Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne d’Esri Canada

Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne d’Esri Canada

Les conditions générales ci-dessous (les « conditions générales ») régissent votre achat de produits sous licence disponibles d’Environmental Systems Research Institute, Inc (« Esri ») auprès d’Esri Canada Limited (« nous », « notre », « nos » ou « Esri Canada », selon le cas) sur la boutique en ligne d’Esri Canada (« boutique en ligne »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE PASSER UNE COMMANDE EN LIGNE.

NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES :

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier une partie ou la totalité de ces conditions générales à tout moment, sans préavis, en affichant les conditions générales mises à jour sur notre site web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance de toute modification. Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 octobre 2021. En passant une commande de produits Esri (une « commande ») sur notre boutique en ligne, vous acceptez d’être lié par les conditions générales en vigueur au moment de cette commande.

INSCRIPTION :

Pour passer une commande, vous devrez vous inscrire un créant un compte client. Xxxx acceptez de fournir des renseignements exacts et complets à votre sujet, comme demandé, et de les mettre à jour rapidement, s’il y a lieu, pour vous assurer qu’ils demeurent exacts et complets. Vous acceptez d’être responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités effectuées à l’aide de ce mot de passe et de ce compte. Vous acceptez de nous aviser de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe dont vous prenez connaissance à l’adresse xxxxxxx@xxxx.xx. Esri Canada ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de, ou en rapport avec, votre défaut de vous conformer au présent article ou de tout retard dans la fermeture de votre compte après que vous ayez pris connaissance de toute violation de sécurité.

PRIX :

Les prix indiqués sur notre boutique en ligne sont en dollars canadiens. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

PAIEMENT ET LIVRAISON :

En passant une commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez de payer, en totalité, le prix et les taxes applicables pour les produits Esri commandés. Le paiement s’effectue par carte de crédit ou par bon de commande seulement. Nous nous réservons le droit de modifier les modes de paiement autorisés à tout moment.

Seules les entreprises canadiennes (et non les particuliers) dont le compte a été autorisé à soumettre des bons de commande ont le droit d’utiliser ce mode de paiement. Le paiement par bon de commande n’est possible que pour certains produits Esri. Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions de vente de la boutique en ligne d’EsriCanada.

Si votre achat peut être payé par bon de commande, ce mode de paiement vous sera proposé sur la page de renseignements sur la commande de la boutique en ligne.

Afin de dissiper tout doute, toute condition supplémentaire ou de remplacement contenue dans tout bon de commande ou autre communication ou document standard émis par vous dans le contexte du processus de commande, à l’exception des descriptions, quantités et prix de produit non conflictuels, est nulle et sans effet. Aucune de ces conditions ne prévaut sur les présentes conditions, quelle que soit la date d’émission du document de commande ou de la signature, de l’exécution de la tâche ou de la mesure prise par Esri Canada, à moins qu’Esri Canada n’en convienne expressément par écrit.

En soumettant votre commande et en choisissant de la payer par carte de crédit, vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit indiquée et que vous nous autorisez à débiter les frais de votre commande sur cette carte de crédit. Lorsque vous entrez vos données de facturation pendant le processus de commande, vous devez saisir l’adresse de facturation associée à votre carte de crédit.

Votre carte de crédit sera débitée une fois votre commande terminée. Vous recevrez ensuite la confirmation que les produits Esri que vous avez commandés peuvent être téléchargés.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE CERTAINS LICENCES DE PRODUITS ESRI :

Avant de soumettre votre commande pour certains produits Esri via notre boutique en ligne et de la payer par carte de crédit, vous pouvez sélectionner l’option permettant de renouveler automatiquement votre licence ou la durée de votre abonnement pour le(s) produit(s) Esri que vous avez acheté(s). En sélectionnant l'option de renouvellement automatique, vous acceptez le renouvellement automatique de votre licence ou de la durée de votre abonnement pour le(s) produit(s) Esri que vous avez acheté(s), pour des durées de renouvellement successives d'une durée égale à la durée de votre licence ou de votre abonnement initial.

Le prix de renouvellement du(des) produit(s) Esri en question sera celui indiqué sur l’écran de notre boutique en ligne. Avant la date de renouvellement, nous vous enverrons au moins un courrier électronique pour vous rappeler le renouvellement prochain et le prix de renouvellement de votre(vos) produit(s) Esri.

Les informations de carte de crédit que vous avez fournies pour votre commande initiale seront utilisées et le prix de renouvellement, en y additionnant les taxes applicables, sera imputé à cette carte de crédit jusqu'à ce que vous annuliez ou changiez le mode de paiement par carte de crédit que vous avez désigné.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment avant le renouvellement. Des détails spécifiques concernant la procédure d'annulation vous seront fournis par courrier électronique une fois que votre commande initiale sera complétée, ou encore après son renouvellement ultérieur.

L’OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS QUI SONT DES PERSONNES PHYSIQUES, SITUÉES AU QUÉBEC, AYANT LE STATUT LÉGAL DE CONSOMMATEUR A U SENS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC.

