CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1-Objet:

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Ce contrat de location est saisonnier et s'inclut dans le cadre de villégiature de vacances. Le locataire, signataire du présent contrat le conclut pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.

La signature du présent contrat est un engagement ferme et définitif. En cas d'annulation sans assurance, l'acompte est conservé et le solde dû. Un acompte, les frais de dossier et l'assurance annulation doivent être réglés à l'inscription.

Le solde doit être versé un mois avant la date d'arrivée. Pour les réservations moins d'un mois avant la date de location, le règlement intégral est exigé.

En cas d'annulation sans assurance, l'acompte est conservé et le solde dû. 2-Assurance annulation:

Une assurance annulation est proposée (les conditions générales à télécharger)

CAMPEZ COUVERT

Gritchen Affinity XX 00000

00000 Xxxxxxx Xxxxx

3-Utilisation des lieux et prestations sur le site:

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et s'engage à respecter le règlement intérieur du camping. Toute infraction à cette clause sera susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location au tort du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au camping "LE PILON D AGEL".

4- Ouverture : Camping ouvert de janvier à décembre. Ouverture de la réception :

Mai-juin et septembre : tous les jours de 9h à 11h (de 14h à 19h sur appel) Juillet-août : tous les jours de 9h à 12h et de 16h à 20h

Octobre à avril : samedi de 10h à 12h (ou sur rendez-vous)

5-Nombre de locataires et type de locations:

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le PILON D'AGEL se réserve le droit de refuser le ou les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration qu'il déterminera à sa convenance. Le contrat est nominatif et non cessible sans accord de la direction.

Année de construction :

Chalet ICASA de 2013 « Nemo » de 1 à 4 personnes Chalet ICASA de 2013 « Soléa » de 1 à 4 personnes Chalet ICASA de 2013 « Samoa » de 1 à 6 personnes .

Mobil home IRM de 2017 « Loggia compact » de 1 à 4 personnes. Mobil home LIFE (PMR) de 2017 de 1 à 4 personnes.

6-Inventaire état des lieux et caution:

Le montant de la caution est de 400 € payable en chèque ou carte bleue. Un inventaire et un état des lieux seront effectués au début et à la fin de la période de location sur rendez-vous entre 8h et 10h. Les arrivées se font entre 16h et 19h en cas de retard et sans accord préalable l'arrivée se réalisera le lendemain matin à 8h. Toute arrivée différée sera taxée de 15€. Pour les départs, ils sont organisés sur un tableau à l 'accueil de 8h30 à 10h maximum. Si un départ est décidé en dehors de ces horaires, l 'état des lieux sera réalisé dès que possible et la caution sera restituée s'il n'y a pas de problème par courrier sinon elle sera retenue et déduite du montant des réparations et ou la remise au propre de la location.

7-Paiement:

L'acompte versé est obligatoire pour la réservation. Elle est effective et ferme quand le solde de la location est versé soit 30 jours avant la date de location. Les moyens de paiement proposés sont :

Chèques vacances ou carte bancaire

8-Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SAS LES VIVIERS ATLAS TOURISME, en cas de litige et après avoir saisi le service «client» du camping, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : - voie électronique : xxx.xxxxxxx.xx ; - ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 - Xxxxx »

SAS le Pilon d'Agel – 00000 XXXXX – RCS Tarascon 522 356 872 – TVA Intracom FR29522356872