Contract
XXX Xxxxxxxx 0 xxxxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx | FICHE DE RENSEIGNEMENTS Toute fiche incomplète ne sera pas traitée | A adresser au PointA Tél : 0000000000 Fax 0000000000 |
L'EMPLOYEUR (lieu d'exécution du contrat) | Voir cadre 1 au verso | |
N° SIRET : Raison sociale : Nom et Prénom du dirigeant : Adresse du lieu d'apprentissage : Tél : Fax : Mail : Nom et adresse caisse de retraite complémentaire des salariés : | Code APE : Effectif (tous établissements confondus) : Régime social : URSSAF MSA Code IDCC : xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxx N° ou intitulé convention collective : | |
APPRENTI(E) | Voir cadre 2 au verso | |
Nom et prénom : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Portable : Mail : Si apprenti(e) mineur(e) Nom et prénom du représentant légal : Père Xxxx Xxxxx (préciser) : Adresse (si différente) : | Sexe : F M Nationalité : Si l'apprenti(e) est de nationalité étrangère, assurez-vous qu'il (elle) est en possession d'un titre de séjour à son nom avec autorisation de travailler sur le territoire français avant l'embauche en contrat d'apprentissage Date de naissance : Lieu de naissance : Département : Pays : Reconnaissance travailleur handicapé : oui non en cours | |
Situation avant ce contrat Contrat de professionnalisation* Apprenti* *Joindre une copie du contrat et éventuellement celle de la résiliation Scolaire Salarié Demandeur d'emploi Stagiaire de la formation professionnelle Autre (préciser) L'apprenti(e) a-t-il (elle) conclu un contrat d'apprentissage au cours des dernières années ? oui non A bénéficié d'un dispositif d'accompagnement ? oui non Dernière classe fréquentée : Intitulé du dernier diplôme obtenu : Année d'obtention : Diplôme le plus élevé obtenu : Année d'obtention : | ||
LE MAITRE D'APPRENTISSAGE | Voir cadre 3 au verso | |
Nom et prénom : Xxxxx(s) occupé(s) en lien avec la formation de l'apprenti(s) : Xxxxxxx(s) obtenu(s) : Nombre d'apprentis suivis par le maitre d'apprentissage : | Date de naissance : Nombre d'années d'expérience professionnelle : | |
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE | Voir cadre 4 au verso | |
Date de début : Date de fin : Contrat d'apprentissage en CDI : Diplôme préparé : Durée hebdomadaire de travail : .…….heures ………minutes (intitulé complet) Travaux sur machines dangereuses : oui non Nom et adresse du CFA : Salaire brut mensuel à l'embauche : € 1ère année : du au …… % du ……….* et du au ……… % du * 2ème année : du au …… % du ……….* et du au ……… % du * 3ème année : du au …… % du ……….* et du au ……… % du * *SMIC ou minimum conventionnel de l'emploi occupé si l'apprenti(e) est âgé(e) de 21 ans ou plus |
J'atteste sur l'honneur avoir pris connaissance de mes obligations liées à l'embauche d'un(e) apprenti(e) et que le maitre d'apprentissage désigné ci-dessus remplit les conditions de compétences définies par le Code du travail. Afin de simplifier les formalités, je souhaite que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble élabore ce contrat d'apprentissage et le transmette pour mon entreprise au CFA pour visa. Je mandate donc la CCI de Grenoble et m'acquitte de la somme de 40 €.
Date : | Signature de l'employeur et cachet de l'entreprise |
FICHE D’INFORMATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
1. L’EMPLOYEUR En embauchant un(e) apprenti(e), l’entreprise s’engage : - A assurer à l’apprenti(e) une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’Apprentis ; - A garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité sont de nature à permettre une formation satisfaisante ; - A désigner une personne responsable de la formation de l’apprenti : le Maître d’Apprentissage. |
2. L’APPRENTI(E) Public visé : - Toute personne ayant entre 16 et 25 ans ; - Personnes de moins de 16 ans et de plus de 25 ans : possibilité de conclure un contrat (nous contacter) ; - Etrangers : citoyens croates et hors Union Européenne : une autorisation de travail est obligatoire. |
3. LE MAITRE D’APPRENTISSAGE Le chef d’entreprise ou le salarié peut encadrer 2 apprenti(e)s maximum et doit justifier ; - Soit d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) + 2 années de pratique professionnelle (non incluses les périodes en contrat d‘apprentissage ou professionnalisation) ; - Soit de 3 années de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti(e) (hors période de formation). |
4. LES FORMALITES Avant l’embauche de votre apprenti(e), vous devez : - Le (la) déclarer à l’URSSAF au moyen de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) par internet : xxx.xxx.xxxxxx.xx ou par fax. - Vérifier qu’il(elle) soit obligatoirement en possession d’une autorisation de travail si votre apprenti(s) est de nationalité étrangère (Voir cadre 2) - Prendre RDV dans votre centre de Médecine du Travail pour la visite d’embauche de votre apprenti(e) : ● Pour les majeurs la visite médicale est réalisée dans les 2 mois suivant l’embauche ● Pour les mineurs la visite médicale doit être effectuée avant l’embauche - Effectuer une demande de dérogation si votre apprenti(e) mineur(e) utilise des machines dangereuses ou réalise des travaux dangereux auprès de l’Inspection du Travail (cette dérogation sera jointe avec le contrat). |
Vous devez être en possession de tout justificatif susceptible de vous être réclamé lors d’un éventuel contrôle
La CCI de Grenoble, Etablissement Public placé sous la tutelle de l'Etat, ayant son siège social 0 xxxxx Xxxxx Xxxxxxx x Xxxxxxxx, représentée par son Président, est dûment identifiée comme Responsable de Traitement.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à établir le contrat d’apprentissage. Les destinataires des données sont le Service Apprentissage de la CCI, les signataires du contrat et les organismes parties prenantes du contrat dans le cadre de la loi.
Les données personnelles recueillies ne font l'objet d'aucune communication externe sans votre autorisation, sauf à répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations vous concernant en adressant votre demande par courrier au service Apprentissage de la CCI, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.