CONTRAT DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DE MIL DE QUALITE
CONTRAT DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DE MIL DE QUALITE
Entre les soussignés :
OP: …………………………………………………. Producteur (-trice): …………………………………
Village de: …………………………………………. Village de : ………………………………………….
Commune de: ……………………………………… Commune de: ……………………………………..
Représentée par: ……………………………………. N°CIN: ……………………………………………..
Téléphone: ………………………………………… Téléphone: ………………………………………….
D'une part, D'autre part,
ARTICLE PREMIER : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat porte sur la fourniture d’intrants (semences et engrais) pour la production, la commercialisation de mil de qualité.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES CONTRACTANTES
Engagements de l’OP: L’OP s’engage à :
- mettre à la disposition du ménage du producteur des intrants de qualité ( 08Kg de semences, 200 Kg NPK, et 200 Kg Urée, ) et dans les délais ;
- assurer l’appui-conseil et le suivi nécessaires à l’application des bonnes pratiques agricoles ;
- commercialiser l'épargne nature en mil du producteur pour l'achat de ses intrants (Semences et engrais) pour la prochaine campagne agricole;
- fournir toutes les informations relatives au programme (réunions, ateliers bilan,…) ;
- partager les bénéfices tirés de l’opération de commercialisation entre les frais de fonctionnement de l’OP et le financement de la prochaine campagne ;
- assurer le partage de l'information, la participation de tous et la transparence dans la gestion des fonds du sous projet.
Engagements du producteur: Le producteur s’engage à :
- Utiliser les Bonnes Pratiques Agricoles du Mil;
- Atteindre un rendement minimum en mil de 1000 kg à l’hectare ;
- Assurer une très qualité du mil en enlevant les impuretés et en assurant aussi un bon séchage pour un bon stockage;
- Déposer au niveau de l’OP au moins 600 kg de sa production devant constituer son apport pour l’achat des intrants de la prochaine campagne ;
- Vendre prioritairement à l’OP, tout surplus destiné à la vente ;
- Conditionner la production dans des sacs de Polypropylène de 50 kg avec nom, prénom et téléphone ;
- Délimiter sa parcelle avec des piquets pour faciliter l’identification ;
- Accepter le suivi et donner toutes les informations relatives au programme ; et
- Etre présent aux différentes réunions de l’OP avec ses partenaires et aux missions.
ARTICLE 3 : LA DUREE DU CONTRAT
Le contrat prend fin en avril 2015 et prend effet à compter de la date de signature.
ARTICLE 4 : RESILIATION DU CONTRAT
Ce présent contrat peut être résilié : (i) En cas de non atteinte des résultats ; (ii) En cas de force majeure et (iii) En cas de non-respect des engagements par une des parties. La partie qui prend l’initiative devra informer l’autre un mois à l’avance.
ARTICLE 5 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout différend, pouvant naître de l’exécution de ce présent contrat, sera réglé à l’amiable. A défaut, il sera porté devant le chef de village, ou devant les juridictions compétentes au besoin.