CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE
Le titulaire d’une Wildcard à durée déterminée peut bénéficier d’une prolongation de son abonnement pendant une période d’une semaine minimum et six mois maximum :
Toute inscription dans un club appartenant la S.A. Stadium Sports & Leisure (ci-après SS&L) est soumise à la présentation d’une pièce d’identité valable. La signature de ce document implique
l’adhésion aux conditions de vente ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur (disponible à la réception ou via xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxx/Xxx/Xxxxxxxxx_xxxxxxxxx_xxxxxxxxxx.xxx)) dont le
client a pris connaissance avant signature de la présente convention. Il reconnait par la même
occasion avoir été mis au courant, comme il se doit, des différents services, abonnements et tarifs que propose la SS&L.
Pour avoir accès au club, l’âge minimum est de 18 ans.
1. Présentation
La Wildcard donne accès, selon son type, à toutes ou certaines activités proposées par la SS&L, avec pour seules limitations les horaires d’ouverture du club, les horaires des cours et la disponibilité des appareils ou des terrains.
Selon le type de Wildcard, le titulaire peut accéder aux autres clubs de la SS&L; cet avantage peut occasionner des frais de transfert et le paiement d’un supplément éventuel. Les abonnements off- peak (D&W) donnent un droit d’accès limité au club : en semaine de l’ouverture jusqu’à 16h et en weekend de l’ouverture à la fermeture.
La SS&L se réserve le droit de :
- changer, remplacer ou annuler des activités, de changer les horaires des cours, voire d’insérer dans le programme de nouvelles activités;
- modifier les tarifs. Les dites modifications prennent effet 30 jours après notification écrite/avis aux valves mais ne s’appliquent pas aux Wildcard à durée déterminée en cours;
- changer temporairement ou définitivement les heures d’ouverture des centres sportifs.
- changer temporairement ou définitivement les heures d’accès des abonnements off-peak en fonction des pics d'accès mesurés par son système.
2. Accès aux activités, réservations et annulations
Le titulaire de la Wildcard, après s’être fait connaı̂tre au fingerscan ou à la réception, se voit délivrer un titre d’accès à l’activité choisie.
La réservation à une activité ‘multi-joueurs’ nécessite la communication du nom et du numéro de client de tous les participants.
En cas d’empêchement, il est expressément demandé d’annuler aussi rapidement que possible la réservation.
Toute activité réservée, non annulée et non exercée pourra entraı̂ner, dans le chef de l’auteur de la réservation, la perte de l’autorisation de réserver.
3. Caractère strictement personnel de la Wildcard
Une Wildcard et son tarif sont strictement personnels et non transmissibles. Le titulaire s’engage à ne réserver une activité que pour son propre usage.
4.a. Types de Wildcard
La Wildcard peut être contractée à durée déterminée ou indéterminée. Outre la cotisation et les frais d’administratifs prévus, des tarifs dégressifs sont appliqués selon que la Wildcard soit à durée
indéterminée, à durée déterminée avec paiements échelonnés ou à durée déterminée avec paiement intégral lors de l’inscription.
Les paiements échelonnés se font via Credit card ou via Domiciliation bancaire.
Le titulaire s’engage à veiller à ce que le paiement mensuel puisse s'effectuer, en cas ou le paiement ne se puisse pas s'effectuer, un frais administratif sera pris en compte.
En cas de rupture d’un contrat à durée déterminé pour cause de maladie, les frais de rupture seront calculés en fonction du bénéfice financier perçu en comparaison avec un contrat à durée
indéterminée majorés de frais administratifs.
Résiliation :
La Wildcard à durée indéterminée peut être résiliée à tout moment par les deux parties.
Il est possible de résilier à tout moment par mail ou par recommandé avec mention du nom, prénom complets et numéro de Wildcard, compte tenu d'un délai de préavis d'un mois qui débute le premier jour du prochain paiement.
La Wildcard à durée déterminée ne peut être résiliée unilatéralement par le titulaire avant la fin du délai prévu.
En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès aux activités sera suspendu jusqu’à régularisation et le solde des paiements dus sera immédiatement exigible.
A défaut de paiement dudit solde endéans le mois, un dossier de recouvrement sera ouvert et une indemnité forfaitaire de € 250 sera due, à moins que le club soit jugé responsable d’une faute grave ou non-respect du contrat.
Le solde éventuel du ‘Crédit’ de la Wildcard n’est jamais remboursé.
Le prix d’entrée fixe sera à nouveau réclamé en cas de réinscription après une résiliation du contrat.
Prolongation - Suspension :
Toute suspension sera facturée de 10€ pour le traitement de celle-ci. Pour être valables, les
attestations seront communiquées dans un délai de huit jours. Les attestations avec effet rétroactif ne sont pas prises en compte.
