CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE
CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE
[Vous pouvez personnaliser ce contrat avec vos termes et en ajoutant/supprimant des clauses]
Veuillez impérativement supprimer les indications en rouge une fois les champs complétés
Coordonnées de l'auteur Coordonnées de l'acheteur
Mr /Mme : Mr/Mme :
Connu(e) sous le pseudonyme : connu(e) sous le pseudonyme :
Adresse : Adresse :
Tél : Tél :
Email : Email :
Ci-après désigné(e) par « l’auteur » Ci-après désigné(e) par « l’acheteur »
L'acheteur est une personne physique, âgée de 18 ans ou plus, jouissant du pouvoir juridique pour passer commande à l'auteur ou étant titulaire d'une autorisation parentale.
Le présent contrat est conclu pour l'exploitation (choisir la zone géographique: dans le monde entier, en france, en Europe..etc..) du/des phonogramme(s) suivants :
Je soussigné l'auteur, déclare avoir "vendu" (cf Article 2) l'instrumentale de la chanson portant le titre suivant à Nom de l'artiste :
Titre :
Durée: Indiquer la durée en heure(s)/minute(s)/seconde(s)
Qualité de l’Auteur : Compositeur / Arrangeur / etc... Tarif: Précisez ici le tarif
Article 1
L'acheteur doit impérativement utiliser cette instrumental en synchronisation avec une performance vocale ("l'enregistrement final"). L'enregistrement final pourra être utilisé sur tout type de support de reproduction, communication ou commercialisation incluant les technologies présentes et à venir, tel que (liste non exaustive):
-Compact Disque
-DVD
-Streaming
-Téléchargement Internet
-Film
-Jeux Vidéo
-Clé USB
Article 2
L’acheteur n'est pas propriétaire de l'oeuvre, mais seulement autorisé à l'exploiter selon les autorisations sous lesquelles l’auteur la propose.
Autorisations dont dispose l’Acheteur : Supprimer si besoin certains droits
- Droit de distribution
- Droit de diffuser à titre promotionnel (pour démarcher un label)
- Droit d'exploitation à titre commercial + apposer sa voix
- Droit pour faire des concerts, exécution publique
- Droit de synchronisation (Obligatoire pour que l'artiste puisse enregistrer des voix)
- Droit d’arranger, adapter, modifier et ou transformer
- Droit de sampler
Article 3
Vous pouvez modifier en indiquant un autre format d'export (WAV, AIFF) et Résolution (exemple : 256kbps, 128kbps..)
L’Auteur fournit le titre sous forme d'un fichier audio stéréo au format .MP3 320Kbps
Article 4
a) L’acheteur dispose d'un droit d'utilisation non-exclusif de l'œuvre pour une durée illimitée et pour tout support. A ce titre, l’auteur peut revendre l’œuvre autant de fois qu'il le souhaite ou/et en permettre l’exploitation à un tiers.
c) L’acheteur doit obligatoirement citer l’Auteur de la composition de l’œuvre dans le morceau et/ou les crédits partout ou l’œuvre est diffusée/vendue mais également lors de la protection finale de l'oeuvre (composition + enregistrement de la prestation vocale) auprès des organismes autorisés (sacem..).
d) Si le titre n'a pas été déposé Sacem (ou autre organisme similaire) et se vends bien, cette clause vous permettra de bénéficier d'un % sur les ventes. Vous pouvez néanmoins la supprimer si besoin.
En cas de distribution sans dépot préalable auprès d'une société de perception et de répartition des droits SPRD comme la S.A.C.E.M et si le nombre d'unités vendues dépassent les X exemplaires, l’acheteur s’engage à reverser à l’auteur , dans les X jours suivant la mise en vente de l’œuvre, puis par la suite tous les X jours, X% des profits nets récoltés par lui-même , et ce, quelque soit le support utilisé pour la distribution (cd, digital, radio,tv..). Cet engagement est valable pour une durée illimitée.
Article 5
Cet article est facultatif et peut être éventuellement supprimé si il ne correspond pas à votre facon de procéder.
Toute demande de modification pourra être considéré par l’auteur comme une prestation supplémentaire. Le tarif de cette prestation sera déterminé par l’auteur en fonction du travail à effectuer sur le titre.
Article 6
L’acheteur déclare avoir pris connaissance du présent contrat et par sa signature en accepte tous les termes.