CONTRAT DE FOURNITURE DE LAIT CRU DE VACHE Le présent contrat est établi Entre :
CONTRAT DE FOURNITURE DE LAIT CRU DE VACHE
Le présent contrat est établi
Entre :
D'une part
Et
Article 1er : Object
Le présent contrat a pour Object la fourniture de lait cru de vache sain et salubre par le fournisseur à l'acquéreur qui s'engage à accepter la totalité du volume fourni.
Titre 1: Les obligations des parties
Les parties s'engagent à exécuter loyalement et de bonne foi le présent contrat.
Article 2 : Les obligations du fournisseur
Le fournisseur s'engage :
A livrer du lait cru:
1. Non mouillé, ni écrémé;
2. Non mélangé avec le colostrum, et non issu de vaches malades ou traitées aux antibiotiques.
3. Réfrigéré à une température de 4° à 8° C;
4. Exempte d'impuretés physiques, ni coloré, ni de mauvaise odeur;
5. De densité à 20°C comprise entre 1025 et 1033;
6. Non acide au moment de l'enlèvement.
A rendre ce lait disponible au quai du centre de collecte de YYYYY à partir de 10h00, tous les jours à l'exception des jours décrétés chômés et payés.
A mobiliser une quantité minimale de 300 litres pour faire déplacer XXXXXX.
Article 3 : Les obligations de l'acquéreur
L’acquéreur s'engage à:
Récupérer la totalité du lait conforme aux spécifications définies à l'article 2 à partir du centre de collecte de YYYYYY;
Régler au comptant le prix convenu selon les conditions définies à l'article 4.
Titre 2: Prix et délai d'exécution du contrat
Le paiement sera fait par paiement à la livraison.
Article 4 : Prix
Le prix convenu entre les deux parties au moment de la signature du contrat est de 300 Francs CFA le litre au quai du centre de collecte de YYYYYYY pour toute quantité de lait inférieure ou égale à 300 litres.
Le prix à partir du 301 litres et plus de lait livré par jour est de 350 francs CFA.
Ce prix est révisable et sera fixé d'un commun accord entre les deux parties.
Article 5 : Délai d'exécution du contrat
Le contrat est conclu pour une période de 12 mois et prendra effet à partir de sa signature.
Au cours de la première année, une période d’essaie de six (6) mois sera observée. A l'issue de cette période d’essaie et à la fin de chaque année, une évaluation des clauses du contrat est faite conjointement par les deux parties pour décider de sa prorogation (par voie d’un avenant) ou de sa dénonciation.
Titre 3: Dispositions spécifiques
Article 6 : Cas de force de majeure
En cas de force majeure, aucune des parties n'est tenue par ses engagements.
Est considéré comme cas de force majeure :
Les orages;
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de l'acquéreur bloquant le fonctionnement de l'usine.
Dès la survenance du cas de force majeure, les deux parties s'engagent de se tenir informer mutuellement pour que des dispositions utiles soient prises.
Article 7 : Litiges
Tout litige survenu pendant la durée du contrat est réglé à l'amiable. Dans la mesure où cela n'est pas de mise, il sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Signature du Contrat
En témoignage à cela, les parties ont signé ci-dessous et en le faisant, ont accepté et approuvé tous les termes et conditions du contrat.
Fait à Niamey, le ………………………………………………………………….
Pour l'acquéreur |
Pour le fournisseur |
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