Conditions générales

Conditions générales

Article 1 -Application des conditions générales et parti- culières de ventes, livraisons et règlements de la société FROLING (ci-après dénommée ″ le Vendeur ″ )

1.1. Le fait de passer commande implique l’adhésion expresse, entière et sans réserve de l’Acquéreur aux présentes condi- tions générales et particulières de ventes, de livraisons et de règlements, et plus particulièrement à la clause de réserve de propriété, à l’exclusion de tout autre document tels que les pros- pectus ou catalogues remis par le vendeur, et qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.2. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment

donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne sau- rait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.3. Les conditions générales et particulières de ventes s’ap- pliquent également à l’ensemble des contrats futurs avec l’Acquéreur.

Article 2 -Conclusion du contrat, commande et livraison

2.1. Les commandes peuvent être passées par télécopie, cour- rier postal ou courrier électronique soit auprès du siège social, à Mundolsheim, soit auprès d’un responsable régional.

2.2. Ce n’est qu’à la confirmation de la commande par le Vendeur que le contrat sera réputé conclu. Dans le cas où le Vendeur ne confirme pas à l’Acquéreur par écrit sa commande, celle-ci est réputée acceptée lors de la livraison des marchandises, laquelle sera accompagnée du bon de livraison.

2.3. La confirmation de commande, le bon de livraison et la facture déterminent et fixent l’étendue ainsi que la nature de la livraison.

2.4. Toute modification ou annulation de la commande ne sera prise en considération que si elle est transmise au Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception avant confirmation ou expédi- tion des marchandises. Dans le cas contraire, l’Acquéreur serait tenu par sa commande initiale.

2.5. Après conclusion du contrat, le Vendeur se réserve le droit

de modifier à tout moment et sans avis préalable les produits, sans toutefois avoir l’obligation de modifier les produits précé- demment livrés ou en cours de commande. En cas de cessation de fabrication d’un produit, le Vendeur honorera les commandes déjà enregistrées par un produit équivalent quant à sa qualité et à son propos, sans possibilité pour l’Acquéreur de résilier sa commande.

2.6 Nous insistons sur le fait que, et sauf accord écrit préalable

avec le client, les combustibles utilisés avec nos produits doivent exclusivement être des combustibles conformes à la norme EN ISO 17225, en particulier pour les chaudières à bois déchiqueté pour lesquelles le combustible doit être conforme à la norme EN ISO 17225 partie 4 classe X0 / X00X-X00X. L’utilisation d’autres combustibles ne pourra garantir le fonctionnement ou un fonction- nement durable de l’installation.

Article 3 -Délai et modalités de livraison, transfert des risques

3.1. Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. Les livraisons ne seront opérées, de façon globale ou partielle, qu’en fonction des disponibilités, et à la condition que l’Acquéreur soit à jour de ses obligations envers le Vendeur.

3.2. Les dépassements de délais de livraison ou d’exécution des prestations, résultant des motifs énoncés ci-après, sont inoppo- sables au Vendeur, même en cas de délais ou de formes liant contractuellement les parties ou lorsque ces incidents surviennent chez ses fournisseurs ou sous-traitants : incidents de force majeure et évènements imprévisibles n’étant pas imputables au Vendeur. Sont considérés comme évènements de force majeure, les opéra- tions publiques de nature monétaire ou économique, notamment les grèves au sein ou en dehors de la société, les lock-out, les blocages aux frontières, les guerres et révoltes, les perturbations de l’exploi- tation qui ne sont pas imputables au Vendeur ou à ses fournisseurs et sous-traitants (incendie, défectuosité de machines, pénurie en énergie et matières premières, etc.), perturbations des voies de communication, retards dans le dédouanement des importations, ainsi que tout autre fait qui, sans qu’il soit imputable au Vendeur, rend la livraison ou la production sensiblement plus difficile, voire impossible. Le Vendeur est en droit, dans les cas susmentionnés, de différer la livraison ou l’exécution de la prestation d’un délai corres- pondant à la durée de l’incident, majoré d’une durée de remise en route. Le Vendeur est en droit de résilier le contrat de plein droit. Dans les cas décrits précédemment, l’Acquéreur ne peut exercer de droit au versement de dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours.

