CONDITIONS PARTICULIERES DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES SERVICES
CONDITIONS PARTICULIERES DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES SERVICES
Dernière version en date du 4 décembre 2017
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières des Services bénéficiant de la fonctionnalité de renouvellement automatique (ou « Autorenew »).
Elles visent à définir les conditions venant régir l’utilisation de cette fonctionnalité d’Autorenew dans le cadre des Services concernés. Certains Services peuvent être soumis à des conditions de renouvellement différentes, tel que prévu dans les Conditions Particulières qui leur sont applicables.
Les conditions ci-présentes prévaudront sur les Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières relatives au(x) Service(s) dont la fonctionnalité d’Autorenew a été activée par le Client.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Lors de la Commande, le Client sélectionne la durée initiale de souscription au Service (« Durée Initiale »). La Durée Initiale commence le jour de l’activation du Service. A l’issue de la Durée Initiale, le Service se renouvèle automatiquement par périodes successives de même durée (la ou les « Période(s) de Renouvellement »), sauf modification de la durée de renouvellement ou résiliation du Service conformément aux conditions prévues ci-dessous ou Conditions Générales de Service en vigueur.
Lors de la Commande ainsi qu’à chaque renouvellement du Service, une facture est émise et réglée par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le Client. Le Client s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide parmi les moyens de paiement disponibles.
Le Client peut modifier la durée des futures Périodes de Renouvellement de ses Services par le biais de son Interface de gestion, au moins 24 heures avant la fin de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours.
Lorsque la Durée Initiale ne commence pas le 1er jour d’un mois calendaire (démarrage en cours de mois), le cycle de renouvellement du Service est réaligné sur un cycle calendaire lors du premier renouvellement afin que les Périodes de Renouvellement suivantes commencent le 1er jour d’un mois calendaire. (Par exemple : Le paiement automatique à l’issue de sa Durée Initiale, d’un Service souscrit initialement pour un (1) an le 24 mai 2017, entraine la prolongation dudit Service à compter du 24 mai 2018 jusqu’au 31 mai 2019).
Si le Client ne souhaite pas qu’un Service soit renouvelé à l’issue de sa Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours (« Date de Renouvellement »), il désactive la fonctionnalité de paiement automatique dans son Interface de gestion.
Pour être effective et entrainer la résiliation du Service à l’issue de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours, la désactivation de la fonctionnalité de paiement automatique doit être opérée dans les conditions suivantes :
(a) Concernant les Services en cycle de renouvellement mensuel, au plus tard le 19ème jour du mois calendaire avant 23 heures (heure de Montréal),
(b) Concernant les Services en cycle de renouvellement non-mensuel (trimestriel, semestriel, annuel, etc.), au plus tard le 19ème jour du mois calendaire précédant leur Date de Renouvellement avant 23 heures, heure de Montréal (Par exemple : Pour résilier à l’issue de sa Durée Initiale, un Service souscrit en juin 2017 pour un (1) an, la désactivation du paiement automatique doit intervenir avant le 19 mai 2018, 23 heures, heure de Montréal).
En cas de désactivation du paiement automatique dans les conditions prévues ci-dessus, le Service concerné est automatiquement résilié et supprimé à l’issue de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours (« Date d’Expiration ») y compris l’ensemble des contenus et données stockés par le Client dans le cadre du Service. Il revient au Client de prendre toutes mesures nécessaires afin de s’assurer de la conservation desdits contenus et données avant la résiliation du Service.
Le Client conserve néanmoins la possibilité renouveler le Service concerné jusqu’à 24 heures avant sa Date d’Expiration, soit en réactivant la fonctionnalité de paiement automatique, soit en payant de façon anticipée la prochaine Période de Renouvellement.
La durée, ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation de certaines options ou fonctionnalités pouvant être associées au Service, peuvent différer de celles applicables au Service. Il appartient au Client d’y prêter attention.