Exclusivement en cas de stage non rémunéré

CONVENTION DE STAGE VOLONTAIRE

Exclusivement en cas de stage non rémunéré

La Faculté peut exiger que le stage se déroule en dehors de toute période d’activité universitaire obligatoire (elle le précisera alors dans la convention) – Voir art.3.

ENTRE :

1. L’Université libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu de la loi du 12 août 1911, modifiée par la loi du 28 mai 1970 et par le décret du 31 mars 2004, dont le siège est établi Xx. Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00 – 0000 Xxxxxxxxx,

Représentée par le responsable académique du stage

M./Mme Nom……….………………………………… Prénom ..............................................

ci-après dénommée l’« ULB » ou l’« Université ».

2. Entité de stage (Dénomination)

Représenté(e) par M/Mme

Nom……….……………………………………… Prénom .....................................................

Adresse : Rue .....…...........................................N°.........BP ......................................................

Code postal ………………Localité …………………..………….. Pays .................................

Tél:……………………………………..… Fax: .......................................................................

E-mail: ........................................................................................................................................

ci-après dénommé(e) l’« entité de stage ».

3. M/Mme/Mlle

Etudiant(e) inscrit(e) en..................................................... - Code programme ........................

Matricule ....................................................................................................................................

Tél:……………………………………..… Fax: .......................................................................

E-mail: ........................................................................................................................................

ci-après dénommé(e) « le stagiaire ».

Chacun(e) ci-après dénommé(e)s individuellement « la partie » et collectivement « les parties ».

Rem. Les termes utilisés sont entendus dans leur sens épicène, en sorte qu’ils visent hommes et femmes.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l’organisation d’un stage volontaire non rémunéré ayant un rapport direct avec les études de ………………………………………………….

Article 2 : Statut du stagiaire

Le stage a pour objet essentiel d’assurer l’application pratique de l’enseignement donné à l’ULB et de compléter la formation professionnelle du stagiaire.

Le stage est organisé par le responsable du stage de manière concertée avec le responsable académique du stage. En aucun cas, le responsable du stage n’imposera au stagiaire des tâches étrangères à sa formation.

Le stage se déroulera du…………………………. au  à temps plein,

 à temps partiel Jours et horaires : ..............................................................................................................................

Adresse à laquelle se déroulera le stage (si différente de celle indiquée sous « entité de stage » ci- dessus) :

Rue ...................................................................................................................................................

Code postal ……………… Localité…………………..………….. Pays .......................................

Le stagiaire doit être en ordre d’inscription à l’ULB.

Pendant la durée du stage et dans la limite de l’année universitaire en cours, l’inscription prise par l’étudiant à l’Université libre de Bruxelles produit ses effets : il conserve sa qualité d’étudiant.

Article 3 : Période

Le stage volontaire peut avoir lieu lors des périodes d’activité universitaires/ne peut avoir lieu qu’en dehors des périodes d’activité universitaires et examens, à savoir les week-ends, durant les périodes de congés légaux pendant lesquels les activités universitaires sont suspendues et durant les vacances scolaires1.

En aucun cas, le stagiaire ne pourra invoquer sa période de stage comme motivation d’absence aux activités d’apprentissage de son programme d’études ou aux évaluations liées.

Article 4 : Obligations du stagiaire

Durant son stage, le stagiaire devra se soumettre au règlement intérieur de l’entité de stage et devra se conformer aux directives d’organisation du stage qui lui seront données par les responsables de celle-ci.

Tout congé de maladie devra être justifié par un certificat médical.

Le stagiaire s'engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d'aucun document de quelque nature que ce soit, appartenant à l’entité de stage, sauf accord de son représentant. L’Université s’engage tant pour elle-même que pour son personnel à respecter les informations confidentielles dont elle pourrait avoir connaissance en raison du stage accompli par le stagiaire.

1 Biffer l’option non retenue.

Article 5 : Analyse de risque et surveillance de santé

L’entité de stage s’engage à respecter les dispositions du Livre X du Code du Bien-être au travail du 28 avril 2017, relatives aux catégories spécifiques de travailleurs, et plus particulièrement les articles X.4-3 à X.4-8 relatives à la prévention des risques appropriées aux stagiaires.

Article 6 : Résolution.