3.3. Le Vendeur répond, vis-à-vis de l’Acheteur, de tout retard

ou de toute autre violation des dispositions contractuelles uni- quement en cas de faute lourde et caractérisée ou en cas de faute intentionnelle.

3.4. Sauf convention contraire, la livraison s’effectue ″ départ usine ″ depuis les dépôts de la société FRÖLING HEIZKESSEL UND BEHÄLTERBAU, à Grieskirchen (Autriche). Le risque d’éven- tuelle perte ou d’éventuelle détérioration de la marchandise est transféré à l’Acquéreur à compter de la remise des marchandises à la personne ou à l’entité chargée de l’enlèvement ou de l’exé- cution de la livraison.

3.5. En cas de retard dans l’acceptation ou de retard de livraison pour des motifs imputables à l’Acquéreur, qu’elle qu’en soit la cause, le risque d’éventuelle perte ou d’éventuelle détérioration des marchandises livrées est transféré à ce dernier à compter de la date à laquelle il retarde la livraison, ou à compter de la date à laquelle l’enlèvement ou la livraison des marchandises aurait eu lieu si l’Acquéreur avait rempli ses obligations contractuelles.

3.6. Le stockage de la marchandise se fait toujours aux frais et risques de l’Acquéreur. En cas de non retrait de la marchandise par le client à la date convenue, le Vendeur est en droit de sommer le client de retirer la marchandise dans un délai 15 jours. Lorsque la sommation est infructueuse, le Vendeur peut exiger le stockage de la marchandise aux frais de l’Acquéreur, la résiliation du contrat de plein droit et le versement de dommages et intérêts.

Article 4 -Reprise des marchandises

4.1. En principe, aucune reprise de marchandises cédées par le Vendeur à l’Acquéreur n’est acceptée.

4.2. Par dérogation, toute demande de reprise devra être formu- lée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 90 jours à compter de la date de livraison des marchandises.

4.3. Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera la constitu- tion d’un avoir au profit du client, après vérification quantitative et qualitative des marchandises retournées. Les frais de port relatifs aux retours sont à la charge de l’Acquéreur. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente ; le Vendeur se réserve le droit de facturer à l’Acquéreur les frais de remise en état éventuels. Aucun paiement ne peut être suspendu tant que le retour n’a pas été accepté par le Vendeur. Quelqu’en soit le motif, aucune reprise ne pourra donner lieu à indemnités ou intérêts au profit de l’Acquéreur.

Article 5 -Prix

Seuls les prix mentionnés dans la confirmation de commande lient contractuellement les parties. Dans tous les cas où aucune convention spéciale n’a été conclue, les dispositions suivantes trouvent application. Les prix s’entendent ″ départ usine ″ en Euros. Ces prix sont majorés du taux de taxe sur la valeur ajoutée légal en vigueur au moment de la livraison.

Le Vendeur peut accorder, dans des conditions prédéterminées,

des remises sur la base de critères objectifs tels que les remises quantitatives par commandes et/ou par volume d’achat annuel. Sauf convention contraire, le Vendeur ne prend pas en charge les frais de port, de fret, d’emballage, d’assurance, d’installation, de montage, ainsi que tout autres frais accessoires. L’emballage standard est inclus dans le prix de vente et n’est pas repris.

Article 6 -Prestations de services

La taxe sur la valeur ajoutée afférente aux prestations effectuées par le Vendeur est acquittée lors de l’encaissement.

