Conditions générale de vente

Conditions générale de vente

Sauf stipulations contraires agréées par écrit, tous nos marchés sont régis par nos propres conditions générales de vente. Sauf accord écrit de notre part, nous déclinons les conditions générales d’achat de nos clients et contestons que celles-ci puissent prévaloir sur nos propres conditions de vente.

Offres

Nos fournitures et prestations se limitent exclusivement aux éléments stipulés dans nos offres. Les prix indiqués s’entendent, sauf stipulations contraires, pour des marchandises livrées en nos magasins. Nos offres sont calculées en fonction de différents paramètres, étant : le taux de change de la monnaie d’origine du matériel, le coût des matières premières et/ou des marchandises importées, ainsi que des salaires. Toute modification de l’un de ces paramètres peut entraîner une modification du prix indiqué dans l’offre, étant entendu que pour le calcul de cette modification, chaque paramètre sera uniquement applicable à la partie du prix correspondant au coût qu’il représente, la révision ainsi calculée ne pouvant jamais s’appliquer qu’à concurrence d’un montant maximum de 80% du prix final. Les prix indiqués sont exclusifs de tous droits et taxes généralement quelconques.

Commandes

Les commandes écrites ou verbales reçues directement ou par l’intermédiaire d’un de nos délégués ne sont validées que par une confirmation écrite lorsque le matériel n’est pas de stock ou si la commande se rapporte à une prestation de service. L’acheteur est cependant engagé dès l’instant où il a signé un bon de commande ou contracté avec un de nos délégués, représentants, intermédiaires ou membres du personnel. A défaut de contestation de la part de l’acheteur dans les huit jours de leur date d’envoi, nos confirmations de commande, s’il y a lieu, forment contrat et le client ne peut ensuite prétendre à une non- conformité par rapport à sa commande.

Livraisons

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrables. Si un acompte est prévu à la commande, le délai de livraison commence à partir du lendemain du jour de la réception du montant de l’acompte. En aucun cas, le retard de livraison ne justifiera la résiliation de la commande des achats pour compte ou l’application de pénalités, sauf agréation écrite de notre part. Le matériel offert en stock s’entend sauf ventes entretemps. Les frais d’entreposage du matériel qui, pour une raison indépendante de notre volonté, ne pourrait être livré, sont à charge de l’acheteur.

Expéditions

L’acheteur assume seul les risques et périls de l’expédition des marchandises, même en cas d’envois franco. En cas de retard, de perte ou de détérioration constatée pendant l’expédition, le destinataire aura l’obligation de formuler toutes les réserves et d’exercer son droit de recours contre le transporteur seul.

Garanties

Notre matériel est garanti contre tous les vices de constructions ou de matières premières pendant deux ans à dater de la livraison. Cette garantie se limite au remplacement ou à l’éventuelle réparation gratuite des pièces reconnues défectueuses par notre firme, dans les plus brefs délais possibles, départ de nos ateliers. La garantie ne s’étend en aucun cas aux pièces sujettes par leur nature même à une usure rapide. Les frais de transport, de démontage et de remontage des pièces réparées ou remplacées en exécution de notre garantie sont à charge du client. La garantie n’est jamais applicable aux pièces ayant fait l’objet de réparations ou de modifications par le client ou une tierce personne, sans notre accord préalable et écrit. En cas de non conformité ou de fonctionnement défectueux reconnu de nos fournitures, notre responsabilité se limitera à la reprise pure et simple du matériel au prix facturé, pour autant qu’il soit retourné franco en nos magasins, et sous réserve d’une éventuelle indemnisation d’utilisation. Nous déclinons tout recours en dommages et intérêts pour frais et préjudices généralement quelconques pouvant être occasionnés à l’acheteur. La garantie ne s’appliquera jamais en cas de fausse manœuvre, mauvais usage, inobservance de nos conditions d’emploi, usage excessif ainsi qu’en cas de force majeure, tel que gel, rouille, attaque chimique, court-circuit, etc. L’application de la garantie ne dispense pas l’acheteur de l’obligation de paiement suivant les conditions prévues.

