MODALITÉS DE SERVICE DE BELL MOBILITÉ

MODALITÉS DE SERVICE DE BELL MOBILITÉ

L’entente entre vous (« Client » ou « vous ») et Bell Mobilité inc. (« Bell », « Bell Mobilité » ou « nous ») comprend les documents suivants, tels qu’ils peuvent s’appliquer à vous :

• un résumé qui indique les renseignements essentiels concernant ce à quoi vous vous abonnez (« Résumé des renseignements essentiels »);

• une page d’entente confirmant votre acceptation de l’entente conclue avec nous (« Page Notre entente ») ;

• un résumé des détails importants concernant votre Appareil, vos Services, vos promotions, ainsi que leurs Tarifs relatifs (définis ci dessous) (« Sommaire – Appareil et service »);

• les modalités de service proprement dites, qui énoncent vos obligations ainsi que les nôtres (y compris les annexes jointes) (« Modalités de service » et « Annexes »); et

• si vous êtes un Client qui effectuez des paiements chaque mois pour votre Appareil (« Client qui paie son Appareil chaque mois »), la déclaration quant aux modalités de paiement de votre Appareil (« Déclaration »)

(collectivement, l’« Entente »).

Vous devriez examiner la totalité de l’Entente. Toutes les parties sont importantes et, ensemble, elles créent un contrat à propos des Services et de l’Appareil qui s’applique à vous une fois que vous l’avez accepté. Bell se fie à votre parole selon laquelle vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et êtes autorisé à conclure cette Entente. Si vous êtes une petite entreprise, vous et l’abonné individuel des Services et de l’Appareil êtes responsables de toutes les obligations prévues dans cette Entente, individuellement et ensemble. Pour vous aider à comprendre vos droits et vos obligations aux termes de cette Entente, les présentes Modalités de service sont écrites sous forme de questions et réponses. À la fin des Modalités de service, vous trouverez les coordonnées pour joindre Bell.

1. Qu’est-ce qui est couvert par cette Entente? Cette Entente vise les « Services de Bell » ou « Services » (tels qu’ils sont appelés dans cette Entente), qu’ils soient prépayés (« prépayés ») ou postpayés (« postpayés »), ce qui inclut tous les services de télécommunications sans fil fournis par Bell Mobilité ou par son entremise, y compris les services voix (exclusivement aux fins d’effectuer des transmissions vocales et de recevoir des communications de personne à personne ou d‘accéder à une boîte vocale), la messagerie texte, les services de données (incluant les transmissions de données relatives à l’Internet des objets) ou d’autres services, et l’administration du compte (par exemple, les modifications du compte et le soutien aux clients). Cette Entente vise aussi tout appareil sans fil (« Appareil ») devant être utilisé avec les Services. Seules les cartes de module d’identification d’abonné émises par Bell (« Cartes SIM »), qui sont requises pour connecter votre Appareil aux réseaux de Bell, peuvent être activées sur les réseaux de Bell.

2. Comment est-ce que j’accepte cette Entente? Vous acceptez cette Entente (a) en signant la page Notre Entente ; (b) en cliquant sur « J’accepte » ou en donnant toute autre forme d’acceptation électronique; (c) en acceptant verbalement de conclure cette Entente; ou (d) en activant ou en utilisant l’un ou l’autre des Services de Bell.

Vos renseignements et préférences en matière de communications

3. Comment Bell protège-t-elle mes renseignements personnels? L’engagement de Bell à l’égard de la protection des renseignements personnels se trouve à la fin des présentes Modalités de Service. Bell protège vos renseignements personnels conformément à ses politiques en matière de confidentialité, lesquelles peuvent être consultées à xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx et aux lois applicables. En concluant cette Entente, vous acceptez que Bell puisse partager vos renseignements avec d’autres compagnies et marques de Bell telles qu’elles existent au fil du temps (« Nos Compagnies »).

4. Est-ce que Bell recueille, utilise ou divulgue des renseignements sur mon historique de crédit? Si vous êtes un Client des Services postpayés, en acceptant la présente entente, vous acceptez que nous effectuions des vérifications de votre solvabilité et que nous utilisions et recueillions de temps à autre des renseignements sur votre historique de crédit et de paiement auprès d’autres compagnies de Bell, d’une agence d’évaluation du crédit ou de tout autre fournisseur de crédit afin d’évaluer votre solvabilité, de mettre à jour vos renseignements, d’activer les services que vous avez commandés, ou dans le cadre de nos efforts de recouvrement, selon les besoins. Xxxx acceptez également que, de temps à autre, nous divulguions votre historique de crédit et de paiement auprès d’autres compagnies de Bell, d’une agence d’évaluation du crédit ou de tout autre fournisseur de crédit afin de faciliter l’évaluation de votre solvabilité ainsi qu’à des agences de recouvrement pour faciliter le recouvrement des sommes dues, de temps à autre. Les services prépayés sont disponibles sans vérification de crédit.

5. Comment puis-je m’assurer que Bell dispose des coordonnées exactes pour mon compte? Vous êtes responsable de tenir à jour les coordonnées et les renseignements relatifs au paiement que vous fournissez à Bell pour vous-même et tout abonné dans le compte (y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone et les numéros de carte de crédit et de compte de banque). Rendez-vous sur xxxx.xx/xxxxxxxxx ou téléphonez-nous pour nous confirmer que les coordonnées que nous avons en dossier sont exactes. Si vous ne nous fournissez pas d’adresse exacte de réacheminement, cela pourrait entraîner la confiscation des crédits ou dépôts se trouvant dans votre compte.

6. Quels moyens utilise Bell pour me recommander et me proposer des produits et services? Chez Bell, nous utilisons plusieurs moyens pour tenir nos clients au courant des produits et services qu’offrent nos Compagnies. Nous vous recommandons des produits et services en fonction des renseignements de votre compte, de votre admissibilité et de vos besoins et préférences déterminés par vos achats et votre utilisation de nos produits et services. Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous faire connaître des façons d’économiser, les lancements de nouveaux produits et services et d’autres informations utiles, par une multitude de moyens, y compris en vous envoyant des messages électroniques commerciaux ou en vous téléphonant. Vous pouvez vous désabonner ou gérer vos préférences en matière de communications ou de messages électroniques commerciaux en visitant xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, ou vous pouvez choisir de refuser les messages de télémarketing de Bell en appelant au 0 000 000-0000. Vous continuerez de recevoir des messages liés au service même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing.

Disponibilité de votre Service et limites du Service 9-1-1

7. Où les Services sont-ils disponibles? Bell et ses partenaires d’itinérance offrent une couverture pour presque toutes les régions peuplées du Canada ainsi que l’accès à une couverture étendue d’itinérance internationale. Visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxx pour voir nos zones et cartes de couverture les plus récentes. Bell et nos partenaires d’itinérance peuvent, de temps à autre et sans préavis, modifier les réseaux ou les zones de couverture géographiques (tant au Canada qu’à l’étranger).

8. Quelles vitesses devrais-je pouvoir atteindre avec les Services? Des vitesses aussi rapides que celles que permettent notre technologie, votre Appareil et les Services sélectionnés. Bell ne garantit pas que les Services atteindront les vitesses de pointe (même si vous payez plus cher pour obtenir des vitesses de pointe plus élevées). Lors de la prestation de vos Services, Bell peut utiliser ses différents réseaux (y compris des réseaux mobiles et des réseaux Wi-Fi) et gérer des ressources réseau en utilisant des méthodes qui comprennent : (i) des pratiques de gestion du trafic Internet; et (ii) une priorisation ou une dépriorisation d’accès au réseau, le tout d’une façon conforme aux lois applicables. Si vous violez la politique d’utilisation responsable des Services de Bell (« Politique d’utilisation responsable ») incluse à l’Annexe B, Bell pourra, entre autres, réduire votre vitesse à des fins de gestion du réseau ou mettre fin à vos Services. Xxxxxxxx examiner plus en détail la Politique d’utilisation responsable. Pour une description de nos pratiques de gestion du trafic Internet, visitez xxxx.xx/XXXX.

9. Le Service 9-1-1 est-il disponible en toutes circonstances? Bell est-elle responsable des Alertes d’urgence? Non. Voir ci-dessous.

(a) Service 9-1-1 : Bell fournit le service d’acheminement des appels d’urgence 9-1-1 (le « Service 9-1-1 »), qui peut parfois ne pas être disponible pour différentes raisons. De plus, le Service 9-1-1 ne fonctionne pas avec tous les Appareils ou tous les Forfaits (tels que définis à l’article 14) : certains Appareils comme les tablettes, les modems et les clés ou stations Turbo, ainsi que les Appareils dotés de Forfaits de données seulement, pourraient ne pas prendre en charge les services vocaux, ou ne pas y être destinés. Ainsi, soit que ces Appareils ne peuvent servir à téléphoner ou à accéder au Service 9-1-1, soit que l’accès est limité de façon importante (impossibilité pour le téléphoniste de vous rappeler si l’appel est rompu, par exemple). L’article 10 énonce d’autres raisons pour lesquelles le Service 9-1-1 peut ne pas fonctionner sur tous les Appareils. Bien que Bell fournisse l’acheminement des appels d’urgence lorsque le Service 9-1-1 est disponible et que l’Appareil est compatible, ce sont les administrations locales qui fournissent les services d’intervention d’urgence 9-1-1. Si vous appelez d’une zone où il n’y a pas de services d’intervention d’urgence 9-1-1, votre appel pourrait ne pas être acheminé à un téléphoniste. Communiquez avec votre administration locale pour de l’information supplémentaire. Pour obtenir des explications sur le Service 9-1-1 et de l’information sur les endroits où le Service 9-1-1 peut être disponible, visitez xxxx.xx/000xx. Dans la limite permise par les lois applicables, Bell n’est pas responsable de toute incapacité d’accéder au Service 9-1-1.

(b) Alertes d’urgence : Comme la loi l’exige, Bell diffuse les alertes d’urgence obligatoires émises par les organismes gouvernementaux (comme Environnement et Changement climatique Canada) qu’elle reçoit du système En Alerte (« Alertes d’urgence ») sur les Appareils compatibles connectés au réseau LTE de Bell. Bell n’est pas responsable du fonctionnement du système En Alerte, notamment du contenu, du moment de diffusion ou de la réception d’une Alerte d’urgence. Pour en savoir plus sur les Alertes d’urgence et la compatibilité des Appareils, visitez xxxxxxxx.xx/xxxxxxxx.

10. Les Services de Bell fonctionneront-ils sur tous les Appareils? Non. Bell ne garantit pas que les Services, y compris le Service 9-1-1, vont fonctionner sur tous les Appareils, en particulier si l’Appareil n’a pas été acheté directement chez Bell, ou s’il a été modifié d’une façon non autorisée par Bell (notamment par la mise à jour ou le téléchargement de logiciels par le fabricant ou un tiers, des services de déverrouillage d’un tiers ou une altération de l’Appareil). Votre carte SIM de Bell n’est pas forcément compatible avec tous les Appareils, et vos Services de Bell (y compris votre Forfait et vos Options de données (tels que définis à l’article 14) doivent être utilisés uniquement avec le type d’Appareil compatible indiqué par Bell sur xxxx.xx. Vous avez la responsabilité de vous assurer que l’Appareil choisi répond à vos exigences, notamment qu’il est compatible avec des technologies s’y connectant si vous avez besoin de fonctionnalités mains libres ou d’autres fonctionnalités similaires.

11. Que se passe-t-il si mon Appareil devient obsolète? Bell peut modifier les exigences minimales de technologie pour les Services de Bell, auquel cas vous pourriez devoir remplacer votre Appareil. Si vous omettez de le faire, votre Appareil pourrait ne pas être adéquat pour accéder aux Services et votre seul recours serait d’annuler les Services de Bell concernés.

