CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
STUDIO LAB S.A.R.L
Dernière màj le 30 juillet 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DES STUDIOS DE RÉPÉTITION ET D’ENREGISTREMENT VALANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités du commun accord entre l'Usager et STUDIO LAB concernant la location des studios de répétition de THE BLACK LAB, ci-après nommé le « Service », et de définir les conditions d’utilisation du Service par l'Usager.
Article 2 – Définitions
Par « Lieu » il est convenu d’entendre le bâtiment situé au 0 xxx xxx Xxxxxx à Wasquehal abritant les espaces communs (hall, couloirs de circulation, salle de repos, toilettes), les studios de répétition et d’enregistrement ainsi que la partie bar / restaurant et alentours extérieurs comprenant notamment la terrasse et le parking de THE BLACK LAB.
Par « Studio de répétition » il est convenu d’entendre chaque pièce équipée de matériel de sonorisation et de backline (amplis, têtes d’amplis, micros, stands, câbles, batterie…) permettant la pratique des musiques amplifiées dans un cadre propre, aéré, chauffé et répondant aux normes électriques et de sécurité en vigueur.
Par « Usager » il est convenu d’entendre toute personne ayant accès au « Service ». Par « Service » il est convenu de se reporter à l’article 3.
Par « Mofos » il est convenu d’entendre les membres du personnel constitués des employés permanents ou intermittents et des associés de STUDIO LAB et THE BLACK LAB.
Article 3 - Service fourni
STUDIO LAB offre la possibilité à tous les musiciens de pratiquer leur art, quelles que soient les esthétiques, en favorisant l’accessibilité à des espaces dédiés, équipés et de
qualité professionnelle, afin de permettre l’évolution des compétences musicales de chacun, seul ou en groupe.
Article 4 - Conditions d’accès au Service fourni
Outre la garantie du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, du Lieu, du matériel, des autres usagers et des Mofos, l'Usager doit suivre un certain nombre de règles afin de réserver à chacun une égalité d’accès, d’assurer le bon fonctionnement du matériel et la qualité de l'encadrement. Ainsi,
• L'Usager est dans l’obligation de réserver un créneau horaire de répétition. Les modalités de réservation sont les suivantes :
- Par téléphone 00 00 00 00 00
- Par e-mail xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
- En ligne xxxx://xxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx/
- Directement à l’accueil des studios, à gauche du hall d’entrée THE BLACK LAB
• Seules les personnes ayant effectué une réservation sont admises dans les studios de répétition. L’accès est strictement réservé à l'Usager, aucun accompagnant ne sera autorisé sans l'accord préalable de STUDIO LAB. L'accueil d’un accompagnant engage la responsabilité de l'Usager.
• Pour toute personne en situation de handicap, merci de prévenir les Mofos lors de la réservation afin de garantir le meilleur accueil, notamment par une aide humaine et la mise à disposition d’un studio situé au rez-de-chaussée.
Article 5 - Règles de vie, règles d’usage et sanctions en cas de non-respect
L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation entraîne le respect des règles suivantes et du règlement intérieur dédié au public de THE BLACK LAB affiché à l’entrée du lieu et disponible sur le site internet. Ces règles garantissent la pérennité et la qualité du Service Fourni. Tout contrevenant risque des sanctions allant du simple avertissement à l’exclusion définitive. Ainsi,
• Les plages horaires de répétition sont fixes et fonctionnent par heure pleine et entière excepté la dernière heure du créneau réservé qui, elle, est limitée à 55 minutes. Il est demandé aux usagers de considérer le temps de montage, d’installation et de démontage dans la plage horaire stricte qui a été réservée. Le studio doit ainsi être libéré à l’heure échue diminuée de 5 minutes (ex : pour une réservation de deux heures débutant à 20h00, le studio doit être libéré à 21h55) de manière à ne pas impacter les temps de répétition du groupe suivant. Tout abus répété pourra être sanctionné par le paiement d’indemnités égales au coût horaire de location fractionné au quart d’heure supérieur allant jusqu’à une heure
• Dans une démarche de prévention des risques auditifs, STUDIO LAB demande aux Usagers de jouer dans des volumes raisonnables et suivre les conseils du
régisseur en la matière, notamment lorsqu’il sera demandé de limiter le niveau sonore
• L’Usager peut amener son propre matériel pourvu qu’il soit en bon état et réponde aux normes techniques en vigueur. Les prises de terre coupées, les câbles dénudés, les amplificateurs de puissance et baffles non adaptés sont proscrits
• L’Xxxxxx doit procéder à la remise en place du matériel comme il l’était à son arrivée et s’assurer que le local, après son utilisation, soit restitué propre et en bon état.
• Il est strictement interdit de fumer, cigarettes électroniques incluses, dans l’enceinte du Lieu y compris les toilettes
• Toute utilisation de substances illicites est également interdite, elle conduit à l’impossibilité immédiate de bénéficier du Service et entraîne l’exclusion définitive du Lieu
• Il est interdit de se présenter en état d’ébriété
• Il est formellement interdit d’introduire, de distribuer et de consommer ses propres boissons alcoolisées (seules les boissons alcoolisées vendues par STUDIO LAB et THE BLACK LAB sont autorisées dans les studios de répétition, merci de s’adresser à l’accueil pour toute demande)
• L’Usager peut amener ses propres boissons non alcoolisées (eau, soda…)
• Il est interdit de poser une boisson sur les amplis, console, etc. Des supports prévus à cet effet sont à disposition dans les studios. Une indemnité de nettoyage allant jusqu’à 50€ TTC pourra être imputée
Article 6 – Accueil, stationnement, accès bar et restaurant
STUDIO LAB offre une grande amplitude d’ouverture afin de garantir à chacun une accessibilité selon ses possibilités, veuillez vous référer aux tableaux d’affichage à l’accueil et au site internet pour connaître les horaires d’accueil à jour.
