CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE et CONDITIONS GENERALES
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE et CONDITIONS GENERALES
Entre le propriétaire :
Nom : Xxxxxx Xxxxxxxx
Adresse : 0 Xxxxxx Xxxxx Xxxx 00000 Xxxxxx Tél 05 56 78 87 80
Site : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx00.xxx
Annonce LBC : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx_xxxxx/0000000000.xxx?xxx0_x
Et le locataire :
Nom :
Adresse :
Tél :
Email :
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du /2018 au /2018 Adresse de la location : 0 Xxxxxx Xxxxx Xxxx 00000 Xxxxxx
Prix du séjour : 380 euros charges comprises,
Un acompte de 100 euros a été versé par le locataire
Le solde de 280 euros ainsi qu’un dépôt de garantie de 300 euros devront être versés le jour de la remise des clés, soit le /2018. Le dépôt de garantie sera redonné, non crédité au locataire, le jour de la sortie.
Ci - joint les conditions générales de location (un exemplaire est à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.
Un descriptif du studio est réalisé sur un site dédié :
- xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx00.xxx/
Fait en deux exemplaires à Cestas le Le Propriétaire
Le locataire Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci - après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Horaires :
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 12 heures Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 12 heures
b) Désistement
Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire ne perd rien
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé (100 euros)
Il n’est pas prévu de pénalité supplémentaire en cas de désistement du propriétaire dans les sept jours avant la prise d'effet de la location
c) Retard
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement. Le propriétaire ne se retournera pas contre le locataire.
d) Entretien des lieux :
➢ Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter «en bon père de famille» et de les entretenir.
➢ Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
➢ Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
➢ Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
e) Les locaux :
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 100 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Assurances
Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué le jour du le départ du locataire sauf en cas de retenue.
h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le propriétaire Le locataire
Lu et approuvé
ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION
Adresse de la location : 0 Xxxxxx xxxxx Xxxx Code postal : 00000 Xxxxxx
Type de location : Studio indépendant, Surface habitable : 25m²
Détails des pièces
- Salle de bain indépendante,
o douche à l’italienne,
o lavabo,
o toilettes
o VMC
Pièce principale :
- Plan de travail
o Lavabo, micro onde, frigo + bac à glaçons, plaque induction, grille pain, cafetière...
o Les couverts, casseroles...
o Sel et poivre, mais sinon pas d’aliments
o Télévision, internet illimité (wifi ou éthernet)
o Si demandé
▪ piano numérique Yamaha MOTIF XS 8
▪ ordinateur portable (haute qualité)
- Pièce
o Couchage 150/200 (canapé dépliant et confortable)
o Grand placard, chaine mp3
o Draps fournis
o Matériel de nettoyage (balais, seau, produits) est fourni
- Accessibles :
o Si besoin un congélateur (en + du bac à glaçons)
o L'utilisation du lave linge n'est pas compris dans le forfait initial
- Extérieur
o Terrasse en bord de studio
o Petit salon de jardin
o Piscine au sel, chauffée (en principe 29°)
- Supplémentaire
o Terrasse couverte (pool house)
o Terrasse avec barbecue (le bois est offert mais pas les saucisses !)
o Garage couvert pour la voiture
o Maison protégée par un portail
- Activité sur place
o Musique, initiation à la peinture ou au modelage (argile)
o Tir à l’arc, badminton ou pingpong
o Prêt de vélos (forêt à 4 minutes)
o Pourquoi pas une petite formation informatique (réalisation de site WEB) ?
- Général
o Lotissement calme
o Terrain 1500 m², jardin très arboré (puits foré 32m)
o Nuisances possibles :
▪ Rumeur de l’autoroute parfois
▪ Un voisin qui tond ou un chien peut aboyer
- A noter :
o Le propriétaire complètera l’équipement si besoin sur demande du locataire
o Le centre ville de Cestas est à 5 minutes a pied ou en vélo (beaucoup de magasins)
o Les commerces :
▪ super U 5 minutes en vélo
▪ Neto, Aldi ou Intermarché à 5 minutes en voiture
o Pour les balades en forêt, une boussole peut être fournie ☺
o Autoroute a 2 minutes, hopital = 10 minutes,
o Aéroport et gare de Bordeaux = 20 minutes (gare de Cestas Gazinet = 5 minutes)
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location
• Adresse du local donné en location : 0 Xxxxxx xxxxx xxxx
• Noms et adresse des soussignés
Le propriétaire :
Nom : Xxxxxx Xxxxxxxx
Adresse : 0 xxxxxx xxxxx xxxx 00000 Xxxxxx Tél 05 56 78 87 80
Site : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx00.xxx
Le locataire :
Nom :
Adresse :
Tél :
Email :
• Conditions générales Conformément à l’article 3 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle ci.
Aménagements intérieurs pièces par pièces :
Aménagements extérieurs :
Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
Fait à Cestas le
Le locataire Le propriétaire
Signature précédée de la mention " certifié exact"
Liste lors de l’accueil
- Intérieur
o Visite des lieux
o Remises clés intérieur et télécommande portail
o Wifi et ethernet
o Chaine mp3 + radio
o Plaque à induction
o Cafetière, micro onde, grill pain, couverts…
- Extérieur
o Piscine chauffée
o Arc, vélos, badminton, pingpong
o Terrasse, barbecue + plancha, fil a linge
o Carrelages glissants
o Géographie : magasins, forets
o Parking
o Arrosage
o poubelles jaune et noires
o fil a linge
o Bougies
o Coussins extérieur + bâche
o super u et marché
o Tarot, livres DVD, lecteur multimédia