12. Bell donne-t-elle des crédits pour les pannes de Service? Tout crédit ou remboursement en raison de toute non-disponibilité du Service est à l’entière discrétion de Bell.

Gestion de votre compte

13. Quelle est la durée de mon Entente? Votre Entente avec Bell n’a pas de durée établie, sauf si vous concluez une entente avec une durée établie (« Période d’engagement »). À l’expiration de votre Période d’engagement, elle se prolongera automatiquement sans durée établie aux tarifs en vigueur dont vous bénéficiez, sauf si vous annulez votre Entente de la façon prévue à l’article 58, que le Forfait (défini ci-dessous) auquel vous êtes abonné ne soit plus disponible, ou que vous choisissez un nouveau Forfait. Si vous acceptez une Période d’engagement de 12 mois ou plus, Bell vous avisera 90 jours civils avant l’expiration de votre Période d’engagement. L’annulation de votre Entente peut entraîner des Frais de résiliation (définis à l’article 59).

14. Quelle est la différence entre un Forfait, une Option de données, une Option et les Services payables à l’utilisation? Bell vous offre toute une gamme de choix d’abonnement quand vous commandez les Services de Bell. Vous pouvez vous abonner à des Services prédéfinis (votre « Forfait ») et ajouter des fonctions (non incluses dans le Forfait) qui vous intéressent (dans le cas du Service de données, une « Option de données » et autrement, une « Option »), et vous avez en outre la possibilité d’utiliser certains Services au besoin, en payant le tarif approprié (« Services à l’utilisation »). Le montant que vous devez payer pour toute utilisation des Services (vos « Tarifs ») variera en fonction de la combinaison de Services que vous choisissez. Toute utilisation qui dépasse celle prévue dans votre Forfait, votre Option ou votre Option de données est une utilisation excédentaire (« Utilisation excédentaire ») et vous sera facturée conformément à l’article 15. Rappelez-vous que vous avez la responsabilité de choisir la combinaison de Services qui convient le mieux à vos besoins.

15. Qu’arrive-t-il si je dépasse les limites d’utilisation de mon Forfait, d’une Option ou d’une Option de données? Vous devrez payer des frais supplémentaires. L’Utilisation excédentaire vous sera facturée aux tarifs à l’utilisation (visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxx), à moins que votre Forfait ou les Options ou Options de données choisies ne prévoient un tarif différent, lequel peut changer de temps à autre, conformément à l’article 55.

16. Devrai-je payer quoi que ce soit en plus des Tarifs qui sont décrits ci-dessus? Il peut effectivement y avoir des cas où des frais additionnels (« Frais ») s’appliquent, par exemple si un conseiller du service à la clientèle effectue une transaction de votre part. Visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx pour plus de détails. Vous serez avisé des Frais supplémentaires et devrez donner votre accord avant qu’ils ne soient portés à votre compte. Visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx pour de plus amples renseignements, y compris des détails sur les frais de service de connexion qui ont été appliqués à votre première facture pour activer votre Appareil sur les réseaux de Bell. Ces Frais sont habituellement facturés séparément de ceux de votre Forfait et peuvent changer de temps à autre, conformément à l’article 55. Les Clients qui paient leur Appareil à chaque mois doivent aussi payer le montant indiqué dans le Résumé des renseignements essentiels (« Paiement mensuel de l’Appareil ») conformément aux modalités de votre Déclaration. Vos « Tarifs » (définis à l’article 14) incluent les Paiements mensuels de l’Appareil pour les Clients qui paient leur Appareil à chaque mois. Certains fournisseurs tiers d’application peuvent vous facturer des frais d’abonnement dont vous avez la responsabilité.

17. Comment puis-je gérer mon compte et mes Tarifs? Vous pouvez vérifier votre compte et votre utilisation des Services voix, des messages texte et des données en allant sur xxxx.xx/xxxxxxx, ou en téléchargeant l’application libre-service de Bell sur votre Appareil. Vous pouvez, par l’intermédiaire de votre profil libre-service, mettre à jour l’information de votre compte, ajouter des Options à votre compte, voir et modifier les détails de votre Forfait et de votre Option de données, décider quels abonnés dans votre compte sont autorisés à débloquer des données et à accepter des frais de données supplémentaires pour votre compte (chaque abonné étant un « utilisateur autorisé »), modifier vos préférences en matière de notification pour les blocs de données, et surveiller et gérer votre activité mensuelle, pour vous assurer que votre utilisation demeure à l’intérieur des limites de votre Forfait,de vos Options ou de votre Option de données.

18. Comment Bell calcule-t-elle mes Tarifs d’utilisation? Cela dépend du Service utilisé.

(a) Voix : La durée des appels locaux et interurbains est arrondie à la minute supérieure la plus proche, à moins d’indication contraire. La durée commence au moment où vous établissez un appel (par exemple en appuyant sur « Send ») ou, pour les appels que vous recevez, au moment où la demande d’appel se connecte au réseau de Bell (ce qui peut être avant que l’Appareil sonne) et se termine au moment de la déconnexion de l’activité (par exemple, lorsque vous appuyez sur « End »). Si vous appelez un numéro à l’extérieur de votre zone de couverture locale ou si vous recevez un appel quand vous êtes à l’extérieur de votre zone de couverture locale, des Tarifs d’interurbain vous seront facturés. Le temps d’antenne et les Frais d’interurbain s’appliquent aussi au renvoi automatique. Pour une explication des zones de couverture locales et interurbaines, visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxx. Les appels vers des numéros spéciaux (sauf ceux exploités par Bell ou pour son compte), y compris ceux qui commencent par « # » ou « * » ou les codes courts (facturés par appel), ne sont pas compris dans votre Forfait ou vos Options et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

(b) Messages texte : Bell compte vos messages texte entrants et sortants. Les longs messages texte peuvent être décomposés en segments plus courts qui, dans ce cas, vous seront facturés par segment. Il peut arriver que votre Appareil soit inactif et que des messages texte entrants soient reçus par les réseaux de Bell sans qu’ils puissent être acheminés à votre Appareil. Les Tarifs de messages texte applicables demeurent exigibles même si vous ne les recevez pas immédiatement. Les messages texte interactifs avec code abrégé (aussi appelé messages à supplément) sont comptés indépendamment des Tarifs de messages texte normaux, et des Frais supplémentaires s’appliquent. Les messages à supplément peuvent être arrêtés en répondant à un message par le mot ARRÊT. Visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx pour obtenir de plus amples renseignements ou savoir comment bloquer les messages à supplément. Les messages texte vers des numéros spéciaux (sauf ceux exploités par Bell ou pour son compte), y compris ceux qui commencent par « # » ou « * » ou les codes courts (facturés par message texte), et les textes au sur-fil ne sont pas compris dans votre Forfait ou vos Options et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

(c) Données : L’utilisation de données est arrondie au kilo-octet supérieur le plus proche, à moins d’indication contraire. Les Tarifs de données s’appliquent à partir du moment où une transmission de données commence et sont mesurés en fonction de la quantité de données émise et reçue par les réseaux de Bell dans le cadre d’une telle transmission, peu importe si la demande de données est achevée ou non avec succès. Cela signifie que les données d’utilisation de votre compte peuvent être supérieures aux données réellement reçues par votre Appareil en relation avec les Services. Vous noterez également que certaines applications de tiers peuvent utiliser vos données même si elles ne sont pas actives ; il est de votre responsabilité de connaître la quantité de données utilisées par ces applications. Certains Forfaits, Options ou Options de donnés incluant des données peuvent s’appliquer aux transmissions sur l’Appareil seulement – donc, si vous utilisez votre Appareil comme modem ou en mode ancré (« tethering »), des Frais à l’utilisation pourraient vous être facturés pour les Services de données. Bell bloquera temporairement l’utilisation de blocs de données portée à votre compte dès que les Frais d’utilisation excédentaire de données atteignent 50 $ pour les données au Canada par cycle de facturation. À ce moment-là, tous les abonnés dans votre compte qui ont atteint 100 % de leur Option de données seront bloqués. Si vous ou des utilisateurs autorisés inclus dans votre compte souhaitez débloquer des données inscrites à votre compte, vous (ou eux) pourrez consentir expressément à continuer d’engager des Frais d’Utilisation excédentaire. Si vous (ou eux) n’y consentez pas, les Services de données seront alors bloqués sur le compte jusqu’au début du prochain cycle de facturation. Vous recevrez également un avis si votre accès aux Services de données est limité ou suspendu en raison d’une limite de crédit ou de montants impayés conformément à l’article 61.

(d) Itinérance : Vous êtes « en itinérance » lorsque votre Appareil doit utiliser le réseau d’un autre fournisseur de services sans fil pour envoyer ou recevoir des appels téléphoniques, des messages texte ou des données. Vous pouvez être en itinérance aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Selon votre Forfait, les Tarifs d’itinérance internationale peuvent être sensiblement plus élevés. Il est possible que Votre Appareil ne puisse pas fonctionner en itinérance internationale à moins que vous ne demandiez à Bell d’activer cette fonction et que Bell accepte de le faire. Certains Forfaits ne comprennent pas l’itinérance internationale et certains Appareils n’ont pas la capacité de fonctionner en itinérance internationale. Si vous activez cette fonction et entrez dans une zone d’itinérance internationale, vous serez avisé que vous êtes en itinérance internationale et des détails sur vos Tarifs d’itinérance vous seront fournis. Pour les Tarifs d’itinérance courants, visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxx. Bell bloquera temporairement l’utilisation de blocs de données en itinérance portée à votre compte dès que les Frais d’Utilisation excédentaire de données atteignent 100 $ en itinérance internationale par cycle de facturation. Si vous ou des utilisateurs autorisés inclus dans votre compte souhaitez continuer d’utiliser l’itinérance de données, alors vous (et eux) aurez la possibilité d’acheter un Passeport Voyage. Si vous (ou eux) n’achetez pas de passeport voyage, alors les Services de données en itinérance seront bloqués sur le compte jusqu’au début du prochain cycle de facturation. Vous recevrez également un avis si votre accès aux Services de données en itinérance est limité ou suspendu en raison d’une limite de crédit ou de montants impayés.

La méthode d’arrondissement peut varier pour l’itinérance voix et données aux États-Unis et internationale, selon la façon dont le fournisseur de services sans fil qui vous donne accès à son réseau calcule l’utilisation.

19. Puis-je changer mon Forfait après avoir accepté une Période d’engagement? Oui, mais Xxxx peut restreindre les changements de Forfait ou vous imposer des Frais d’annulation (décrits à l’article 59).

20. Qu’arrive-t-il si je déménage durant ma Xxxxxxx d’engagement? Certains Forfaits ne sont pas disponibles partout. Si vous déménagez à un autre endroit que celui indiqué dans votre compte et que vous souhaitez continuer de recevoir les Services de Xxxx, vous pourriez devoir changer votre Forfait (voir l’article 19) et/ou votre numéro de service mobile. Visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx, car des Frais additionnels peuvent également s’appliquer.

21. Puis-je partager mon Forfait ou mon Option de données? Oui, mais seuls certains Forfaits et Options de Données peuvent être partagés avec d’autres abonnés dans votre compte (vérifiez les détails du Forfait ou de l’Option de données). Il y a des aspects à prendre en considération. Si vous partagez un Forfait ou une Option de données avec d’autres (« Forfait À partager »), vos Services sont regroupés et mis à la disposition des abonnés dans le compte, selon le principe du premier arrivé, premier servi, au cours de chaque cycle de facturation mensuel. Autrement dit, vous pourriez ne pas bénéficier en entier des Services prévus à votre Forfait ou votre Option de données au cours d’un cycle de facturation mensuel si d’autres abonnés les utilisent en premier. Certains Services d’un Forfait À partager ne peuvent être partagés, et certains Services ne peuvent être bloqués pour d’autres abonnés. Un Forfait À partager exige au moins deux Appareils ayant chacun un Forfait prévu pour être partagé.