Article 7 -Paiement, retard de paiement, escomptes, rabais, remises et ristournes

7.1. Le paiement doit être effectué à l’échéance mentionnée sur la facture, par virement bancaire au compte indiqué, par chèque bancaire ou postal libellé au nom de ″ FROLING ″, par lettre de change ou par billet à ordre. Le paiement n’est considéré comme avoir eu lieu que lorsque la société FROLING disposera définiti- vement du montant dû.

7.2. En cas d’escompte pour paiement anticipé, de rabais, de remises ou de ristournes, dans les conditions mentionnées sur la facture, ces derniers seront déduits du chiffre d’affaires taxable du Vendeur. Le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires déductible par l’Acquéreur doit alors être diminué du montant de la taxe affé- rente à la réduction accordée.

7.3. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement à l’échéance fixée : entraîne la suspension immédiate des livraisons, l’exigibilité de toutes les créances dues quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité de pénalités de retard dont le taux sera une fois et demi le taux d’intérêt légal depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, et la mise en œuvre de la clause de réserve de propriété. Le refus de chèques et le non retour ou le rejet de traites imputables à l’Acquéreur seront considérés comme un refus de paiement.

7.4. Lorsque l’Acquéreur n’observe pas les dates ou délais de paiement convenus ou accordés, 48 heures après réception d’une mise en demeure restée infructueuse, la vente en cause ainsi que toutes les commandes impayées antérieures, livrées ou non, échues ou non, seront résiliées de plein droit si bon semble au Vendeur, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. Toute somme recouvrée lors du contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% de la somme restant à recouvrer. En cas de recouvrement contentieux et/ou par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé extérieur à la société FRÖLING, tous les frais engagés seront mis à la charge de l’Acquéreur.

Article 8 -Réserve de propriété

8.1. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, et jusqu’au paiement et à l’encaissement effectif complet du prix principal et accessoire dus par le client.

8.2. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à une

livraison vaut acceptation de la présente clause. L’Acquéreur est réputé gardien des marchandises vendues sous réserve de pro- priété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison. En cas de saisie-arrêt ou de tout autre intervention d’un tiers sur les produits, l’Acquéreur devra impérativement et immédiatement en informer le Vendeur afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

8.3. Le défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, de

l’une quelconque des échéances peut entraîner la résiliation du contrat et la revendication immédiate des marchandises réser- vées, si bon semble au Vendeur, sur simple mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception.

8.4. Si la présente clause de réserve de propriété n’est pas applicable selon le droit étranger sur le territoire duquel est livrée la marchandise réservée, la garantie qui existe sur ce territoire et qui correspond à la réserve de propriété est réputée avoir été contractuellement constituée.

Article 9 -Avaries et garantie

9.1. La durée de la garantie ( qui commence à la livraison ) est valable pour les marchandises, pièces électriques ou pièces mobiles : 5 000 heures de service et/ou max. 2 ans,

pour les marchandises ou pièces non mobiles : 7 500 heures de service et/ou max. 3 ans.

9.2. Pour les pièces et marchandises provenant d’un sous-traitant, le vendeur n’est responsable que dans le cadre de ses propres droits de garantie vis-à-vis du sous-traitant.

9.3. Le vendeur a l’obligation de supprimer tout problème portant préjudice à l’utilisation dont l’origine est un défaut de conception, de matériau ou de fabrication.

9.4. L’acheteur doit faire valoir la présence de défauts sans délai dans les 3 jours ouvrés (après découverte du défaut) et par écrit, sous peine d’exclusion de toute réclamation juridique.

9.5. La possibilité de vérifier le défaut et de le reconnaître comme tel doit être octroyée au vendeur. Le vendeur décide s’il supprime le défaut lui-même ou s’il le fait faire par un tiers autorisé. Il décide en outre

a) de remettre en état la marchandise défectueuse sur place

b) de se faire envoyer la marchandise ou les pièces défectueuses en vue de la remise en état ou

c) de remplacer les pièces ou la marchandise défectueuse.

