Modèle de convention de partenariat en mécénat de compétences

Modèle de convention de partenariat en mécénat de compétences

LA PRESENTE CONVENTION EST ETABLIE ENTRE :

Entre :

L’entreprise …, statut, dont le siège social est au …, Représentée par …, fonction,

Ci-après dénommée « le mécène »,

Et

L’association …, sise au …, Représentée par son Président ( ?), … Ci-après dénommée « l’association »,

PREAMBULE (contexte)

- objet du mécénat de l’entreprise, de la fondation…

- objet de l’association : présentation de sa mission/vocation générale, et laïus sur le projet qu’ils portent en commun avec l’entreprise le cas échéant

- rencontre de ces deux objets ?

EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention a pour objet de préciser les modalités du mécénat de compétences entre …

Action menée : …

Cette mission sera réalisée entre [période ou date].

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

L’association s’engage à :

- …

- …

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE

L’entreprise s’engage à :

- …

- …

ARTICLE 4 – ELEMENTS FINANCIERS

Pour valoriser ce mécénat de compétences, l’entreprise s’engage à comptabiliser et à valoriser le temps passé sur la mission sus nommée, soit le nombre d’heures passées x salaire horaire chargé (son commissaire aux comptes devra valider ce montant de salaire chargé).

L’association pourra ainsi remettre à l’entreprise un reçu fiscal précisant le nombre d’heures et le coût équivalent donné à l’association.

Conformément à l’article 238bis du code général des impôts, ce don en temps donnera droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des sommes versées dans la limite de 0,5% du C.A. HT.

ARTICLE 5 – DUREE, RESPONSABILITES, LITIGES

La présente convention prendra effet à sa date de signature et prendra fin le ….

Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas ses obligations contractuelles, cette convention serait résiliée de plein droit. En cas de litige, les parties conviennent d’une conciliation à l’amiable.

Fait à Paris, en double exemplaire, le

Pour l’entreprise Pour l’association

Prénom, Nom, Fonction Prénom, Nom, Fonction