L’arrêt d’un véhicule devant l’entrée principale est toléré pour le chargement et déchargement du matériel uniquement. Le stationnement s'effectue aux emplacements prévus à cet effet dans la limite des places disponibles.
L’Usager ne pourra pas accéder directement au bar / restaurant THE BLACK LAB lors de soirées privées ou à entrée payante sans s’être acquitté au préalable du droit d’entrée sous réserve des places encore disponibles. Pour toute commande de boissons, voir les modalités auprès de l’accueil du STUDIO LAB.
Article 7 – Activité commerciale
Aucune activité commerciale ne peut s'exercer à l’intérieur ni aux abords du Lieu sans un accord préalable de STUDIO LAB et THE BLACK LAB.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Toute captation (enregistrement audio ou vidéo) de tout ou partie d’une séance de répétition doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation expresse de STUDIO LAB et THE BLACK LAB.
Tous les studios sont équipés de captation audio et vidéo. STUDIO LAB et THE BLACK LAB s’engagent à n’utiliser les images à des fins promotionnelles uniquement qu’après accord explicite de l’Usager.
Le cas échéant, STUDIO LAB et THE BLACK LAB s’engage à ce que les droits d’auteur inhérents à la diffusion publique à des fins promotionnelles soient acquittés.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles de l'Usager (nom, prénom, xxxxxxxx, numéro de téléphone mobile) sont collectées avec son consentement à des fins d’organisation de son accueil dans de bonnes conditions. STUDIO LAB et THE BLACK LAB s’engagent à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée conformément au règlement n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Usager dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par simple demande adressée par voie postale à THE BLACK LAB, 0 xxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx.
STUDIO LAB et THE BLACK LAB s’engagent à ne pas utiliser vos données personnelles pour autres choses que ce pourquoi elles ont été collectées ni à les transmettre à un tiers.
Si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous êtes en droit de contacter la CNIL xxx.xxxx.xx
Article 10 - Responsabilité
Xxxxxx est responsable des dommages qu’il peut involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. En tant que responsable légal, l'Usager devra assumer les conséquences de ces dommages et être titulaire d’une souscription à une assurance responsabilité civile en cours de validité, une attestation pourra être demandée.
Dès la mise à disposition de la salle de répétition, les équipements du STUDIO LAB sont sous la responsabilité de l’Usager. Tout dommage matériel ou corporel qui résulterait d’une utilisation inadéquate lui sera imputé. En outre, il se verra dans l’obligation de prendre en charge la remise en état des dommages matériels.
En aucun cas STUDIO LAB et THE BLACK LAB ne pourront être tenus responsable de la perte, du vol ou de la dégradation de biens personnels et matériels, notamment des instruments de musique de l’Usager.
Article 11 – Consignes de sécurité
L’Xxxxxx doit immédiatement prévenir le personnel STUDIO LAB présent en cas d'incident ou d'accident.
En cas de risque incendie, en priorité déclenchez l’alarme et donnez l’alerte.
Si le départ de feu peut être contenu par l’utilisation rapide des extincteurs à disposition, agissez sans mise en danger des personnes et de vous-même en garantissant d’abord la mise en sécurité des personnes en situation de handicap le nécessitant.
Procédez à l’évacuation dans le calme en suivant les signalétiques vers le point de rassemblement situé à l’extérieur du bâtiment en attendant les consignes du personnel ou l’intervention des services de secours extérieurs.
Article 12 – Modification
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être sujettes à modification à tout instant et sans préavis laissée au libre arbitre de STUDIO LAB et THE BLACK LAB dans le respect des législations. L'Usager s’engage à respecter les nouvelles modalités en vigueur le jour de l’utilisation du Service.
Article 13 – Annulation
Toute absence sera facturée à 100 % et fera l’objet d’un avertissement. Au bout de trois avertissements STUDIO LAB se réserve le droit de ne plus attribuer de nouveaux créneaux horaires.
Toute annulation annoncée à moins de 24h de la réservation sera facturée à hauteur de 100%.
Toute annulation annoncée à moins de 48h de la réservation sera facturée à hauteur de 50%.
Les annulations explicitement formulées à plus de 48h avec confirmation de bonne réception de la part de STUDIO LAB ne seront pas facturées.
STUDIO LAB s’engage à prévenir immédiatement l’Usager en cas d’impossibilité de l’accueillir dans les conditions normales d’utilisation du Service Fourni. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre du STUDIO LAB et THE BLACK LAB.
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 15 - Mentions légales
Dénomination sociale : STUDIO LAB
SARL au capital de 75000€ - 851 948 828 R.C.S. Lille Métropole Code activité : 0000X - XXXXX : 851 948 828 00017
Siège social : THE BLACK LAB, 0 xxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Représentant légal : X. Xxxxx Xxxxxxx
Dénomination sociale : THE BLACK LAB
SAS au capital de 47000€ - 841 935 216 R.C.S. Lille Métropole Code activité : 0000X - XXXXX : 841 935 216 00017
Siège social : THE BLACK LAB, 0 xxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Représentant légal : Xxxxxx Xxxxxx