22. Mon Forfait inclut-il des Frais d’accès au réseau et/ou des Frais de 0,75 $ associés au Service 9-1-1? Les frais d’accès au réseau (« FAR ») et les frais du Service 9-1-1 s’appliquent seulement à certains Forfaits et font partie des Tarifs que vous payez à Bell en contrepartie des Services fournis. Contrairement aux Frais gouvernementaux du Service 9-1-1, décrits à l’article 48, ils ne sont pas imposés ni prélevés pour un gouvernement. Si vous le désirez (et sous réserve de l’article 19), vous pouvez choisir l’un des Forfaits actuels de Bell qui n’inclut pas de FAR ou de frais du Service 9-1-1.

23. Suis-je propriétaire du numéro de service mobile que Bell m’attribue? Non. Vous ne détenez ni n’acquérez aucun droit à l’égard d’un numéro de service mobile ou d’un identificateur pour les Services de Bell (par exemple, adresse IP, adresse de courriel, adresse URL d’un espace Web, nom d’hôte, numéro du service Télécopie Internet). Xxxx peut modifier,retirer ou réattribuer tout numéro ou identificateur qui vous a été attribué. Votre numéro de service mobile peut être automatiquement transmis à la personne que vous appelez, à d’autres entreprises de télécommunications ou à nous. Vous pouvez à tout moment bloquer cet affichage soit de façon permanente, soit temporairement (avant un appel), conformément aux directives affichées de temps à autre à l’adresse xxxx.xx/xxxxxxxx .

24. Puis-je garder mon numéro?

(a) Transferts à Bell. Bell demandera à votre fournisseur de services actuel de faire un « transfert entrant » ou un « transfert à Bell » de votre numéro attribué existant si vous : (i) confirmez que vous avez le droit de faire cette demande; (ii) autorisez Bell à partager avec votre fournisseur de services actuel vos renseignements relatifs à ce transfert (lesquels peuvent comprendre des renseignements personnels); et (iii) remplissez et signez tout formulaire nécessaire. Vous êtes responsable du paiement des frais et des taxes dus à votre fournisseur de services actuel (y compris les frais de résiliation aplicables).

(b) Transferts de Bell. À votre demande ou à la demande de votre nouveau fournisseur de services, Xxxx effectuera un

« transfert sortant » ou un « transfert à un concurrent » de votre numéro de service mobile vers le nouveau fournisseur de services si le compte et le numéro de service mobile qui vous sont attribués sont actifs. Vous êtes responsable de l’ensemble des Tarifs, des Frais et des taxes liés au transfert de Bell, y compris tous Frais d’annulation applicables et soldes de compte impayés. Les fonds prépayés ne sont pas remboursables. Reportez-vous à l’article 58 pour savoir comment mettre fin à votre Entente.

Xxxx n’est responsable d’aucune interruption, perturbation ou déconnexion de tout service associé au numéro qui fait l’objet d’une demande de transfert. Un « transfert » d’un numéro n’inclut pas le transfert de quelque service connexe que ce soit (y compris les messages vocaux), des appareils ou des applications.

25. Qui est responsable de la protection de mon compte et de mon Appareil? Vous êtes responsable d’assurer la protection de vos comptes et mots de passe et de toute utilisation de votre compte, des Services de Bell et de votre Appareil par vous-même et par tout autre utilisateur (y compris les abonnés de votre compte, qu’ils soient des « utilisateurs autorisés » (tels que définis à l’article 17) ou non. Vous devez également protéger votre Appareil contre le vol, l’utilisation non autorisée et la corruption de logiciels. Vous êtes responsable de sauvegarder et de protéger vos données, y compris vos photos et messages texte, vos courriels et votre messagerie vocale. Xxxx peut aussi exiger que vous preniez des mesures proactives pour protéger votre Appareil (par exemple, mettre à jour des logiciels). Dans certaines circonstances, Xxxx peut effacer vos données et restaurer les paramètres par défaut de votre Appareil. Si vous avez des préoccupations au sujet de personnes non autorisées qui commandent des Services de Bell sans votre permission, vous devriez procéder à une vérification de l’utilisation appropriée des contrôles parentaux, des mots de passe et des numéros d’identification personnels pour votre compte. Vous êtes responsable du paiement de l’ensemble des Tarifs portés à votre compte; c’est pourquoi il est très important de protéger votre compte et de mettre les renseignements relatifs au compte à jour (y compris les utilisateurs autorisés).

26. Comment utiliser de façon responsable mes Services de Xxxx? Vous avez la responsabilité d’utiliser les Services de Bell de façon licite et raisonnable. Xxxx surveille l’utilisation de ses réseaux afin d’assurer le fonctionnement continu et efficace des Services de Bell, et, au besoin, applique les règles énoncées dans la Politique d’utilisation responsable. Vous devez vous conformerà la Politique d’utilisation responsable et les lois applicables, y compris votre utilisation sécuritaire des Appareils et Bell vous rappelle qu’il est illégal et dangereux de conduire en utilisant votre Appareil, sans l’aide d’un dispositif mains libres. Nous recommandons également d’utiliser un tel dispositif dans des circonstances où vous pourriez être distrait (comme à vélo ou en marchant avec votre Appareil). Bell a le droit (mais non l’obligation) de surveiller (par voie électronique ou autrement) les Services de Bell et les réseaux, ou de faire enquête sur l’utilisation que vous en faites, y compris l’emplacement des Appareils, la consommation des ressources réseau (et l’incidence sur l’exploitation et l’efficacité du réseau et des Services de Bell), l’utilisation du Contenu de Bell (défini à l’article 29) ou votre contenu. Xxxx peut divulguer les renseignements nécessaires pour satisfaire à toute loi, à tout règlement, ou à toute demande gouvernementale ou autre demande légitime de toute autorité compétente applicable, ou selon ce qui est nécessaire pour exploiter et optimiser les Services de Xxxx et pour se protéger ou protéger autrui et s’assurer que les Services ne sont pas utilisés de façon contraire à la Politique d’utilisation responsable.

Contenu

27. Suis-je responsable du contenu que je crée ou que j’utilise lorsque j’ai recours aux Services de Xxxx? Oui. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez les droits à l’égard de tout contenu que vous affichez, téléchargez, stockez, transmettez ou communiquez à autrui en utilisant les Services de Xxxx, y compris les données, les documents, les vidéos, la musique, les photos, etc. Bell n’est pas responsable de l’utilisation ou de la distribution non autorisée de ce contenu (y compris le contenu de tiers).

28. Comment Bell gère-t-elle mon contenu? Seulement dans la mesure où Xxxx en a besoin pour fournir les Services. Bell peut utiliser, reproduire, adapter, transmettre, afficher, publier, exécuter et distribuer votre contenu. Vous reconnaissez que Bell peut stocker votre contenu afin que vous puissiez y accéder, mais que si vous n’y accédez pas à l’intérieur d’un certain délai (déterminé par Xxxx), ou si le Service applicable est modifié ou prend fin, Bell pourrait le supprimer sans vous donner de préavis.

29. Xxxx fournit-elle son propre contenu? Xxxx peut fournir son propre contenu dans le cadre de certains Services, y compris les Forfaits de programmation et les abonnements, les services à la carte, à la demande et interactifs, les applications, la programmation à la carte et tout autre Service connexe que Bell vous fournit (« Contenu de Bell »).

30. Le Contenu de Bell auquel je suis abonné est-il toujours disponible? Non. Tout le Contenu de Xxxx est fourni

« sous réserve de disponibilité », est susceptible d’être modifié à notre discrétion et vous ne pouvez l’utiliser que conformément à notre Politique d’utilisation responsable. Xxxx n’accordera pas de remboursement ou de crédit correspondant à toute interruption (y compris des périodes de restriction de diffusion) dans votre capacité d’utiliser le Contenu de Bell ou tout autre contenu.

31. Puis-je redistribuer le Contenu auquel je suis abonné? Non. Vous ne pouvez redistribuer, rediffuser, transmettre ou offrir le Contenu de Xxxx sous aucune forme et vous ne pouvez pas facturer un prix d’entrée ni percevoir quelque contrepartie que ce soit de tiers pour leur permettre d’écouter ou de visionner le Contenu de Xxxx fourni par Xxxx ou par son entremise.

Votre Appareil

32. Qu’arrive-t-il si je désire un surclassement d’Appareil? Ouvrez une session sur votre profil libre-service sur xxxx.xx/xxxxxxx pour vérifier si vous êtes admissible à un surclassement subventionné d’Appareil. Vous devrez conclure une nouvelle Entente avec Xxxx au moment du surclassement d’Appareil. Des Frais de surclassement d’Appareil anticipé peuvent s’appliquer. Des offres spéciales de surclassement sont proposées à l’entière discrétion de Xxxx, et peuvent être retirées à tout moment. Vous pouvez changer d’Appareil au moment que vous le souhaitez en payant le plein prix de votre nouvel Appareil ainsi que tous les Frais d’annulation applicables à l’égard de votre Entente actuelle.

33. Qu’advient-il de mon contenu si je procède au surclassement, à l’échange ou au remplacement de mon Appareil? Si vous prévoyez cesser d’utiliser votre Appareil, vous avez la responsabilité de supprimer tout renseignement personnel ou contenu qu’il contient. Pour ce faire, vous devez restaurer les paramètres par défaut. Visitez xxxxxxx.xxxx.xx pour la façon de procéder. Dans le cas d’un surclassement ou d’un remplacement, Xxxx pourrait ne pas pouvoir transférer votre contenu. Si votre contenu est important pour vous, demandez si ce contenu peut être transféré. Xxxx peut vous facturer des frais pour effectuer le transfert de contenu.

34. Est-ce que Xxxx installe, modifie ou retire le logiciel sur mon Appareil? Quand vous acceptez cette Entente, vous consentez à ce que Xxxx installe, modifie ou retire le logiciel de Bell ou un autre logiciel sur votre Appareil (qui pourrait comprendre des applications, des fonctions et des paramètres de votre Appareil et/ou de votre Carte SIM) par communication sans fil ou autrement sans préavis additionnel. Ces mises à jour peuvent être requises pour vous permettre de continuer de recevoir les Services.

35. Quelle est la politique de Xxxx sur les retours? Cela varie selon que nous vous fournissons des Services prépayés ou postpayés.

(a) Services postpayés : Si vous achetez chez Bell un Appareil qui ne répond pas à vos besoins, vous pouvez retourner l’Appareil (jusqu’à 2 Appareils par abonné sur votre compte) si l’Appareil : (a) est retourné dans les 15 jours civils suivant la date de début; (b) est en état « comme neuf » avec l’emballage original, les manuels et les accessoires; et (c) est retourné, avec le reçu original, au magasin où il a été acheté, ou à l’adresse indiquée pour les retours si vous l’avez acheté en ligne ou par téléphone. Vous êtes responsable de tous les Tarifs engagés avant que vous retourniez votre Appareil. Xxxx n’acceptera pas les Appareils ayant fait l’objet d’une utilisation excessive interdite en vertu de notre Politique d’utilisation responsable. Les Cartes SIM ne peuvent être retournées une fois que l’emballage a été ouvert ou que la Carte SIM est activée. Si vous êtes une personne ayant un handicap, les mêmes conditions s’appliquent, toutefois, vous pouvez retourner votre Appareil dans les 30 jours civils suivant la date de début.

