Conditions générales d'utilisation du site transporter-demenager.com

Conditions générales d'utilisation du site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé

« l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx est édité par la société TDR DEMENAGEMENT au capital de 1 800,00 €, dont le siège social est situé au 00 Xxxxxxxxx xx x'Xxxxx xx xxxxx, Xxxxxx-xxxx-Xxxx, Xxxxxx

La société est représentée par XXXXXXXX Xxxxxxx.

Pour les personnes physiques :

Le site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx est édité par la propriété intellectuelle de Monsieur BEN CERTY, domicilié au 0, Xxx Xxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxx.

ARTICLE 3: Propriété intellectuelle

Les contenus du site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) ses protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 4: accès aux services

L’Utilisateur du site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx a accès aux services suivants :

• Déménagement.

• Aide au déménagement sans véhicule.

• Transport des palettes.

• Location du camion avec chauffeur.

• Transport de marchandises hors marchandises inflammables ou prohibées par les autorités françaises.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 5: Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Avis sur le site ou ses services.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 6: Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le transporter- xxxxxxxxx.xxx pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le suivant : [20180721042].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Par mail à xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

• Par voie postale au 00, xxxxxxxxx xx x’xxxxx xx xxxxx, 00000 Xxxxxx-Xxxx-Xxxx.

ARTICLE 8: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9: Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.