Contrat de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur L’acheteur |
Nom : Nom : |
Prénom : Prénom : |
Adresse : Adresse : |
a été conclu le présent contrat de vente :
Identification du véhicule : | ||
Marque / Modèle : | Kilométrage : | Plaque no : |
No du châssis : | 1e immatriculation : | |
Etat du véhicule : |
Le véhicule a été accidenté ? OUI NON |
Défauts relevés (*) : |
Le vendeur s’engage à faire effectuer à ses frais les travaux suivants : |
Prix de vente : € |
Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule |
Fait en 2 exemplaires à , le
Signature du vendeur : Signature de l’acheteur : |
Par sa 2e signature, le vendeur déclare avoir reçu la somme de euros. Signature du vendeur : |
(*) Décrire les éventuels défauts apparents que l’acheteur accepte sans en réclamer la mise en état ou l’indemnisation.