(b) Services prépayés : Si vous achetez de Bell un Appareil qui ne répond pas à vos besoins, vous pouvez le retourner (jusqu’à 2 Appareils par abonné dans votre compte) si l’Appareil (a) est retourné dans les 15 jours civils suivant la date de début; (b) est en état « comme neuf » avec l’emballage original, les manuels et les accessoires; (c) est retourné avec le reçu original au magasin où il a été acheté ou à l’adresse indiquée pour les retours si vous l’avez acheté en ligne ou par téléphone; ou (d) n’a pas dépassé 30 minutes d’utilisation voix ou 50 Mo d’utilisation de données. Les Cartes SIM ne peuvent être retournées une fois que l’emballage a été ouvert ou que la Carte SIM est activée. Si vous êtes une personne ayant un handicap, les mêmes conditions s’appliquent et vous pouvez retourner votre Appareil dans les 30 jours civils suivant la date de début et avec des limites d’utilisation permise correspondant au double de celles indiquées ci-dessus. Les fonds ajoutés à votre compte ne sont pas remboursables.

36. Qu’arrive-t-il si mon Appareil est perdu ou volé? Dès que vous nous informez que votre Appareil a été perdu ou volé, nous pouvons suspendre votre Service. Si vous signalez la perte ou le vol de votre Appareil et que Bell n’est pas avisée que l’Appareil a été retrouvé dans un délai donné, l’Appareil pourrait être désactivé de façon permanente. Rappelez-vous que cette Entente continue de s’appliquer même après que vous avez signalé la perte ou le vol de votre Appareil. En ce qui concerne vos Tarifs et le solde de votre compte, la situation variera selon que nous vous offrons des Services prépayés ou postpayés :

(a) Forfait postpayé : Vous devez payer (i) tous les Tarifs et les Frais, plus les taxes applicables, engagés jusqu’au moment où nous recevons votre avis signalant la perte ou le vol de votre Appareil, et (ii) soit les Tarifs mensuels minimums indiqués dans le Résumé des renseignements essentiels (si vous continuez cette Entente), soit les Frais d’annulation applicables (si vous annulez cette Entente).

(b) Forfait prépayé : Pour préserver l’intégrité de vos fonds prépayés futurs, nous suspendrons vos Tarifs récurrents et tout programme de « réapprovisionnement » automatique auquel vous participez (décrit de façon plus détaillée à l’article 41), une fois que vous nous avisez de la perte ou du vol de votre Appareil. Toutefois, la Période d’activité (décrit de façon plus détaillée à l’article 41) s’appliquant à vos fonds prépayés existants continue de s’écouler lorsque l’Appareil est perdu ou volé. En conséquence, vous devez continuer de réapprovisionner manuellement votre compte prépayé dans les 7 jours civils suivant la fin de la Période d’activité s’appliquant aux fonds prépayés de votre compte, afin de maintenir le solde de votre compte prépayé existant. Les fonds ajoutés à votre compte ne sont pas remboursables (y compris pour les comptes suspendus ou désactivés).

37. Qu’est-ce qui arrive si mon Appareil ne fonctionne pas? Consultez le guide d’emploi de votre Appareil pour prendre connaissance de trucs de dépannage qui pourraient vous aider à régler le problème et communiquer avec le fabricant de votre Appareil pour obtenir de l’aide. Vous trouverez aussi des conseils de dépannage sur notre site Web à xxxxxxx.xxxx.xx. Voir l’article 52 (article 67 pour les Clients du Québec) si votre Appareil est couvert par une garantie du fabricant et qu’il doit être réparé. Si vous confiez votre Appareil à Xxxx pour qu’il soit réparé, vous êtes responsable de faire une copie de sauvegarde de tous renseignements personnels et contenus s’y trouvant et que vous voulez préserver, puis de les supprimer (en rétablissant les paramètres par défaut de votre Appareil) avant de le remettre à Xxxx. Visitez xxxxxxx.xxxx.xx pour connaître la marche à suivre.

38. Est-ce qu’on me fournira un Appareil de prêt pendant que mon Appareil est en train d’être réparé? Si l’Appareil a été acheté aux termes de cette Entente et qu’il est toujours garanti par le fabricant ou que vous êtes abonné au forfait Entretien de téléphone mobile/intelligent de Bell, on vous fournira gratuitement un Appareil de prêt ainsi que des accessoires connexes (« Appareil de prêt »), si nous en avons un de disponible. Si Bell n’est pas en mesure de vous fournir un Appareil de prêt, et que vous deviez autrement payer des Frais d’annulation pour éviter de payer les Services durant cette période de temps, vos Services seront alors suspendus et on ne vous ne les facturera pas pendant que votre Appareil est en train d’être réparé. Durant la période de réparation, les Paiements mensuels de l’Appareil continueront d’être facturés aux Clients qui paient leur Appareil à chaque mois. Si votre Appareil est réparé par Xxxx et qu’il n’est pas couvert par la garantie du fabricant ou le forfait Entretien de téléphone mobile/intelligent de Bell, des frais peuvent vous être facturés pour l’Appareil de prêt, majorés des taxes applicables.

39. Que dois-je faire de mon Appareil de prêt quand mon Appareil aura été réparé? Vous n’avez qu’à le retourner au magasin désigné par Xxxx avant la réception de votre Appareil réparé, à moins que Bell ne vous donne d’autres instructions. N’oubliez pas que vous devez supprimer tout renseignement personnel ou contenu se trouvant dans l’Appareil de prêt (en rétablissant les paramètres par défaut) avant de le retourner à Bell.

40. Que se passe-t-il si je perds, endommage ou omets de retourner l’Appareil de prêt? Vous êtes responsable de l’Appareil de prêt. Si vous ne retournez pas l’Appareil de prêt en bon état de marche et sans défectuosités ou dommages visibles, des Frais pourraient alors vous être facturés pour remplacer l’Appareil de prêt, tels qu’indiqués à xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx, et ce, sans autre préavis. Ces Frais peuvent être payés en magasin ou, dans certains cas, être portés à votre compte.

Facturation et paiement

41. Comment Bell me facture-t-elle? Votre entente de facturation varie selon que nous vous fournissons des Services postpayés ou prépayés. Vous devez payer tous les Tarifs, plus les Frais et taxes applicables.

(a) Services postpayés : Si nous vous fournissons des Services postpayés, ils vous seront facturés à l’avance, tous les mois pour les Tarifs récurrents mensuels et en arriérés pour ce qui est des Frais d’Utilisation excédentaire. Votre compte sera assorti d’une date de facture (« Date de facture »). Votre première facture fera état des Tarifs applicables à tous les Services fournis entre la date de début et la Date de facture, de sorte que les Tarifs mensuels totaux pourront différer du montant indiqué dans votre Résumé des renseignements essentiels. Votre facture comprendra les Tarifs liés à votre Forfait, à vos Options, à vos Services à l’utilisation, à vos Paiements mensuels de l’Appareil (si vous êtes un Client qui paie son Appareil chaque mois), aux Frais d’Utilisation excédentaire et à tous autres Frais supplémentaires, plus les taxes applicables. Votre facture est payable sur réception. Assurez-vous de payer votre facture à temps, car tout montant exigible impayé ou n’ayant pas été reçu par Xxxx au plus tard à votre prochaine Date de facture, sera considéré comme étant en souffrance. Bell vous facturera, et vous devrez payer, de l’intérêt à un taux de 3 % par mois (42,586 % par an) (« Supplément de retard ») sur tous les montants en souffrance, tel que calculé et composé mensuellement, à compter de la Date de facture.

(b) Services prépayés : Si nous vous fournissons des Services prépayés, vous ne recevrez pas de facture mensuelle. Vous devez maintenir un solde positif dans votre compte de Services prépayés pour utiliser les Services. Pour ajouter des fonds dans votre compte, vous devez le « réapprovisionner ». Les taxes sont en sus. Les fonds prépayés sont valides durant le nombre de jours précisé, à compter du moment où ils sont versés dans votre compte (« Période d’activité »). Les fonds non utilisés expireront à la fin de la Période d’activité. Les fonds prépayés expirés seront remis dans votre compte si vous réapprovisionnez celui-ci dans les 7 jours civils suivant leur expiration. Si vous réapprovisionnez votre compte avant l’expiration (ou l’utilisation) des fonds prépayés s’y trouvant déjà, ce réapprovisionnement s’ajoutera à vos fonds prépayés existants et la Période d’activité afférente au réapprovisionnement s’appliquera au montant combiné des fonds prépayés. Les fonds prépayés ne sont pas remboursables. Tous les fonds prépayés ou les Services qui sont ajoutés à votre compte en vertu d’une promotion auront une Période d’activité de 30 jours civils à compter de la date d’ajout à votre compte, sauf indication contraire, et ne seront pas remis dans votre compte ou prolongés si vous effectuez un réapprovisionnement. Les minutes, les messages textes ou les données qui sont compris dans des Forfaits prépayés ou des Options, mais qui ne sont pas utilisés, ne seront pas reportés au-delà de la période du Forfait ou de l’Option applicable. Si vous utilisez un programme de réapprovisionnement automatique pour ajouter des fonds à votre compte de Services prépayés, il peut arriver en de rares occasions que l’activité soit retardée jusqu’à 48 heures, en fonction de votre banque ou de circonstances imprévues. Vous ne pouvez virer à un autre compte des fonds ajoutés dans votre compte de Services prépayés. Consultez la section des Services prépayés sur xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx pour de plus amples renseignements.

42. Comment puis-je payer Bell? Cela varie selon que nous vous fournissons des Services postpayés ou prépayés. Bell peut aussi avoir des exigences précises en matière de mode de paiement.

(a) Services postpayés : Le paiement peut être effectué par prélèvement préautorisé en débitant votre compte bancaire ou certaines cartes de crédit sélectionnées (qui peut être requis pour obtenir certains Services). Vous pouvez également effectuer un paiement unique avec certaines cartes de crédit sur xxxx.xx/xxxxxxx ou en utilisant l’application MonBell, en faisant parvenir un chèque à Bell par la poste, par l’intermédiaire de votre banque en utilisant le site Web de cette dernière ou au moyen d’une opération bancaire par téléphone ou en personne dans la plupart des institutions financières. Si vous fournissez une carte de crédit ou un compte bancaire (ou une autre méthode de paiement préautorisé) à Bell pour vos paiements mensuels, vous autorisez Bell à imputer à votre carte de crédit ou à porter au débit de votre compte tous les Tarifs impayés, les Frais supplémentaires, les taxes applicables ainsi que les soldes de compte exigibles en vertu de cette Entente, y compris les Suppléments de retard et les Frais d’annulation. Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte bancaire sur lequel vous avez autorisé les paiements est à votre nom, est valide et n’est pas expiré. Les renseignements à jour concernant votre carte de crédit autorisée figurent dans votre profil de compte client sur xxxx.xx/xxxxxxx et ceux se rapportant à votre compte de banque courant autorisé figurent sur votre formulaire de débit préautorisé. Pour les clients de l’extérieur du Québec, Bell peut porter à votre compte des Frais, majorés des taxes applicables, si votre paiement est refusé par votre institution financière en raison d’une insuffisance de fonds. Ces Frais serviront à compenser les coûts engagés par Bell.

(b) Services prépayés : Vous avez diverses options pour réapprovisionner le solde de votre compte. Vous pouvez participer à un programme de réapprovisionnement automatique payé au moyen d’un prélèvement préautorisé sur une carte de crédit ou un compte bancaire, ou en faisant des réapprovisionnements ponctuels préautorisés sur votre carte de crédit, à l’aide de votre numéro d’identification personnel. Vous pouvez également faire un réapprovisionnement au moyen d’une carte de crédit ou d’une carte prépayée. Veuillez vous rendre sur xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour de plus amples renseignements.

