CONTRAT DE PRESTATION – COWORKING à LANTA

Mairie de Lanta

CO’ LANTA

Espace de coworking

CONTRAT DE PRESTATION – COWORKING à LANTA

Entre les soussignés :

La collectivité locale : mairie de Lanta

Dont le siège social est : 0, xxx xx xx xxxxxx 00000 Xxxxx SIRET : 2131027100011

Représentée par Xxxx Xxxxxxx en qualité de Maire de Lanta Ci-après dénommée « le Prestataire »

D’une part, Et

La société ……………………………………….

Dont le siège social est ………………………………………………………………………………..

Immatriculée au RCS de ……………….sous le n°…………………............................................

Représentée par ………………………………………...

Ci-après dénommée « le Bénéficiaire » D’autre part,

PREAMBULE

L’espace COWORKING à Lanta est un espace de travail ouvert et collaboratif dédié aux professionnels indépendants ainsi qu'aux salariés isolés ou nomades.

Cet espace est un lieu où les professionnels d'un même domaine ou de domaines complémentaires pourront se rencontrer, échanger et coopérer sur des projets. Il participe également à la mise en œuvre d’un réseau social se formant autour de valeurs communes.

Cet espace, situé au 0, xxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx, propose :

 de fournir des prestations matérielles : bureaux temporaires en openspace, espaces de réunion, équipements de travail.

 de développer et d'animer un réseau professionnel à travers l'échange de savoir, le partage d'expérience, la mise en relation et la convivialité.

 de réunir des acteurs souhaitant développer ou intégrer dans leur activité et pratiques professionnelles le développement durable sous ses 3 dimensions : équité sociale, respect de l’environnement et développement économique. Pour mener à bien cette ambition, l’espace proposera des débats, workshop, formations, projets collaboratifs, …

 des moments de convivialité grâce à l’espace café réservé à ses adhérents.

Le bénéficiaire a souhaité recourir aux services de la mairie de Lanta et notamment à la location d’un poste de travail au sein de l’espace de coworking.

En conséquence les parties ont convenu de mettre en œuvre les présentes.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition du bénéficiaire d’un poste de travail à usage professionnel dans l’espace de coworking.

Ce poste de travail est accessible du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h00 à 20h00. Cependant le temps d’accès du bénéficiaire durant cette plage est déterminé par le niveau de prestation choisi par lui (cf article 2).

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

Le prestataire effectuera les prestations suivantes : 2.1 Prestation Principale

Le prestataire met à disposition d’un ou plusieurs postes de travail à usage de bureau, équipé d’une table de travail, et d’un siège de bureau chacun.

	Résident
Temps d'accès	Illimité
Type de poste	Bureau fixe en espace équipé et fermé
Connexion internet	Wifi-ethernet

Les caractéristiques de la prestation sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

Lorsque le temps d’accès est illimité, il est cependant compris pendant les horaires d’ouverture de l’espace (cf. article 1).

Durant sa présence dans l’espace, le bénéficiaire pourra accéder aux services de connexion internet par wifi. Les conditions d’accès à internet sont celles garanties par le fournisseur d’accès notamment en termes de qualité et de disponibilité du réseau. Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance due au fournisseur d’accès.

Le bénéficiaire utilisera son propre matériel informatique (ordinateur portable, tablettes) et téléphonique (portable). Il pourra utiliser un matériel complémentaire spécifique à son activité mais dans la limite d’un encombrement et d’une éventuelle nuisance compatible avec le respect du travail des autres coworkers de l’espace. Ce matériel devra également contenir dans les dimensions d’un poste de travail.

2.2 Prestations complémentaires

Durant les heures d’ouverture, le bénéficiaire aura accès à des prestations complémentaires parmi la liste suivante :

Accès salle de réunion

1 imprimante noir/blanc

Photocopie couleur

Meuble de rangement à clé

Ces prestations sont comprises dans le tarif (cf. article 4 ci- dessous) pour une utilisation occasionnelle.

ARTICLE 3 – LIEU D’EXECUTION DE LA PRESTATION

Le lieu de la prestation principale sera situé au 3, chemin de Crouzely 31570 Lanta. En cas de changement de lieu par le prestataire, le bénéficiaire pourra demander la rupture du présent contrat au moment du changement. En cas d’accord entre les parties, ce même contrat pourra être prolongé dans un nouveau lieu aux conditions définies à ce moment-là.

