Contrat de Prêt

Prêt solidaire

Contrat de Prêt

IDENTIFICATION DES PARTIES :

• Prêteur :

Mr, Mme, Mlle (rayer les mentions inutiles) : Adresse complète :

Né(e) le : à :

De Nationalité :

Ci-après dénommé(e) le “Prêteur”,

• Emprunteur :

L'association Collectif Bois 07, déclarée à la sous préfecture de Largentière le 19 Juillet 2012, dont le siège est à Xxxxxxxxxx (00000), Route de Planzolles, n° de siret 753 707 165 00027 représentée par Xx Xxxxxxx Xxxxx en qualité de membre de la direction Collégiale et dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après dénommée “l’Emprunteur”

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Article 1• Objet

Le présent contrat de prêt permet à l'association Collectif Bois 07 de financer son fonds de roulement pour l'achat et la transformation de bois dans le cadre de la mise en place d'une filière courte de bois éthique.

Article 2 • Montant du prêt

Le montant du prêt est établi à la somme de...................................................€ ............................

…..................................................................................................................(en chiffres et en lettres).

Article 3 • Durée

Le prêt, établi pour une durée minimum de 24 mois, est renouvelé, au terme de cette échéance, annuellement par tacite reconduction.

Article 4 • Mise à disposition

La somme prêtée sera mise à disposition de l’emprunteur lors de la signature du présent contrat selon les modalités suivantes :

- soit par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du“Collectif Bois 07” ;

- soit par virement bancaire sur le compte domicilié à la Banque Postale :

Code Banque	Code Guichet	N° de compte	Clé RIB
20041	01007	1576406H038	12

Article 5 • Rémunération

Ce prêt est un prêt solidaire, il n'y a pas de rémunération versée sur ce prêt.

Article 6 • Remboursement

Le remboursement du prêt sera réalisé, sur demande du prêteur, en un versement unique, par demande du prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 (six) mois avant la date d’exigibilité du prêt.

Article 7 • Exigibilité anticipée

Toutes les sommes versées en vertu du présent prêt, ainsi que tous les intérêts, frais et accessoires y afférent, seront exigibles de plein droit, par anticipation, en cas de non-respect des engagements contractuels de la présente convention.

Fait à le ,

En deux exemplaires, Le Prêteur,

L’Emprunteur, représenté par Monsieur Xxxxxxx Xxxxx agissant en qualité de membre de la direction collégiale et dûment habilité aux fins des présentes.