AVANANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
AVANANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
IDENTIFICATION DES PARTIES
Entre les soussignés :
La société………………….. (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéros URSAFF, son code NACE (APE)
Dont le siège social se situe à ……………………., représentée par M /MME……………………, agissant en qualité d’employeur.
D’une part,
Et :
MME/M. ……………………………… (à compléter en indiquant la ville et le code postal).
Nationalité …………………………
Immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le n° ……………………………………………………
Demeurant à …………………………………
D’autre part,
Il est convenu d’un commun accord d’apporter les modifications suivantes au contrat de travail conclu en date du …………………………….
Clause de mobilité
Article 1 : La mobilité
Clause d’exclusivité
Article 2 : Exclusivité
Clause parachute
Article 3 : Clause parachute
L’avenant conclu entre parties prend effet à partir du ………………………….
Fait en double exemplaire à ………………………. le ………………….. , chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Le salarié l'entreprise
Mme/M………………………. Mme/M………………………..
Signature Signature
* Les signatures doivent d’être précédées de la mention « lus et approuvés ».
Nom
de la Société / adresse / tel / fax / SARL capital / Code
APE Page 2