Mairie de Gouzangrez
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Contrat de location de la salle communale
Entre la Commune de GOUZANGREZ
Et une personne physique ou morale demeurant à Gouzangrez désignée ci-après « l’utilisateur » Monsieur, Madame………………………………………………………………………………….
Prénom……………………………………………….Tél…………………………………………..
Adresse………………………………………………………………………………………………
Objet
Location pour une manifestation ponctuelle de la salle communale.
Responsabilité
L’utilisateur doit avoir une assurance « responsabilité civile ».
Compagnie : ……………………………………………………Police n° : ………………………
La municipalité n’est pas responsable des accidents pouvant survenir du fait de l’utilisateur ou de ses invités, dans la salle et les environs.
Descriptif
Nature de la manifestation……………………................................................................................
Date retenue………………………………………Nombre de personnes…………………………
Locaux mis à disposition
La salle communale comporte :
Une salle d’environ 90 m² qui peut être utilisée pour l’organisation de manifestations,
Une cuisine équipée de deux fours, un four à micro-ondes, un réfrigérateur et un lave- vaisselle,
Des sanitaires et vestiaires.
La vaisselle sera fournie par l’utilisateur.
Capacité de la salle
La salle communale peut accueillir 80 personnes maximum (assises). L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants.
Entretien – Rangement
L’entretien de la salle communale sera assuré par l’utilisateur qui devra :
Remettre le mobilier dans sa disposition initiale,
Balayer la salle et laver les sols (produits d’entretien fournis par l’utilisateur)
Nettoyer les toilettes et vider les poubelles (papier WC et sacs poubelles fournis par l’utilisateur)
Réservation
Les demandes de réservation de la salle communale doivent être déposées auprès du secrétariat de Mairie. L’utilisateur justifiera de son domicile auprès du secrétariat.
Paiement
La salle communale est mise à disposition moyennant le versement d’une redevance de 200 € (délibération du 07 avril 2016).
La totalité de cette somme sera réglée par chèque émis à l’ordre du Trésor Public au plus tard lors de la remise des clés.
Règlement de la salle
Un téléphone d’urgence est à la disposition des usagers.
A tout moment de la manifestation, un représentant de la mairie peut venir constater son bon déroulement. La salle est « non-fumeur ».
Il est rigoureusement interdit de de bloquer les issues de secours, d’encombrer l’escalier commun et de gêner l’accès des pompiers par la route.
Le niveau sonore de la salle doit baisser après 22 heures. La musique amplifiée doit cesser après une heure du matin.
La nuit, par égard pour le voisinage, il est demandé de veiller à ne pas parler dans la rue ni claquer les portières des voitures et de garder fermées les portes et fenêtres de la salle.
Les pétards sont interdits, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle.
Toute réclamation justifiée concernant le bruit survenant après 1 heure du matin, entraînerait la fermeture de la salle, sans que les utilisateurs puissent prétendre à un quelconque dédommagement.
Il est interdit de jeter des confettis à l’intérieur et à l’extérieur de la salle et d’accrocher quoi que ce soit sur les murs.
La cour doit rester propre et accessible à tout moment.
Cautions
Une caution de 500 € est versée par le locataire à titre de garantie contre les éventuels dommages causés. Si après la manifestation aucun dégât n’est constaté en présence d’un représentant de la mairie, cette caution est entièrement restituée dans un délai 15 jours suivant la location.
Si des dégâts sont constatés dans le bâtiment, le matériel ou la vaisselle mis à sa disposition, l’utilisateur en est tenu pour responsable ; la caution ne sera pas restituée.
Une caution de 160 € est versée à titre de garantie de la bonne exécution du ménage à la suite de la manifestation.
Si après la manifestation il est constaté par le représentant de la mairie que le ménage a été convenablement réalisé, la caution est entièrement restituée.
Dans le cas contraire, la caution est entièrement retenue.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de refuser la location de la salle communale à toutes personnes n’ayant pas respecté le règlement.
Contrat établi en deux exemplaires,
Fait à Gouzangrez, le...............................................................
L’utilisateur La secrétaire de Mairie