Conditions Générales de Vente du Contrat d’Abonnement SMART FITNESS
Conditions Générales de Vente du Contrat d’Abonnement SMART FITNESS
1. Objet du contrat : Après avoir visité les installations du club et / ou avoir pris connaissance des prestations proposés, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement SMART FITNESS nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait souscrit selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
2. Irrévocabilité de l’abonnement : La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent. La direction du club peut pour des raisons d’organisation ou pour une meilleure gestion des clients, supprimer, modifier ou ajouter des prestations ou des horaires dans le planning du club sans que cela puisse entraîner une réclamation ou un remboursement pour l’adhérent. En cas de défaillance des paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restant dues s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux légal, les frais de recouvrement restent à la charge du débiteur. La Direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.
3. Engagement, formules d’abonnement, durée et prix : les abonnements sont soit à paiement immédiat, soit à prélèvement mensuel. Les frais de dossier s’ajoutent au montant de l’abonnement. Le client a la faculté de choisir son type d’abonnement. Son abonnement prend effet au plus tôt au jour de l’inscription. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription initiale. La non-utilisation temporaire ou définitive de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension autre que celle proposée par l’assurance (Article 9). En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci. SMART FITNESS se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliqueront aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur des supports de communications habituels pour informer le client (internet, sms, affichage…).
4. Prestations incluses dans l’abonnement : en fonction de la formule d’abonnement que le membre souscrit, il accède à différente activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions. SMART FITNESS se réserve le droit de modifier ces horaires et ces prestations afin de s’adapter aux attentes de la clientèle.
La formule FULL donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours collectifs ou individuels tous les jours de 6h à 23h00, la plaque vibrante, le sauna et UVA pendant les heures d’accueil. L’accès en salle se fait jusqu’à 22h00.
La formule MEDIUM donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours collectifs ou individuels tous les jours de 6h à 23h00. L’accès en salle se fait jusqu’à 22h00.
La formule FIRST donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours individuels tous les jours de 6h à 9h00, de 14h à 16h00 et de 20h30 à 23h00 du lundi au vendredi, et de 6h à 23h00 le samedi et dimanche. L’accès en salle se fait jusqu’à 22h00.
La formule HAPPY HOUR donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours individuels tous les jours de 6h à 9h00, de 14h à 16h00 et de 20h30 à 23h00 du lundi au vendredi, et de 14h à 23h00 le samedi et dimanche. L’accès en salle se fait jusqu’à 22h00.
La formule FAMILY donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours collectifs ou individuels tous les jours de 6h à 23h00 pour les enfants de couple inscrit accompagné d’un adulte. L’accès en salle se fait jusqu’à 22h00.
Les prestations plaque vibrante, sauna, UVA et LPG se fond sur rendez-vous. Pendant les heures d’accueil, les coachs sportifs SMART FITNESS accueillent, renseignent et conseillent les membres. En dehors des heures d’accueil un client peut solliciter les services d’un coach, cette prestation est payante.
5. Accès à la salle SMART FITNESS: à la signature du contrat, le Client reçoit une carte-membre personnalisée avec un code unique permettant de l’identifier à chaque entrée dans la salle. Cette carte membre est nécessaire pour accéder à la salle et aux différentes prestations proposées ainsi qu’aux heures d’accès libre. SMART FITNESS se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas sa carte de membre. Le client ne pourra transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente sa carte-membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. SMART FITNESS se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas titulaire personnellement (non conforme aux données du fichier client). La carte SMART FITNESS est a durée limitée. En cas de perte ou de vol de la carte-membre, son remplacement sera facturé 10€.
L’accès à la salle se fait de 6h à 23h, 7j/7. Les horaires d’accès libre se fond en dehors des heures d’accueil et sont varient suivant les forfaits choisis. SMART FITNESS se réserve le droit d’appliquer les horaires « accès libre » les jours fériés ou en période de congé estival. SMART FITNESS se réserve le droit de fermer la salle pour des raisons de maintenance ou de travaux.
6. Règlement intérieur, sécurité, hygiène : Le membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes
Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques exclusifs de toutes autres utilisations. L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
Nettoyer sa place et son appareil après utilisation au moyen de produits de nettoyage prévus à cet effet.
Ranger le matériel après utilisation.
Chaque Membre reconnaît avoir reçu les informations nécessaires lui permettant d’utiliser correctement l’équipement mis à sa disposition (notamment aux heures d’accès libre).
Interdiction d’ouvrir les portes et sorties de secours sauf en cas d’urgence. La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.
Présence des enfants exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
Consigne de sécurité : il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre Membre si on est seul à l’entraînement.
Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation gratuite ou une séance découverte sont soumis aux mêmes règlements que les membres inscrits et ne peuvent utiliser leur invitation que durant les heures d’accueil.
7. Attestation, certificat médical : L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permette de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations par le centre SMART FITNESS, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.
L’abonné remet le jour de son inscription ou s’engage à remettre sous 8 jours, un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités proposées par le centre, et ce daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident, dont le diagnostic a été porté
antérieurement à la date de la signature du contrat.
8. Vestiaires, casiers : Le membre peut utiliser des casiers individuels à fermeture à clé mis à sa disposition dont la durée est limitée à la séance. Les clés sont la propriété de SMART FITNESS et doivent rester sur les casiers après utilisation. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles dans les casiers après avoir quitter le club. Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le membre reconnait avoir ainsi été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location.
9. Souscription de "l’assurance" : « notre proposition d’assurance abonnement Assur-Abo (assureur AGA International) mutualisé est destinée à améliorer la prise en charge des mois d’abonnements non consommés en cas d’incapacité sportive*, de licenciement*, ou de mutation professionnelle*. « L’adhérent reconnait avoir reçu la notice d’information et en avoir pris connaissance. » (Voir Conditions Générales "Interruption Abonnement Club de forme" joint, version du 24/04/2014 du Contrat N° 120090).
L’assurance Assur-Abo est proposée aux clients ayant souscrit un abonnement annuel ; il s’agit d’une option payante s’ajoutant au forfait de base et ne pouvant être souscrite qu’au moment de la souscription de l’abonnement. Elle a pour but de rembourser l’abonnement non consommé du Membre lorsqu’il se trouve dans l’incapacité d’exercer une activité sportive de plus d’un mois, en invalidité, s’il est victime d’un licenciement ou d’une mutation professionnelle s’il y a plus de 50km entre le club de remise en forme, le domicile et le lieu de travail.
Le Membre qui souscrit à l’assurance Assur-Abo reconnait avoir pris connaissance des conditions générales du contrat qui lui ont été remises le jour de la souscription de l’abonnement.
10. Résiliation du contrat : en aucune manière le Membre ne pourra résilier son abonnement avant terme.
11. Conditions de résiliation du contrat par SMART FITNESS et pénalités en cas de non-paiement des sommes dues : En cas de non-respect du Règlement Intérieur, SMART FITNESS se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène, de sécurité et notamment d’exclure les contrevenants tout d’abord temporairement, puis définitivement en cas de récidive, sans aucune contrepartie financière. En cas de constatation par SMART FITNESS d’un prêt de carte membre à un tiers par le titulaire de la carte, le contrevenant se verra exclure temporairement, en cas de récidive, SMART FITNESS se réserve le droit de résilier unilatéralement et à effet immédiat l’abonnement, à réception par le Membre d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation. A compter de cette date le Membre se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat. En cas de non-paiement des sommes dues par le Membre au titre de son abonnement (quelque soit le mode de paiement), le Membre se verra immédiatement refuser l’accès de la salle et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Membre disposera d’un délai de 8 jours, à compter de la réception par SMART FITNESS du courrier de sa banque stipulant le rejet du paiement, pour venir régler à SMART FITNESS le montant dû, auquel s’ajouterons les frais bancaires et de gestion associés pour un montant forfaitaire de 20€. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera transmis à un huissier de justice, qui se chargera de recouvrir la totalité du montant de l’abonnement, qui devra être acquitté en une seule fois, avec les frais bancaires, majorés des frais de gestion de 40€. En tout état de cause, SMART FITNESS peut résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Membre d’une mise en demeure de payer. A compter de cette date, le membre se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat.
12. Responsabilité Civile, Dommages Corporels : Le club est assuré pour les dommages engageant sa
responsabilité conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984. Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile du club sportif, du gérant, du personnel et celle des Membre. Les Membres et pratiquants sportifs sont considérés comme des tiers entre eux.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son coté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 Juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
13. Informatique, Fichiers et Libertés : Les données concernant le Membre sont destinées à la gestion de l’abonnement du Membre par SMART FITNESS. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », SMART FITNESS pourra adresser aux Membres des offres sur les services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Membre lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi , Fichiers et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à la direction de SMART FITNESS.
14. Contrôle, Surveillance : le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h, elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique, la vidéosurveillance est encadrée, en France, par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité (modifiée par la loi du 23 janvier 2006), son décret d'application n°96-926 du 17 octobre 1996 (modifié par le décret du 28 juillet 2006) et une circulaire du ministère de l'intérieur du 22 octobre 1996.