Le titulaire d’une Wildcard à durée indéterminée est autorisé à demander à la SS&L une suspension temporaire des paiements mensuels pendant une période d’une semaine minimum et de six mois maximum :
- en cas d’incapacité physique temporaire à participer à au moins deux activités organisées par le la SS&L dûment établie par certificat médical;
- en cas de départ temporaire à l’étranger pour des raisons professionnelles confirmé par une attestation de son employeur.
Le contrat et les prélèvements reprennent automatiquement une fois la période de suspension écoulée.
- en cas d’incapacité physique temporaire à participer à au moins deux activités organisées par la SS&L dûment établie par certificat médical;
- en cas de départ temporaire à l’étranger pour raison professionnelle confirmé par une attestation de son employeur.
La prolongation correspond à la durée de l’absence au cours de la periode initiale de l’abonnement.
L’attention du titulaire de la Wildcard à durée déterminée est expressément attirée sur le fait que son type d’abonnement lui interdit de prétendre au remboursement partiel de son abonnement, voire de suspendre les paiements échelonnés convenus, sauf en cas de non-exécution du contrat ou faute
grave du club. L’abonnement avec contrat à durée déterminée d’un an engage pour un minimum de
12 mensualités consecutives. En cas de fermeture du club, la SS&L se réserve le droit de suspendre le contrat et paiement ce qui reporte la durée du contrat au prorata de la durée de la suspension.
Le titulaire d’une Wildcard à durée déterminée poursuivant ses paiements mensuels
postérieurement au terme fixé sera considéré comme titulaire d’une Wildcard à durée indéterminée.
4.b. Paiements mensuels
En cas de demande de remboursement injustifié de sommes préalablement payés, une procédure judiciaire sera entamée, avec demande de remboursement des montants concernés, augmenté d’au moins 500 € de frais de procédure et d’administration.
L’ordre de prélèvement aura lieu chaque mois le jour correspondant à votre date d'inscription
dépendant de la date de validité de votre abonnement. En cas de provision insuffisante du compte, la banque du client pourrait demander des frais administratifs.
Une modification de mandat ou le réenregistrement de celui-ci engendrera des frais de gestion dossier.
5. Credit sportif
Un solde restant sur une carte prépayée (FUNCARD) n’est jamais remboursé.
6. Responsabilité
Le soussigné déclare être apte physiquement à exercer les activités sportives pour lesquelles il s’inscrit. Il est recommandé au soussigné de contracter une police d’assurance appropriée.
La SS&L décline toute responsabilité par rapport à ses membres ou à tout tiers, à l’exception de :
- sa responsabilité éventuelle à l'égard de ses membres en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de la part de la SS&L ou de ses préposés;
- sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de blessures physiques de ses membres résultant d'actes ou de négligences de la SS&L.
Chaque membre est responsable pour les accidents personnels ainsi que pour ses objets personnels. La SS&L et ses employés ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, d'endommagement ou de vol de biens dans ses installations, parking inclus.
7. Respect de la Vie Privée
En signant nos conditions générales de vente le soussigné accepte que la SS&L emploie un système de contrôle d’identification biométrique, plus particulierement une empreinte digitale. Si le soussigné ne souhaite pas utiliser notre système de contrôle d’identification biométrique, le soussigné peut demander de recevoir une carte d’accès.
La SS&L et le client reconnaissent que lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles la loi belge du 8 décembre 1992 et à partir du 25 mai 2018 l’ordonnance(EU) 2016/679 est applicable. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’annexe 1 de nos conditions de vente sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxx/Xxx/XxxxxxxxxXxxxxxxxxxxxxxx́.pdf
ou à la réception.
Les données à caractère personnel et à caractère biométrique collectées et conservées par la SS&L sont destinées exclusivement à un usage interne. Le soussigné a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la
rectification. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de l'Autorité de protection des données (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx)
8. Généralités
Les parties conviennent de soumettre tout litige portant sur l’interprétation et l’exécution des
obligations contractées par les parties devant le Tribunal de Justice de Paix du canton où le club est situé.
Sauf communication d’une nouvelle adresse par le titulaire de la Wildcard, toute notification à
l’adresse indiquée par ce dernier lors de son inscription sera considérée comme valablement faite.
La direction se réserve le droit d’interdire l’accès, de refuser une inscription et de résilier
unilatéralement le contrat en cas de comportement inapproprié, agression (verbale ou physique), de non-respect des règlements, d’abus du système et en cas de litige concernant le paiement. Il ne peut, en aucun cas, être question de remboursement, d’indemnisation ou d’annulation des paiements qui restent à effectuer. Sous peine de nullité, toute contestation sera introduite par lettre recommandée adressée à Stadium Sports & Leisure, Avenue du Sippelberg 3 à 0000 Xxxxxxxxx dans un délai de huit jours suivant la date à laquelle s’est produit l’incident ayant causé la résiliation.