Payemant

Sauf dérogation écrite de notre part, les factures sont payables au comptant et à notre siège social .Pour certaines commandes non disponibles en stock, il peut être exigé un versement d’acompte à la commande, le solde étant libéré lors de la mise à disposition. Nos traites ou dispositions n’opèrent ni dérogation, ni novation, tous frais de banque ou d’escompte sont à charge du client. En cas de retard de paiement, un intérêt sera calculé de plein droit à raison de 1% par mois par la seule arrivée de l’échéance, et sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire. En cas de non-paiement des factures dans un délai de 30 jours de leur date d’échéance et par application des articles 1226 et suivants du Code Civil, le montant des dites factures sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12% avec minimum de € 25,00 sans préjudice à tous dommages et intérêts s’il y a lieu. Le non-paiement à l’échéance d’une quelconque partie du prix rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures non encore venues à échéance, sauf dérogation convenue d’un commun accord et confirmée par un écrit de notre société. Il est expressément convenu que la facturation faite à la demande d’un installateur ou de tout autre intermédiaire, directement au client-consommateur ou à tout autre tierce personne, ne constitue pas une reconnaissance de notre part dégageant l’installateur ou l’intermédiaire de leurs obligations de paiement à notre égard.

Réserve de propriété

L’acheteur ne deviendra propriétaire des choses vendues que lorsqu’il en aura intégralement payé le prix. En conséquence, l’acheteur s’engage à aviser immédiatement la S.A. ProMinent Belgium si les appareils ou installations qu’elle lui a vendu faisaient l’objet d’une saisie ou d’une quelconque rétention par un tiers.

Droit applicable et compétence

Sauf convention contraire, tous nos marchés sont régis par le droit belge et tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de nos marchés est de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles.

Les parties excluent expressément l’application des règles de conflit de lois qui désignerait un autre droit applicable et excluent également l’application de la Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne

1980).

Algemene verkoopsvoorwaarden

Alle door ProMinent Belgium NV, hierna de verkoper genoemd, afgesloten overeenkomsten en aanvaarde bestellingen zijn onderworpen aan onderhavige voorwaarden. Behoudens schriftelijk akkoord van ProMinent Belgium NV zijn al de bedingen voorzien in de handelsdocumenten van haar medecontractanten, zonder voorwerp.

Aanbiedingen.

Aanbiedingen worden gemaakt zonder verplichting vanwege de verkoper. Onze leveringen en diensverleningen beperken zich exclusief tot de elementen die bepaald werden in onze aanbieding. De aangegeven prijzen zijn te verstaan voor goederen geleverd vanuit onze magazijnen, tenzij anders gestipuleerd en zijn exclusief alle rechten en taksen. De vertegenwoordigers van ProMinent Belgium NV zijn niet gemachtigd om de verkoper te binden.

Bestellingen.

Schriftelijke of mondelinge bestellingen direkt of door de tussenkomst van één van onze afgevaardigde bekomen, zijn enkel gevalideerd door onze schriftelijke bevestiging. De koper is echter verbonden, zodra hij een bestelbon of contract ondertekent. Zonder schriftelijke tegenspraak van de koper binnen de acht kalenderdagen volgend op de verzenddatum, zullen onze bevestigingen van verkoop bindend zijn en zijn alle bedingen van de klant zonder voorwerp.

Leveringen.

Leveringstermijnen zijn uitgedrukt in werkdagen. Indien bij de bestelling een voorschot was voorzien, zal de leveringstermijn beginnen op de dag na de ontvangstdatum van het voorschot. Leveringstermijnen zijn steeds vrijblijvend. Vertraging in de levering geeft de koper geen recht tot schadevergoeding of tot ontbinding van de overeenkomst. Deelleveringen zijn toegelaten. De verkoper behoudt zich het recht om deze deelleveringen te factureren, naarmate de bestelling wordt uitgevoerd. Het materiaal in stock is te verstaan met uitzondering van tussentijdse verkoop. De bijkomende stockagekosten van materiaal dat wegens redenen onafhankelijk van onze wil niet kan geleverd worden, zullen ten laste vallen van de koper. De verzendingen geschieden steeds op kosten en op risico van de koper. Zendingen worden nooit verzekerd, behoudens uitdrukkelijke opdracht van de koper en op zijn kosten. Expresszendingen, speciaal transport of zendingen per taxi-post gebeuren enkel op uitdrukkelijk verzoek van de koper mits betaling door de koper van de extrakost. Zelfs in geval van franco levering, moeten alle eventuele claims, vastgesteld door de koper of bestemmeling aan de verantwoordelijke vervoerder en/of verzekeraar binnen de 48 uur na ontvangst van de goederen worden gemeld.

Overmacht.

Indien de verkoper de bestelling niet kan uitvoeren wegens overmacht, sociale conflicten of andere gebeurtenissen buiten zijn controle, gedurende meer dan drie maanden, heeft de verkoper het recht aan de overeenkomst een einde te stellen. Aan de koper wordt hetzelfde recht toegekend voor zover hij aan de verkoper de kosten terugbetaalt, ontstaan in verband met de bestelling of contract.

