CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET

CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET

Conclu entre « le Client »:

Représenté par :

dont le siège social est situé à N° de Siret :

Ci-après dénommé « le Concepteur »: Comte des Fées Création

(Auto-entreprise non soumise à la TVA) dont le siège social est situé : Xx Xxxxx Xxxxxxxx

00000 Xxxxxxxx xx Xxxxx

Xxxxxxx : 495 380 230 00024

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur, à la demande du client concevra et réalisera le site Internet du client puis en assurera la réactualisation.

Article 2 – Durée du contrat

La conception du site Internet devra être achevée au plus tard le ……………………

L’achèvement de la conception du site Internet devra être constaté par e-mail par le client. Les prestations de réactualisation du site Internet seront fournies pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de signature du présent contrat.

Après cette période initiale, des simples mises à jour pourront être refaites pour un montant de 50€ TTC par an.

Article 3 – Prestations du concepteur

3.1 Conception du site Internet

Le client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par le Concepteur.

Le concepteur devra procéder à la mise en ligne du site Internet et des ses éventuelles réactualisations.

3.2 Réactualisation

Le concepteur s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles réactualisations du site Internet auxquelles le client lui demandera de procéder.

3.3. Travaux exceptionnels :

Les travaux demandés par le client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

Article 4 – Responsabilité du client

Les informations diffusées sur le site Internet par le client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le client s’engage à fournir au concepteur des données loyales, de qualité, conformes à la législation en vigueur.

Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 5 – Propriété

L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc..) sont et resteront à tout moment la propriété du client.

Pour ce qui est des créations réalisées par le concepteur pour le client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

Le client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

Article 6 – Conditions financières

La création du site Internet du client sera facturée par le concepteur pour un montant forfaitaire de € TTC

Ce paiement s’effectuera de la manière suivante :

- 30 % à la commande

- 70 % à la livraison, en même temps que le constat d’achèvement des travaux au sens de l’article 2 du présent contrat.

Article 7 – Références au client

Le client autorise le concepteur à utiliser son nom pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une

lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Lorsque la résiliation est due à un manquement du concepteur, celui-ci devra remettre au client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

Article 11 – Litiges

En cas de difficultés ou de différent entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Fait en deux exemplaires originaux à , le Pour le Concepteur Pour le client