ARTICLE 4 – REMUNERATION

4.1 Prix et paiement

En contrepartie des prestations définies à l’article 2.1 ci-dessus, le bénéficiaire versera une rémunération définie au 1er janvier 2018 dans la grille ci-dessous :

	Résident
Tarif HT : 85 €	102 € /mois TTC par poste

Les rémunérations mensuelles seront facturées en début de mois et dues au prestataire avant le 5 de chaque mois.

En cas de retard de paiement, le prestataire pourra suspendre l’exécution de ses prestations sans préjudice de toute autre voie d’action. En cas de retards répétés ou d’impayés ; le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

4.2 Révision des prix

Les prix des prestations seront susceptibles d’être révisés annuellement au 1er janvier de chaque année quel que soit la date anniversaire du présent contrat.

ARTICLE 5 – DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter du Il sera renouvelé par tacite reconduction

à compter de sa date anniversaire. A défaut, les parties pourront rompre le contrat en respectant un préavis fixé à 1 mois.

ARTICLE 6 – INCESSIBILITE

Le présent contrat a été conclu par chacune des parties en considération de l’intuitu personae s’attachant à l’autre partie. En conséquence il ne pourra, sans accord de l’autre partie, faire l’objet d’une cession à un tiers ou d’un apport en société.

Le présent contrat ne pourra être exploité en tant qu’élément d’actif dans le cadre de toute procédure collective à laquelle serait soumise l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 7 – COOPERATION

La coopération entre les coworkers, la construction de liens sociaux professionnels est un élément fondamental de l’espace. C’est l’une des choses essentielles que recherchent les coworkers et c’est de la capacité des membres à créer et maintenir des relations coopératives que viendra la réussite de cet enjeu.

Afin de favoriser le développement d’un comportement coopératif, les parties s’efforceront d’adopter les attitudes de :

− Bienveillance

− Indulgence

− Transparence

− Réciprocité

Le prestataire s’attachera à développer ces attitudes parmi les coworkers en proposant des activités favorisant leur mise en œuvre.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DES PARTIES

Au-delà de la fourniture des prestations par le prestataire et du paiement du prix par le bénéficiaire, les parties s’engagent à respecter les obligations suivantes :

 Confidentialité : chaque partie s’engage à maintenir confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme confidentielles par l’autre partie pendant l’exécution du présent contrat. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont ou seront du domaine public ou qui, à la date de leur communication, sont ou seront en possession légitime de la partie qui les reçoit.

 Les parties reconnaissent que les prestations objet du présent contrat, ne relèvent en aucun cas du décret du 30 septembre 1953. Le bénéficiaire reconnait n’exploiter aucun fonds au sens de l’article 1er dudit décret. Il reconnait en outre que compte tenu du caractère interchangeable du local mis à disposition, le local ne correspond pas à la définition de l’article 1er du décret précité.

 Chaque partie s’engage au maintien en bon état des lieux loués, sols et murs, mobilier, stores, prises électriques et réseau informatique. Si des dégradations étaient causées en cours ou à la fin du contrat par le bénéficiaire, elles feront l’objet d’une facturation spécifique.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

Le prestataire déclare avoir assuré les locaux contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol ainsi que son contenant. Chaque professionnel utilisateur du lieu doit également être titulaire d’une assurance professionnelle pour son propre matériel (ordinateur portable, téléphone).

ARTICLE 10 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les parties conviennent que tout contentieux ou toute difficulté d’interprétation lié aux présentes, relève de la compétence des tribunaux du siège social de Toulouse et ce, quelque que soit la domiciliation du bénéficiaire.

ARTICLE 11 – ACCESSIBILITE

L’espace de coworking n’est pas un lieu public, l'accès est contrôlé. Les résidents sont titulaires d'une clé et sont garants de fermer la porte à clé, d’éteindre les lumières.

Fait à Lanta en 2 exemplaires

Le …………………….

Pour le Prestataire

Co gérant

Signature

Pour le bénéficiaire Signature