CONTRAT DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE
Xxxxxx xx Xxxxxxxxx x’Xxxxxx Xxx xxx xxxxxxxx
00000 Xxxxxxxxx x’Xxxxxx
Téléphone 00 00 00 00 00
Télécopie 04 71 57 25 03
Le
CONTRAT DE LOCATION D’UNE XXXXX XXXXXXXXX
Xxxxx,
Xx xxxxxxx xx Xxxxxxxxx x’Xxxxxx, représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX ou son représentant légal,
et,
M. ou Mme ………………………………………
Demeurant à ..............................…………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………….
Désigné ci-après par « l’utilisateur », ou
Association……………………………………………………
Ayant son siège social à……………………………………………………….
et représentée par
M. ou Mme……………………………….... .Qualité………………………………
Demeurant à ..............................…………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………….
Désigné ci-après par « l’utilisateur »,
Date et horaires de la manifestation : …………………………
Objet de la manifestation : .............................................................................................
………………………………………………………………………………………………….. Nombre de personnes prévues : …………… personnes
Salles, matériel et mobilier mis à disposition (1) :
Grande salle, cuisine, toilettes.
101 chaises, 15 grandes tables, 2 bancs. 6 éléments de scène avec escalier.
1 armoire frigo, une table de cuisson type piano (4 feux Gaz et 1 four), un four micro-onde et un lave-vaisselle.
Ainsi que le matériel pour nettoyer le sol (balai, balai humide et seau….)
Conditions financières :
A titre gratuit (1) A titre onéreux (1)
Coût de la location €
ARRHES : un chèque du montant de la moitié de la location est exigé au moment de la réservation. Ce chèque sera encaissé et constituera une avance sur le prix à payer avant utilisation de la salle.
La réservation est réputée définitive dès la signature de la convention de location et le versement des arrhes.
SOLDE : le solde de la location sera versé par chèque le jour de la remise des clés.
Chèque de caution de 100€ : contre remise d’un récépissé, la caution sera versée sous forme de chèque à l’ordre du Trésor Public et ne sera pas encaissé. Elle sera restituée au locataire dans les 8 jours suivant l’utilisation de la salle et après restitution des clefs. Toutefois, en cas de dégradation
importante constatée dans le bâtiment lors de la visite des lieux par le services municipaux , le chèque de caution sera encaissé après notification d’un courrier faisant un état précis des dégradations constatées.
Etat des lieux initial, remise des clés et du chèque de caution : Le………/……/ 2018
Observations : …………………………………………………………………………………
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………………………………………………………………………………………………….. L'utilisateur accepte ce présent contrat et certifie respecter le règlement d'utilisation des locaux joint en annexe au présent contrat.
L'utilisateur, Le Maire
(1) : Rayer la mention inutile
Etat des lieux final et récupération des clés : le …. /……./ 2018 Remise du chèque de caution le …/…../2018
Observations : …………………………………………………………………………………
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………………………………………………………………………………………………….. L'utilisateur, Le Maire