Normes applicables à l’installation d’une clôture ajourée à plus de 80 %
Clôture ajourée
Normes applicables à l’installation d’une clôture ajourée à plus de 80 %
65
LOCALISATION
• cour avant, avant secondaire, arrière ou latérale, à l’intérieur des limites du terrain (voir croquis 1, 2 et 3)
DISTANCE MINIMALE DE DÉGAGEMENT
• à 0,50 m d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable (voir croquis 1)
• à 1,50 m d’une borne-fontaine (voir croquis 1)
• en coin de rue, conserver un triangle de visibilité libre de construction ou de végétaux à une hauteur de plus de 0,50 m (voir croquis 2)
• à l’extérieur des limites d’une servitude. À ce sujet, lisez attentivement votre contrat d’acquisition du terrain
MATÉRIAUX AUTORISÉS
• cour avant et avant secondaire :
- acier émaillé ou galvanisé
- aluminium peint
- fer forgé
- fonte
- planches, treillis ou perches de bois
- PVC ou résine de synthèse
• cour latérale et arrière :
- tous les matériaux autorisés en cour avant
- broche maillée losangée galvanisée ou recouverte de vinyle
HAUTEUR MAXIMALE (voir croquis 1, 2, 3 et 4)
• clôture :
- cour avant : 1,20 m
- cour latérale et arrière : 2 m
- en coin de rue, une clôture de 2 m est autorisée dans la cour avant secondaire donnant sur le mur de côté de la résidence.
Attention, l’utilisation de la broche maillée losangée est interdite dans cette portion de clôture
MODE D’INSTALLATION
• solidement ancrée au sol de manière à résister aux effets répétés du gel et du dégel
• niveau vertical et assemblage solide constitué d’un ensemble uniforme de matériaux
ENTRETIEN
• maintenues en bon état pour garder leur aspect
• clôtures de bois ou de métal peintes ou teintes
CLÔTURE ENTOURANT UNE PISCINE OU UN SPA
• des conditions supplémentaires de sécurité s’appliquent pour une clôture
LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN
COUR LATÉRALE | RÉSIDENCE | COUR LATÉRALE |
0,5 m FAÇADE 1,50 m minimum COUR AVANT minimum | ||
HAIE (aucune hauteur)
COUR ARRIÈRE
LIGNE AVANT DU TERRAIN
BORNE-FONTAINE
RUE
LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN
0,5 m
minimum
COUR ARRIÈRE
COUR AVANT SECON- DAIRE
COUR LATÉRALE
FAÇADE
COUR AVANT
0,5 m
minimum
6 m
LIGNE AVANT
RUE
RÉSIDENCE
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN
RUE
LIGNE AVANT
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN
CROQUIS 1 – INSTALLATION SUR UN TERRAIN INTÉRIEUR
TRIANGLE
DE VISIBILITÉ
6 m
CROQUIS 2 – INSTALLATION SUR UN TERRAIN EN COIN DE XXX
XXXXXXX
0 m 1,20 m
entourant une piscine ou un spa, consultez les fiches d’information sur les piscines (fiches 6, 7, 8, 9 ou 10) pour obtenir ces conditions.
Localisation interdite
Distance minimale de dégagement
Hauteur maximale pour les clôtures
Décembre 2019
65
Clôture ajourée
CROQUIS 3 – INSTALLATION SUR UN TERRAIN TRANSVERSALE
1,20 m
cour avant
2 m cour avant secondaire, latérale
ou arrière
1,20 m
cour avant
2 m
cour avant secondaire, latérale
ou arrière
NIVEAU DU SOL
CROQUIS 4 – EXEMPLE DE CLÔTURE AJOUTÉE À 80 %
RUE
LIGNE AVANT DU TERRAIN
LIGNE AVANT DU TERRAIN
RUE
0,5 m
minimum
FAÇADE COUR AVANT
0,5 m
minimum
COUR LATÉRALE
COUR LATÉRALE
COUR AVANT SECONDAIRE
0,5 m
minimum
0,5 m
minimum
RÉSIDENCE
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN
LÉGENDE
2 m 1,20 m
Localisation interdite
Distance minimale de dégagement
Hauteur maximale pour les clôtures
Décembre 2019