43. Est-ce qu’il pourrait arriver que Bell exige un paiement provisoire sur-le-champ? Oui. Si nous remarquons que votre volume d’utilisation est incompatible avec votre profil d’utilisation habituel, par exemple, Bell pourra exiger que vous payiez certains montants exigibles sur-le-champ et de façon provisoire, avant votre prochaine Date de facture. Si cela se produit, vous devrez payer ces montants au plus tard à la date de paiement requise pour éviter la suspension ou l’annulation de vos Services de Bell prévue à l’article 61. Si votre compte est assujetti à une limite de crédit, vous devrez voir à ce que vos Tarifs à l’utilisation et les Frais (facturés et non facturés) ne dépassent pas la limite de crédit qui vous est attribuée afin de prévenir la suspension de vos Services.

44. Que dois-je faire pour corriger une erreur de paiement? Pour rectifier tout paiement que vous avez fait, y compris en utilisant un moyen électronique (par exemple, Internet, services bancaires téléphoniques, guichet automatique), vous devez demander au responsable de votre institution financière de corriger cette erreur.

45. Est-ce qu’une facture consolidée est offerte si je m’abonne aux services de Bell Téléphonie, Bell Internet ou Bell Télé, en plus des Services de Bell Mobilité? En concluant cette Entente, vous acceptez de recevoir une facture pour les Services de Bell et les services d’autres compagnies de Bell (connue sous le nom de « facture unique »), à condition que cette facturation consolidée soit offerte et que vous répondiez aux critères d’admissibilité.

46. Que dois-je faire si j’ai des doutes à propos de certains Tarifs ou Xxxxx? Vous devez communiquer avec nous dans les 90 jours suivant la Date de facture (pour les Services postpayés) ou la date où les Tarifs ou les Frais ont été engagés (pour les Services prépayés), faute de quoi nous tiendrons pour acquis que vous les acceptez. Tous Tarifs ou Frais que vous contestez ne seront pas considérés comme étant en souffrance, sauf si Bell a conclu, après son enquête, que les Tarifs ou Frais sont appropriés et que la contestation n’est pas fondée, ou estime raisonnablement que votre contestation vise à éviter ou à retarder leur paiement. Toute partie non contestée des Tarifs et des Frais et des taxes applicables devra être payée à la date de paiement requise. Tout montant non contesté et impayé sera considéré comme un montant en souffrance. Bell vous facturera et vous devrez payer le Supplément de retard applicable. Si vous avez droit à un crédit de Bell, vous confirmez que vous n’avez pas fait d’autre réclamation pour vous faire rembourser le même montant par une institution financière. Bell affectera tout crédit vous étant dû au paiement de Tarifs et Frais futurs exigibles.

47. Comment fonctionnent les rabais et promotions? Bell appliquera les rabais, incitatifs ou promotions à votre compte tant que :

(a) Bell maintient ces rabais, incitatifs ou promotions; et (b) vous répondez aux conditions d’admissibilité (y compris le maintien sans interruption de votre Service). Bell peut modifier les rabais, incitatifs ou promotions et les conditions d’admissibilité à tout moment. Des rabais, incitatifs ou promotions peuvent prendre plus d’un cycle de facturation pour être appliqués et figurer sur votre facture, et ils ne seront pas appliqués de façon rétroactive. Avant de modifier vos Services de Bell (y compris les fonctions ou le Contenu de Bell [défini à l’article 29]), nous vous prions de consulter les restrictions applicables et/ou les exigences d’admissibilité, car certaines modifications peuvent entraîner la perte de rabais ou de promotions, ou les modifier. Veuillez noter que les prix promotionnels ne s’appliqueront pas à des périodes de facturation partielles (par exemple, si un Service de Bell est annulé au milieu d’une période de facturation, vous ne bénéficierez pas du prix promotionnel pour cette période de facturation partielle).

48. Pourquoi Bell facture-t-elle des frais exigés par des gouvernements pour le Service 9-1-1? Bell ne fournit pas de services d’urgence mais elle offre un Service 9-1-1 pour appuyer le processus d’acheminement des appels d’urgence (tel que décrit à l’article 9). En plus des frais du Service 9-1-1 que Bell peut vous facturer pour la fourniture de services d’acheminement d’appels d’urgence, Bell est tenue, en conformité avec les lois applicables, de remettre les frais 9-1-1 obligatoires à certains gouvernements provinciaux ou territoriaux pour la fourniture de services d’urgence (« Frais gouvernementaux du Service 9-1-1 »). Vous acceptez de payer tous les Frais gouvernementaux du Service 9-1-1 obligatoires applicables. Visitez xxxx.xx/000 pour de plus amples renseignements. Voir l’article 9 pour de l’information sur les restrictions qui s’appliquent au service d’acheminement des appels d’urgence de Bell.

49. Bell exige-t-elle un dépôt de garantie? Bell peut exiger un dépôt de garantie et, le cas échéant, elle vous indiquera pourquoi. Les dépôts de garantie portent intérêt simple, selon un taux de 1 % supérieur au taux cible du financement à un jour de la Banque du Canada en vigueur, l’intérêt étant calculé chaque mois le dernier jour du cycle de facturation mensuel et rajusté pour toute fraction de mois durant laquelle Bell retient ce dépôt. Si les Services de Bell sont annulés ou que l’exigence du dépôt de garantie n’est plus justifiée (après, habituellement, que vous aurez payé en entier et à temps six (6) factures mensuelles consécutives), Bell appliquera le montant du dépôt de garantie et les intérêts accumulés au paiement de tout montant impayé dû à Bell Mobilité ou à toute autre compagnie de Bell mentionnée à l’article 50 ci-dessous, puis vous remboursera le solde de ce dépôt, s’il en est, dans les 30 jours civils. Dans le cas d’un compte associé à des abonnés multiples, le dépôt de garantie sera remboursé lorsque tous les abonnés en cause auront annulé les Services ou, si cela survient avant, six mois après l’ajout du dernier abonné au compte et que le compte soit demeuré en règle. Les comptes pour lesquels un dépôt de garantie est exigé ne sont pas admissibles à l’option de facture unique de Bell (décrite à l’article 45).

50. Que se passe-t-il si j’ai des paiements en retard dans un autre compte de Bell? Si votre compte avec Bell Canada(ce qui inclus Bell Aliant et Bell MTS), Bell ExpressVu ou une autre marque de Bell Mobilité est en souffrance, Bell Mobilité pourra vous facturer ou percevoir toute somme due à ces compagnies de Bell ou opérer compensation à l’égard d’une telle somme. Bell pourra également refuser de vous fournir des Services si vous ne payez pas les sommes dues à ces compagnies.

Garanties et limitation de responsabilité (ne s’appliquent pas aux clients du Québec)

51. Y a-t-il des garanties sur les Services de Bell? Dans la mesure permise par les lois applicables, Bell n’accorde aucune garantie, ne fait aucune représentation ou déclaration et n’impose aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris d’adaptation à un usage particulier, de valeur marchande, de titre ou d’absence de contrefaçon, quant aux Services de Bell, et elle ne garantit pas non plus que les communications sont privées et sécuritaires. Bell n’assume aucune responsabilité à l’égard des réclamations, dommages, pertes ou dépenses imputables ou autrement liés à (i) la non-disponibilité de n’importe lequel des Services de Bell (y compris en cas de panne ou de perturbation de Service), même si cette non-disponibilité survient après l’activation des Services de Bell; et (ii) à toute modification des réseaux ou des zones de couverture géographiques (tant au Canada qu’à l’étranger).

52. Y a-t-il des garanties sur les Appareils que j’achète de Bell? Bell n’est pas le fabricant de votre Appareil. Tout Appareil que vous achetez auprès de Bell est assujetti à la garantie du fabricant, laquelle est habituellement valide durant un an à compter de la date d’achat de votre Appareil, sur présentation du reçu d’origine. Certains Appareils (y compris les Appareils non neufs) sont couverts par une période de garantie différente. Veuillez lire la garantie du fabricant fournie avec votre Appareil ou figurant sur le site Web de ce fabricant afin de comprendre en quoi consistent la protection dont vous jouissez et la durée de la garantie. Dans la mesure permise par les lois applicables et à moins d’une mention explicite écrite de Bell, ou tel qu’indiqué ci-dessous, Bell ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration et n’impose aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris d’adaptation à un usage particulier, de valeur marchande, de titre ou d’absence de contrefaçon, quant aux Appareils que vous achetez ou dont vous obtenez autrement titre et propriété de Bell. Des garanties implicites quant à la qualité ou l’usage particulier peuvent couvrir votre Appareil si vous avisez Bell de l’usage particulier pour lequel vous avez besoin de l’Appareil, si vous n’étiez pas en mesure d’examiner l’Appareil pour tout défaut ou si la garantie est une pratique de l’industrie. Pour faire réparer un Appareil iPhone couvert par la garantie du fabricant, communiquez avec Bell au 0 000 000-0000. Pour tous les autres Appareils couverts par la garantie du fabricant, veuillez consulter le site Web du fabricant ou apporter votre Appareil à un magasin Bell désigné doté d’un centre d’assistance (visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx_xx_xxxxxxxx). Veuillez consulter xxxx.xx/xxxxxxxx pour de plus amples renseignements sur les garanties. Si votre Appareil n’est pas couvert par une garantie de fabricant ou par le forfait Entretien de téléphone mobile/intelligent de Bell, Bell pourra, sans y être tenue, prendre des arrangements avec le fabricant en votre nom pour qu’il répare l’Appareil hors garantie et elle pourra vous facturer les Frais et les taxes applicables pour ces Services de réparation, lesquels vous seront communiqués avant de vous être facturés.

53. De quelle façon Bell limite-t-elle sa responsabilité? Dans la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité de Bell en matière de négligence, rupture de contrat, délit ou autre cause d’action, y compris une violation fondamentale, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs d’un montant maximum égal au plus élevé de 20 $ et

d’un montant correspondant aux Tarifs payables pour les Services durant une panne de Service. Sous réserve du paiement ci-dessus, et dans la mesure permise par les lois applicables, Bell n’est pas responsable envers quiconque des dommages subis, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs.

54. Existe-t-il des circonstances où Bell n’est aucunement responsable? En plus des circonstances décrites ailleurs dans cette Entente où Bell a déjà déclaré qu’elle n’est pas responsable des réclamations, pertes, dommages ou frais, dans la mesure permise par les lois applicables, Bell n’est pas responsable de toute réclamation, perte, dommage ou frais relatif à la distribution de contenu (y compris le Contenu de Bell) par vous-même ou toute tierce partie. Plus généralement, dans la mesure permise par les lois applicables, Bell n’est pas responsable du défaut de respecter ses obligations pour des causes qui échappent à son contrôle raisonnable, y compris : (a) des arrêts de travail, conflits de travail et grèves (incluant ceux nous impliquant et impliquant nos Compagnies); (b) des pandémies, guerres, actes de terrorisme et insurrection civile; (c) de toute loi, ordonnance, règlement ou directive d’un gouvernement; (d) d’une défaillance du réseau électrique public; (e) d’actes illicites; (f) d’un manquement de votre part aux dispositions de cette Entente; (g) d’un acte ou d’une omission d’un opérateur de télécommunications dont le réseau est utilisé pour établir la connexion à un point que Bell ne sert pas directement; ou

(h) des autres cas fortuits ou de force majeure.

