Contrat de location de la salle de l’Anguienne
Xxxxxx xx XXXXX-XXXX
Xxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxx xx x’Xxxxxxxxx
Tél: 00.00.00.00.00 Fax: 00.00.00.00.00 email: xxxxxx-xxxxxx00@xxxxxxx.xx
Nom…………………………………………………………………….
Prénom………………………………………………………………….
Adresse…………………………………………………………………
Tél :…………………… Portable : ……………………. Fax :…………………………
email…………………………………
Date du contrat : ……………………………………….
Désire louer la salle de l’Anguienne (salle des fêtes) pour le…………………………………………….
Nature de la manifestation ……………………………………………………………………..
Nombre de personnes (environ) : ……………………….
Ø Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de location de la salle de l’Anguienne, rue des Ecoles à Saint-Paul, et accepte le contrat de location suivant :
- locaux utilisés : grande salle cuisine petite salle sous-sol
- durée : journée week-end
- vaisselle : oui non ( si oui, remettre la liste de réservation complétée, au moins 8 jours avant la mise à disposition)
Ø Prix €
Verse ce jour € à titre d’acompte de réservation.
En cas d'annulation moins de 3 mois avant la date de la manifestation, cette somme ne sera pas rendue.
Le solde sera versé au plus tard à la remise des clés.
Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie de Saint-Paul la semaine précédant la location, pour fixer un rendez-vous.
Ø Le locataire a souscrit une assurance en responsabilité civile, et il remettra une copie de son attestation d’assurance.
Ø Un chèque de caution de 300.00 € sera remis à la personne chargée de l’état des lieux lors de la remise des clés.
Nota: les chèques sont à régler à l’ordre du Trésor Public
Fait à ………………..… le…………………………
Bon pour accord,
Le locataire, Le maire,