Applicables à compter du 25 février 2004
Conditions Particulières d'Hébergement
Applicables à compter du 25 février 2004
Article 1 Application
Tout Hébergement Evolix est soumis aux présentes Conditions Particulières d'Hébergement qui complètent et prévalent les Conditions Générales de Vente et de Service. En addition, un éventuel contrat spécifique d'Hébergement pourra exposer des dispositions complémentaires.
La souscription par le Client à un Hébergement Evolix (Hébergement d'un Site Internet, d'un service de messagerie ou de DNS, d'un Serveur ou de tout équipement informatique) implique son adhésion entière et sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales et des Conditions Particulières d'Hébergement.
Article 2 Obligations et Responsabilités du Client
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de l'Hébergement à ses besoins et avoir reçu d'Evolix toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire à un Hébergement Evolix en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
Les manipulations effectuées par le Client sur les ressources de son Hébergement s'effectuent sous sa seule responsabilité. Le Client s'engage notamment à maintenir à jour dans les règles de l'art ses ressources matérielles et logicielles, et également à n'effectuer aucune tentative d'intrusion depuis son Hébergement vers des ressources à proximité ou à distance. Par ailleurs, le Client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe nécessaires à l'exploitation de son Hébergement.
Si des équipements informatiques, réseau ou électriques (Serveur, switch, routeur, onduleur) sont confiés à Evolix dans le cadre de l'Hébergement, le Client s'engage autant que possible à leur bon état et leur conformité pour leur utilisation dans un centre Hébergement au milieu de milliers d'autres équipements.
Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Article 3 Obligations et Responsabilités d'Evolix
Evolix s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d'un Hébergement d'une qualité conforme aux usages de la profession et à l'état de l'art, ainsi qu'à prendre des précautions raisonnables pour assurer la protection du matériel, des programmes et des données confiés par le Client. La responsabilité d'Evolix envers le Client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Evolix devra réaliser des misesàjour sur différents logiciels relatifs à l'Hébergement (firmwares, misesàjour des systèmes, évolutions des services, etc.) pour rester dans des versions supportées. Le Client devra adapter ses ressources en conséquences, sachant que les misesàjour majeures seront annoncés en avance.
En cas de nécessité, Evolix se réserve la possibilité d'interrompre la disponibilité de l'Hébergement pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer son bon fonctionnement. Evolix tentera alors d'informer le Client, dans la mesure du possible, de l'existence et de la durée de l'intervention. Evolix s'efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où la disponibilité de l'Hébergement est le moins critique pour la majorité des Clients. Néanmoins, dans le cadre de maintenance urgente, certaines opérations pourront être réalisées à tout moment.
Enfin, l'Hébergement géré par Evolix est accessible par le réseau Internet. Evolix doit donc mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer une disponibilité maximum pour tous les opérateurs réseau. Néanmoins, par la nature même d'Internet, certains incidents ne pourront pas être résolus directement par Evolix, et le Client reconnaît être conscient d'un tel fonctionnement.
Article 4 – Disponibilités du service
La disponibilité d'un Hébergement Evolix dépend de plusieurs critères :
de la disponibilité du réseau Internet,
de la disponibilité des Serveurs et services associés dans le cas de l'Hébergement d'un Site Internet, d'un service de messagerie ou de DNS,
de la disponibilité électrique et la dissipation calorifique dans le cas de l'Hébergement d'un Serveur ou de tout équipement informatique.
Concernant la disponibilité du réseau Internet, on considère le réseau Internet indisponible lorsque l'Hébergement Evolix est injoignable depuis la majorité des opérateurs réseau (les incidents isolés sur les réseaux dont Evolix n'est pas propriétaires sont ainsi exclus). Lorsque la disponibilité est inférieure à 99.9%, des pénalités seront applicables.
Concernant la disponibilité des Serveurs et services associés dans le cas de l'Hébergement d'un Site Internet, d'un service de messagerie ou de DNS, la disponibilité standard (distincte de la disponibilité du réseau Internet) est de 99.95%. En dessous de cela, des pénalités sont applicables.
Concernant la disponibilité électrique et la dissipation calorifique dans le cas de l'Hébergement d'un Serveur ou de tout équipement informatique, la disponibilité est de 99.99%. En dessous de cela, des pénalités sont applicables.
Article 5 Pénalités
En cas de non atteinte de l’objectif de disponibilité mentionné à l’article 4 des présentes, des pénalités sont donc applicables. Le montant de cette pénalité par heure de retard sera égale au quintuple du forfait mensuel, divisé par le nombre d'heures d'ouverture du service dans le mois considéré ; sans pouvoir excéder le montant total du forfait mensuel. Ces pénalités représentent la seule obligation d’indemnisation et l’unique compensation incombant à Evolix visàvis du Client.
La responsabilité d'Evolix ne pourra être engagée, et l'indiponibilité sera exclu du calcul du taux de disponibité dans les cas suivants :
cas de force majeure ;
travaux de maintenance planifiés par Evolix ;
du fait du Client ne respectant pas les spécifications techniques fournies par Evolix pour la mise en œuvre de son Hébergement ;
du fait d’un tiers ou du fait du Client qui aurait lancé une campagne de communication en masse (publicité TV, radio, web, mail, etc.) susceptible d'augmenter fortement la sollicitation de la bande passante sans en avoir informé le service technique d'Evolix ;
d'attaques réseau par déni de services distribués (DDoS) vers un service existant rendant quasiment impossible un filtrage de ces attaques.
Un éventuel contrat pourra exposer des taux de disponibilités supérieurs et des pénalités plus importantes.
Lorsque les conditions d’attribution seront remplies, le Client pourra demander à Evolix le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par Evolix de la facture suivante émise au Client.