La Commune d’Arradon, le CCAS d’Arradon et Unis Cité Antenne du Morbihan Projet Les connectés
Annexe 3 - CM 04.02.2020
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
La Commune d’Arradon, le XXXX x’Xxxxxxx xx Xxxx Xxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx Projet Les connectés
2019-2020
Entre
La Commune d’Arradon,
Représentée par son Maire, Xxxxxxx Xxxxxxx, Et
Le CCAS d’Arradon,
Représentée par sa Vice-Présidente, Xxxxxxxxx Xxxxxx,
Et
Unis-Cité Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et déclarée en Préfecture de Paris le 2 mars 1994 sous le n° 116733P, ayant son siège régional au 00 xxx xxxxxxx Xxxxxxx à Rennes, représentée par Madame Xxxxx Xxxxx, Directrice territoriale de l’Association Unis-Cité Bretagne, agissant en cette qualité en vertu de sa délégation de pouvoir,
PREAMBULE
Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :
UNIS-CITE a pour objet « d’animer et de développer des programmes de service civique volontaire pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six ou neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts.
Créée en 2016, l’antenne d’Unis-Cité Morbihan dépend de la délégation régionale Unis-Cité Bretagne. Elle accueille pour cette quatrième année une promotion de 52 volontaires en Service Civique qu’elle mobilise sur des actions d’intérêt général favorisant la cohésion sociale et le développement durable autour de plusieurs programmes mis en œuvre avec un ensemble de partenaires locaux, régionaux et nationaux.
L’association Unis-Cité - antenne du Morbihan, la Commune et le CCAS d’Arradon ont donc décidé de conclure un partenariat qui verra des volontaires intervenir dans le cadre du projet Les Connectés.
Dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d’horizons différents, l'équipe de volontaires d’Unis-Cité Morbihan pourra ainsi mettre sa curiosité et son énergie au service de ce programme.
Ceci ayant été exposé, les modalités de coopération suivantes ont été convenues et arrêtées : Article 1 – Objet
La présente convention établit les conditions générales de partenariat et de coopération entre Unis-Cité, la Commune et le CCAS d’Arradon dans la mise en œuvre commune de l’action Les Connectés.
Article 2 – Nature et objectifs du projet
Constatant le besoin d’un grand nombre de public, d’accompagnement numérique, notamment pour les démarches administratives et de recours aux droits, Unis-Cité Bretagne et le Département du Morbihan se proposent de mobiliser un groupe de volontaires en service civique en appui au collectif des acteurs réunis pour agir contre la fracture numérique des publics fragilisés, en contribuant à garantir leur accès aux droits dans un contexte de dématérialisation des prestations sociales.
La mission a pour objectif de répondre à une demande des habitants, et plus particulièrement des publics fragilisés, en matière d’information sur les démarches numériques mises en place par différentes administrations et acteurs sociaux (impôts, CAF, CPAM, Pôle Emploi...), initier aux outils du numérique et contribuer au déploiement et l’appropriation de la plate-forme morbihannaise « Les Bons Clics »
Le contenu exact des interventions des volontaires sera co-construit tout au long du projet, en fonction des besoins et complémentarités avec des initiatives existantes.
Article 3 – Mission des volontaires
La mission a pour objectif de répondre à une demande des habitants, et plus particulièrement des publics fragilisés, en matière d’information sur les démarches numériques mises en place par différentes administrations et acteurs sociaux (impôts, CAF, CPAM, Pôle Emploi...) et notamment contribuer au déploiement et l’appropriation de la plate-forme morbihannaise « Les Bons Clics »
Les volontaires seront amenés dans le cadre de leur mission à:
Faciliter l'accès à l’information sur les démarches numériques administratives
Appuyer les habitants dans l’utilisation de services en ligne ;
Sensibiliser les habitants par des actions collectives autour du numérique
Orienter les habitants vers les ressources numériques au territoire et un accompagnement par les professionnels ;
Les 3 possibilités d’intervention des volontaires au sein de la structure sont :
- Animation d’activités ludiques : initier les personnes aux outils numériques (tablette, smartphone, ordinateur…), aux applications pouvant aider la vie quotidienne (bon coin, vinted, marmiton…)
- Animation d’atelier sur l’accès aux droits : découverte et initiations aux bons clics, information et ini- tiation aux démarches en ligne, création d’adresse mail et sécurisation des mots de passes…
- Atelier d’aide aux aidants : initier les professionnels (éloignés du numériques) et les bénévoles aux outils numériques, aux bons clics et à la création d’adresse mail.
