CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

SALLE DES FETES

Xxxxxx

0, Xxxxxx xx xx Xxxxxxxx

00000 Xxxxxxx-Xxxxxxxx

 : 00.00.00.00.00  - 00.00.00.00.00

E-mail : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx

Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit:

La Commune de Nurieux-Volognat met à la disposition de M ……………...……………………………………...

……………………………………………………………………………………………………………………….

 : ………………………………………………………. E-mail ...…………………………………………………….

désigné ci-après sous le terme "le locataire" représenté par : ……………………………………………………………………………………………………………………….

les locaux et abords immédiats (accès / parking / espaces verts) de la salle des fêtes aux conditions générales prévues par le règlement d'utilisation en sa possession et aux conditions particulières expressément énoncées aux présentes comme suit :

 - MANIFESTATION

Nature ……………………………………………………. Date ……………………………………………

 - LOCAUX - Materiel et mobilier mis a disposition

Hall / Toilettes / Salle des Fêtes / Scène / Cuisine tables / Chaises / Vaisselle / Chapiteau(x) …….

 - CAPACITE D'ACCUEIL

La capacité maximum d'accueil est de 200 personnes.

- ASSURANCE DU LOCATAIRE "Attestation à fournir obligatoirement au plus tard à la remise des clés".

Nom, Prénom ……………………………………………. Contrat …………………………………………...

 - PRIX

- La présente location est conclue pour le prix de 200 €uros payable à la réservation par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public, ainsi qu'au versement d'une caution de 500 €uros restituée après vérification par le propriétaire du bon état de la salle à la remise des clés.

Forfait de 50 €uros pour le lavage (grande salle uniquement)  OUI  NON

(voir annexe au dos).

- Remise des clés le ……………………………. à …………………………………

- Restitution des clés le ………………………….… à …………………………………

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales et particulières d'utilisation de la salle des fêtes et s'engage à les respecter et à s'y conformer sous peine de résiliation du présent contrat à ses torts exclusifs.

Fait à Nurieux-Volognat en double exemplaire Le ………………………………………

"Lu et approuvé" Le Maire

Le locataire

Xxxxxxx XXXXXX

TSVP 

ANNEXE AU CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES

Nom, Prénom .......................................................................... Location le .....................................................

La possibilité de faire laver xx xxxxxx xxxxx (xx xxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxx) par nos services vous est proposée au prix de 50 €uros, celle-ci devra au préalable être rendue balayée par vos soins.

La restitution des autres locaux, du matériel et du mobilier mis à votre disposition devront être conforme au paragraphe "restitution des locaux, du matériel et du mobilier" page trois du contrat initial.

Fait à Nurieux-Volognat Le ………………………………………...

Bon pour accord,

Le locataire.