CONFIDENTIALITÉ :

Nous ne sauvegardons aucune information de carte de crédit dans nos systèmes. Vos renseignements personnels pour le paiement par carte de crédit seront recueillis par Spreedly, Inc. (« Spreedly »), une entreprise tierce américaine traitant les paiements. Veuillez noter que les renseignements personnels fournis pour passer votre commande seront traités par Spreedly à l’extérieur du Canada. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Spreedly, que vous trouverez sur le site web de Spreedly, à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/. En passant une commande, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de la politique de confidentialité de Spreedly.

Votre utilisation de notre boutique en ligne est assujettie aux conditions de notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales et en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité, que vous trouverez sur notre site web, à l’adresse xxxxx://xxxx.xx/xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx. En utilisant notre boutique en ligne, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de notre politique de confidentialité.

REMBOURSEMENTS :

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit Esri que vous avez commandé, vous pouvez le retourner dans les trente (30) jours suivant l’achat. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-800-447- 9778 ou au xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx, et un représentant vous aidera à traiter votre retour.

ERREURS :

Esri Canada s’efforce de s’assurer de l’exactitude des renseignements sur sa boutique en ligne. Toutefois, aucune garantie d’exactitude ou d’intégralité des renseignements n’est fournie de manière expresse ou implicite. Esri Canada se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour les renseignements sur sa boutique en ligne en tout temps et sans préavis. En cas d’erreur dans le traitement de votre commande, Esri Canada se réserve le droit de corriger l’erreur et d’apporter un ajustement à votre commande en conséquence, ou de l’annuler et de vous rembourser tout montant facturé. Votre seul recours en cas d’erreur est d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement.

CONDITIONS DE LA LICENCE D’UN PRODUIT ESRI :

Esri est le tiers concédant de licence de tous les produits Esri pouvant être achetés sur la boutique en ligne

d’Esri Canada.

À moins d’être remplacées par un contrat de licence Esri dûment signé, les licences de tous les produits Esri commandés peuvent uniquement être octroyées en vertu des conditions standards de licence d’Esri disponibles sur le site web d’Esri au xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxx-

product, telles que mises à jour occasionnellement par Esri. Ces conditions peuvent être obtenues séparément auprès de nous (« conditions des licences de produits Esri »). Esri fournit la plus récente version des conditions des licences de produits Esri sur son site web. Les détenteurs de licence sont invités à consulter régulièrement ce site web pour connaître les mises à jour de ces conditions.

Dans le cas des produits Esri sous licence en vertu d’un contrat d’achat au clic, le client reconnaît que la version des conditions des licences de produits Esri lors de l’achat au clic doit être acceptée par le client pendant le processus d’installation de ces produits Esri. Il est également possible d’obtenir séparément une copie de la version applicable des conditions des licences de produits Esri pour les licences achetées au clic auprès de nous.

Il se peut que vous disposiez actuellement d’un contrat de licence Esri dûment signé couvrant votre commande de produits Esri. Pour plus de clarté, à moins qu’elles soient remplacées par votre contrat de licence Esri dûment signé, les conditions des licences de produits Esri s’appliqueront à votre commande.

ENTRETIEN ET ASSISTANCE POUR LES PRODUITS ESRI :

Nous fournissons des services d’entretien et d’assistance technique pour les produits Esri admissibles commandés auprès de nous conformément à la version la plus récente de notre politique du programme d’entretien des logiciels disponible sur le site web d’Esri Canada à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Il est également possible d’en obtenir une copie séparément auprès de nous.

RENONCIATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

LE SITE WEB ET LA BOUTIQUE EN LIGNE D’ESRI CANADA SONT FOURNIS STRICTEMENT « EN L’ÉTAT » ET

« SELON LA DISPONIBILITÉ ». ESRICANADA NE PEUT GARANTIR, CERTIFIER OU DÉCLARER QUE LE SITE WEB OU LA BOUTIQUE EN LIGNE D’ESRI CANADA SERONT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION OU EXEMPTS D’ERREURS, PAS PLUS QU’ELLE NE FAIT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU DE REPRÉSENTATION À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ OU DU CONTENU DE TOUT RENSEIGNEMENT SUR SON SITE WEB OU SA BOUTIQUE EN LIGNE. ESRI CANADA NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE VOTREINCAPACITÉÀ EXÉCUTER UNE COMMANDEOU À OBTENIR LES PRODUITS ESRI LIÉS À UNE TELLE COMMANDE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

TOUTES LES RENONCIATIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ AU BÉNÉFICE D’ESRI CANADA

DANS LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE S’APPLIQUENT À VOTRE COMMANDE.

INDEMNITÉ :

Xxxx acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Esri Canada et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, demandes, poursuites, actions, pertes ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation de notre boutique en ligne ou de votre violation des présentes conditions générales.

LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada, sans égard aux dispositions traitant de l’incompatibilité des lois. Toutefois, pour les consommateurs résidant dans la province de Québec et les clients gouvernementaux dont les règles d'approvisionnement exigent que la commande soit régie par le droit québécois, les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

FORCE MAJEURE :

Esri Canada ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes pendant la période au cours de laquelle ce manquement ou ce retard est attribuable à des causes indépendantes de sa volonté. De telles causes peuvent comprendre, sans s’y limiter, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, une panne de courant majeure, une épidémie, une urgence de santé publique, une perturbation majeure d'un système d'infrastructure publique, une ordonnance d’un gouvernement ou tout autre cas de force majeure.