Article 0 - Xxxxxxxxxxx x’Xxxx-Xxxx, Xxxxxxx xx Xxxxxxxx
4.1 – Unis Cité assure l’accompagnement des volontaires
Unis Cité mobilise deux salariées Coordinatrice d'Équipes et de Projets, Xxxxx Xxxxxx (xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx / 07 57 41 04 75) et Xxxxx Xxxxxxx (xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx / 07 57 51 15 44) qui assureront l’accompagnement des volontaires, l’animation du groupe et le suivi de l’action en lien étroit avec la référente animatrice réseau, Xxxxxxx Xxxxxx, cheffe de service.
La référente de l’action du CCAS d’Arradon, les professionnels de la structure et les coordonnatrices d’équipes et de projets d’Unis-Cité accompagnent les volontaires à préparer ensemble le contenu des actions en trouvant l’adéquation entre les méthodes et objectifs du CCAS d’Arradon et ceux du programme Les connectés d’Unis-Cité.
4.2 Unis Cité mobilise les volontaires en Service Civique
Unis Cité s’engage à mener une campagne de mobilisation de jeunes volontaires, à les recruter sur des critères de diversité et de motivation, à signer avec eux un contrat d’engagement de Service civique et à les accompagner durant toute la durée de leur engagement.
Une équipe de 4 volontaires sera mobilisée entre février et juin 2020 inclus
4.3 – Unis Cité s’engage à accompagner ses volontaires en Service Civique
Unis Cité s’engage à réaliser un accompagnement individuel et collectif des volontaires engagés sur l’action à travers le suivi des coordinatrices d’équipes et de projets, en lien étroit avec les différents référents de l'action.
Toute autre personne faisant partie de l’association Unis-Cité est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé la structure partenaire.
Pour des raisons d’organisation interne, les Coordonnatrices d’Equipes et de Projets de même que les volontaires peuvent être amenés à s’absenter de leur projet. La référente sera informée préalablement.
Des temps de service civique volontaire consacrés notamment à la préparation du projet d’avenir (Accompagnement au Projet d’Avenir - APA) des volontaires et à une sensibilisation à la citoyenneté, Formation Civique et Citoyenne (FCC) pourront avoir lieu en dehors ou sur le temps de projet (vacances scolaires).
4.5 Unis Cité mobilisera des outils de suivi, d’évaluation d’utilité sociale et de communication
Unis-Cité proposera des outils de suivi de l’action pour favoriser sa réussite.
Un bilan quantitatif et qualitatif sera rédigé par Unis Cité et transmis à l’ensemble des partenaires financiers et opérationnels.
4.6 Unis Cité en partenariat avec la Commune et le CCAS d’Arradon assurera une préparation-formation des volontaires
Pour la réussite de l’action, Unis-Cité mettra en place une période d’intégration des volontaires au Service Civique. Un programme de préparation-formation spécifique des volontaires sera mis en place par Unis- Cité, ses partenaires et les différents référents de l'action pour préparer au mieux les volontaires dans la compréhension des enjeux de la mission et la déclinaison opérationnelle.
Des temps de coordination réguliers sont assurés par les coordinatrices avec chaque équipe de volontaire pour assurer le suivi opérationnel des interventions.
4.8 – Unis Cité contracte une assurance
L’association Unis-Cité a souscrit un contrat « Multi garanties Activités Sociales » auprès de la MACIF, sous le numéro 8252015 qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l’association à l’occasion de ses interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires qui interviendront dans le cadre de la présente convention.
Article 5 - Engagements de la Commune et du CCAS
5.1 L’accompagnement des volontaires sur les sites d’interventions
Xxxxxxx Xxxxxx, cheffe de service au CCAS d’Arradon, sera la référente opérationnelle de l’équipe de volontaires d’Unis-Cité sur le projet.
