CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
Entre le propriétaire :
Xxxxxxxxxxx Xxxxxxx
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
Xxxxxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, XXXXXX
Tél : 04 48 14 00 30 Mail : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
Et le locataire :
Nom Prénom
Adresse
Tél :
Mail :
Il a été convenu d'une location saisonnière
Pour la période du au
Adresse de la location : 00 xxx Xxxx Xxxxx
Code postal : 00000 Xxxxx : Sète, FRANCE
Prix du séjour : charges comprises,
À l'exclusion des charges de (à préciser : électricité, gaz, eau, taxe de séjour…) Un acompte de % a été versé par le locataire.
Le solde de ainsi qu’un dépôt de garantie de devront être versés le 48h avant l’arrivée, soit le
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signer), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à le
Le Propriétaire Le locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivées sont normalement prévues le à partir de Les heures de départ sont normalement prévues le avant
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
Du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant l’intérieur de la location.
f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
DEPOT DE GARANTIE
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme de (en toutes lettres) :
euros.
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dans un délai de deux mois maximum après le départ du ……………………………………
Le propriétaire Le locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoires à annexer au contrat de location
Adresse du local donné en location : _
Noms et adresse des soussignés :
Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) propriétaire(s) :
Nom et adresse du locataire dénommé le(s) locataire(s) :
Equipements | Etat (très bon, bon, moyen, mauvais) Entrée Sortie | Commentaires ( nombre, marque, description) | |
Plaque de cuisson | |||
Hotte aspirante | |||
Four | |||
Micro-ondes | |||
Lave-vaisselle | |||
Réfrigérateur | |||
Aspirateur | |||
Téléviseur | |||
Lave-linge | |||
Observations : | |||
Éléments | Etat (très bon, bon, moyen, mauvais) Entrée Sortie | Commentaires ( nombre, marque, description) | |
Table(s) | |||
Chaise(s) | |||
Plan de travail | |||
Canapé(s) | |||
Fauteuil(s) | |||
Buffet(s) |
Lit(s) | |||
Matelas | |||
Lit(s) bébé | |||
Matelas bébé | |||
Meuble de salle de bain | |||
Barbecue | |||
Observations : |
Équipements | Etat (très bon, bon, moyen, mauvais) Entrée Sortie | Commentaires ( nombre, marque, description) | |
8 GRANDS VERRES A ORANGADE | |||
8 VERRES A EAU | |||
8 VERRES A VIN | |||
8 FLUTES A CHAMPAGNE | |||
8 ASSIETTES PLATES | |||
8 ASSIETTES A DESSERT | |||
0 XXXX XXXXXXXXXXX 0XXXXXX X’XXXXXXXXX XXXXXXX) | |||
1 PASSOIRE | |||
1 ESSOREUSE A SALADE | |||
1 GRAND SALADIER INOX | |||
1 MOYEN SALADIER INOX | |||
1 PETIT SALADIER INOX | |||
2 CASSEROLES |
2 POELES | |||
13 TUPPERWARES | |||
3 GROS COUTEAUX | |||
1 ROULEAU A PATISSERIE | |||
1 VERRE DOSEUR EN VERRE | |||
1 PRESSE AGRUME | |||
1 PLANCHE A DECOUPER | |||
1 ROBOT MIXEUR HACHEUR | |||
1 THEIERE EN VERRE | |||
1 TIRE BOUCHON | |||
1 COUVERT A SALADE EN INOX | |||
1 PINCEAU CUISINE SILICONE | |||
1 SPATULE CUISINE SILICONE | |||
1 EPLUCHE LEGUMES | |||
1 OUVRE BOITE | |||
1 CASSE NOISETTE | |||
1 ROULEAU DECOUPE PIZZA | |||
4 COUTEAUX PLASTIQUES ENFANT | |||
4 FOURCHETTES PLASTIQUE ENFANT | |||
4 CUILLERES PLASTIQUES ENFANT | |||
4 ASSIETTES PLASTIQUES ENFANT | |||
4 BOLS PLASTIQUES ENFANT | |||
4 VERRES PLASTIQUES ENFNT | |||
8 GROSSES CUILLERES INOX | |||
10 FOURCHETTES INOX | |||
10 COUTEAUX INOX |
6 COUTEAUX A VIANDE | |||
8 PETITES CUILLERES | |||
1 PANIERE LONGUE | |||
1 PANIERE RONDE | |||
10 TASSES A CAFE PORCELAINE | |||
4 MUG | |||
4 MUGS METAL EMAILLE | |||
2 GRANDS PLATS PLATS METAL EMAILLE | |||
1 DESSOUS DE PLAT POISSON METAL ROUGE |
Conditions générales
Conformément à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de l’installation de chauffage.
Le propriétaire Le locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé