CONTRAT de LOCATION de la SALLE de réunion
CONTRAT de LOCATION de la SALLE de réunion
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent Contrat est proposé par l’EURL Beaujolais Bleu dont le siège social est 00 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxx ci- nommée Beaujolais Bleu.
Il est réservé à l’usage exclusif de la salle de réunion sise en rez-de-chaussée, à la Roche Bleue, en Linde, 00000 Xx Xxxxx Xxxxxxx.
Il est conclu entre Beaujolais Bleu, représenté par sa gérante Xxxxxxxx XXXXXXX
Et désigné ci-après « le Locataire ».
ARTICLE 2 – DESIGNATION LOCAUX
Les locaux concernés par la location incluent la salle de réunion en rez-de-chaussée ainsi que les dépendances listées ci-après : hall d’entrée côté jardin, WC PMR et tisanerie.
L’accès se fait par la cour fermée côté jardin.
ARTICLE 3 – EQUIPEMENTS
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle. (cf dernière page de ce présent contrat de location)
ARTICLE 4 – DESTINATION DES LIEUX LOUES
La salle est louée pour accueillir l’évènement suivant :
ARTICLE 5 – DUREE
La location débute le / / , à h Elle prend fin le / / , à h
Le transfert de responsabilité s'effectue à la date et l’heure fixée ci-dessus. Le locataire est tenu de se présenter 15 minutes avant l’heure de début de location pour procéder à l’état des lieux d’entrée.
La salle doit être vidée et rendue dans son état initial à la date et l’heure de fin de location fixée ci-dessus. Le locataire est tenu de rester 15 minutes après la fin de location pour procéder à l’état des lieux de sortie.
ARTICLE 6 – CESSION, SOUS LOCATION
Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Toute sous-location est interdite.
ARTICLE 7 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est tenu :
de régler un acompte de 25% à signature du présent contrat
de verser un dépôt de garantie au plus tard 6 jours ouvrés avant l’entrée dans les lieux
d’avoir réglé la totalité du loyer au plus tard 6 jours ouvrés avant le début de la location
de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile
d’éviter toutes nuisances sonores
d’effectuer les démarches et les déclarations par les lois et règlements en vigueur notamment auprès des contributions directes et indirectes éventuelles.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE BEAUJOLAIS BLEU
Beaujolais Bleu s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le Locataire, dans la limite de 30 personnes et ce, pour des raisons de sécurité.
En cas d’accident, la responsabilité de Beaujolais bleu ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle. Beaujolais bleu s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.
ARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par Beaujolais Bleu dans le cas où le chèque serait sans provision.
A défaut de paiement de l’acompte sous 6 jours ouvrables après signature du présent contrat, celui-ci sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par Beaujolais Bleu.
A défaut de paiement complet du loyer 6 jours ouvrables avant la date de début de location, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par Beaujolais Bleu.
A défaut de réception du dépôt de garantie 6 jours ouvrables avant la date de début de location, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par Beaujolais Bleu.
En cas d’annulation de la part du Locataire moins de 6 mois avant la date de location, l’acompte versé reste dû.
En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la totalité du loyer reste dû, sauf si la responsabilité de Beaujolais Bleu est démontrée et prouvée.
A défaut de production par le Locataire d'une attestation couvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire.
Beaujolais Bleu se réserve le droit d'interdire l'accès à la salle ou de mettre fin à la location s'il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.
ARTICLE 9 – PRIX DE LA LOCATION
La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un loyer de euros net, payable au plus tard une semaine avant la date de début de location.
Il est demandé au locataire de verser un acompte à hauteur de 25% du montant du loyer, dès la signature du contrat.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire de préférence, le chèque bancaire, à l'ordre de EURL Beaujolais Bleu et les espèces.
Coordonnées bancaires
EURL Beaujolais Bleu
En Linde 00000 Xx Xxxxx Xxxxxxx
Domiciliation:BanquePopulaireBourgogneFranche-Comté
RIB : 10807 00501 32221633723 RIB 92
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
Une facture sera éditée sous 12 jours ouvrables après réception du total du règlement.
ARTICLE 10 – DEPOT DE GARANTIE
Le locataire s’engage à verser une caution de 500 euros, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée sous 12 jours ouvrables après signature de l’état des lieux de sortie. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie, sur facture.
Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
ARTICLE 11 – CLAUSES PARTICULIERES
Article 00-0 - Xxxxxxxxx
Le Locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par Beaujolais Bleu. Beaujolais Bleu ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés en extérieur, dans la cour ou devant la propriété.
Article 11-2 – Nettoyage
Le Locataire s’engage à rendre le matériel et les locaux dans un état aussi propre que celui dans son état initial.
En cas de manquement à cette clause, le locataire s’engage à verser au bailleur un supplément de
60 euros, afin que celui-ci puisse prendre en charge les frais de nettoyage.
Article 11-3 Charges incombant au locataire
Le Locataire s’engage à laisser les lieux tels qu’il les a trouvés.
Thé, café et autres consommables sont à la charge du locataire sauf dispositions contraires spécifiées.
Article 11-4 Règlement intérieur
Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le hall d’accueil côté jardin, en particulier :
Conformément à la loi, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Il veille à respecter les éco-pratiques simples du lieu : tri des déchets dans les bacs à disposition, économie d’énergie, d’eau etc.
En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de l’enceinte de la propriété.
Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter toutes nuisances sonores.
Fait à , le / / en exemplaires dont un remis au locataire. Pour Beaujolais Bleu : Signature du locataire :
INVENTAIRE
Les murs d’affichage sont prévus pour écrire à la craie ou au stylo effaçable. Merci d’utiliser les marqueurs permanents uniquement sur les paperboard. 3 panneaux aimantés sont également à disposition.
Un porte-manteau est fixé sur le mur contre le bureau d’accueil.
L’occultation de la pièce peut être faite par 4 voilages et un volet roulant électrique. Un nécessaire de ménage est à disposition dans le rangement derrière le rideau.
Type d’EQUIPEMENT | ENTREE (Etat et Nombre) | SORTIE (Etat et Nombre) | Remarques |
Tables | |||
Chaises Coussins | |||
Desserte et console | |||
Vidéoprojecteur + connectique + support + télécommande | |||
Réfrigérateur | |||
Multiprise triple | |||
Paper board | |||
Bouilloire | |||
Cafetière | |||
Tasses | |||
Verres | |||
Consommable et petit matériel |
Fait à , le / / en exemplaires dont un remis au locataire.
Pour Beaujolais Bleu : Signature du locataire :