ENTRE :
ENTRE :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES DE L'ESPACE MELIES
La Communauté de Communes du Pays de Lure, représentée par son Président, Monsieur Robert MORLT, dûment habilité à signer,
ET :
Société/Association/Ets :.......................................................................................................
représenté (e) par :.......................................................... Fonction :....................................
Adresse :...............................................................................................................................
…..........................................................................................................................................................
Tél. :................................................. Courriel :......................................................
Ci-après désigné le locataire
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 0 - Xxxxx
Xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxx met à disposition du locataire dans les limites fixées par le règlement intérieur : (barrer la mention inutile)
− la salle 1 – 256 places et/ou la salle 2 – 96 places avec personnel qualifié,
Collectivités de la CCPL et Associations | Structures privées de la CCPL | Structures privées et collectivités hors CCPL | |
Salle 1 ou 2 la ½ journée* | gracieux | 150,00 € | 300,00 € |
Frais de personnel | 51,00 € | 54,00 € | 90,00 € |
− Le matériel et le personnel qualifié pour la projection. Au tarif TTC détaillé ci-dessous :
Equipement de projection | 50,00 € | 75,00 € | 100,00 € |
Le …...................................................... de …......... à heures
* la ½ journée s'entend sur les plages fixes suivantes :
• 9 heures – 12 heures,
• 14 heures – 17 heures,
• 20 heures – 23 heures.
Tout dépassement d'horaire sera facturé en sus (quel que soit le locataire) au tarif de 40 €/heure, toute heure commencée étant due.
ARTICLE 2 – Paiement
Les locataires, excepté les associations et collectivités, devront s'acquitter d'une caution de 500 € à la réservation.
Le remboursement en cas d'annulation ne sera possible que si celle-ci est connue 48 heures avant le début de la location.
ARTICLE 3 – Ouverture et fermeture
L’établissement est ouvert et fermé à clefs par le personnel mis à disposition selon des horaires définis conjointement au préalable.
Contact : Xxxxxx XXXXXX au 03.84.30.21.66 - Portable : 00 00 00 00 00 Fax : 00.00.00.00.00 - Courriel : xxxxxx-xxxxxx@xxxx-xx-xxxx.xx
ARTICLE 4 - Etat des lieux
Un état des lieux et inventaire du matériel sont faits contradictoirement au début et à la fin de la mise à disposition. En cas de dégradation, la C.C.P.L. facturera au locataire la remise en état.
Le locataire s'engage à remettre les lieux dans l'état initial.
ARTICLE 5 - Entretien
Le nettoyage de la salle est à la charge de la C.C.P.L.
Néanmoins, si l'entretien courant ne suffisait pas à sa remise en état, la C.C.P.L. se réserve le droit de facturer la prestation supplémentaire au locataire.
ARTICLE 6 - Assurance
Le bénéficiaire produit une attestation d'assurance relative à la couverture des risques locatifs encourus par la présente mise à disposition. A défaut, celle-ci ne peut avoir lieu.
ARTICLE 7 — Salles, matériel de projection et personnel qualifié
La salle 1 comporte :
• 256 places,
• matériel de projection :
o Projecteur NEC2000C
o Serveur Doremi DCP2000
o Ecran de 12m x 6m,
o Processeur CP650
o Système 3D MasterImage (3D passive)
La salle 2 comporte :
• 96 places,
• matériel de projection :
o Projecteur NEC1200C
o Serveur Doremi DCP2000
o Ecran de 6m x 3m,
o Processeur CP45
Le personnel qualifié réalise :
• L’ouverture et la fermeture de l’établissement, l’éclairage des salles,
• La projection numérique (sources : DCP cinéma, dvd, disque dur externe, ordinateur, clé USB) ou la projection 35 mms,
• La sonorisation (micro HF, musique d’ambiance),
• La surveillance du hall d’accueil.
Dans le cas d'une projection, le locataire prendra l'attache des techniciens afin de réaliser un test de compatibilité de format.
C'est le locataire qui installe et désinstalle le matériel dans le cas d'un buffet ou d'un pot. A cet effet, il doit prévoir les moyens humains et matériels nécessaires.
ARTICLE 8 - Responsabilité
La C.C.P.L. décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou de matériels appartenant au locataire qui se trouvent dans l'enceinte du cinéma, ou à l'extérieur.
Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter le règlement intérieur du cinéma.
Le locataire s'engage à acquitter directement les droits liés à la projection (SACEM, droits d'auteur, ...).
ARTICLE 9 - Occupation
Le locataire occupera les lieux personnellement.
La sous-location à titre gratuit ou onéreux est interdite.
Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention et du règlement intérieur et s'engage à les respecter. Il reconnaît en outre en avoir reçu un exemplaire.
Fait en double exemplaires à Lure, le