Waarborgen.

Ons materiaal is gewaarborgd tegen alle constructiefouten voor een tijdsduur van twee jaar te rekenen vanaf de leveringsdatum. Deze waarborg beperkt zich tot het kosteloos vervangen of eventueel herstellen van de stukken welke door onze firma schriftelijk als foutief werden erkend. De waarborg strekt zich in geen geval uit tot de stukken die deel uitmaken van een systematische slijtage. De kosten voor vervoer, demontage en montage van de stukken welke hersteld of herplaatst worden in uitvoering van onze waarborg, zijn ten koste van de klant. De waarborg is nooit verstrekbaar aan stukken die het voorwerp van herstellingen of aanpassingen waren, op initiatief van de klant of een derde persoon, tenzij ons voorafgaand schriftelijk akkoord. In geval van erkende non-conformiteit of foutief funktioneren van onze leveringen, zal onze verantwoordelijkheid zich enkel beperken tot de eenvoudige terugname van onze materialen tegen de factuurprijs, voor zover zij franco naar onze magazijnen worden teruggezonden en onder reserve van een eventuele vergoeding voor het gebruik. Wij weren elk beroep af van de koper voor vergoedingen en interest van onkosten en nadelen van gelijk welke aard. De waarborg is niet van toepassing voor gevallen van foutieve behandeling, slecht gebruik, niet in achtnemen van onze gebruiksvoorwaarden, alsook in alle gevallen van externe factoren zoals vorst, roest, chemische belastingen, kortsluitingen, enz. De uitvoering van de waarborg xxx xx xxxxx xxxx xxxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx volgens de voorziene voorwaarden. De verkoper kan niet aansprakelijk gesteld worden voor enige schadevergoeding voor bedrijfsverliezen of andere indirecte schade.

Betalingen.

Betalingen dienen contant te gebeuren, tenzij anders vermeld in de orderbevestiging, en in onze maatschappelijke zetel. Voor niet in stock leverbare bestellingen, kan een voorschot gevraagd worden, het saldo is betaalbaar bij de levering. Onze wissels of disposities opereren noch afwijking noch vernieuwing alle bank of disconto kosten zijn ten laste van de klant. In geval van betalingsvertraging zal van rechtswege een interest van 1% per maand berekend worden vanaf de vervaldatum en zonder dat een voorafgaande maning nodig is. In geval van niet betaalde rekeningen binnen een termijn van 30 dagen na hun vervaldatum en in uitvoering van artikels 1226 en volgende van het Burgerlijk Recht, zal het bedrag van vernoemde rekeningen van rechtswege en zonder maning met 12% en een minimum van € 25,00- verhoogd worden. Dit staat los van eventuele schadevergoedingen en interesten. Ten gevolge van de niet betaling op de vervaldag wordt de betaling van alle nog niet vervallen fakturen onmiddellijk eisbaar, behoudens onderling overeengekomen afwijking, schriftelijk bevestigd door onze vennootschap. Het is duidelijk overeengekomen dat de rechtstreekse fakturatie op aanvraag van een installateur of andere tussenpersoon, aan de klant, niet tot een kwijting van onze zijde leidt en dus de installateur of tussenpersoon niet vrijstelt van hun betalingsverplichtingen tegenover ons.

Eigendomsvoorbehoud.

De koper wordt slechts eigenaar van de verkochte goederen wanneer hij er de volledige prijs van heeft betaald. Bijgevolg verbindt de koper zich ertoe om ProMinent Belgium NV onmiddellijk op de hoogte te brengen als de apparaten of de installaties die hij/zij heeft gekocht het onderwerp uitmaken van een beslag of een ontvreemding door derden.

Toepasselijk recht.

De overeenkomsten waarop deze voorwaarden geheel of ten dele van toepassing zijn, worden door het Belgische recht beheerst. Een geschil met betrekking tot de geldigheid, de interpretatie en het afsluiten of de uitvoering van deze overeenkomsten zal tot de exclusieve bevoegdheid behoren van de rechtbanken van Nijvel. De partijen sluiten uitdrukkelijk de toepassing uit van regels van geschillenbeslechtiging die een ander toepasselijk recht (dan het Belgisch recht) zouden bepalen. De partijen sluiten eveneens uitdrukkelijk de toepassing uit van de Conventie van de Verenigde Naties op de internationale verkoopscontracten van goederen (Wenen 1980).