9.6. Pour les pièces de rechange et les remises en état fournies gratuitement, la même durée de garantie que pour l’objet de la livraison d’origine s’applique, mais elle est limitée à la fin de la durée de garantie de l’objet de la livraison d’origine. Les pièces de rechange deviennent notre propriété et doivent nous être retournées sans frais.

9.7. Concernant les frais générés par la suppression de défauts

effectuée par le vendeur lui-même, ce dernier n’y subvient que si un accord préalable écrit a été donné à cet effet.

9.8. Le cahier des charges est une partie de l’objet de la livraison et est indispensable à un fonctionnement conforme. Les objets du cahier des charges sont le manuel de service (notices d’utili- sation et de montage) et/ou les conditions d’utilisation de l’objet de la livraison, le plan d’entretien et de service, les conditions d’utilisation légales à respecter et les consignes techniques du vendeur. L’obligation de garantie porte exclusivement sur des vices qui se manifestent dans une situation d’exploitation normale et/ou pour une utilisation conforme, respectueuse des conditions d’utilisation prévues. Sont en outre exclues les actions en répa- ration de dommages, quelle qu’en soit la raison, entre autre les revendications pour cause de violation des obligations liées aux contrats annexes, en particulier les prestations de conseil et les obligations d’informations.

9.9. L’obligation de garantie ne s’applique pas aux vices provenant d’une des causes suivantes : mise en place incorrecte de la part de l’acheteur ou de son mandataire, entretien inapproprié, usure nor- male (même une usure habituelle normale d’habillages qui résistent au feu comme p. ex. une légère érosion de surface, érosion d’arêtes, formation de fissures etc. qui n’entraînent aucun dysfonctionne- ment), réparations ou modifications incorrectes ou effectuées sur des pièces d’usure et des fluides d’exploitation sans l’accord écrit du vendeur par une personne autre que ce dernier ou son mandataire (argile réfractaire, joints, grilles, anodes de protection, filtres, huiles entre autres). De plus, notre obligation de garantie ne comprend pas les dommages survenus en raison d’impuretés dans l’air pro- venant d’une forte production de poussière, de vapeurs agressives, de l’installation dans des locaux inappropriés (p. ex. buanderies ou ateliers de loisirs) ou à cause d’une utilisation poursuivie malgré la présence d’un vice.

9.10. La garantie devient caduque si la capacité du ballon tampon

pour les chaudières à bûches n’a pas été calculée selon les règles en vigueur en fonction de la capacité du chargement de ladite chaudière ou si la capacité totale du ballon tampon n’est pas de minimum 50l par kW

Article 10 -Responsabilité

10.1. Le Vendeur décline toute responsabilité sur les conditions de conservation ou d’utilisation non conformes et/ou au mode d’emploi que l’Acquéreur pourra faire des marchandises livrées.

10.2. Le personnel du Vendeur ou celui de ses clients n’intervient lors de la mise en services de produits qu’à titre d’assistance technique à l’installateur. Ce dernier reste seul responsable de l’installation qui doit être conforme aux directives techniques du Vendeur et aux règles de l’art.

Article 11 -Propriété intellectuelle

L’exploitation de brevets et/ou l’utilisation par l’Acquéreur ou ses propres clients de marques qui appartiennent au Vendeur ou au groupe auquel il appartient, ou sur lesquels ces derniers disposent d’une licence d’exploitation, requiert son consentement exprès. Le Vendeur se réserve tous droits issus de la propriété intellectuelle sur les dessins, modèles, croquis, devis, informa- tions sur tous supports, qui ne peuvent être dupliqués et mis à disposition de tiers sans son autorisation écrite préalable.

Article 12 -Lieu d’exécution et attribution de compétence

12.1. Le lieu d’exécution des livraisons, des prestations et des paiements est, pour les deux parties contractantes, réputé fixé au siège social du Vendeur.

