MAIRIE DE POMMEUSE AVENUE DU GENERAL HUERNE POMMEUSE

Autorisation de représentation de photographies à titre non commercial (sans rétribution)

Entre Dénommé(e) « le modèle » Et Dénommé(e) « le photographe »

Mme/Mlle, M _ Prénom Né(e) le A Domicile

XXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX

0 – CESSION DES DROITS

Par le présent contrat, le modèle cède au photographe les droits qu’il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées dans les conditions suivantes :

Lieu de prise de vue : Date de prise de vue : / /

Description succincte du sujet : photographies à l’occasion de

2 – UTILISATION DES IMAGES

Les images réalisées dans le cadre de l’article 1 pourront être exploitées (reproduction, diffusion) dans les conditions suivantes : Exposition de photographies sans but commercial :

Lieu de l’exposition : _ _ Date de l’exposition : / _ /

Participation au « book » du photographe (sur support papier, CD-ROM, Internet), sans limite de durée et sans but commercial. Notamment le site de la Mairie, et le Facebook de la mairie

Publication dans un magazine, soit pour illustrer un sujet, soit pour assurer la promotion du photographe, et sans but commercial.

Titre du magazine : Journal de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins. Ces utilisations recouvrent l’éventuelle couverture médiatique des expositions, concours et books (presse papier, télévisée, internet….)

3 – RESTRICTIONS

Les images réalisées dans le cadre de l’article 1 et exploitées dans le cadre de l’article 2 ne pourront être utilisées pour porter atteinte à la vie privée du modèle.

4 – REMUNERATION

Les images réalisées n’ont donné lieu à aucune rémunération. Toute utilisation autre que celles définies lors de ce contrat (vente d’image, publicité…) devra donner lieu à un nouveau contrat.

5– DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du jour de sa signature.

Fait à Pommeuse le _

Le modèle Le photographe