CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés
L e bailleur :
X. XXXXXX Xxxxxx
0000 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX
Téléphone : 00 00 00 00 00
Mail : l xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
L e preneur :
M. Mme Mlle
Nom : ….............................................................
Adresse : …..........................................................................
.............................................................................................. Code Postal : ..........................................
Ville : .......................................................
Pays : .............................................
Téléphone : ....................................
Mobile : ...........................................
D UREE DE LA LOCATION
La location est conclue du ….................. à 17h au à 10h.Les réservations se font par
semaine, du vendredi au vendredi. En cas d’arrivée ultérieure à la date, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se fera comme convenu.
D ESIGNATION DE LA LOCATION
Mas d’habitation avec jardin et piscine
Adresse de la location :
0000 xxxxxx xx xxxxxx 00000 XXXXX
La location est louée meublée. La fiche descriptive de la location figure en annexe 1 au présent contrat.
La location est prévue pour 8 personnes, capacité maximum de personnes qui
ne peut être dépassée. Au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur, le locataire s’engage à demander l’accord préalable du Bailleur. Le bailleur peut refuser les vacanciers supplémentaires.
M ONTANT ET PAIEMENT DU LOYER
La présente location est consentie pour un loyer de €
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Il comprend l’hébergement avec les charges (eau, électricité...), sauf pour la période hivernale du 15 octobre au 15 avril un supplément chauffage de 70€/semaine vous sera demandé,
La location ne comprend pas le ménage de départ et le linge de toilette, Vous pouvez choisir de nettoyer l'hébergement vous-même. Des frais de ménage d'un montant de 150€ par séjour vous seront facturés si vous ne nettoyez pas l'hébergement avant votre départ.
Le linge de lit est à la location sur demande.
D EPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au bailleur à la remise des clefs le jour de la prise de possession des lieux une somme de 500 € à titre de dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie payé sera restitué à la fin de la location.
En cas de pertes, dégradations d’éléments, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement.
U TILISATION DE LA LOCATION
La location est destinée à l’habitation familiale et doit être occupée par le preneur en « bon père de famille ». Le preneur s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
Le bassin privé est à disposition du Locataire. Son utilisation est sous la responsabilité pleine et
entière du signataire des présentes conditions générales. En aucun cas le propriétaire ne saurait être
tenu responsable d’éventuels accidents survenus au signataire, à ses enfants, à sa famille où à toute
personne venue le rejoindre sur la location objet du présent contrat. La sous-location est interdite.
Les animaux sont interdits.
Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
L’état des lieux sera fait en début et en fin de location. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. L’état des lieux de départ se fera jusqu’à 10 heures au plus tard. Les locaux devront être rendus aussi propre qu'à l’arrivée du locataire, dans le cas contraire un supplément ménage de 150€ sera retenu sur le dépôt de garantie. En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ.
INTERRUPTION DU SEJOUR
Il ne sera procédé à aucun remboursement hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées au paragraphe « dépôt de garantie ».
ASSURANCE DE LA LOCATION
Le preneur est responsable des dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier que son contrat d’assurance multirisques habitation comporte bien une clause « villégiature », sinon à souscrire ce type d’assurance pour la durée de ses vacances.
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C ONDITIONS DE RESERVATION
La réservation devient effective dès réception par le bailleur du présent contrat dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « lu et approuvé » adressé par retour de la somme de € à titre
d’acompte représentant 25% du prix du séjour.
Le preneur s’engage à verser le solde de la location au plus tard 1 mois avant le début du séjour
(Soit € avant le ). Le preneur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est
considéré comme ayant annulé son séjour.
Dès lors, le mas « le temps d’un rêve » est de nouveau offert à la location et aucun remboursement ne sera effectué.
Les règlements s’effectuent soit par chèque bancaire à l’ordre de M. XXXXXX Xxxxxx, soit par virement bancaire en Euros aux coordonnées bancaires que vous trouverez en pièce jointe.
Mention manuscrite « lu et approuvé » et signature
Le preneur Le bailleur
Date : Date :
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