En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, chaque autre partie peut mettre fin au contrat, après une mise en demeure notifiée par écrit à la partie défaillante et non suivie d’effet dans un délai de 8 jours ouvrables.

En cas d’inconduite de la part du stagiaire, l’ULB conserve en outre le droit d’appliquer des sanctions disciplinaires à son encontre.

Article 7: Indemnisation

Hormis le cas d’une convention particulière entre le stagiaire et l’entité de stage, le stage n’est en principe pas rémunéré2, sans préjudice d’une possible indemnisation du stagiaire dans les frais occasionnés. L’ULB n’intervient toutefois dans aucune discussion, ni négociation d’indemnisation.

L’assurance visée à l’article 8 de la présente convention ne reste acquise qu’en l’absence de rémunération.

En cas de paiement d’un salaire, il incombe à l’entité de stage de conclure avec le stagiaire un contrat de travail en bonne et due forme et de couvrir ce dernier par les assurances à charge de l’employeur.

Dans le cas d’une gratification, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Description	Montant
ex : Intervention dans les frais de (déplacements, lunch, hébergements)

Article 8 : Assurances / responsabilité civile

Le stagiaire ne sera pas couvert par les assurances de l’ULB s’il n’est pas en ordre d’inscription.

1° Assurance contre les accidents corporels et abandon de recours*

2 Sous la législation française, la rémunération est obligatoire.

Sans préjudice de l'alinéa suivant, le stagiaire est couvert, sur le chemin aller/retour domicile/lieu du stage, par la police d’assurance ETHIAS 45.045.747, sur le lieu du stage par la police d’assurance ETHIAS 65.695.22.

En cas d’accident les responsables du stage s’engagent à prévenir immédiatement l’ULB, en la personne du responsable académique, à le faire constater par un médecin.

Le stagiaire devra faire parvenir sans délai au service des Assurances de l’ULB une déclaration d’accident en utilisant le formulaire disponible sur le site web de l’Université.

Si l’accident survient lors du déplacement aller/retour domicile/lieu du stage, le stagiaire utilisera le formulaire disponible sur le site web de l’Université.

Dans l'hypothèse toutefois où le stagiaire et l’entité de stage ont conclu entre eux une convention particulière de stage prévoyant la rémunération de celui-ci, le stagiaire ne sera pas couvert par les polices précitées (police 45.045.747- 65.695.22) en sorte que l'entité de stage s'engage dans ce cas à l'assurer contre les accidents corporels sur le lieu du stage et sur le chemin aller / retour domicile / lieu de stage.

2° Assurance de responsabilité civile (RC) et abandon de recours*

L’ULB a souscrit auprès d’ETHIAS (police 45.072.897) un contrat qui garantit la RC de ses étudiants, en ce qui concerne les stages. Celle-ci couvre le stagiaire durant son stage mais pas sur le chemin aller/retour domicile/lieu de stage. Il est précisé que sont exclus de l’assurance les dommages causés aux biens du stagiaire.

Il est convenu que dans le cadre des stages organisés par l’Université, la garantie de l’assurance RC est également acquise aux maîtres de stages, désignés comme tels, des stagiaires. Cette extension de garantie ne s’applique qu’en cas de carence ou après intervention de toute autre assurance dont pourraient bénéficier les maîtres de stage et notamment de leur assurance en RC professionnelle.

*points 1° et 2° - Il est précisé qu’Ethias renonce à exercer tout recours contre la direction et les préposés de l’entité où s’effectue le stage, le cas de malveillance excepté.

3° Assurance assistance à l’étranger (maladie – accident – rapatriement)

Lors de stage à l’étranger, le stagiaire inscrit au rôle est couvert en Assistance dans les limites et conditions du contrat (Police ETHIAS n° 45.084.129 - tél.24h/24h - ETHIAS Assurances : tél. 00/32.4.220.30.40 – E-mail xxxxxx-xxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Article 9 : Litiges et conditions particulières

Tout litige relatif à l’application de la présente convention sera de la compétence des tribunaux bruxellois.

Fait à Bruxelles, le …………………, en trois exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

Le stagiaire	Le responsable du stage	Pour l’Université ;
		Le responsable académique
		Du stage
(Signature)	(Signature)	(Signature)