Modification de votre Entente

55. Bell peut-elle modifier cette Entente? Oui. Après vous avoir donné un avis d’au moins 30 (et d’au plus 90) jours civils avant la date de la modification, Bell peut modifier : (a) vos Services prépayés et les Tarifs afférents; (b) les Services de Bell fournis sans durée établie (y compris les Options et les Services à l’utilisation) et les Tarifs afférents; et (c) les Frais, étant entendu qu’avant la fin de votre Période d’engagement (le cas échéant), Bell ne modifiera pas l’Option de données incluse dans votre compte. Ces modifications peuvent comprendre la modification ou la résiliation d’un Service. Bell peut uniquement modifier d’autres Services de Bell et les Tarifs afférents en conformité avec les lois applicables. Bell vous donnera un avis écrit, en utilisant un moyen raisonnable afin de porter cet avis à votre attention, par exemple en l’affichant sur xxxx.xx, sur votre facture, ou encore par courriel ou message texte. Cet avis mentionnera clairement le changement et sa date d’entrée en vigueur. En outre, comme l’exige la loi, cet avis énoncera la nouvelle clause ou la clause modifiée et la clause ainsi qu’elle se lisait avant les changements. En ne prenant aucune mesure, vous êtes réputé accepter la modification.

56. Qu’arrive-t-il si je veux refuser une modification à cette Entente? Si vous souhaitez refuser la modification, votre recours consiste à annuler le Service de Bell touché ou l’Entente (voir l’article 58). Pour les clients du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez résilier l’Entente sans pénalité, en avisant Bell au plus tard 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification. Sous réserve du droit de Bell de faire de telles modifications, aucune autre déclaration (écrite ou verbale) ne modifiera cette Entente.

57. Est-ce que je peux modifier les présentes Modalités de service? Vous ne pouvez pas modifier les présentes Modalités de service. Toutefois, selon le Service de Bell auquel vous êtes abonné et les détails de votre Forfait, vous pouvez ajouter ou retirer certains Services, sous réserve des dispositions de l’article 19. Vous devrez vérifier les détails de votre Service pour voir si des Tarifs ou Frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Annulation de votre Entente

58. Comment puis-je annuler mes Services? Nous serons désolés de vous voir nous quitter, mais si vous devez le faire, veuillez communiquer avec Bell pour annuler vos Services, en totalité ou en partie. Cette annulation entrera en vigueur à la date à laquelle Bell recevra votre avis d’annulation (ou à la date à laquelle vous voulez que l’annulation prenne effet) (« Date d’annulation »), et nous vous facturerons alors les Tarifs, Frais et taxes applicables jusqu’à la Date d’annulation, que vous devrez payer. Les Cartes SIM seront désactivées et ne pourront être réactivées. Si vous avez un compte de Services prépayés, vous pouvez cesser de le réapprovisionner et votre compte sera alors désactivé comme le prévoit l’article 62. Si vous êtes inscrit à un programme de réapprovisionnement automatique, veuillez nous contacter pour annuler le réapprovisionnement automatique.

59. Est-ce qu’on me facturera des Frais d’annulation si j’annule mes Services? Tout dépend. Si vous annulez un Service de Bell assujetti à une Période d’engagement avant sa date d’expiration, vous devrez payer à Bell des frais d’annulation. Ces

« Frais d’annulation » représentent le solde de votre Appareil (ou, pour les Clients qui paient leur Appareil à chaque mois, la somme des Paiements mensuels de l’Appareil restants) au moment de l’annulation, déterminé conformément à la section

« Frais d’annulation anticipés » figurant dans le Résumé des renseignements essentiels, plus toutes les taxes applicables. Si vous n’avez pas de solde impayé (ou, pour les Clients qui paient leur Appareil à chaque mois, des Paiements mensuels de l’Appareil restants) à l’égard de votre Appareil et que votre Entente ne prévoit pas de durée établie (ou avez un compte de Services prépayés), on ne vous facturera aucuns Frais d’annulation. Ces Frais d’annulation ne constituent pas une pénalité.

60. Que se passe-t-il si un crédit est indiqué sur ma facture finale? Pour les soldes de plus de 10 $, mais de moins de 500 $ figurant à votre facture finale, Bell enverra un chèque par la poste à l’adresse de votre choix dans les 90 jours suivant la date de cette facture. Pour tout autre solde, vous devez communiquer avec Bell pour demander qu’un chèque vous soit posté à l’adresse de votre choix.

61. Est-ce que Bell peut suspendre ou débrancher mes Services en cas de non-paiement? Bell peut suspendre ou débrancher tout Service de Bell ou annuler cette Entente si : (a) vous omettez de payer un compte en souffrance si le montant exigible est supérieur à 50 $ ou s’il est en souffrance depuis plus de deux mois; (b) vous omettez de fournir ou de maintenir un dépôt de garantie raisonnable ou une autre garantie, tel que demandé par Bell; ou (c) vous avez déjà accepté un plan de paiements reportés et avez omis de vous conformer à ses modalités. Si Bell est sur le point de suspendre ou de débrancher votre Service, vous recevrez un préavis d’au moins 14 jours civils à ce sujet, et cet avis fera mention (i) du motif de suspension ou de débranchement et du montant dû; (ii) de la date de suspension ou de débranchement prévue; (iii) de renseignements sur la disponibilité (ou non) de plans de paiements reportés; (iv) des frais de rebranchement (s’il y a lieu); et (v) des coordonnées d’un représentant de Bell avec qui vous pourrez discuter de la procédure de suspension ou de débranchement. Bell tentera de vous aviser au moins 24 heures avant la suspension ou le débranchement prévu, sauf si elle a déjà essayé plusieurs fois de communiquer avec vous et qu’elle n’y est pas parvenue. Les suspensions ou les débranchements sont toujours effectués les jours de semaine entre 8 h et 21 h ou la fin de semaine entre 9 h et 17 h (sauf si le jour de semaine ou de fin de semaine en cause précède un jour férié, auquel cas la suspension ou le débranchement ne pourra être effectué passé midi) dans votre province ou territoire de résidence. Voir l’article 46 si vous contestez des Tarifs ou Frais en souffrance.

62. Y a-t-il d’autres circonstances où Bell peut suspendre ou débrancher mes Services? Oui. Dans la mesure permise par les lois applicables, Bell peut annuler tout Service ou cette Entente en vous en donnant un préavis écrit d’au moins 30 jours (60 jours pour le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador), y compris lorsque Bell cesse d’offrir un Service auquel vous êtes abonné. De plus, Bell peut, sans préavis et pour un motif valable, suspendre, résilier ou refuser de vous fournir les Services de Bell (notamment en bloquant les numéros ou les indicatifs régionaux), ou encore désactiver votre Appareil. Parmi les motifs valables, citons les suivants : (a) Bell devrait engager des dépenses imprévues, non prises en compte, inhabituelles ou déraisonnables pour fournir l’un des Services de Bell ou un service de tiers (par exemple, des services de conférence, ou des services fournis dans des zones de desserte à coût élevé); (b) Bell soupçonne raisonnablement que des activités frauduleuses ou d’autres activités illégales ont eu lieu ou auront probablement lieu; (c) si le solde de votre compte de Services prépayés se maintient à 0 $ durant 120 jours civils (ou une autre période applicable) (remarque : vous perdrez aussi votre numéro de service mobile et d’autres identificateurs); (d) votre défaut de vous conformer à toute partie de cette Entente, y compris la Politique d’utilisation responsable; (e) vous utilisez des Services de Bell d’une manière incompatible avec votre profil d’utilisation courant.

63. Est-ce qu’on me facturera des Frais d’annulation si Bell débranche mes Services? Si Bell annule vos services de Bell pour un motif valable, des Frais d’annulation seront portés à votre compte.

64. Dois-je toujours payer Bell si mes Services sont suspendus? Sauf avis contraire (par exemple, dans les conditions décrites à l’article 38), vous êtes responsable du paiement des Tarifs (y compris les Paiements mensuels de l’Appareil pour les Clients qui paient leur Appareil à chaque mois), même si vos Services de Bell sont suspendus. Si vos Services de Bell sont suspendus et que le problème à l’origine de la suspension n’a toujours pas été réglé dans les 14 jours civils suivant la date de suspension, Bell pourra mettre fin à vos Services de Bell. Si vous désirez reprendre votre abonnement à votre Service de Bell, vous devrez payer les Frais de (re)branchement applicables établis par Bell, en plus des taxes applicables. Vous êtes responsable d’aviser les tiers fournisseurs de services, de marchandises ou de renseignements de l’annulation des Services de Bell ou de cette Entente.

65. Y a-t-il des parties de cette Entente qui continuent de s’appliquer après l’annulation de mes Services? Oui. Les droits et obligations qui, par leur nature, se prolongent au-delà de la résiliation survivront et demeureront en vigueur après l’annulation du Service de Bell applicable ou de l’Entente. Les articles suivants, entre autres, demeureront en vigueur : les articles 3 à 6 (Vos renseignements et préférences en matière de communication), les articles 41 à 50 (Facturation et paiement), les articles 51 à 54 et 66 à 69 (Garanties et limitation de responsabilité), le présent article 65 et la page Notre entente.

CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS DU QUÉBEC

66. Y a-t-il des garanties sur les Services de Bell? Bell ne donne aucune garantie, ne fait aucune représentation ou déclaration et n’impose aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris d’adaptation à un usage particulier, de valeur marchande, de titre ou d’absence de contrefaçon, quant aux Services de Bell, et elle ne garantit pas non plus que les communications sont privées ou sécurisées.

67. Y a-t-il des garanties sur les Appareils que j’achète auprès de Bell? Bell n’est pas le fabricant de votre Appareil. Tout Appareil que vous achetez auprès de Bell est assujetti à la garantie du fabricant, laquelle est habituellement valable durant un an à compter de la date d’achat de votre Appareil, sur présentation du reçu original. Certains Appareils (y compris les Appareils non neufs) sont couverts par une période de garantie différente. Veuillez lire la garantie du fabricant fournie avec votre Appareil ou figurant sur le site Web de ce fabricant afin de comprendre en quoi consistent la protection dont vous jouissez et la durée de la garantie. À moins d’une mention explicite écrite de Bell, ou tel qu’indiqué ci-dessous, Bell n’accorde aucune garantie, ne fait aucune déclaration et n’impose aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris d’adaptation à un usage particulier, de valeur marchande, de titre ou d’absence de contrefaçon, quant aux Appareils que vous achetez ou dont vous obtenez autrement titre et propriété de Bell. Pour faire réparer un Appareil iPhone couvert par la garantie du fabricant, communiquez avec Bell au 0 000 000-0000. Pour tous les autres Appareils couverts par la garantie du fabricant, veuillez consulter le site Web du fabricant ou apporter votre Appareil à un magasin Bell désigné doté d’un centre d’assistance (visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx_xx_xxxxxxxx). Veuillez consulter xxxx.xx/xxxxxxxx pour de plus amples renseignements sur les garanties. Si votre Appareil n’est pas couvert par une garantie de fabricant ou par le forfait Entretien de téléphone mobile/intelligent de Bell, Bell pourra, sans y être tenue, prendre des arrangements avec le fabricant en votre nom pour qu’il répare l’Appareil hors garantie et elle pourra vous facturer les Frais et les taxes applicables pour ces Services de réparation, lesquels vous seront communiqués avant de vous être facturés.

68. De quelle façon Bell limite-t-elle sa responsabilité? La responsabilité de Bell en matière de dommages se limite au paiement, sur demande, d’un montant maximum égal au plus élevé de 20 $ et d’un montant correspondant aux Tarifs payables pour les Services durant une panne de Service.

69. Existe-t-il des circonstances où Bell n’est aucunement responsable? Bell n’est pas responsable du défaut de respecter ses obligations pour des causes qui échappent à son contrôle raisonnable, notamment : (a) de toute loi, ordonnance, règlement ou orientation d’un gouvernement ; (b) des arrêts de travail, conflits de travail et grèves (incluant ceux impliquant Bell et nos Compagnies) ;

(c) de la défaillance du réseau électrique public, (d) des actes illicites, (e) de votre acte ou manquement aux dispositions de cette Entente ; (f) de tout acte ou omission d’un tiers, y compris un opérateur de télécommunications dont le réseau est utilisé pour établir la connexion à un point que Bell ne dessert pas directement ; ou (g) de tout autre cas de force majeure. De plus, Bell n’est pas responsable dans les circonstances décrites ailleurs dans cette Entente à l’égard desquelles Bell a déjà déclaré qu’elle n’était pas responsable.