12.2. Pour tous litiges entre les parties, quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, ou encore concernant le paiement des factures, seule sera compétente la Chambre commerciale du Tribunal de Grande instance de Strasbourg, même en cas de retour en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs, et ceci malgré toute stipulation contraire.

12.3. Néanmoins, le Vendeur se réserve le droit d’assigner l’Acquéreur ou le preneur au tribunal du ressort du siège social de ce dernier.

Article 13 -Droit applicable, langue contractuelle et informations nominatives

13.1. Lorsque, dans le cadre de commandes et de livraisons, l’Acquéreur a son siège social ou son domicile à l’étranger, les droits et obligations qui résultent de la relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acquéreur sont exclusivement soumis au droit Français. La langue contractuelle est le Français.

13.2. Le Vendeur est autorisé à enregistrer et à traiter les don- nées de ses clients qui lui sont communiquées dans le cadre des relations d’affaires.

13.3. Conformément aux dispositions de la loi du 06 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations décrites à l’alinéa qui précède.

Article 14 -Dispositions finales

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales et particulières de ventes, de livraisons et de règle- ment, ou d’une autre convention conclue avec le Vendeur, n’entraîne pas la nullité des présentes conditions ou d’autres conventions, dans leur ensemble.

Article 15 –Conditions de garantie

15.1. Montage et installation de notre matériel par un instal- lateur agrée et selon les indications des notices d’utilisation et de montage.

15.2. Les documents joints au produit lors de la livraison à l’utilisateur.

15.3. Respect des directives d’installations ainsi que des régle- mentations et des normes en vigueur.

15.4. Mise en route par les techniciens ou partenaires techniques

agrées Froling.

15.5. Pour l’extension de garantie, un contrat de maintenance X10, X7+, X7 est à souscrire. Un entretien, annuel ou toutes les 2500 heures est à effectuer.

15.6. Respect des indications de la notice d’utilisation concernant l’entretien et le nettoyage de la chaudière que l’utilisateur doit effectuer.

15.7. La garantie, avec un contrat d’entretien X10, X7+, X7 ou X2, démarre le jour de la mise en route au plus tard 6 mois après la livraison par le Vendeur. Les contrats de maintenance avec extension de garantie X10, X7+, X7 sont à souscrire avant, lors ou au plus tard 3 mois après la mise en route.

15.8. La garantie s’arrête avec les extensions X7 après 5 ans (7

ans sur le corps de chauffe), X7+ après 7 ans ou X10 après 10

ans. (Détails dans notre flyer garantie)

15.9. Avec le contrat X2 nous garantissons le corps de chauffe et les ballons 3 ans ou max. 7500 heures de fonctionnement. Les composants électriques et pièces mobiles 2 ans ou max. 5000 heures de fonctionnement.

15.10. Sans contrat d’entretien la garantie contractuelle entre en vigueur et démarre à la date de livraison chez l’Acquereur. Celle– ci étant de 2 ans ou max. 5000 heures pour les pièces mobiles et 3 ans ou max. 7500 heures pour les autres composants.

15.11. Les contrats de garantie X7+ et X10 englobent également la main d’œuvre et les pièces hormis les pièces d’usures.

15.12. L’obligation de garantie ne s’applique pas dans les cas de :

-Dommage par manque d’eau dans l’installation de chauffage, surtension, coupure de courant, gèle, feu, catastrophe natu relle, vandalisme, utilisation anormale, défaut d’utilisation ou par silo vidé.

-Usure normale (usure naturelle des habillages réfractaires, abrasion, angle arrondi, fissures etc. qui n’altèrent pas le bon fonctionnement de la chaudière)

-Dommage par air vicié, poussière, détergent ou pièce inadapté. (Buanderie etc.) Ou en cas de forçage malgré l’apparition d’xxx xxxx ou indication de défaut.

-Dommage qui n’altère pas le bon fonctionnement de la chau dière. Uniquement les techniciens Froling et partenaire agrée peuvent procéder à des modifications sur nos produits.