PREAMBULE
PREAMBULE
La S.A.S. OGMA Conseil, société par actions simplifiées au capital variable de 150 000 euros, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro de SIREN 450 760 202. (Ci-après « S.A.S. OGMA Conseil »).
Son adresse de siège social est : 000 xxxxxx xx Xxxxx - 00000 - Xxxxx
Le service clientèle d’OGMA Conseil est disponible au 02 40 08 09 89 ou par courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation de service auprès de la S.A.S. OGMA Conseil.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations de services engagées par la S.A.S. OGMA Conseil, ainsi que ses marques commerciales (Luglearning, Donarweb…), pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client.
ARTICLE 2 : Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Le règlement du prix de la prestation est à effectuer à l’issue de celle-ci, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de la S.A.S. OGMA Conseil. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due.
ARTICLE 3 : Litiges
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la S.A.S. OGMA Conseil à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
ARTICLE 4 : Annulation, absence ou interruption d’une prestation
Toute prestation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par la S.A.S. OGMA Conseil.
En cas d’annulation de la prestation par le Client, la S.A.S. OGMA Conseil se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : aucun frais d’annulation.
- si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la prestation.
- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la prestation.
ARTICLE 5 : Force majeure
La responsabilité de la S.A.S. OGMA Conseil ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil français.
ARTICLE 6 : Confidentialité
La S.A.S. OGMA Conseil s'engage tout au long de la prestation et à l'issue de celle-ci à faire preuve d'une totale confidentialité concernant son objet, à ne divulguer aucune information, à ne communiquer aucun document confié par le Client, et ce quelle que soit la nature de l'information. Toutefois, la S.A.S. OGMA Conseil ne saurait être tenu responsable de la divulgation de ces renseignements s'ils sont du domaine public ou s'ils ont été obtenus régulièrement à partir d'autres sources. Le Client s'engage quant à lui à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives au savoir-faire et méthodes utilisés par la S.A.S OGMA Conseil. La S.A.S. OGMA Conseil remercie son client de l'autoriser à utiliser son nom comme référence dans les conditions de confidentialité précitées.
ARTICLE 7 : Prestations supplémentaires
Toute prestation supplémentaire non prévue lors de la commande fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur. Si cette prestation résulte d’un défaut d’information ou d’une information erronée de la part du Client et remet en cause la commande initiale, le refus de paiement de cette prestation supplémentaire ouvrira droit pour la S.A.S. OGMA Conseil à la résiliation et au paiement intégral de la prestation, et a une indemnité égale au préjudice subi soit 20 % du montant de la prestation restant à effectuer.
Page1/2
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PRESTATIONS DE FORMATION
ARTICLE 8 : Effectif pour les prestations de formation
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle et copyright pour les prestations de formation
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par la
S.A.S. OGMA Conseil pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la S.A.S. OGMA Conseil. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
ARTICLE 10 : Descriptif et programme des prestations de formation
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
ARTICLE 11 : Confidentialité et communication pour les prestations de formation
La S.A.S. OGMA Conseil, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la S.A.S. OGMA Conseil au Client.
La S.A.S. OGMA Conseil s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par la S.A.S. OGMA Conseil comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise la S.A.S. OGMA Conseil à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Page2/2