En lien avec les Coordonnatrice d’Equipes et de Projets, la référente est co-responsable du bon déroulement du projet et des relations avec Unis-Cité.
Rôle de référente opérationnelle
Dans la phase de préparation du projet
A l’arrivée des volontaires et pour faciliter le démarrage du projet, un temps de présentation des services de la structure puis des différentes sites d’intervention ainsi qu'un temps de sensibilisation aux thématiques et à leur contexte seront aménagés par le référent.
Ces temps de sensibilisation devront également être l’occasion de présenter le règlement interne à la structure et les mesures de sécurité. Enfin, la référente veillera à ce que l’ensemble des salariés potentiellement concernés par le projet soient informés de l’intervention des volontaires et associés dans la mise en œuvre du projet.
Dans la phase de rencontre entre les volontaires et les partenaires
La référente s’efforcera de faciliter la rencontre et la création du lien de confiance entre les partenaires (équipe d’animation, professionnels, …) et les volontaires.
Dans la préparation et l’accompagnement des interventions sur site
La référente est l’interlocutrice des volontaires dans la préparation des interventions sur site, pour s’assurer de la disponibilité du matériel et de la communication avec les équipes de professionnels. Afin de faciliter l’accompagnement des volontaires sur site.
5.2 La référente participera à l’évaluation de l’impact de l’action
Elle soutiendra la mise en place des outils de mesure et d’évaluation proposés par Unis Cité :
- Participer aux temps forts des volontaires (ex : soirée de lancement, bilans des volontaires …)
- Participer à l’évaluation finale de la mission de service civique, pour la structure et pour les jeunes
Article 6 – Modalités financières et matérielles
6.1 – Financement de la mission
Unis-Cité mobilise les financements AG2R La Mondiale et le Conseil Départemental du Morbihan pour le fonctionnement du programme et le financement du poste des salariées dédiées à l’accompagnement des jeunes.
La mise à disposition des jeunes et des salariées dédiées à leur accompagnement se fait à titre gratuit par Unis-cité.
6.2 – Conditions Matérielles
La commune d’Arradon s’engage à mettre à disposition des volontaires un lieu pour effectuer la préparation des animations, l’animation des temps collectifs ainsi que tout autre moyen nécessaire à la réalisation de la mission.
Article 7 – Modalités d’intervention
Les volontaires en service civique, de l’équipe des Dconnectés (Xxxxxx XXXXX, Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX, Xxxxxxx XXXXXX, Xxxx XXXXX), interviendront jusqu’à 1 fois par semaine, la mardi, pour un certain nombre de séances d’animation. Les jours de présence des volontaires seront à définir entre l’équipe de volontaires, la Commune et le CCAS d’Arradon
Article 8 – Communication
Dans leur volonté commune de promouvoir l’action Les Connectés mise en place dans le cadre de ce partenariat et de valoriser l’engagement des jeunes volontaires en Service Civique dans la société, Unis-Cité Morbihan, la Commune et le CCAS d’Arradon s’engagent à valoriser le partenariat par une couverture médiatique des actions réalisées.
Les parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention et de faire figurer les logos de chacun et de l’action dans tous les documents ayant trait à l’action.
Article 9 – Durée
La présente convention de partenariat entrera en vigueur à compter de sa date de signature, pour le projet se déroulant entre février et juin 2020.
Article 10 – Résiliation
En cas d’inexécution par l’une des parties de l’une de ses obligations, l’autre partie pourra de plein droit résilier le présent contrat après envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception restée sans réponse pendant plus de dix (10) jours.
Article 11 – Responsabilité
Il est expressément entendu que la présente convention ne pourra en aucune façon être considérée comme une société entre les parties, la responsabilité de chacune étant limitée aux engagements pris par chacune d’elles dans la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Lorient, le
Pour Unis-Cité Xxx Xxxxx Xxxxx, Directrice territoriale P/O | Pour la Commune d’Arradon, Le Maire, Xxxxxxx Xxxxxxx Pour le CCAS d’Arradon, |
La Vice-Présidente, | |
Xxxxxxxxx Xxxxxx |