CONTRAT DE VENTE DIRECTE DE LÉGUMINEUSES FOURRAGÈRES

CONTRAT DE VENTE DIRECTE DE LÉGUMINEUSES FOURRAGÈRES

Contrat conclu entre :

	Le cultivateur	L’éleveur
N° PACAGE	0 8 1 _ _ _ _ _ _ _	0 8 1 _ _ _ _ _ _ _
Raison sociale
Commune

Le cultivateur déclare mettre à disposition de l'éleveur

 _ _ , _ _ ha de légumineuses fourragères

 demander l'aide aux légumineuses fourragères pour le dossier PAC 2 0 _ _

L’éleveur déclare :

 disposer de plus de 5 UGB

 disposer des _ _ , _ _ ha de légumineuses fourragères fournies par le cultivateur

Fait en 2 exemplaires, à , le _ _ / _ _ / 2 0 _ _

Signatures du cultivateur et de l’éleveur

Le cultivateur L’éleveur