1ère partie : Contrat de Location du Château (Avec Privatisation).
1ère partie : Contrat de Location du Château (Avec Privatisation).
Entre les soussignés :
Xx « XXXXXXX XX XXXXXXX – Xxxx xx Xxxxx » EURL LE ROMEREL – RCS Paris 794 377 515
Tél : 00.00.00.00.00 - Fax : 00.00.00.00.00
00 xxxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXX XXXXXX s/Somme
Email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Ci-après dénommé "Château du Romerel – Baie de Somme", et représenté par Madame XXXXXXX Xxxxxx, Gérante, d’une part, et
Adresse :
Téléphone :
Email :
Ci-après dénommé "le Client" d’autre part,
Il a été convenu et arrêté les conditions suivantes relatives à une réception au Château du Romerel et à des prestations de services annexes prévues comme suit :
1 - DATE DE LA RECEPTION :
Après avoir pris connaissance et signé chacune des pages du présent contrat, le Client en conserve un exemplaire et retourne le second au Xxxxxxx xx Xxxxxxx.
0 - RESERVATION :
Le Contrat ne devient définitif que lorsque le Château du Romerel reçoit du Client le dossier complet comprenant :
Le devis signé avec la mention « Bon pour accord »
Le chèque d’Acompte de 30%
La 1ère partie : le Contrat de location avec la date de la cérémonie et le tarif
La 2ème partie : les Conditions Particulières
La 3ème partie : les Conditions Générales
Devis n°
3 - TARIF :
Réception au Château du Romerel (comprenant location d’espaces, restauration et services annexes)
Du samedi 16h00 au dimanche 16h00* : euros TTC
Acompte de 30% : euros TTC
Mention manuscrite « lu et approuvé » et signature : Date :
* Ou du jour « J » au jour « J » + 1 autre que les Samedi et Dimanche.
2ème partie : Conditions Particulières
1 – RECEPTION
JOUR J à partir de 16h00 : Arrivée des invités JOUR J+1 à 0h00 : Fin de la soirée JOUR J+1 à partir de 9h30 : Petit-déjeuner/Brunch
JOUR J+1 à 12h00 : Les chambres sont réglées et libérées JOUR J+1 à 16h00 : Fin du petit-déjeuner/Brunch
2 – RESERVATION DE CHAMBRES
La privatisation : La maison est privatisée et vous pouvez organiser votre soirée dansante après le dîner. Vous réservez la totalité de l’établissement. Vous gérez l’attribution des chambres comme vous le souhaitez. Les réservations sont faîtes directement par vos invités ou par vous-même (dans la limite des disponibilités).
3 – MISE A DISPOSITION DES SALLES
La privatisation comprend la mise à disposition de :
- l’ensemble des salles et salons du Château
- La totalité des hébergements (disponibles) selon votre répartition
- Le petit déjeuner « Buffet » et son service à J+1 des résidents au château au jour J
4 - FACTURATION : Le solde de la facture devra être acquitté le lendemain de la réception avant 16h00. Tous les frais personnels non pris en charge par le Client (exemple : hébergement, petit-déjeuner, extras) doivent être réglés sur place par chacun des invités avant son départ. A défaut de ce règlement, ces sommes sont directement facturées au Client qui est solidairement responsable de leur paiement.
Toutes prestations complémentaires au devis accepté, demandées par le client, feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
5 - HORAIRES : Le Client s’engage à respecter les horaires prévus dans ce contrat concernant l’occupation des salons et des chambres. Tout dépassement fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Mention manuscrite « lu et approuvé » et signature :
3ème partie : Conditions Générales
« Château du Romerel», située 00 xxxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX XXXXXX s/Somme
« Client » signifie tout contractant du Château du Romerel, agissant directement en son nom propre, ou représenté par un mandataire.
« Contrat » signifie l’ensemble formé par le contrat de location, les Conditions Particulières et les Conditions Générales.
I. Le Contrat entre le Château du Romerel et le Client ne devient définitif que lorsque le Client a retourné son dossier complet au Château du Romerel, à savoir :
Le Devis signé et portant la mention « Bon pour accord » et Le chèque d’Acompte de 30%
La 1ère partie : le Contrat de location avec la date de la cérémonie et le tarif.
La 2ème partie : les Conditions Particulières
La 3ème partie : les Conditions Générales
Chaque partie doit être signée et porter la mention « lu et approuvé ».
Le Château du Romerel se réserve le droit d’annuler la manifestation à tout moment et sans aucune indemnité en cas de non-réception du contrat signé par le Client et du règlement des Acomptes dans les délais impartis, ainsi qu’en cas de défaut de paiement par le Client de factures correspondant à des prestations antérieurement exécutées.
II. Acompte :
Un Acompte équivalent à 30% du tarif de location est dû à la signature du Contrat. Tout Acompte versé sera conservé en cas d’annulation de la manifestation.
A J -30 un 2ème acompte de 30% du montant total du devis devra être acquitté. A J -10 un 3ème acompte de 30% du montant total du devis devra être acquitté.
III. Annulation de la réception :
Toute annulation devra être effectuée par courrier recommandé pour être prise en compte, le cachet de la poste faisant foi en cas de litige.
Quelques soient les dates et les motifs d’annulation, les acomptes versés ne seront pas remboursés.
- Annulation plus de 6 mois avant la date de réservation : le solde de nos prestations n’est pas dû.
- Annulation moins de 6 mois avant la date de réservation : 50 % du solde de nos prestations est dû.
- Annulation moins d’un mois avant la date de réservation : le solde de nos prestations est dû (sauf cas particulier: liés aux futurs époux, décès d’un de leurs parents (père ou mère) sur justificatif).
