire précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, la location deviendra disponible 24 heures après la date mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral de la location sera exigé. Aucune réduction ne sera consentie en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
14 – 2 – Du fait du loueur La SARL E CANICCE peut exceptionnellement 'en hors saison', accepter une modification de date de séjour dans la limite des disponibilités. Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels avant son commencement, du fait du service de réservation où d'un prestataire, le client peut, dans un délai de 7 jours après avoir été averti :
- soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues à l'article 10.
- soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat précisant les modifications apportées.
15 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative aux prestations de l'établissement devra être effectuée avant le départ du locataire auprès du responsable de l'établissement, aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ du locataire.
16 - ASSURANCE ANNULATION
Les garanties assurance rapatriement et annulation ne sont pas comprises dans les tarifs d'hébergement ou d'emplacement de camping.
17 - REGLEMENT INTERIEUR
Tout locataire est tenu de se conformer scrupuleusement au règlement intérieur de l'établissement qui est affiché à l'entrée et dont chacun peut se procurer un exemplaire sur simple demande.
Il appartient au locataire d'être assuré convenablement pendant toute la durée de son séjour la SARL E CANICCE décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, ou en cas d'incidents divers relevant de la responsabilité du locataire. La SARL E CANICCE est assuré auprès de la compagnie A.Tol ' FFCC' : MULTIRISQUE PROFESSIONNELLES GARANTIES SPECIFIQUES H.P.A. Pour tous incidents divers relevant de la responsabilité de la SARL E CANICCE.
18 – SÉCURITE
En cas de sinistre dans vos locations meublés ou dans l'enceinte de l'établissement : Dans la minute qui suit, avertir la personne présente à la réception. Les consignes de sécurités sont affichées à l'entrée de l'établissement. Des extincteurs sont installés sur divers points signalés dans l'enceinte de l'établissement
19 – CONTACT
Pour toutes demandes de renseignements, ou contact pendant votre séjour : Composer le 04 95 35 16 75, ou nous contacter par mail : xxxxxxxx@xxxxx.xxx.