70. Qu’arrive-t-il si je suis un Client qui paie son Appareil à chaque mois et qui réside au Québec? Les mentions suivantes peuvent s’appliquer : Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Clause de déchéance du bénéfice du terme)

Avant de se prévaloir de cette clause, le commerçant doit expédier au consommateur un avis écrit et un état de compte. Dans les 30 jours qui suivent la réception par le consommateur de l’avis et de l’état de compte, le consommateur peut :

(a) soit remédier au fait qu’il est en défaut;

(b) soit présenter une requête au tribunal pour faire modifier les modalités de paiement prévues au présent contrat;

(c) soit présenter une requête au tribunal pour obtenir la permission de remettre au commerçant le bien qui fait l’objet du présent contrat.

Si le consommateur remet le bien au commerçant avec la permission du tribunal, son obligation en vertu du présent contrat est éteinte et le commerçant n’est pas tenu de lui remettre les paiements qu’il en a reçus. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 104 à 110 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. (Contrat assorti d’un crédit)

(1) Le consommateur peut résoudre, sans frais, le présent contrat dans les 2 jours qui suivent celui où chaque partie prend possession d’un double du contrat, sauf dans les cas de vente d’une automobile neuve dont le consommateur a pris livraison.

Pour résoudre le contrat, le consommateur doit :

(a) remettre le bien au commerçant ou à son représentant s’il en a reçu livraison au moment où chaque partie a pris possession d’un double du contrat;

(b) expédier un avis écrit à cet effet, ou remettre le bien au commerçant ou à son représentant s’il n’en a pas reçu livraison au moment où chaque partie a pris possession d’un double du contrat.

(2) Le contrat est résolu, sans autre formalité, dès que le consommateur remet le bien ou dès qu’il envoie l’avis.

(3) Dans les plus brefs délais après la résolution, le consommateur et le commerçant doivent se remettre ce qu’ils ont reçu l’un de l’autre.

Le commerçant assume les frais de restitution.

(4) Le commerçant assume les risques de perte ou de détérioration, même par cas de force majeure, du bien qui fait l’objet du contrat jusqu’à l’expiration du délai de 2 jours qui suivent celui où les parties ont pris possession d’un double du contrat.

(5) Le consommateur ne peut résoudre le présent contrat si, par suite d’un fait ou d’une faute dont il est responsable, il ne peut restituer le bien au commerçant dans l’état où il l’a reçu.

(6) Le consommateur peut payer en tout ou en partie son obligation avant échéance.

Le solde dû est égal en tout temps à la somme du solde du capital net et des frais de crédit calculés conformément à la Loi et au Règlement général adopté en vertu de cette Loi.

(7) Le consommateur peut, une fois par mois et sans frais, demander un état de compte au commerçant; ce dernier doit le fournir ou l’expédier aussitôt que possible mais au plus tard dans les 10 jours de la réception de la demande.

En plus de l’état de compte ci-dessus prévu, le consommateur qui veut payer avant échéance le solde de son obligation peut, en tout temps et sans frais, demander un état de compte au commerçant; ce dernier doit le fournir ou l’expédier aussitôt que possible mais au plus tard dans les 10 jours de la réception de la demande.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 73, 75 à 79 et 93 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

Généralités

71. Qu’arrive-t-il si certaines parties de cette Entente deviennent inapplicables? Si une partie de cette Entente devient obsolète, illicite ou inapplicable, les parties restantes continueront de s’appliquer à vous et à Bell. N’oubliez pas que même si Xxxx n’applique pas une partie de cette Entente pour une période de temps donnée, elle demeure valide et Bell peut l’appliquer par la suite.

72. Quelles lois s’appliquent à cette Entente? Bell étant réglementée par le gouvernement fédéral, cette Entente est régie par les lois et règlements fédéraux du Canada, y compris le Code de conduite à l’intention des fournisseurs de services sans fil du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dans lequel sont énoncés les droits de base de tous les abonnés à des services sans fil et qui peut être consulté à xxxx.xx.xx. Cette Entente est également régie par toute loi provinciale (ou toute partie de celle-ci) qui peut s’appliquer à Bell dans la province dans laquelle votre Service est fourni.

73. Que se passe-t-il si Bell n’est pas en mesure de résoudre ma plainte? Si vous avez déposé une plainte que le service à la clientèle de Bell (dont les coordonnées figurent plus loin) n’a pas pu régler à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) : C.P. 81088, Xxxxxx XX X0X 0X0. Sans frais : 0 000 000-0000. ATS : 1 877 782-2384. Télécopieur : 0 000 000-0000. Courriel : xxxxxxxx@xxxx-xxxxx.xx. Vous trouverez aussi des renseignements sur le CPRST au xxxx-xxxxx.xx.

74. Cette Entente peut-elle être transférée? Bell peut transférer ou céder une partie ou l’ensemble de cette Entente (y compris les droits sur les comptes débiteurs) à tout moment. Vous ne pouvez pas transférer ou céder cette Entente, votre compte ou les Services de Bell (y compris toute portion non utilisée d’une option) sans avoir obtenu, au préalable, le consentement écrit de Bell.

75. Cette Entente est-elle disponible en d’autres formats? Oui. Vous pouvez demander que cette Entente vous soit fournie dans un autre format par l’entremise du centre des services d’accessibilité de Bell en vous rendant sur xxxx.xx/Xxxxxxxx_xxxxxxxxxxxxx, en envoyant un courriel à xxxxxxxxxx@xxxx.xx, ou du lundi au vendredi dans votre province ou territoire de résidence de 8 h 30 à 17 h, en composant 310-BELL ou 0 000 000-0000 puis en demandant le centre des services d’accessibilité. Pour rejoindre le centre de services d’accessibilité avec l’ATS, en Ontario : 0 000 000-0000 ou, au Québec : 0 000 000-0000.

76. Qu’arrive-t-il si je préfère avoir la version anglaise de cette Entente? Vous recevez cette Entente en français car vous en avez fait la demande. You have requested this agreement in French but if you prefer that it be in English please contact us using the contact information set out at the end of this document.

Coordonnées

Nous sommes à votre entière disposition. Si vous avez des questions au sujet de votre Service Bell Mobilité ou de votre Entente, nous serons heureux de vous aider. Communiquez avec nous en tout temps en ligne à xxxx.xx/xxxxxxx ou appelez-nous au 0 000 000-0000 du lundi au vendredi de 8 h à 21 h dans votre province ou territoire de résidence, et de 9 h à 18 h la fin de semaine. Notre adresse postale est : 0000 Xxxxxxxxx Xx., Xxxxxxxxxxx, XX X0X 0X0.

ANNEXE A : ENTRETIEN DE TÉLÉPHONE MOBILE/INTELLIGENT

Les modalités ci-dessous ne s’appliquent à vous que si vous vous êtes abonné à un forfait d’entretien de téléphone mobile/ intelligent (« forfait Entretien de téléphone intelligent ») et êtes un Client actif de Bell au moment où vous faites une demande de service. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les forfaits Entretien de Bell, visitez xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Cette annexe ne s’applique pas aux résidents du Manitoba ou de la Saskatchewan.

1. Comment puis-je m’abonner à un forfait Entretien de Bell? Vous pouvez vous abonner au forfait Entretien de téléphone intelligent pour la protection de votre appareil admissible (ce qui peut comprendre clé Turbo, téléphone mobile, téléphone intelligent, téléphone intelligent haut de gamme, tablette, tablette haut de gamme, un appareil de données seulement ou des produits portables) (chacun étant un « Appareil » aux fins de cette Annexe A), au moment de l’activation ou du surclassement, ou dans un magasin Bell ou La Source, dans les 30 jours civils suivant votre date de début. Bell peut vous permettre, à son entière discrétion, de vous abonner au forfait Entretien de téléphone intelligent après l’expiration de ce délai. Une inspection visuelle de l’Appareil peut être requise car les Appareils précédemment endommagés ne sont pas admissibles au forfait Entretien. Une fois que vous vous êtes abonné, pour que la couverture du forfait Entretien entre en vigueur, un appel depuis ou vers l’Appareil doit être fait (ou, pour une clé Turbo, une tablette, une tablette haut de gamme, des produits portables et des appareils de données seulement, au moins 1 kilo-octet de données doit être transmis) (« Appareil protégé »). Si vous répondez aux conditions d’admissibilité, Bell peut vous autoriser à regrouper votre couverture de forfait Entretien de téléphone intelligent pour plusieurs Appareils protégés sur le compte afin de bénéficier d’une réduction sur les frais mensuels de vos forfaits Entretien de téléphone intelligent (« Rabais multi appareils »). Xxxxxxxx prendre note que les cartes SIM ne font pas partie de l’Appareil protégé et la couverture du forfait Entretien ne s’appliquera pas à un appareil dans lequel une Carte SIM a été insérée même si cette Carte SIM était à l’origine associée à un Appareil protégé.

2. Quelle est la protection offerte par le forfait Entretien de téléphone intelligent? Si votre Appareil protégé fait l’objet d’un défaut de fonctionnement ou de structure en raison d’une défectuosité de matériel ou de fabrication, lequel défaut ne fait pas partie des Éléments exclus de la protection du matériel au tableau des Renseignements sur la protection de téléphone mobile/intelligent ci-dessous, après les 12 premiers mois de la garantie limitée du fabricant (« Défaut ») et est perdu, volé ou fait

l’objet d’un des événements prévus aux Éléments inclus dans la protection du matériel au tableau des Renseignements sur la protection de téléphone mobile/intelligent ci-dessous, Bell le remplacera par un Appareil de type et de qualité comparables (« Appareil de remplacement »), pourvu que vous : (a) n’ayez pas dépassé le nombre maximum de remplacements de vos Appareils protégés (tel qu’établi dans le tableau des Renseignements sur la protection de téléphone mobile/intelligent ci-dessous; (b) fassiez une demande de service dans les 30 jours civils suivant le Défaut; (c) fournissiez une preuve d’achat de

l’Appareil protégé; (d) fournissiez une identification si cela est demandé; (e) fournissiez une attestation, si cela est demandé; et (f) payiez les Frais applicables nécessaires indiqués dans le tableau des Frais d’entretien de téléphone mobile/intelligent ci-dessous. Bell ne promet, ne déclare ou ne garantit pas que l’Appareil de remplacement sera neuf, identique à l’Appareil protégé remplacé ou qu’il offrira les mêmes fonctionnalités. Toutefois, si l’Appareil de remplacement qui vous est remis (qui peut être neuf ou reconditionné) n’est pas du même modèle que l’Appareil protégé ayant fait l’objet d’un Défaut, Bell remplacera alors également la pile et/ou le chargeur utilisé avec votre Appareil protégé. La valeur au détail de l’Appareil de remplacement n’excédera pas 1 500 $, même si la valeur au détail de l’Appareil protégé est plus élevée.

3. Qu’en est-il si mon Appareil protégé fait l’objet d’un défaut pendant la période de garantie initiale de 12 mois du fabricant?

(a) Si le défaut survient dans les 12 premiers mois suivant votre activation de l’Appareil protégé sur le réseau de Bell; et (b) que le défaut est attribuable à une défectuosité de matériel ou de fabrication, la garantie du fabricant s’appliquera et Bell ne remplacera pas l’Appareil protégé en vertu de votre forfait Entretien. Dans une telle situation, vous devrez plutôt retourner l’Appareil protégé au fabricant pour qu’il le répare en vertu des modalités de sa garantie. Pour plus de renseignements, consultez l’article 52 (l’article 67 pour les Clients du Québec) des Modalités de service.