IV. Assurances :
Le Château du Romerel est assuré au titre de la responsabilité civile et professionnelle.
Le Château du Romerel décline toute responsabilité en cas de vol et de détérioration d’objets appartenant à des personnes présentes à la réception. Le signataire du présent contrat est seul responsable de ses invités.
Sauf cas de faute de la part du Château du Romerel ou de ses préposés et dûment prouvée, le Client sera seul responsable et répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, de toute nature, survenu lors de l’exécution du Contrat, tant de son fait personnel que de celui des participants à l’événement organisé par le Client. Le Client souscrira, à sa seule initiative, et à ses frais exclusifs, toute assurance à cet effet.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités), et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.
V. Responsabilité du Client :
La privatisation du Château engage le Client à faire respecter à tous ses prestataires le code du travail en vigueur. Le Client accepte d’indemniser le Château du Romerel contre toute réclamation, tout procès, tout demande en dommage et intérêts, toute action en responsabilité, frais et dépenses, basés sur un fait délictueux, découlant d’un manquement du Client ou d’un des participants à l’une des quelconques clauses du Contrat, du non-respect des règles de sécurité, d’hygiène alimentaire, d’une faute volontaire ou non, d’une omission du Client, des participants, ou de n’importe lequel de ses employés, agents, ou prestataires.
VI. Sécurité et respect des lieux :
Le Client s’engage à respecter, et à faire respecter par ses invités, les consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du domaine.
Le Client s’interdit de recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du Château du Romerel.
Le Château du Romerel se réserve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne ayant un tel comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon puisse être engagée à l’égard du Client.
VII. Parking :
Le Château du Romerel dispose d’un parking privé avec un nombre de places limité (15 véhicules maximum) et des places conçues pour un véhicule de taille standard. Donc si un véhicule ne correspond pas à ces normes, Le Château du Romerel n’est pas responsable des dégâts qu’il pourrait causer à lui-même et aux autres véhicules déjà stationnés dans notre parking et la maison se réserve le droit de refuser le véhicule même après confirmation de sa réservation. Aucune voiture ne sera tolérée devant le château. Le Château du Romerel décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration à l’intérieur des véhicules stationnés sur les parkings.
VIII. Livraison :
Toute livraison doit être signalée au préalable. Les boissons ne pourront être livrées que dans la semaine précédant la réception pour éviter tout risque de confusion. Toute livraison effectuée avant la date prévue sera refusée.
IX. Restauration (si assurée par le Château du Romerel) :
Un nombre précis de repas (adulte, enfant, prestataire) devra être communiqué par écrit, au plus tard, 6 jours ouvrables avant la réception. Ce nombre sera retenu comme base de facturation. Les repas commandés mais non consommés seront facturés. Si le nombre de repas est supérieur à celui prévu, c’est le nombre de repas réellement servis qui sera pris en compte.
Certains produits frais pouvant être amené à manquer pour des raisons d’approvisionnement, l’établissement se réserve le droit de modifier le plat par un autre de qualité équivalente. La Direction s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
X. Hébergement :
Le nombre exact de chambre devra être communiqué par écrit au plus tard 8 jours avant la date de la réception. Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
Une liste nominative des personnes résidant dans la maison doit être adressée à l’établissement au plus tard 8 jours avant la réception.
XI. Prestataires :
Le Château du Romerel doit avoir connaissance des prestataires (DJ, photographe, décorateur, etc.) intervenant à la demande directe du client au plus tard 30 jours avant la réception.
XII. Animateur :
Les sonos et les différents appareils électriques devront être raccordés au tableau réservé à cet effet.
Le client (ou son prestataire) sera seul responsable de toute demande d’autorisation et/ou de déclaration auprès de la SACEM ainsi que tout paiement afférent aux droits aux auteurs et artistes interprètes. Le Client garantit le Château du Romerel contre réclamation à ce titre.
XIII. Feu d’artifice :
Les feux d’artifice sont autorisés sous réserve d’être annoncés à l’avance au Château du Romerel, à la mairie, auprès des pompiers et d’être tirés par une entreprise spécialisée possédant les assurances et les autorisations nécessaires à son activité. Aucun feu d’artifice ne pourra être tiré après 23h00.
XIV. Nuisances sonores :
Après minuit, le niveau sonore dans les salons et à l’extérieur ne devra pas gêner le voisinage. Le Château du Romerel se réserve le droit de limiter le niveau sonore en cas d’excès.
XV. Décoration :
Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation technique du ou des locaux, devra être soumis au Château du Romerel pour approbation. Il est formellement interdit d’enfoncer des clous, des punaises, des agrafes ou de coller des adhésifs sur les portes ou les murs. A l’issue de la manifestation, le Client s’engage à retirer toutes les installations afin que les locaux soient restitués dans leur état original.
XVI. Entretien des locaux : .
Le Château du Romerel est chargé de l’entretien des salons après chaque réception.
XVII. Contestation :
En cas de contestation sur une partie de la facture, le Client s’engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer au Château du Romerel le motif de sa contestation qui devra être réelle et sérieuse. Toute facture qui n’aura pas été contestée selon la procédure ci-dessus décrite, dans un délai de huit jours à partir de la date d’envoi de celle-ci, sera considérée comme acceptée.
Tout montant impayé par le Client à la date d’exigibilité de la facture, à l’exclusion de ceux contestés dans les conditions prévues ci-dessus, portera intérêt au taux légal en vigueur majoré de deux points.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.
Pour le Château du Romerel Pour le Client Madame XXXXXXX Xxxxxx
Date :
Mention manuscrite « lu et approuvé » Date :
Signature :
Fait en 2 exemplaires.