4. Quand recevrai-je mon Appareil de remplacement si ma demande de service est approuvée? Si votre demande de service est approuvée, nous vous ferons parvenir un Appareil de remplacement par la poste (habituellement, dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables), ou nous pouvons vous demander de prendre possession de l’Appareil de remplacement auprès d’un magasin de votre région. Vous devez accepter la livraison de l’Appareil de remplacement dans un délai de 30 jours civils suivant la date à laquelle il vous a été expédié par Bell; sinon, Bell fermera votre demande d’Appareil de remplacement.

5. Des Frais me seront-ils facturés pour mon Appareil de remplacement? Oui. Des frais non remboursables (« Frais de remplacement ») vous seront facturés pour chaque Appareil de remplacement approuvé, selon le type d’Appareil protégé que vous remplacez. Les Frais de remplacement sont inférieurs à la valeur au détail totale de l’Appareil protégé. Pour connaître le montant des Frais de remplacement qui vous seront facturés, veuillez consulter le tableau des Frais d’entretien de téléphone mobile/intelligent et le tableau des Renseignements sur la protection de téléphone mobile/intelligent ci-dessous.

6. Mon Appareil de remplacement est-il accompagné d’une garantie du fabricant? L’Appareil de remplacement devient immédiatement l’Appareil protégé et il est garanti contre les défectuosités de matériel et de fabrication pendant une période de 90 jours civils à partir de la date où il vous est envoyé (« Période de garantie de l’Appareil de remplacement »). Si, pendant la Période de garantie de l’Appareil de remplacement, celui-ci ne fonctionne pas en raison d’une défectuosité de matériel ou de fabrication, il sera remplacé par un autre Appareil de remplacement de type et de qualité comparables et ce remplacement ne sera pas assujetti à des Frais de remplacement ni pris en compte dans la limite maximale des Appareils de remplacement auxquels vous êtes admissible, comme il est décrit à l’article 8 ci-dessous.

7. Que se passe-t-il si je retourne mon Appareil protégé à Bell et que Bell décide que le défaut est exclu de la couverture? Si Xxxx décide que l’Appareil protégé n’a pas fait l’objet d’un Défaut ou que le défaut n’est pas couvert par votre forfait Entretien, nous vous le ferons savoir par écrit. Vous serez également tenu de payer les Frais de service non couvert indiqués dans le tableau des Frais d’entretien de téléphone mobile/intelligent ci-dessous. Pour prendre connaissance d’une liste des Défauts exclus, consultez le tableau des Renseignements sur la protection.

8. Y a-t-il un nombre maximum de remplacements d’un Appareil protégé en vertu de mon Plan d’entretien? Oui. Une fois que vous avez obtenu le nombre maximum de remplacements de vos Appareils protégés tel que décrit sous

« Maximum d’appareils de remplacement » dans le tableau des Frais d’entretien de téléphone mobile/intelligent (cela ne comprend pas les remplacements découlant d’un Défaut survenu pendant la Période de garantie de l’Appareil de remplacement), votre forfait Entretien pour cet Appareil protégé sera annulé. Au moment de l’annulation, Bell mettra fin à tous les frais mensuels subséquents reliés au forfait Entretien annulé portés à votre compte. Pour les Appareils protégés couverts dans le cadre du Rabais multi-appareils, votre couverture de forfait Entretien de téléphone intelligent se renouvellera automatiquement au premier des évènements suivants : (a) la date de début de l’abonnement au forfait Entretien pour un nouvel Appareil au compte; ou (b) 24 mois consécutifs écoulés à compter de la date de confirmation de la commande pour votre premier Appareil de remplacement.

9. Que dois-je faire avec l’Appareil protégé qui est remplacé? L’Appareil protégé qui est remplacé (autre qu’un Appareil protégé qui est remplacé pour perte ou vol) doit être retourné à Bell dans l’enveloppe de retour fournie avec votre Appareil de remplacement, dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez reçu l’Appareil de remplacement. Vous pouvez téléphoner à Bell au 0 000 000-0000 pour demander une enveloppe de retour prépayée si vous n’en avez pas. L’Appareil protégé qui est remplacé devient la propriété de Bell et il ne peut être activé ni sur les réseaux de Bell, ni sur d’autres réseaux sans fil. Vous cédez à Bell tous les droits et avantages découlant de toute garantie du fabricant ou de toute autre protection relative à l’Appareil protégé qui est remplacé. Vous êtes responsable de sauvegarder toutes les données personnelles et tout le contenu se trouvant dans l’Appareil protégé que vous souhaitez conserver, puis de les supprimer de l’Appareil (en en rétablissant les paramètres par défaut), avant de le remettre à Bell (pour les instructions, visitez xxxxxxx.xxxx.xx).

10. Que se passe-t-il si je ne retourne pas à Bell l’Appareil protégé qui est remplacé ou si je retourne l’Appareil protégé avec mon contenu et mon logiciel de synchronisation ou mon verrouillage d’activation toujours activé? Vous devrez payer soit les frais pour non-retour (« Frais pour non-retour ») soit les frais associés au logiciel de synchronisation et au déverrouillage (« Frais associés au logiciel de synchronisation et au déverrouillage »), selon le cas, et tels qu’indiqués dans le tableau des Frais d’entretien de téléphone mobile/intelligent ci-dessous, qui varient en fonction de l’Appareil protégé.

11. Que se passe-t-il si je reçois un Appareil de remplacement en vertu de mon forfait Entretien pour cause de vol ou de perte de mon Appareil protégé, et que plus tard, je retrouve ou récupère l’Appareil protégé? Xxxx devez retourner immédiatement à Bell l’Appareil protégé retrouvé. L’Appareil protégé qui a été remplacé devient la propriété de Bell et il ne peut être activé ni sur les réseaux de Bell, ni sur d’autres réseaux sans fil. Suivez les instructions à l’article 9 de la présente Xxxxxx ou composez le 0 000 000-0000 pour plus de renseignements.

12. Comment Bell me facture-t-elle les Frais rattachés au forfait Entretien que j’ai choisi? Les frais mensuels du forfait Entretien que vous avez choisi (plus les taxes applicables) apparaîtront sur la facture mensuelle de vos Services Bell. Les autres Frais applicables reliés à votre forfait Entretien (par exemple, les Frais pour non-retour, les Frais de remplacement ou les Frais de service non couvert (exposés ci-dessous) et les taxes applicables) peuvent être ajoutés à votre facture mensuelle ou Bell peut décider de vous demander de payer ces Frais avant de vous fournir un Appareil de remplacement.

	Frais d’entretien de téléphone mobile/intelligent
Frais de remplacement	50 $ à 399 $ – les Frais varient selon le modèle d’Appareil choisi
Frais de service non couvert	S’appliquent s’il est établi que le Défaut est exclu de la protection. 100 $ – téléphone mobile ou clé Turbo 300 $ – téléphone intelligent, tablette ou produit portable 400 $ – téléphone intelligent haut de gamme, tablette haut de gamme ou produit portable haut de gamme
Frais pour non-retour	S’appliquent si l’Appareil endommagé est retourné par le client. Appareils protégés remis à neuf ou originaux : 100 $ – téléphone mobile ou clé Turbo 300 $ – téléphone intelligent, tablette ou produit portable 400 $ – téléphone intelligent haut de gamme, tablette haut de gamme ou produit portable haut de gamme Nouveaux appareils protégés : Plein prix de détail
Frais associés au logiciel de synchronisation et au déverrouillage	S’appliquent si l’Appareil protégé est retourné avec le contenu et le logiciel de synchronisation (tel que Localiser mon téléphone) et l’activation de verrouillage sont activés. 300 $ – téléphone intelligent, tablette ou produit portable 400 $ – téléphone intelligent haut de gamme, tablette haut de gamme ou produit portable haut de gamme

	Renseignements sur la protection de téléphone mobile/intelligent
Éléments inclus dans la protection du matériel	(a) Défectuosités (pièces et main-d’œuvre) au-delà de la période de garantie initiale du fabricant; (b) dommages accidentels (y compris ceux causés par un liquide); (c) surtension; (d) perte ou vol; (e) usure normale
Éléments exclus de la protection du matériel	(a) Dommages accessoires ou consécutifs; (b) toutes défectuosités attribuables à tout acte fortuit ou à toute autre cause indépendante de la volonté de Bell, du fabricant de l’Appareil protégé ou de toute autre personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, une guerre, un acte d’un ennemi public ou d’un terroriste, des conflits de travail et/ou des ordonnances gouvernementales; (c) utilisation abusive, mauvaise utilisation ou actes intentionnels; (d) Défauts préexistants avant l’abonnement au forfait Entretien; (e) Défauts qui surviennent dans les douze (12) premiers mois suivant la date à laquelle l’Appareil protégé est activé sur le réseau de Bell et qui sont attribuables à des défectuosités de matériel ou de fabrication; (f) modifications ou rehaussements de la couleur, de la texture ou du fini, expansion, contraction, tout dommage de nature esthétique subi par l’Appareil protégé, quelle qu’en soit la cause, y compris, notamment, les égratignures qui ne nuisent pas au fonctionnement mécanique ou électrique de l’Appareil protégé; (g) Défaut de l’Appareil protégé causé par des virus informatiques ou autres codes ou programmes non autorisés similaires; (h) biens en contrebande ou dans le cadre d’un transport ou d’un commerce illégal; (i) biens qui vous sont envoyés par quelqu’un d’autre que Xxxx; (j) entretien systématique et produits consommables, comme les piles; (k) chargeurs de piles (sauf qu’un chargeur standard sera fourni avec l’Appareil de remplacement si le modèle de celui-ci diffère de celui de l’Appareil protégé ou si le chargeur présente également une défectuosité); (l) antennes; (m) Cartes SIM; et (n) tous accessoires
Éléments exclus de la protection du logiciel	Le logiciel de l’Appareil et les scénarios relatifs au logiciel ci-dessous sont exclus de la couverture et ne sont pas couverts par votre forfait Entretien : (a) assistance pour des problèmes de couverture du réseau, p. ex. appels rompus/interruptions de données; (b) mises à jour en direct des systèmes d’exploitation, du micrologiciel ou d’autres logiciels; (c) modification du logiciel du fabricant d’origine (« OEM »); (d) installation d’un logiciel de tiers ou de pilotes OEM non pris en charge par l’Appareil protégé; (e) configuration, soutien ou réparation d’ordinateur; (f) configuration, soutien ou réparation de routeur/modem ou de réseau à domicile ou sans fil; (g) configuration, soutien ou réparation de périphérique; (h) installation d’applications non autorisées; et (i) migration de données de téléphone à téléphone ou d’ordinateur à ordinateur;
Maximum d’Appareils de remplacement	Pour les comptes qui n’ont pas le Rabais multiappareils, vous pouvez obtenir un maximum de 2 Appareils de remplacement par Appareil protégé. Pour les comptes qui ont le Rabais multiappareils, vous pouvez obtenir un maximum de 5 Appareils de remplacement au total pour 3 Appareils protégés (avec 1 Appareil de remplacement supplémentaire accessible pour chaque Appareil de remplacement supplémentaire au compte). Chaque Appareil de remplacement a une valeur maximale de 1500 $.
Garantie sur l’Appareil de remplacement	90 jours à partir de la date à laquelle Xxxx vous expédie l’Appareil de remplacement
Protection de l’Appareil de remplacement	Oui – La protection du forfait Entretien continue automatiquement et s’applique à votre Appareil de remplacement

*Taxes applicables en sus. Une liste complète des Appareils admissibles ainsi que les frais mensuels de chacun des forfaits Entretien de téléphone intelligent sont disponibles à xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ou dans les magasins de Bell et La Source.